Interview

Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH : « Nous sommes très sceptiques sur la portée de la loi Avenir professionnel »

La loi Avenir professionnel laisse un goût amer aux DRH, affirme Jean-Paul Charlez, le président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), qui redoute une déresponsabilisation grandissante des entreprises en matière de formation. Le directeur général des ressources humaines d’Etam se montre en revanche...
30/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Diversité

Stéphanie Denis-Lecerf élue présidente d'A Compétence Egale

Stéphanie Denis-Lecerf, DRH France du cabinet de recrutement Michael Page, est élue présidente de l'association de lutte contre les discriminations à l’embauche, A Compétence Egale.
30/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Le défaut de consultation du CE sur les orientations stratégiques n’invalide pas l’accord sur le PSE

Lorsqu’un accord collectif portant sur le PSE a été validé par l’administration, c’est en vain que le comité d’entreprise tente d’en faire suspendre la mise en œuvre en raison d’un manquement à l’obligation de consultation sur les orientations stratégiques.
30/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 461

Tribune

Après l'affaire FO, ce qu'il faut savoir sur le fichage des salariés

« Collabo », « bête », « ordure », « voleur », « niais », « pas fiable », « peu courageux ». Voici quelques-uns des charmants sobriquets donnés par le syndicat Force Ouvrière à certains de ses cadres dans un fichier interne récemment dévoilé. Ce fichage apparaît comme inacceptable de la part d’un syndicat dont...
29/10/2018 - Actualités du droit

CONTRAT DE TRAVAIL

La propreté s’engage à modérer le recours aux contrats courts

Après la métallurgie, c’est au tour de la propreté de mener à bien une négociation sur la limitation du recours aux contrats courts. Les partenaires sociaux de la branche, dans deux accords du 19 septembre 2018, ont retenu différents outils visant à allonger des durées d’emploi : hausse de l’utilisation des compléments d’heures,...
29/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/10/2018

INTERVIEW

ING en France innove sur la QVT

ING Bank a signé le 13 juillet dernier un accord sur la qualité de vie au travail (QVT). La qualité de vie au travail faisant partie intégrante de la vie de l’entreprise et de l’organisation du travail, direction et partenaires sociaux ont entrepris une démarche pour négocier sur l’amélioration du bien-être des collaborateurs dans...
26/10/2018 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 185

INAPTITUDE

La procédure de contestation des avis du médecin du travail est conforme à la constitution

Reçue par la cour de cassation le 25 avril 2018, la question prioritaire de constitutionnalité dont il est ici traité porte sur la constitutionnalité de la procédure de contestation des avis médicaux mise en place par la loi no 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi-travail ».
25/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 461

LICENCIEMENT

Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié

La Chambre sociale rappelle sa jurisprudence sur les conséquences du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée pour un motif non inhérent à sa personne et en l’absence de cause économique réelle et sérieuse. Elle énonce que la rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son...
23/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 461

COMPLÉMENTAIRES

Adéis alerte sur le déséquilibre des régimes de prévoyance

Groupement paritaire dédié aux branches professionnelles, Adéis a réalisé un focus sur l’équilibre des régimes de prévoyance, le 18 octobre, lors de sa 7e rencontre annuelle.
23/10/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1141

JURISPRUDENCE

CHSCT : panorama jurisprudentiel 2018

Le CHSCT vit ses derniers mois dans les entreprises. Les décisions judiciaires rendues à son sujet restent cependant nombreuses... et susceptibles d’éclairer, pour certaines d’entre elles, le régime applicable au CSE (essentiellement en matière d’expertise).
22/10/2018 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 185

Etude

Flexisécurité : la France, encore loin du modèle scandinave

Malgré les ordonnances Travail et la loi "Avenir professionnel", le nouveau modèle économique et social rêvé par Emmanuel Macron est encore loin d'avoir atteint la flexisécurité à la sauce nordique, dont le président de la République souhaite s'inspirer, selon une note d'analyse de conjoncture sociale dévoilée ce vendredi 19 octobre...
19/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Sécurité sociale

La tarification des AT-MP ne remplit pas sa mission de prévention

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle préconise de prendre de nouvelles réformes pour faire jouer à la tarification des AT-MP un rôle plus actif dans la prévention des risques professionnels.
18/10/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1833

RUPTURE

Pour transiger valablement, le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR

La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle, comme le confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 10 octobre 2018.
18/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/10/2018

AUTONOMIE

La Poste signe un accord dédié à ses salariés aidants

L’accord majoritaire signé le 18 septembre instaure un fonds de solidarité dédié aux aidants. Il prévoit aussi des autorisations d’absence et une souplesse d’organisation du travail.
17/10/2018 - Protection Sociale Informations, n°1140

ÉCLAIRAGE

Les lignes de force de la Chambre sociale de la Cour de cassation - Rapport annuel 2017

24 arrêts rendus par la Chambre sociale en 2017 sont cités au Rapport annuel de la Cour de cassation. Leur publication est accompagnée d’explications qui permettent d’en faciliter la compréhension et d’en évaluer la portée. Classées en huit rubriques (organisation et exécution du contrat ; durée du travail et rémunération ; santé...
17/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 461