Défenseur des droits

Discrimination systémique : la preuve par la généralité

Entretien avec Sandra Bouchon, Juriste au sein du pôle Emploi, biens et services privés et Julie Béranger, Juriste au sein du pôle Droits fondamentaux des étrangers, Défenseur des droits
30/01/2020 - Semaine sociale Lamy, N° 1893

INTERVIEW

« Cette réforme des retraites recouvre plusieurs ruptures », selon le chercheur Bruno Palier

Cette réforme des retraites ne vise pas tant à créer un système universel – tout le monde est déjà couvert par un régime obligatoire depuis 1971 – qu’à en unifier les règles, comme si se mettait enfin en place un seul régime général de la Sécurité sociale.
29/01/2020 - Protection sociale Informations, n°1202

IRP

Un accord collectif ne peut déroger au non-cumul des mandats d’élu et de RS au CSE

La jurisprudence s’est déjà prononcée en faveur d’une incompatibilité de principe entre les mandats d’élu et de représentant syndical au comité social et économique (CSE). Un arrêt du 22 janvier vient renforcer l’interdiction pour un même salarié de cumuler ces deux mandats, en précisant qu’un accord collectif ne permet pas...
29/01/2020 - Liaisons sociales Quotidien, 29/01/2020

Etude

S'adapter aux aléas de la vie des salariés ou (re)donner du sens au travail : les dix commandements des entreprises en 2020

« Déterminer ce qui doit être réalisé sur le lieu de travail et ce qui peut être réalisé à distance »; « se défaire de l’idée que plus un salarié passe de temps au travail, plus il est performant »... Au total, ce sont 10 commandements dévoilés le 24 janvier par Dialogues & Compétences dans son étude « Sens & Valeurs au...
28/01/2020 - Fil AFP Liaisons Sociales

DURÉE DU TRAVAIL

Droit intégral au report des congés payés annuels en cas de maladie ? La position de la CJUE

L'article 7, paragraphe 1, de la Directive 2003/88/CE, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ne s'oppose pas à des réglementations nationales et à des conventions collectives qui prévoient l'octroi de jours de congé annuel payé excédant la période minimale de quatre semaines prévue par ladite disposition, tout...
28/01/2020 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 490

Retraite

Réforme des retraites : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Après plusieurs semaines de grève, les deux projets de loi portant réforme du système de retraite, l’un organique, l’autre ordinaire, ont finalement été adoptés lors du conseil des ministres du 24 janvier 2020. Le premier fixe notamment le pilotage financier du système universel dans le cadre des LFSS, tandis que le second établit...
28/01/2020 - Liaisons sociales Quotidien, 28/01/2020

Santé et sécurité au travail

L'exposition de salariés à des matières cancérogènes et le délit de risques causés à autrui

Pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, il appartient au juge saisi de poursuites du chef du délit de risques causés à autrui de rechercher l'existence d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit, puis...
23/01/2020 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°489

IRP

Le comité d’entreprise européen d’Engie se saisit de la question du digital

La transformation digitale et son impact sur les emplois et les outils de travail en font un objet de dialogue tout désigné pour les comités d’entreprise européens. Certains se sont d’ores et déjà emparés du sujet. Le point avec Nicolas Lefebure, directeur des relations sociales du groupe Engie.
23/01/2020 - Semaine sociale Lamy, n°1892

RETRAITE

Seniors : les pistes pour éviter les sorties d’emploi précoces

Mandatés par le Premier ministre, Sophie Bellon, Olivier Mériaux et Jean-Manuel Soussan ont présenté, le 14 janvier, leurs préconisations pour « favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés » (PSI n° 1184).
22/01/2020 - Protection sociale informations, 22/01/2020

Contrat de Travail

LCL généralise le télétravail à tous les salariés des fonctions support

Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des salariés des fonctions support de LCL, quel que soit leur âge, bénéficient du télétravail en vertu d’un accord conclu le 11 décembre 2019. Le travail à distance peut être exercé de manière régulière (un ou deux jours fixes dans la semaine) ou de manière « plus souple » (par...
22/01/2020 - Liaisons sociales Quotidien, 22/01/2020

Etude

76 % des salariés prêts à partir immédiatement s’ils recevaient une proposition plus avantageuse

Le cabinet de recrutement Hays en partenariat avec le site emploi HelloWork (ex-Régionsjob) a publié le 15 janvier 2020, les résultats de son étude annuelle de rémunération en France. Elle montre un marché dynamique, avec près de 8 salariés sur 10 prêts à quitter leur poste sur le champ pour de meilleures conditions de travail.
21/01/2020 - Fil AFP Liaisons Sociales

Discrimination

Discrimination indirecte en raison du sexe et congé parental

Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard de l'article L. 122-45 du Code du travail alors applicable, ensemble l'accord-cadre sur le congé parental figurant à l'annexe de la Directive 96/34/CE, du Conseil, du 3 juin 1996, alors applicable, la cour d'appel qui, pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la...
20/01/2020 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 489

Droit du Travail

Le Code du travail numérique au service des salariés et des employeurs est lancé

Le 16 janvier, la ministre du Travail a présenté officiellement le Code du travail numérique. Ce nouvel outil vise à fournir des réponses personnalisées sur le droit du travail aux salariés et employeurs relevant du Code du travail, en mobilisant les textes applicables à leur situation : dispositions légales et réglementaires mais aussi...
20/01/2020 - Liaisons sociales Quotidien, 20/01/2020

RETRAITE

La mise en place progressive d’un âge pivot à partir de 2022 retirée de l’avant-projet de loi

Comme annoncé dans sa lettre aux partenaires sociaux du 11 janvier, le Premier ministre a saisi, le 13 janvier, le Conseil d’État d’une rectification apportée à l’avant-projet de loi instituant un système universel de retraite. L’article 56 bis du texte est modifié pour retirer la mise en place progressive d’un âge d’équilibre...
16/01/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 16/01/2020

CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE

Le Code du travail numérique : un droit du travail accessible et lisible pour tous

Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le Code du travail numérique apporte des réponses gratuites et fiables aux salariés et aux employeurs. Il vise à apporter à des questions générales précises les réponses les plus personnalisées possibles tout en permettant un accès plus aisé à l’ensemble de la réglementation et aux...
16/01/2020 - Semaine sociale Lamy, n°1891