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Actualités sociales & juridiques

JURISPRUDENCE

CHSCT : panorama jurisprudentiel 2018

Le CHSCT vit ses derniers mois dans les entreprises. Les décisions judiciaires rendues à son sujet restent cependant nombreuses... et susceptibles d’éclairer, pour certaines d’entre elles, le régime applicable au CSE (essentiellement en matière d’expertise).
22/10/2018 - Les cahiers Lamy du CE, N° 185