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ACTUALITÉS SOCIALES

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DURÉE DU TRAVAIL

Preuve de l’illicéité du travail de nuit mis en place par accord d’entreprise

C’est aux syndicats qui demandent en référé l’interdiction sous astreinte du travail de nuit, organisé par un accord d’entreprise, de démontrer l’absence de circonstances impératives le justifiant et non à l’employeur de prouver le contraire. Autrement dit, la licéité de l’accord est présumée. Si les conséquences en sont...
05/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°458

POLITIQUE SOCIALE

Les réformes sociales entérinées au cours de l'été 2018

L’été 2018 aura permis au gouvernement de faire adopter des réformes d’envergure et de boucler ainsi la deuxième étape de sa rénovation du modèle social. Un droit à l’erreur va ainsi pouvoir être invoqué dans les relations avec l’administration. Le CPF décompté en euros permettra de financer toute formation certifiantes...
04/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/09/2018

Droit du CSE en pratique

Négociation avec le CSE, mode d’emploi

En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit plusieurs modes supplétifs de négociation (avec élus, éventuellement mandatés ; avec salariés mandatés), qui varient selon l’effectif « habituel » de l’entreprise. Ainsi, il est possible de négocier des accords collectifs avec les élus titulaires du CSE, mandatés ou...
04/09/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, n° 183

Télétravail

La Poste veut donner un coup de fouet au télétravail

La Poste (environ 200 000 collaborateurs dont 40 % de fonctionnaires) est en train de changer de braquet en matière de télétravail : un projet d'accord, d'ores et déjà paraphé par la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC et l’Unsa, est actuellement en cours de signature jusqu’au 10 septembre.
30/08/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

ACTUALITÉS

Une logique d’efficacité au profit des utilisateurs

Entretien avec Henri Forest, coauteur du rapport, ancien secrétaire confédéral CFDT
30/08/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1826

Dialogue social

Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »

Responsable des relations sociales et réglementations de Renault, Maximilien Fleury revient sur l'accord sur le CSE et le dialogue social signé le 17 juillet avec trois organisations syndicales. Négociation qui a permis au constructeur automobile de revoir de fond en comble le droit syndical dans l'entreprise.
24/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

POLITIQUE SOCIALE

Le chef de l'État reçoit les partenaires sociaux et précise l'agenda de la rentrée

Le 17 juillet, pour la première fois depuis son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron a reçu les huit principaux leaders syndicaux et patronaux pour un « minisommet social ». Il leur a annoncé qu’il y aurait à la rentrée des « bilatérales » avec le Premier ministre sur « un certain nombre de sujets » et une...
19/07/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/07/2018

BRANCHES

CCN 66 : la prévoyance renégociée en urgence

Trois syndicats ont dénoncé l’accord signé par Nexem et la CFDT, censé permettre le rééquilibrage du régime de prévoyance des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
18/07/2018 - Protection Sociale Informations, Nº 1130, 18/07/2018

CONTRAT DE TRAVAIL

L’obligation contractuelle pour le salarié de signaler à l’employeur les changements dans sa situation personnelle est licite

Ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale la clause du contrat de travail qui exige du salarié de faire connaître à l’employeur toute modification intervenant dans son état civil, sa situation familiale ou son domicile, dès lors que les éléments d’information demandés sont nécessaires à l’employeur pour pouvoir remplir...
16/07/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 457

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Difficultés de la filiale : quelle responsabilité pour l'entreprise dominante ?

Cass. soc., 24 mai 2018, 3 arrêts, pourvoi no 16-22.881, arrêt no 779 ; pourvoi no 16-18.621, arrêt no 782 ; pourvoi no 17-15.630, arrêt no 788 FS-P+B Réticente à admettre le coemploi, la Cour de cassation préfère s’orienter vers la responsabilité délictuelle de l’entreprise dominante lorsqu’il est démontré que celle-ci a...
13/07/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 457

LICENCIEMENT

La Cour de cassation étend le pouvoir de licencier au sein des groupes de sociétés

Le directeur général du groupe peut licencier le salarié d’une filiale sans délégation écrite s’il supervise ses activités. Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence en matière de détermination de la personne titulaire du pouvoir de licencier au sein d’un groupe de sociétés.
12/07/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1824

Etude

NAO : les entreprises accentuent la sélectivité des augmentations individuelles

Les entreprises ont poursuivi globalement leur politique de sélectivité accrue des augmentations individuelles accordées aux salariés, selon le baromètre 2017-2018 sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) publiée, mardi 10 juillet, par le cabinet Mercer.
11/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

POLITIQUE SOCIALE

Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement

Nouvelle révision des règles de l’assurance chômage, développement de l’apprentissage, mise en place d’un système universel de retraite, création d’un risque dépendance, lutte contre la pauvreté. Tels sont les principaux sujets qui seront au cœur de l’action de l’exécutif au second semestre 2018 et en 2019, a annoncé (ou...
11/07/2018 - Liaisons sociales Quotidien, 11/07/2018

Organisation patronale

Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins

Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef, a présidé, le 9 juillet, son premier conseil exécutif marqué par l'élection des membres du bureau et des premiers présidents de commissions.
10/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Recrutement

La CFE-CGC et le Lab RH publient leur charte éthique et numérique RH

La CFE-CGC et le Lab RH ont présenté la version officielle de leur charte éthique et numérique RH , mercredi 4 juillet, à Paris.
06/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales
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