LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Premier arrêt significatif du Conseil d'État sur la validation d'un accord

Si l'on excepte un arrêt de 2015 ayant annulé un accord collectif relatif au PSE et à la procédure de licenciement, pour une raison tenant à la qualité d'un des signataires, le Conseil d'État a plutôt rendu des décisions portant sur l'homologation. Le présent arrêt apporte quelques précisions sur un cas de validation.
20/09/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 481

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Index de l’égalité F/H : seules 3,5 % des entreprises ont un score de 99 ou 100 sur 100

Selon les résultats présentés par la ministre du Travail le 17 septembre, 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés et 68 % des entreprises de 251 à 999 salariés avaient bien publié leur index de l’égalité professionnelle à la date du 13 septembre. 17 % d’entre elles n’atteignent toutefois pas la note minimale requise de 75...
19/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 19/09/2019

Travail illégal

Une forte mobilisation contre le travail illégal

Le ministère du Travail a dressé, début juillet, un bilan du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et la fraude au détachement 2016-2018 et présenté ses axes d’actions pour 2019-2021. Nous faisons le point avec la direction générale du travail.  
19/09/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1875

COMPLÉMENTAIRES

Les branches restent frileuses sur la protection sociale

Le cabinet d'actuariat-conseil Adding et ses partenaires ont organisé, du 5 au 6 septembre à Lyon (Rhône), la cinquième université dédiée à la protection sociale conventionnelle.
18/09/2019 - Protection sociale informations, 18 septembre 2019

Insertion

FM Logistic France s’engage dans la formation, l'emploi et l'intégration de réfugiés politiques

L'entreprise de transport et de logistique FM Logistic France va s'engager pour aider l'insertion de réfugiés politiques en France.
17/09/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

RETRAITE

Le gouvernement veut faire adopter la réforme des retraites avant l’été 2020

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, le 12 septembre, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) puis au 20h de TF1, les objectifs, la méthode et le calendrier retenus pour la réforme des retraites. Le projet de loi devrait être voté au Parlement avant l’été 2020. D’ici là, une concertation aura lieu...
16/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 16/09/2019

Éclairage

De la prescription du délit de harcèlement moral au travail

Le délai de prescription de l'action publique commence à courir, s'agissant du délit de harcèlement moral au travail de l'article 222-33-2 du Code pénal, à partir du dernier agissement commis, ceci pour chacun des actes de harcèlement réalisés et incriminés. Par Rodolphe Mesa, maître de conférences HDR en droit privé et sciences...
16/09/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, n° 481

Emploi des seniors

L'ANDRH propose la mise en place d'un "Index seniors" pour doper l'emploi des salariés âgés

Alors que la ministre du Travail a annoncé en juin dernier qu'elle allait ouvrir, avec les partenaires sociaux, une concertation sur l'emploi des seniors, l'Association nationale des DRH (ANDRH) propose de faire de l'emploi des salariés âgés une grande cause nationale avec la mise en place d'un "Index seniors" sur le modèle de l'Index de...
12/09/2019 - Liaisons-sociales.fr

CSE

Un dialogue social responsable et efficace

Comment s’organise sur le terrain le CSE ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Entretien avec Valérie Le Boulanger, DRH du groupe Orange qui décrypte pour nous l’accord sur « le dialogue social au sein de l’UES Orange » qui définit l’architecture du comité social et économique.
12/09/2019 - Semaine sociale Lamy, n°1874

SANTÉ AU TRAVAIL

SSTI : vers une interopérabilité des systèmes d’information

Le GIE pour un portail national d’échanges en santé au travail (PEST) devait adopter en CA, le 11 septembre, son cahier des charges pour un déploiement au second semestre 2020.
11/09/2019 - Protection sociale informations, n° 1182

ACCIDENTS DU TRAVAIL

L’indemnisation du harcèlement moral est cumulable avec la législation AT-MP

Le salarié reconnu victime d’un accident du travail consécutif à des agissements de harcèlement moral conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal d’une demande d’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle. La Cour de cassation rappelle...
11/09/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/09/2019

Etude

Les expositions des salariés du privé aux risques professionnels sont contrastées

Les expositions des salariés du privé aux contraintes physiques ont baissé entre 1994 et 2017, à l'exception du bruit, dévoile la Dares le 9 septembre 2019, lors de la présentation des premiers résultats de l'enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels) 2017. Mais l'exposition à un...
10/09/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

RUPTURE DU CONTRAT

Rupture conventionnelle : les nouveautés de l'été

Rétractation ou absence de signature de l'employeur, conséquences du défaut de remise d'un exemplaire de la convention au salarié : la Cour de cassation poursuit son encadrement de la rupture conventionnelle. Des solutions pragmatiques qui constituent autant de rappels des impératifs procéduraux liés à ce mode de rupture.
10/09/2019 - Social Pratique, n°750

FORMATION

« Il n’y a jamais eu autant de jeunes en apprentissage », selon Muriel Pénicaud

Fin juin 2019, la France comptait 458 000 apprentis. Ce nombre représente un record et pourrait être rapidement dépassé, estime Muriel Pénicaud, ministre du Travail, qui effectuait un premier bilan de la réforme de l’apprentissage, le 5 septembre. Autre constat : apprentis, centre de formation des apprentis (CFA) et entreprises se...
09/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 09/09/2019

Etude

Les arrêts de travail progressent de 6,85 % par an depuis 2014

Le taux d'arrêt de travail est en constante augmentation, de 6,85 % depuis 5 ans et les arrêts de longue durée (plus de trois mois) sont aussi en progression : telles sont les conclusions du baromètre Réhalto (cabinet expert des risques humains et sociaux, filiale du groupe Workplace Options)/BVA dévoilées ce jeudi 5 septembre 2019.
05/09/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales