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  • IRP - Négociation sur la modernisation du dialogue social : le ton se durcit entre syndicats et patronat


    La deuxième réunion de négociation sur la modernisation du dialogue social du 30 octobre a révélé les lignes de fracture entre les partenaires sociaux, suite aux "propositions chocs" du patronat de créer une IRP unique optionnelle dans les seules entreprises d'au moins 50 salariés et d'organiser le dialogue social en priorité par accord d'entreprise. Les syndicats dénoncent ainsi une "déconstruction" lorsque le patronat entend parler d'une "refondation" du dialogue social. Afin de répondre aux inquiétudes des syndicats, ce dernier s'est engagé à rédiger un nouveau texte pour la prochaine séance du 13 novembre.


    Mis en ligne 31/10/2014 08:45:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien
  • Fonction publique - Fonction publique de l’État : les moyens des membres des CHSCT sont renforcés


    Concrétisant plusieurs engagements du gouvernement prévus dans l’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux, un décret du 27 octobre 2014, accompagné d’un arrêté daté du même jour, améliore les moyens des membres titulaires et suppléants des CHSCT, en leur attribuant un temps syndical pour l’exercice de leurs missions. Il prévoit également la possibilité de saisir  l’inspecteur santé et sécurité au travail en cas d'absence de réunion du CHSCT pendant neuf mois. 


    Mis en ligne 30/10/2014 08:55:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien
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