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Actualités sociales & juridiques

Conditions de travail

Sylvie Topaloff, avocat, cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »

Alors que s’ouvre, ce lundi 6 mai, le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants soupçonnés de harcèlement moral organisationnel ayant occasionné le suicide d’une trentaine de salariés entre 2007 et 2009, Sylvie Topaloff, avocat de la Fédération Sud PTT et de l’association de...
06/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales
Jurisprudence

L'employeur a la charge d'assurer le droit à une représentation collective et l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs ne justifie pas un affaiblissement du droit pour les salariés de bénéficier d'une représentation collective. Dès lors, des élections partielles ont été imposées indirectement par le Conseil constitutionnel afin que ce droit soit...
03/05/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, nº 192
Droit du CSE en pratique

Le CSE sonne-t-il la fin de l'UES ?

L'unité économique et sociale (« l'UES ») est un périmètre d'origine jurisprudentielle d'implantation des instances de représentation du personnel. Imaginée et mis en œuvre à l'époque, désormais révolue, des comités d'entreprise, des délégués du personnel et des CHSCT, l'UES...
26/04/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 192