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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

Rupture conventionnelle collective

La RCC, un outil de restructuration à froid ?

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un outil permettant de supprimer des postes, ouvert à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et la présence ou non de représentants du personnel ou de partenaires sociaux mais qui exclut tout projet de licenciement.
26/04/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1813

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage recule de 1,0 % au premier trimestre 2018

Les données relatives aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont désormais trimestrielles. Pôle emploi et la Dares ont effet publié le 25 avril les chiffres du chômage pour le premier trimestre 2018. Il en ressort que le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A a reculé de 1,0 % en métropole. Sur un an, le...
26/04/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/04/2018

Tribune Libre

Intelligence artificielle et droit du travail : George Orwell, le retour ?

Face à l'essor de l'intelligence artificielle et des objets connectés, il convient de préserver les droits fondamentaux des salariés au sein de leur entreprise, estime Danièle Baruchel-Beurdeley, avocate associée au sein du cabinet FTMS.
25/04/2018 - Actualités du droit

COMPLÉMENTAIRES

RAC zéro : quelles conséquences à long terme ?

Le cabinet Actuarielles a organisé, le 18 avril, une conférence sur les impacts de la réforme du reste à charge (RAC) zéro souhaitée par Emmanuel Macron.
25/04/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1119

RÉMUNÉRATION

Le négoce de l’ameublement facilite la mise en œuvre de la participation et de l’intéressement

En avril 2018, les procédures d’extension de deux accords consacrés à la participation et à l’intéressement conclus dans le négoce de l’ameublement, respectivement les 11 octobre et 14 novembre 2017, ont été lancées. Les signataires visent le développement de la participation et la mise en place de l’intéressement dans les...
23/04/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/04/2018

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

La Cnil accompagne les entreprises dans leur transition vers le RGPD

Tous les organismes doivent mettre, pour le 25 mai 2018, leur système de traitement de données personnelles en conformité avec le règlement européen sur la protection des données. La Cnil informe et outille les entreprises en ce sens et sera chargée de contrôler la mise en œuvre du RGPD. Dans son rapport d’activité qu’elle a...
19/04/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/04/2018

PROCÉDURE

Où est passé le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ?

Le décret du 6 mai 2017 sur la procédure d’appel ne porte pas trace du défenseur syndical. Cette absence n’est pas sans poser quelques difficultés, et peut obliger, par sécurité, à effectuer des diligences procédurales a priori inutiles.
19/04/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1812

PROCÉDURE

Recours contentieux et application d’un délai raisonnable

Le principe de sécurité juridique implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l’effet du temps. Ce principe fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire ou dont il est établi, à...
18/04/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 451

Aide à l’emploi

Emplois francs : une incitation à l’embauche pour les quartiers prioritaires

Les entreprises embauchant un chômeur résidant dans certains quartiers prioritaires de la ville peuvent désormais bénéficier d’une aide de 2 500 € par an pour un CDD et de 5 000 € pour un CDI. Ce dispositif est expérimenté du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Un décret daté du 30 mars en détaille les modalités.
18/04/2018 - Social pratique, n° 721

SANTÉ AU TRAVAIL

Fonctionnaires : de multiples chantiers en cours

Le projet de loi relatif à la période de préparation au reclassement (PPR) est désormais dans les tuyaux. Mais la concertation sur deux autres projets liés à la santé au travail paraît bloquée.
18/04/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1118

RÉMUNÉRATION

Le forfait social serait supprimé pour les PME dotées d’un accord d’intéressement

À compter du 1er janvier 2019, toutes les entreprises employant jusqu’à 250 salariés pourront distribuer de l’intéressement sans être assujetties au forfait social, a annoncé le président de la République, le 12 avril 2018, lors de son interview au journal de 13 heures sur TF1. Cette mesure devrait être intégrée au projet de loi...
16/04/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/04/2018

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

IA : les grandes transformations à venir pour le monde du travail

Comment le Droit du travail est-il impacté par l’intelligence artificielle ? Quels concepts faut-il mobiliser pour régler les questions ?
12/04/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1811

SANTÉ AU TRAVAIL

Une réorganisation peut être suspendue si elle engendre des risques psycho-sociaux

Un changement de logiciel modifiant l’organisation de l’entreprise peut entraîner des risques psycho-sociaux s’il déstabilise le personnel et entraîne une surcharge de travail. Dès lors, le CHSCT est fondé à demander la suspension de la réorganisation, nonobstant le fait que celle-ci se soit accompagnée d’un plan de sauvegarde de...
12/04/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 451

COMPLÉMENTAIRES

La DSN ouvre de nouveaux horizons en prévoyance

Lors de la 17e C&B Université organisée à Strasbourg par le cabinet Adding, les 29 et 30 mars, un atelier a été consacré aux nouveaux usages liés à l’exploitation des données transmises via la DSN.
11/04/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1117

IRP

Solvay se dote d’une charte européenne sur la reconnaissance des mandats

Conclue le 28 février 2018 entre la direction de Solvay et son comité d’entreprise européen (CEE), une charte sur la reconnaissance des compétences des représentants du personnel pose les principes directeurs de cette démarche. Ils devront ensuite être déclinés et transposés au niveau national dans tous les pays européens...
11/04/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/04/2018
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