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WK-RH est le site Lamy-Liaisons Sociales dédié aux acteurs des ressources humaines : information, documentation, actualité et offres d’emploi pour faciliter votre vie professionnelle.

Fonction publique - L’avant-projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires présenté aux syndicats

Prévention des conflits d’intérêt, contrôle du pantouflage, modernisation des droits des fonctionnaires, etc. : l’avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui doit être présenté aux syndicats le 23 mai 2013, réforme en profondeur le titre I du statut général des fonctionnaires.

Mis en ligne 22/05/2013 08:50:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien
Licenciement économique - La nullité du PSE entraîne celle des départs volontaires subséquents

En cas de nullité du PSE, la Cour de cassation réserve aux ruptures intervenues dans le cadre d'un départ volontaire, le même sort que celui réservé aux licenciements : ces ruptures sont elles-mêmes atteintes de nullité, précise-t-elle dans un arrêt du 15 mai 2013.

Mis en ligne 21/05/2013 17:40:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien

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Actualités sociales et ressources humaines

SANTÉ AU TRAVAIL

Les recommandations du Cese pour renforcer la prévention des risques psychosociaux

Intégrer la prévention des RPS dans le document unique d’évaluation des risques, mesurer les impacts des restructurations, renforcer les moyens des DP et des CHSCT, reconnaître les RPS comme facteurs d’AT-MP, telles sont quelques-unes des 23 recommandations émises par le Conseil...

Liaisons Sociales Quotidien, 21/05/2013

POLITIQUE SOCIALE

La loi sur le mariage pour tous promulguée

La loi autorisant le mariage homosexuel a été publiée au JO le 18 mai, le Conseil constitutionnel ayant donné son feu vert la veille. L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a pour conséquence de leur faire accéder à de nouveaux droits sociaux, notamment les congés...

Liaisons Sociales Quotidien, 22/05/2013

Social

Résiliation judiciaire du contrat : date de la rupture

En cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d’effet de la résiliation ne peut être fixée qu’au jour de la décision qui la prononce.

Actualités du droit, 22/05/2013

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Frontière entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle

Un directeur régional est licencié pour cause réelle et sérieuse, en raison de méthodes managériales inadaptées et d’un comportement agressif vis-à-vis des collaborateurs de la société.

Jurisprudence Sociale Lamy, n°342

Syndicats/représentants du personnel

Discrimination syndicale : comment peut-elle se manifester ?

La discrimination syndicale peut toucher autant les représentants syndicaux que les simples militants syndicalistes. Quelles formes peut-elle prendre ? Dans quels pièges l’employeur risque-t-il de tomber ? Quelles sont les sanctions ? Le point sur ce type de discrimination parfois...

Social pratique, 10/05/2013

SÉCURITÉ SOCIALE

La DSS publie deux rescrits sociaux sur l'application de la réduction Fillon

Les 15 et 29 avril derniers, la DSS a publié deux décisions de rescrit social précisant que la réduction Fillon peut s’appliquer à un salarié de plus de 65 ans, mais pas aux rémunérations versées à une associée égalitaire de SARL.

Liaisons Sociales quotidien, 17/05/2013

EMPLOI ET CHÔMAGE

Loi de sécurisation de l'emploi : le Parlement donne son feu vert

La loi sur la sécurisation de l’emploi a été définitivement adoptée le 14 mai par le Parlement. Sauf censure du Conseil Constitutionnel, ce texte bouleverse le Code du travail. Il offre notamment aux employeurs divers outils leur permettant de préserver les emplois en cas de...

Liaisons Sociales Quotidien, 16/05/2013

RÉMUNÉRATION

Le déblocage de l'épargne salariale pourrait intervenir dès le 1er juillet

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 13 mai, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Principale nouveauté, les sommes débloquées devraient être affectées à la consommation.

Liaisons Sociales Quotidien, 15/05/2013

POLITIQUE SOCIALE

La préparation de la deuxième conférence sociale est lancée

La réforme des retraites et celle de la formation professionnelle seront au cœur de la deuxième conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin prochains, a annoncé le Premier ministre lors du Conseil des ministres du 7 mai 2013.

Liaisons Sociales Quotidien, N° 16343 du 14/05/2013

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