CSE – DÉLAIS

Les nouveaux délais du CSE liés à la crise sanitaire selon le tribunal judiciaire de Nanterre

Si le tribunal judiciaire de Nanterre refuse d’écarter les nouveaux délais de consultation et d’expertise liés à la crise sanitaire, il suggère sur la base de l’analyse du décret du 2 mai 2020 dans l’affaire du groupe Moniteur de séquencer la consultation du CSE et de prolonger le délai.
25/06/2020 - Semaine Sociale Lamy, Nº 1914, 25 juin 2020

Vie des institutions

Recouvrement Urssaf : le contrôle reprend progressivement

Après une suspension de l’activité pendant le confinement, le contrôle Urssaf reprend progressivement, mais selon des modalités différentes. Qu’il s’agisse de la lutte contre le travail illégal ou du contrôle comptable d’assiette.
24/06/2020 - Protection Sociale Informations, 24/06/2020

Santé au travail

Le protocole de déconfinement pour les entreprises est allégé

La troisième phase de déconfinement qui a débuté le 22 juin s’accompagne d’une nouvelle version allégée du protocole sanitaire destiné aux entreprises, qui a été rendue public le 24 juin. Si le document a été simplifié et précisé, il apporte principalement deux changements sur le plan pratique. Le télétravail n’a plus à...
24/06/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 24/06/2020

Etude

Les DRH veulent installer durablement le télétravail

La période du confinement aura comme conséquence un développement du télétravail dans les entreprises, selon les résultats d’un sondage publié le 19 juin par l’ANDRH et le cabinet BCG. Les DRH plaident pour un modèle hybride mêlant présentiel et travail à distance.
22/06/2020 - Liaisons-sociales.fr

Jurisprudence

La liberté de déplacement des représentants du personnel à l'épreuve du Covid-19

Le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a eu à se prononcer sur la liberté de déplacement des membres du CSE et plus spécifiquement de ceux qui n'étaient pas membres de la CSSCT et auxquels le CSE avait délégué ses fonctions, alors que l'entreprise est soumise aux contraintes sanitaires liées au Covid-19. Une solution critiquable en ce...
22/06/2020 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 204, Juin 2020

Etude

Confinement : un quart des salariés sur site déplore le manque de soutien du management

A l'occasion de la Semaine pour la qualité de vie au travail, qui a démarré le 15 juin, l'Anact publie les résultats d'un questionnaire consacré au ressenti des salariés qui ont poursuivi leur activité sur site pendant le confinement.
18/06/2020 - Liaisons-sociales.fr

COVID-19

La dernière loi d’urgence est publiée

Activité partielle, intéressement dans les TPE, contrat de travail dérogatoire, prêt de main-d’œuvre… La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la reprise économique au sortir du déconfinement est publiée. Bon nombre de mesures ont été fixées dans la loi par les parlementaires.
18/06/2020 - Semaine Sociale Lamy, Nº 1913, 18 juin 2020

Épargne retraite & salariale

Loi Pacte : un coup de frein, mais pas d'arrêt

La pandémie n'a pas douché les espoirs du marché en matière d'essor de l'épargne collective (PSI nº 1207). En lançant, le 9 juin, ses nouvelles « Solutions Épargne Retraite », Malakoff Humanis en témoigne.
17/06/2020 - Protection Sociale Informations, 17/06/2020

Emploi et Chômage

Derichebourg Aeronautics conclut un accord de performance collective pour préserver l’emploi

Confronté à une baisse de plus de 50 % de son chiffre d’affaires par rapport à celui d’avant la crise sanitaire, Derichebourg Aeronautics Services a signé, le 12 juin 2020, un accord de performance collective et de maintien dans l’emploi. L’entreprise a été touchée de plein fouet par l’arrêt du trafic aérien et la baisse...
16/06/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 16/06/2020

Jurisprudence

La présidence de la CSSCT d'une filiale peut être assurée par un salarié appartenant à la société mère

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, il est créé au sein du CSE, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui, en application de l'article L. 2315-39 du Code du travail, « est présidée par l'employeur ou son représentant ». Ainsi, un salarié qui, à travers ses missions au sein de la société mère,...
15/06/2020 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 204, Juin 2020

COVID-19

Les chantiers sociaux de ces prochaines semaines

Apprentissage, activité partielle, emploi des jeunes… Le détail des mesures annoncées par le gouvernement pour sauver l’emploi et les compétences durement impactés par la crise sanitaire.
11/06/2020 - Semaine Sociale Lamy, Nº 1912, 11 juin 2020

Complémentaires

Contrats santé : les assureurs face au défi de la portabilité

Les organismes assureurs de contrats collectifs en santé/prévoyance redoutent l’impact lié à l’explosion du chômage consécutif à la pandémie.
10/06/2020 - Protection Sociale Informations, 10/06/2020

Etude

Télétravail : 53 % des salariés veulent des règles collectivement partagées

Les résultats de la 3ème vague du baromètre Opinionway pour le cabinet Empreinte Humaine sur l’état psychologique, les risques psychosociaux et la résilience des salariés français deux semaines après la fin du confinement, ont été présentés le 9 juin 2020 par Christophe Nguyen, président d’Empreinte Humaine, enseignant,...
10/06/2020 - Liaisons-sociales.fr

Temps de Travail

Les salariés ont droit à 15 jours de congés après le décès d’un enfant

Les travailleurs frappés par le décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans ont maintenant droit à un congé porté de cinq à sept jours, complété par un congé de deuil de huit jours, ainsi qu’à une période de protection contre le licenciement de 13 semaines. C’est ce que prévoit la loi du 8 juin 2020. Le...
09/06/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 09/06/2020

Interview

L’Accord de performance collective, une opportunité pour gérer l’après-Covid ? Ce qu’en pensent les avocats Marie-Laurence Boulanger et Anaïs Olivier, du cabinet Fromont Briens

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la réduction de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Accord de performance collective (APC), un des dispositifs phares des ordonnances Macron, est présenté comme l’outil parfait pour organiser la reprise de l’activité et faire face à la crise qui se...
08/06/2020 - Liaisons-sociales.fr