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  • Contrat de travail - La clause de discrétion applicable après la rupture du contrat n’ouvre pas droit à une contrepartie financière


    Depuis 2008, la Cour de cassation admet qu'une clause de discrétion, dite aussi de confidentialité, peut prévoir qu’elle continuera à s’appliquer après la fin du contrat de travail. Elle précise, dans un  arrêt rendu le 15 octobre 2014, que, dès lors que cette obligation de confidentialité ne porte pas atteinte à la liberté du travail du salarié, elle n'a pas à comporter de contrepartie financière.


    Mis en ligne 24/10/2014 10:45:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien
  • Emploi et chômage - La métallurgie se fixe l’objectif de 46 000 alternants dans la branche d’ici 2020


    Un accord relatif au développement de l’alternance dans la métallurgie a été conclu le 21 octobre 2014, qui s’inscrit dans le cadre du « Pacte social pour les industries de la métallurgie » du 21 mai dernier. S’appuyant sur le diagnostic du contrat de génération et sur une étude prospective des besoins de recrutement d’ici à 2025, il exprime, selon ses signataires qui ont prévu l’embauche de 46 000 alternants dans la branche d’ici 2020, leur confiance dans l’industrie.


    Mis en ligne 24/10/2014 10:35:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien
  • Emploi et chômage - Utilisation des aides aux entreprises : Valls réunira syndicats et patronat début novembre


    Le Premier ministre a annoncé le 23 octobre qu'il réunira le 4 novembre le patronat et les syndicats pour faire le point sur l'utilisation par les entreprises des aides publiques qui leur sont accordées, des aides publiques accordées aux entreprises - dans le cadre du pacte de responsabilité mais aussi au travers d'autres dispositifs - avait été annoncée par Manuel Valls lors de la conférence sociale de juillet dernier. 


    Mis en ligne 23/10/2014 09:15:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien
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