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DROIT DU TRAVAIL
Tour d’horizon des chantiers de la rentrée et des prochains mois en droit du travail...
Publication de l’index de l’égalité F/H des entreprises de 251 à 999 salariés le 1er septembre, reprise des discussions entre partenaires sociaux sur l’encadrement le 20 septembre, application mobile CPF attendue en novembre, et mise en œuvre des réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’obligation d’emploi des...02/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 02/09/2019
ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ
Un projet de loi sur l’émancipation économique des femmes annoncé pour 2020
« La France s’est engagée à proposer, en 2020, une loi pour l’émancipation économique des femmes », a annoncé le gouvernement sur son site le 23 août 2019. Elle se basera sur les recommandations du rapport du Conseil consultatif du G7 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, composé de personnalités féministes et d’ONG...29/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 29/08/2019
Etude
L'absentéisme au travail progresse, notamment chez les 30-49 ans
Le rapport annuel de Gras Savoye Willis Towers Watson dévoilé le 26 août 2019, montre que le taux d’absentéisme dans les entreprises françaises a continué de progresser en 2018. L'augmentation des absences la plus importante est constatée chez les 30-49 ans.28/08/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales
RETRAITE
Réforme : les appels à la mobilisation se multiplient
Alors que le Premier ministre devrait recevoir, les 5 et 6 septembre, les partenaires sociaux pour initier la deuxième phase de concertation sur la réforme des retraites, de nombreux appels à la grève ont été déposés sur septembre.28/08/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1180
ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ
La branche des IEG renforce sa politique en matière d’égalité professionnelle
La tolérance zéro à l’égard des violences sexistes et sexuelles fait partie des objectifs que la branche des industries électriques gazières (IEG) s’est fixés dans son nouvel accord sur l’égalité professionnelle du 12 juillet dernier. Dans ce texte, elle fait aussi de la mixité des métiers et des emplois un axe important de son...27/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 27/08/2019
RÉMUNÉRATION
Les modalités d’application du volet épargne salariale de la loi Pacte sont fixées
Un décret du 20 août 2019, pris en application de la loi Pacte, précise les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur en matière d’actionnariat salarié.26/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/08/2019
RÉMUNÉRATION
Épargne salariale : 7,5 millions de salariés ont perçu un complément de rémunération en 2017
En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, indique la Dares dans une étude publiée le 1er août. Une proportion qui diminue de 1,8 point en un an, alors que les sommes globales distribuées...20/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/08/2019
RÉMUNÉRATION
Épargne salariale : 7,5 millions de salariés ont perçu un complément de rémunération en 2017
En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, indique la Dares dans une étude publiée le 1er août. Une proportion qui diminue de 1,8 point en un an, alors que les sommes globales distribuées...20/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 20/08/219
TEMPS DE TRAVAIL
La Cnam détaille les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Le congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, n’est pas fractionnable, précise expressément la Cnam dans une circulaire du 31 juillet 2019 sur les modalités de mise enœuvre de ce nouveau droit. Autre confirmation : il peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant...19/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/08/2019
ÉCLAIRAGE
Des conséquences du non-respect de la procédure d'assistance lors de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle
L'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien.16/08/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°480
RUPTURE DU CONTRAT
Quand rupture de période d’essai et accident du travail se télescopent
Qu’advient-il lorsque, après avoir notifié au salarié la fin de sa période d’essai, l’employeur apprend que celui-ci a été victime d’un accident du travail ? Dans un arrêt daté du 18 juin 2019, la Cour d’appel de Paris estime que la rupture est régulière dès lors que l’employeur n’a pas connaissance de l’accident à la...14/08/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 4/08/2019
RSE
Le Crédit Agricole propose un socle social commun pour tous ses salariés dans le monde
Le groupe Crédit Agricole SA a signé, le 31 juillet, avec UNI Global Union, un accord-cadre international portant sur les droits humains, les droits fondamentaux du travail et le développement du dialogue social. Applicable jusque fin 2022, ce texte constitue un socle de référence, dans 47 pays où le groupe est implanté. Il prévoit de...09/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 09/08/2019
PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE)
Les critères d’ordre des licenciements doivent prendre en compte les qualités professionnelles des salariés : se fonder sur les absences injustifiées ne suffit pas
Le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi est homologué par une Direccte, mais la Cour administrative d'appel de Paris annule cette décision d'homologation. Elle la juge entachée d'illégalité, les qualités professionnelles des salariés n'étant pas prises en compte par les critères d'ordre des licenciements retenus par le plan de...09/08/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 480
ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ
Chez Vinci « nous accueillons très positivement l’index », selon Tanguy de Belair, directeur diversité
Alors que l’obligation de publier l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes s’appliquera aux entreprises de 251 à 999 salariés au plus tard le 1er septembre 2019, nous avons demandé à Tanguy de Belair, directeur de la diversité du groupe Vinci, un retour d’expérience sur la mise en œuvre de cette obligation dans ses...08/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/08/2019
SANTÉ AU TRAVAIL
Prévention contre les risques : les salariés ne sont pas tous logés à la même enseigne, selon la Dares
Près de neuf salariés sur dix ont été sensibilisés aux risques professionnels en 2013. Certains salariés en ont toutefois bénéficié moins souvent. Les femmes ont par exemple été moins bien informées des dispositifs, « comme si les risques qui les concernaient étaient moins visibles ». Tel est le constat dressé par la Dares dans une...07/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/08/2019
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