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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

EGALITÉ ET DIVERSITÉ

La RATP renforce ses engagements en faveur de l’égalité professionnelle

Depuis le 20 mars 2019, les salariés de la RATP sont couverts par un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle. Conclu pour une durée de quatre ans, le texte vise notamment à poursuivre la féminisation de l’entreprise et à identifier « finement » les écarts de rémunération « à des fins de résorption ». Il prévoit...
11/04/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 11/04/2019

SANTÉ AU TRAVAIL

La prévention des risques au cœur du préjudice d’anxiété

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence très attendu sur le préjudice d’anxiété qui n’est plus circonscrit aux salariés éligibles à la préretraite amiante.
11/04/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1857

SALAIRE

Prime d'intéressement : son inscription dans le contrat de travail ne l'empêche pas d'être modifiée par accord collectif

La simple référence dans le contrat de travail aux modalités de calcul de la prime d'intéressement, telles que résultant d'un accord collectif, ne signifie pas que ce mode de calcul est contractualisé. Si l'accord d'interessement est révisé, les nouvelles modalités de calcul, même moins favorables, s'appliquent au salarié.
10/04/2019 - Social pratique, 10/04/2019

RETRAITE

Régimes L.137-11 : le projet d’ordonnance enfin diffusé

Les pouvoirs publics ont diffusé, le 29 mars, le projet d’ordonnance transposant la directive relative à la portabilité des droits à retraite complémentaire, prévue par l’article 65 du projet de loi Pacte. 
10/04/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1164

Interview

Anne Broches, directrice exécutive RH de Lidl France : « Nous visons l’intégration en CDI de primo-accédants à l’emploi sans qualification »

Nommée en mars 2018 directrice exécutive ressources humaines de Lidl France (33 000 collaborateurs), Anne Broches accompagne la transformation de cette entreprise secouée en mars 2017 par un reportage au vitriol de Cash Investigation sur les conditions de travail. Elle revient sur ses marqueurs RH, les chantiers à venir et sur le programme de...
09/04/2019 - Liaisons-sociales.fr

Santé au travail

J. Frangie-Moukanas, avocat associé, Flichy Grangé Avocats : «L’arrêt du 5 avril peut ouvrir la boîte de Pandore en élargissant le préjudice d’anxiété à d’autres risques professionnels que l’amiante»

La Cour de cassation a procédé, le 5 avril 2019, à un revirement de jurisprudence sur la question de la réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. Réservé aux salariés entrant dans le champ des dispositions relatives à la préretraite amiante (Acaata), ce préjudice peut désormais être invoqué par tout...
08/04/2019 - Liaisons-sociales.fr

ÉCLAIRAGE

Le licenciement pour absence prolongée du salarié causé par des faits de harcèlement moral n'est pas possible

Dès lors que des faits de harcèlement moral sont la cause de l'absence prolongée d'un salarié, un employeur ne peut se prévaloir d'un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise afin de le licencier. Tout licenciement prononcé dans de telles circonstances est atteint de nullité.
08/04/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°472

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Élections professionnelles : la recherche d'égalité entre les sexes l'emporte sur la liberté syndicale

À l'occasion des élections au comité d'établissement, la CGC a présenté trop de femmes par rapport à la proportionnalité déterminée par le protocole d'accord préélectoral. L'employeur demande par conséquent l'annulation de l'élection des deux femmes surnuméraires.
05/04/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 473

Fonction RH

Les DRH toujours très accaparés par la gestion administrative

Les évolutions sociétales et réglementaires poussent les DRH à faire évoluer leurs pratiques mais ces professionnels sont encore trop accaparés par la gestion administrative. C’est l’un des enseignements de la 3ème édition du baromètre « Radioscopie des DRH » (1), que le groupe de formation Cegos a dévoilé mardi 2 avril.
04/04/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

IRP

ArcelorMittal Atlantique et Lorraine met en œuvre de nouvelles règles de dialogue social

ArcelorMittal Atlantique et Lorraine – Amal – mettra en œuvre à partir du 1er juin 2019 et durant quatre ans, un accord sur le dialogue social signé le 4 février dernier. Les sept établissements de la société, la plus importante du groupe sidérurgique en France (6 900 salariés), seront dotés chacun d’un CSE d’établissement, dont...
04/04/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 04/04/2019

CNIL

La CNIL publie son premier règlement type biométrie au travail

Avec l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, le régime juridique des données biométriques a été renforcé. Les dispositifs de contrôle d’accès biométriques sur le lieu de travail doivent, pour être mis en place, être conformes à un règlement type élaboré par la CNIL. Document qu’elle publie suite à sa consultation...
04/04/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1856

Épargne Salariale

Les Perco tirent parti des avancées de la loi Macron

À la veille des sixièmes rencontres de l'épargne salariale, organisées le 26 mars par Fondact, l'Association française de gestion (AFG) en a publié le bilan pour 2018.
03/04/2019 - Protection Sociale Informations, 03/04/2019

RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR

Injures ou agissements sexistes : quand le salarié est victime, l'employeur est responsable

Lorsqu'une salariée a été victime, dans l'exercice de ses fonctions, d'agissements discriminatoires, humiliants et dégradants, l'employeur est responsable même s'il n'existe aucun lien de subordination entre lui et les fauteurs de trouble.
02/04/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 472

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

La Cnil réglemente le recours à la biométrie sur les lieux de travail

Encadrer le recours à des dispositifs biométriques pour contrôler l’accès aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail, tel est l’objet de la délibération de la Cnil datée du 10 janvier dernier et publiée au Journal officiel du 28 mars 2019. Des recours autorisés aux mesures à mettre en œuvre...
02/04/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/04/2019

DURÉE DU TRAVAIL

Comment s'assurer que l'employeur contrôle effectivement la charge de travail des salariés en forfait-jours ?

Le contrôle du nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que le suivi de la charge de travail et de l'amplitude des journées d'activité, doivent être réel. La jurisprudence récente donne quelques pistes pour y parvenir.
29/03/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 472
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