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Conventions Collectives

Actualités sociales et ressources humaines

JURISPRUDENCE

La Cnil n’admet pas la surveillance permanente et excessive des salariés

La mise en place de huit caméras filmant de manière constante et permanente huit salariés est excessive au regard de la loi informatique et libertés, estime la Cnil, dans une décision du 16 décembre 2011.

Liaisons Sociales Quotidien, 06/02/2012

ACTUALITÉ SOCIALE

Chômage partiel : la suppression de l’autorisation administrative est confirmée

A la suite du sommet social du 18 janvier et de l’accord conclu le 13 janvier sur le chômage partiel(v. Bref social n° 16020 du 17 janvier 2012), Xavier Bertrand a reçu les partenaires sociaux le 31 janvier afin d’examiner les pistes d’évolution...

Liaisons Sociales Quotidien, 02/02/2012

JURISPRUDENCE

Le double visage du plan de départs volontaires

La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur l’arrêt Renault qui admettait un plan de départs volontaires sans reclassement interne dès lors que l’entreprise s’engageait à ne pas licencier : la réduction...

Semaine Sociale Lamy, n°1524

CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE

Salaires 2012 des cadres du bâtiment

Un avenant du 19 janvier 2012 fixe le nouveau barème d’appointements mensuels des ingénieurs et cadres du bâtiment (CCN du 30 avril 1951).

Liaisons Sociales Quotidien, 03/02/2012

AVANT-SCÈNE

Normes internationales RH : la France veut peser

De nouvelle normes internationales se préparent dans le domaine des ressources humaines.

Gestion Sociale, 02/02/2012

CO-EMPLOYEUR

Le véritable employeur est celui qui détient les pouvoirs

Lorsque le groupe est organisé de telle sorte que les filiales sont dépourvues de toute autonomie, c’est la société dominante qui doit être considérée comme l’employeur.

Jurisprudence Sociale Lamy, N° 314

ACTUALITÉ SOCIALE

Formation : la mission confiée à Gérard Larcher

Par lettre du 27 janvier, le président de la République a confié à Gérard Larcher une mission de préparation d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle, comme il l’avait annoncé à l’occasion du ...

Liaisons Sociales Quotidien, 01/02/2012

Tribune

L’établissement et le contrôle des comptes du CE

Si le CE n’est pas légalement obligé de tenir une comptabilité, dans la pratique, il doit le faire. Ne serait-ce que, par exemple, si jamais il se retrouve en cessation de paiements, le défaut de comptabilité à l’occasion d’une...

Les Cahiers Lamy du CE, N° 111

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION

Les périodes de CSP sont validées pour la retraite complémentaire

Les régimes Agirc et Arrco, indiquent, dans une circulaire commune du 12 janvier, que les titulaires de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) bénéficient de points de retraite complémentaires.

Liaisons Sociales Quotidien, 30/01/2012

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Travail à domicile - Télétravail

Cet ouvrage propose une présentation détaillée des règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles propres au « travail à distance », et fait ressortir leur articulation avec le droit commun. L’auteur consacre une place importante à la question de la rémunération du travail accompli dans ces conditions.
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