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Actualités sociales & juridiques

CSE

Un dialogue social responsable et efficace

Comment s’organise sur le terrain le CSE ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Entretien avec Valérie Le Boulanger, DRH du groupe Orange qui décrypte pour nous l’accord sur « le dialogue social au sein de l’UES Orange » qui définit l’architecture du comité social et économique.
12/09/2019 - Semaine sociale Lamy, n°1874
RUPTURE DU CONTRAT

Rupture conventionnelle : les nouveautés de l'été

Rétractation ou absence de signature de l'employeur, conséquences du défaut de remise d'un exemplaire de la convention au salarié : la Cour de cassation poursuit son encadrement de la rupture conventionnelle. Des solutions pragmatiques qui constituent autant de rappels des impératifs...
10/09/2019 - Social Pratique, n°750
PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE)

Les critères d’ordre des licenciements doivent prendre en compte les qualités professionnelles des salariés : se fonder sur les absences injustifiées ne suffit pas

Le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi est homologué par une Direccte, mais la Cour administrative d'appel de Paris annule cette décision d'homologation. Elle la juge entachée d'illégalité, les qualités professionnelles des salariés n'étant pas prises en compte par les critères...
09/08/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 480