Santé et sécurité au travail

L'exposition de salariés à des matières cancérogènes et le délit de risques causés à autrui

Pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, il appartient au juge saisi de poursuites du chef du délit de risques causés à autrui de rechercher l'existence d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit, puis...
23/01/2020 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°489

IRP

Le comité d’entreprise européen d’Engie se saisit de la question du digital

La transformation digitale et son impact sur les emplois et les outils de travail en font un objet de dialogue tout désigné pour les comités d’entreprise européens. Certains se sont d’ores et déjà emparés du sujet. Le point avec Nicolas Lefebure, directeur des relations sociales du groupe Engie.
23/01/2020 - Semaine sociale Lamy, n°1892

RETRAITE

Seniors : les pistes pour éviter les sorties d’emploi précoces

Mandatés par le Premier ministre, Sophie Bellon, Olivier Mériaux et Jean-Manuel Soussan ont présenté, le 14 janvier, leurs préconisations pour « favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés » (PSI n° 1184).
22/01/2020 - Protection sociale informations, 22/01/2020

Contrat de Travail

LCL généralise le télétravail à tous les salariés des fonctions support

Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des salariés des fonctions support de LCL, quel que soit leur âge, bénéficient du télétravail en vertu d’un accord conclu le 11 décembre 2019. Le travail à distance peut être exercé de manière régulière (un ou deux jours fixes dans la semaine) ou de manière « plus souple » (par...
22/01/2020 - Liaisons sociales Quotidien, 22/01/2020

Etude

76 % des salariés prêts à partir immédiatement s’ils recevaient une proposition plus avantageuse

Le cabinet de recrutement Hays en partenariat avec le site emploi HelloWork (ex-Régionsjob) a publié le 15 janvier 2020, les résultats de son étude annuelle de rémunération en France. Elle montre un marché dynamique, avec près de 8 salariés sur 10 prêts à quitter leur poste sur le champ pour de meilleures conditions de travail.
21/01/2020 - Fil AFP Liaisons Sociales

Discrimination

Discrimination indirecte en raison du sexe et congé parental

Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard de l'article L. 122-45 du Code du travail alors applicable, ensemble l'accord-cadre sur le congé parental figurant à l'annexe de la Directive 96/34/CE, du Conseil, du 3 juin 1996, alors applicable, la cour d'appel qui, pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la...
20/01/2020 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 489

Droit du Travail

Le Code du travail numérique au service des salariés et des employeurs est lancé

Le 16 janvier, la ministre du Travail a présenté officiellement le Code du travail numérique. Ce nouvel outil vise à fournir des réponses personnalisées sur le droit du travail aux salariés et employeurs relevant du Code du travail, en mobilisant les textes applicables à leur situation : dispositions légales et réglementaires mais aussi...
20/01/2020 - Liaisons sociales Quotidien, 20/01/2020

RETRAITE

La mise en place progressive d’un âge pivot à partir de 2022 retirée de l’avant-projet de loi

Comme annoncé dans sa lettre aux partenaires sociaux du 11 janvier, le Premier ministre a saisi, le 13 janvier, le Conseil d’État d’une rectification apportée à l’avant-projet de loi instituant un système universel de retraite. L’article 56 bis du texte est modifié pour retirer la mise en place progressive d’un âge d’équilibre...
16/01/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 16/01/2020

CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE

Le Code du travail numérique : un droit du travail accessible et lisible pour tous

Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le Code du travail numérique apporte des réponses gratuites et fiables aux salariés et aux employeurs. Il vise à apporter à des questions générales précises les réponses les plus personnalisées possibles tout en permettant un accès plus aisé à l’ensemble de la réglementation et aux...
16/01/2020 - Semaine sociale Lamy, n°1891

Etude

La diversité est désormais majoritairement intégrée dans une démarche RSE

Une très marge majorité des signataires de la Charte de la Diversité (4 000 entreprises signataires) considèrent la question des discriminations et de la diversité comme « importante » ou « très importante », tandis que les signataires plus récents motivent leur engagement par l’intégration de la diversité à une démarche globale...
15/01/2020 - Liaisons-sociales.fr

SANTÉ

Arrêts de travail en ligne : la Cnam contre-attaque

L'assurance maladie et l'Ordre national des médecins ont engagé une action en référé à l'encontre du site internet www.arretmaladie.fr. Le tribunal de grande instance de Paris rendra sa décision dans les prochains jours.
15/01/2020 - Protection sociale informations, 15/01/2020

RETRAITE

Réforme des retraites : les deux avant-projets de loi dévoilés

Après cinq semaines de grève, le gouvernement a transmis, le 9 janvier 2020 dans la soirée, deux avant-projets de loi portant réforme des retraites aux partenaires sociaux : l’un organique, l’autre ordinaire. Le second fixe notamment les conditions d’acquisition des points de retraite et définit un « âge d’équilibre » auquel les...
13/01/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 13/01/2020

Interview

Sophie Benchetrit-Balmary, directrice des relations sociales de Michelin France : « Notre projet d’accord est solide, complet et adapté aux besoins des salariés de La Roche-sur-Yon »

La directrice des relations sociales de Michelin France, Sophie Benchetrit-Balmary, détaille en exclusivité pour Liaisons Sociales.fr les mesures d’accompagnement des 619 salariés de l’usine de La Roche-sur-Yon dont la fermeture est envisagée avant la fin de l’année.
10/01/2020 - Liaisons-sociales.fr

SÉCURITÉ SOCIALE

Les taux maximaux de la réduction Fillon sont ajustés au 1er janvier 2020

Pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2020, les valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions sociales patronales sur les bas salaires sont fixées à 0,3205 pour les entreprises de moins de 50 salariés et à 0,3245 pour celles de 50 salariés et plus, selon un décret du 2 janvier 2020.
10/01/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 10/01/2020

NTIC

Messageries instantanées installées par un salarié sur un ordinateur professionnel : gare aux employeurs qui y accèdent librement !

Ayant constaté que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d'une messagerie instantanée, provenaient d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité, la cour d'appel en a exactement déduit qu'ils étaient couverts par le...
10/01/2020 - Jurisprudence sociale Lamy, n° 489