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Actualités sociales & juridiques

PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (PSE)

Les actions mettant en cause la régularité de la procédure relative au PSE sont soumises au délai de prescription de 12 mois

À la suite d’une liquidation judiciaire, plusieurs salariés sont licenciés pour motif économique en mars 2011, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) étant établi. Deux ans plus tard, ils saisissent la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de diverses sommes à titre de...
15/11/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 463
INTERVIEW

ING en France innove sur la QVT

ING Bank a signé le 13 juillet dernier un accord sur la qualité de vie au travail (QVT). La qualité de vie au travail faisant partie intégrante de la vie de l’entreprise et de l’organisation du travail, direction et partenaires sociaux ont entrepris une démarche pour négocier sur...
26/10/2018 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 185