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Actualités sociales & juridiques

Interview

L’Accord de performance collective, une opportunité pour gérer l’après-Covid ? Ce qu’en pensent les avocats Marie-Laurence Boulanger et Anaïs Olivier, du cabinet Fromont Briens

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la réduction de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Accord de performance collective (APC), un des dispositifs phares des ordonnances Macron, est présenté comme l’outil parfait pour organiser la reprise de...
08/06/2020 - Liaisons-sociales.fr
Actualité sociale

Nouveautés sur le contentieux des élections devant le tribunal judiciaire et l'obligation préalable de règlement des conflits

La loi de programmation de la Justice du 23 mars 2019, et les décrets qui ont suivi (en particulier le décret du 11 décembre 2019) ont profondément modifié l'organisation judiciaire, avec la création du tribunal judiciaire, née de la fusion des tribunaux de grande Instance et des tribunaux...
25/05/2020 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 203, Mai 2020