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Actualités sociales & juridiques

LICENCIEMENT

RCC

Le premier arrêt d’une Cour administrative d’appel sur un accord portant RCC précise le rôle des institutions représentatives du personnel dans ce nouveau dispositif et contribue, ensuite, à définir la place respective de la rupture conventionnelle collective et du PSE. C’est l’objet...
21/03/2019 - Semaine Sociale Lamy, n° 1854
Jurisprudence

Le CE d’une entreprise absorbante peut-il réclamer un rappel de budget des CE des entreprises absorbées ? Précisions sur le droit d’agir et sur l’assiette de contribution « post compte 641 »

Depuis la publication des ordonnances Macron en septembre 2017 et deux décisions de la Cour de cassation de février 2018, les règles applicables à la détermination de l’assiette des budgets du CE ont été mises à plat, mettant ainsi fin à des années de débats judiciaires et...
12/03/2019 - Les cahiers Lamy du CE, n° 190
QVT – Égalité

« Un cap à tenir »

L’Anact dresse, dans un rapport du 21 février, un bilan des effets de l’ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Pour cela, elle a analysé les accords égalité professionnelle-QVT conclus entre août 2017 et août 2018 ainsi que les enseignements tirés des expérimentations...
07/03/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1852
Interview

Bérengère Grandjean, DRH, Virginie Oget, responsable des relations sociales, CNP Assurances : « Notre nouvel accord de GPEC est encore plus engageant »

Signé le 15 février dernier par les syndicats CFE-CGC, Unsa et CFDT (52 % à eux trois), le deuxième accord de GPEC de CNP Assurances (environ 3 000 salariés en France) doit notamment permettre de rééquilibrer la pyramide des âges et accompagner la transformation digitale des métiers de...
01/03/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales
Assurance chômage

Le paritarisme a-t-il encore un avenir ?

Après l’échec des négociations sur l’assurance chômage, le gouvernement a annoncé qu’il reprenait la main sur le dossier et dévoilé sa méthode. Un coup dur pour le paritarisme de gestion ? Entretien avec Olivier Mériaux, Consultant chez Plein Sens, ancien Directeur général adjoint...
28/02/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1851