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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

RETRAITE

Emploi des seniors : où sont les marges de manœuvre ?

France Stratégie a remis, le 1er octobre, au haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, son état des lieux sur « les seniors, l’emploi et la retraite ».
03/10/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1137

TRAVAIL DISSIMULÉ

De la difficulté de constater le travail dissimulé

L’article L. 8271-13 du Code du travail permettant, dans le cadre d’enquêtes préliminaires portant sur l’infraction de travail dissimulé, et sur simple autorisation judiciaire, de procéder à des visites domiciliaires, perquisitions et saisies a été déclaré contraire à la Constitution. Les procès-verbaux réalisés sur la base de...
02/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 460

Éclairage

La liberté d’expression des représentants du personnel

Comme tous les citoyens, les représentants du personnel jouissent de la liberté d’expression. Cependant, elle est d’un périmètre plus large que celle dont disposent des salariés ordinaires. Ils ont un droit à l’outrance, à l’excès, qui leur est propre. Elle est toutefois contrôlée, parfois aussi limitée, ce qui signifie que ses...
01/10/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 184

Etude

Digital : les métiers de la data ont le vent en poupe mais sont aussi les plus pénuriques, selon une étude

Quels sont les métiers émergents du digital ? Quels sont ceux en pénurie ? Quelles sont les compétences indispensables ? Comment retenir les talents ? Une étude, dévoilée ce jeudi 27 septembre, et réalisée par le cabinet de recrutement Aquent, avec le think tank EBG (Electronic Business Group) et Stratégies, s'est penchée sur la...
27/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

NTIC

Des « licenciements Facebook » à la sanction d’un « Like » ?

Facebook, commentaire en ligne, like : que peuvent faire les entreprises dont la réputation a été atteinte ? Quels sont les droits des salariés ?
27/09/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1830

L'actualité

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019 en matière sociale

« Faire le choix du travail pour libérer et émanciper ». Tels sont les mots choisis par le ministre de l’Économie et des Finances pour qualifier les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2019, lors de leur présentation en Conseil des ministres le 24 septembre 2018. Bruno Le Maire a confirmé que certains dispositifs...
26/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/09/2018

SANTÉ AU TRAVAIL

Arrêts maladie : la mission a reçu sa feuille de route

Annoncée le 5 septembre par le Premier ministre (PSI n° 1134), la mission sur les arrêts de travail a reçu sa feuille de route. Ses premiers constats et propositions sont attendus le 20 octobre et son rapport final, le 31 décembre.  
26/09/2018 - Protection Sociale Informations, n°1136

CONTRAT DE TRAVAIL

CDI intérimaire : illustration de la hiérarchie des normes

L'accord collectif du 10 juillet 2013, en instaurant le contrat à durée indéterminée intérimaire permettant aux entreprises de travail temporaire d’engager, pour une durée indéterminée, certains travailleurs intérimaires, crée une catégorie nouvelle de contrat de travail, dérogeant aux règles d’ordre public absolu qui régissent,...
26/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 460

Proctection sociale

CCN 66 : accord signé par la seule CFDT pour maintenir le régime de prévoyance

La fédération d’employeurs Nexem et la CFDT ont signé, le 21 septembre, l'accord sur le régime de prévoyance dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale (CCN66), annonce l'organisation professionnelle dans un communiqué diffusé le 24 septembre.
25/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Syndicat

La CFE-CGC crée le premier syndicat des salariés portés

C'est une première dans le monde syndical : la CFE-CGC vient de créer un syndicat dédié aux salariés portés (1).
24/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Liquidation judiciaire : le salarié licencié peut contester la cause économique de son licenciement en cas de fraude

Après s’être trouvée en état de cessation des paiements, une entreprise licencie pour motif économique vingt de ses salariés. Le dirigeant est déclaré coupable du délit de banqueroute au motif notamment qu’il avait pris délibérément la décision de ne plus poursuivre l’activité de la société en en provoquant la mise en...
24/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°459

NÉGOCIATION COLLECTIVE

Pas d’effet rétroactif en cas d’annulation d’un accord de mise en place des IRP

La Cour de cassation pose le principe que la nullité d’un accord collectif relatif à la mise en place d’une institution représentative du personnel n’a pas d’effet rétroactif. Les juges n’ont donc plus la possibilité, du moins dans ce domaine, de moduler les effets de l’annulation.
21/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 459

CONSEIL DES PRUD’HOMMES

Certains salariés vont renoncer à faire valoir leurs droits

Le contentieux prud’homal chute. Nous faisons le point avec Rachel Saada, avocate, membre du syndicat des avocats de France.
20/09/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1829

Interview

Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement : « Nous souhaitons créer une filière des tiers lieux »

Le président de la Fondation Travailler autrement, Patrick Levy-Waitz, a remis au gouvernement, ce mercredi 19 septembre, son rapport sur les tiers-lieux et espaces de coworking dans les territoires. A clé : 28 propositions pour structurer et dynamiser ces nouveaux espaces de travail, d'apprentissage et d'innovation. De son côté, Julien...
19/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

ACTUALITÉS

L'hôtel Le Negresco met en place une procédure de recueil et de traitement des alertes

Se disant attaché au « respect total de la réglementation et des normes éthiques liées à la conduite des affaires hôtelières », l’hôtel Le Negresco de Nice a conclu, le 2 août 2018, un accord relatif aux lanceurs d’alerte. Les signataires définissent la procédure de recueil et de traitement des signalements d’une alerte, mettant...
19/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/09/2018
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