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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le harcèlement moral ne suffit pas à invalider une rupture conventionnelle

Même en cas de harcèlement avéré au moment de la signature de la convention de rupture, il incombe au salarié de prouver que son consentement a été vicié… sans quoi, la convention de rupture ne peut pas être annulée.
07/02/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1848

Interview

Emmanuel Prevost, directeur pôle veille juridique chez ADP : « Le passage au prélèvement à la source s'est déroulé sans heurt »

Emmanuel Prevost, directeur pôle veille juridique chez ADP, entreprise spécialisée dans les solutions pour les ressources humaines, dresse un bilan très positif du passage au prélèvement à la source qui a impacté les bulletins de paie des salariés en janvier.
06/02/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

ÉCLAIRAGE

Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat

1. Promise à figurer parmi les grands arrêts de droit du travail, la décision du 28 novembre 2018 frappe par l’esprit de résistance et de courage qui la sous-tend. La décision n’était pas courue d’avance, et même ceux qui la souhaitaient ardemment n’y croyaient guère (1) . Il faut dire que les décisions des juges du fond rendues...
06/02/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 468

Retraite

Agirc-Arrco : le déficit replonge dans le rouge dès 2020

Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 31 janvier, pour tirer le bilan de l’accord Agirc-Arrco de 2015 (PSI nº 997). La prochaine séance plénière de négociation aura lieu début avril.
06/02/2019 - Protection Sociale Informations, 07/02/2019

Emploi et Chômage

PSA accompagne ses salariés touchés par la fermeture de l’usine de Saint-Ouen

Le site de l’usine de PSA à Saint-Ouen fermera ses portes au plus tard en 2021 pour laisser place à un hôpital, Grand Paris Nord. Face à cette situation, la direction a conclu, le 31 janvier, un accord pour accompagner les salariés du site. Celui-ci prévoit des dispositions spécifiques aux mobilités externes ou internes, une aide à la...
05/02/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 05/02/2019

Harcèlement

L'ANDRH publie un livre blanc pour prévenir le harcèlement sexuel au travail

L'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a dévoilé, à l'occasion d'un colloque à l'Assemblée nationale le 29 janvier, son livre blanc « Prévenir le harcèlement sexuel en entreprise – Repères pour les RH ».
31/01/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

CSE

Une chance gâchée

Le comité social et économique est un passage obligé pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Quels sont les premiers retours d’expérience ? Si le premier bilan est mitigé, des accords innovants existent. Entretien avec Mikaël Klein, Avocat associé, cabinet Lbba.
31/01/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1847

SANTÉ AU TRAVAIL

Le coût moyen des AT-MP en forte hausse en 2019

Le coût moyen forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), en hausse depuis la réforme de 2010, a augmenté de 3,7 % en un an, et de 18 % depuis 2012, selon le cabinet BDO.
30/01/2019 - Protection sociale informations, 30/01/2019

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

PSE : le respect de l’obligation de recherche d’un repreneur relève du juge administratif

À partir du moment où le Direccte a homologué ou validé le plan de sauvegarde de l’emploi, le principe de la séparation des pouvoirs s’oppose à ce que le juge judiciaire se prononce sur le respect par l’employeur de son obligation de recherche d’un repreneur. En effet, cette question est de la « seule compétence » de la...
30/01/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 30/01/2019

Négociation

Encadrement : l'Ugict hausse le ton

Alors que la négociation sur l'encadrement a redémarré le 24 janvier dernier après une très longue interruption, l’Ugict-CGT (Union CGT des ingénieurs, cadres et techniciens), a détaillé, à l’occasion d’une conférence de presse, lundi 28 janvier, les nombreuses incertitudes qui planent au-dessus des cols blancs en ce début...
29/01/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

SALAIRE

Le salaire n’est dû que si le contrat de travail est respecté

L’employeur est dispensé du paiement du salaire lorsque l’inexécution du travail résulte d’un manquement du salarié à l’une de ses obligations contractuelles, sauf si une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle en décide autrement.
29/01/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, n° 468

Contrat de Travail

Syndicats et patronat se fixent un nouveau calendrier de négociation sur l’encadrement

Après dix mois d’interruption, la négociation sur l’encadrement a repris le 24 janvier 2019. Cette troisième séance a été l’occasion pour les syndicats et le patronat de définir un nouveau calendrier : les prochaines séances plénières de négociation auront lieu le 5 mars, le 29 mars et le 19 avril.
28/01/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 28/01/2019

ARRÊT COMMENTÉ

Négociation du protocole d’accord préélectoral : à quel niveau adresser l’invitation du syndicat à négocier ?

Retour sur une décision de la Cour de cassation qui rappelle qui doit recevoir l’invitation à négocier le PAP côté syndicats.
28/01/2019 - Les cahiers Lamy du CSE, n°189

BARÈME

La logique juridique n’est pas absente des jugements prud’homaux sur le barème

À l’initiative du syndicat des avocats de France, plusieurs Conseils des prud’hommes ont statué sur la conventionnalité du barème Macron. Est-on face à une fronde ? Nous faisons le point avec Julien Icard, Professeur à l’Université polytechnique Hauts-de-France
24/01/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1846

HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral au travail : établissement, preuve et responsabilité du commettant du fait du préposé harceleur

La caractérisation du délit de harcèlement moral au travail de l’article 222-33-2 du Code pénal suppose l’existence d’agissements répétés et peut être prouvée par témoignages dès lors que ces éléments sont contradictoirement débattus devant le juge pénal. La commission de cette infraction par un salarié engage en principe la...
23/01/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 468
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