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  • TEMPS DE TRAVAIL - Temps partiel : l'animation pourra déroger fortement à la durée minimale légale


    Le CNEA – le Conseil national de employeurs d'avenir –  a conclu avec les syndicats de la branche deux accords sur le temps partiel dans  l'animation. Le premier, qui a obtenu trois signatures syndicales,  le  23 juin,  concerne les animateurs, techniciens et professeurs. Le second, du 25 juillet, signé par deux syndicats, s'appliquera aux autres salariés. Tous deux dérogent fortement à la durée minimale légale de 24 heures. 


    Mis en ligne 02/09/2014 17:00:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien
  • FORMATION - Les décrets sur l'apprentissage publiés au JO


    Deux décrets d'application de la loi "Formation" n° 2014-288 du 5 mars 2014 portant sur l'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 30 août. Le premier fixe les modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage (répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles). Le second décret précise les modalités d'habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.


    Mis en ligne 01/09/2014 08:00:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien
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