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Actualités sociales & juridiques

Interview

Hervé Novelli, président de l’Association des plateformes d’indépendants (API) : « Le travail salarié va devoir faire une place à l’activité indépendante »

Père du statut d’auto-entrepreneur, Hervé Novelli est à la tête de l’Association des plateformes d’indépendants (API) qui vient d’être créée et se donne pour ambition de peser sur les relations entre les pouvoirs publics, les plateformes numériques et les travailleurs indépendants...
04/12/2019 - Liaisons-sociales.fr
Droit du CSE en pratique

Déjà en CSE : comment bien s'organiser ?

Beaucoup d'élus craignent qu'en raison du passage en CSE ils aient à exercer, avec des moyens de fonctionnement réduits, des attributions élargies puisqu'elles regroupent, en plus de celles des anciens comités d'entreprise, celles des anciens délégués du personnel et des anciens CHSCT....
04/12/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, nº 198
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Deux solutions et une précision à des problèmes nouveaux, un revirement et une réponse à une question en suspens

Le Chapitre 6 du rapport met en avant quatre sujets : la parité aux élections professionnelles, l'assiette de calcul de la subvention patronale aux activités sociales et culturelles, la mise en place et le périmètre de l'institution représentative du personnel et, enfin, sa consultation en...
29/11/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 486
RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE

À propos de la fermeture automatique des régimes de retraite chapeau

Transposant une directive du 16 avril 2014, l’ordonnance du 3 juillet 2019 procède à une fermeture automatique des dispositifs de retraite chapeau. Dans ces conditions, les entreprises n’ont pas l’obligation, par principe, de modifier les actes de droit du travail ayant mis en place ces...
28/11/2019 -