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ACTUALITÉS SOCIALES

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Autonomie

Accompagnement des salariés : Responsage innove

La société dont l’aide aux aidants était le cœur de métier se positionne désormais sur l’accompagne-ment plus global des fragilités sociales des salariés.
19/12/2018 - Protection Sociale Informations, 19/12/2018

SECURITE SOCIALE

Le plafond de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 377 € par mois

Un arrêté du 11 décembre 2018 porte le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 377 € au 1er janvier 2019, confirmant le montant prévu par le projet d’arrêt diffusé mi-novembre. Le plafond annuel s’élève à 40 524 € pour l’exercice 2019.
18/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/12/2018

Éclairage

Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR

Est nulle la transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
18/12/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 464

DURÉE DU TRAVAIL

Heures supplémentaires : elles doivent être payées si elles sont nécessaires, peu importe l’opposition de l’employeur

La Cour de cassation explicite sa position sur le paiement des heures supplémentaires : il est toujours dû si ces heures étaient nécessaires à la réalisation des tâches confiées. Cette règle s’applique même si l’employeur a demandé au salarié de s’en tenir à 35 heures ou qu’il a mis en place une procédure d’autorisation...
18/12/2018 - Social Pratique, n°735

Etude

Les accidents du travail ont fortement augmenté chez les femmes

Alors que depuis 2001 les accidents du travail sont globalement en baisse, ils sont en nette progression chez les femmes, relève une étude de l'Anact diffusée ce lundi 17 décembre.
17/12/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Articulation des niveaux

Négociateurs d’entreprise : attention aux branches !

Si le champ laissé à la liberté des négociateurs d’entreprise est considérable, la branche conserve sa primauté sur certains thèmes et à des conditions pas toujours aisées à appréhender. Tentative d’explications...
17/12/2018 - Les cahiers du DRH, n°259

Election

Jean-Paul Charlez réélu président de l'ANDRH

Sans surprise, Jean-Paul Charlez, 68 ans, a été réélu, le 13 décembre, à la présidence de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) pour un troisième mandat de deux ans (2019-2020), a indiqué l'association des DRH.
14/12/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

JURISPRUDENCE

Un syndicat ne peut pas agir en justice contre des faits de diffamation non publique visant un CE

Un syndicat professionnel n’est pas recevable à engager une action en justice contre des faits de diffamation non publique visant un CE car il s’agit d’une action personnelle propre au comité et l’intérêt collectif de la profession n’est pas en cause. En revanche, le trésorier du CE peut agir même si son nom n’apparaît pas dès...
14/12/2018 - Les cahiers Lamy du CE, N° 187

BUDGET ET FISCALITÉ

Le PLF 2019 accélère la création d’une seconde bonification de prime d’activité

Après une délibération de dernière minute visant à accélérer la création d’une seconde bonification de la prime d’activité suite aux annonces du chef de l’État, le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par le Sénat en première lecture le 11 décembre. Outre la mesure concernant la prime d’activité, les sénateurs...
13/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/12/2018

PLATEFORME NUMÉRIQUE – CONTRAT DE TRAVAIL

De la subordination au contrôle

Dans un arrêt relatif à la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy, la Cour de cassation délivre un message très clair sur la nature véritable des relations de travail salarié unissant les plateformes à leurs travailleurs tout en s’inscrivant dans sa jurisprudence constante sur la subordination juridique.  
13/12/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1841

JURISPRUDENCE

Jugement du TI de Saint Denis du 11 octobre 2018 : que reste-t-il des établissements distincts pour la mise en place du CSE ?

Le Tribunal d’Instance de Saint-Denis vient de se prononcer sur la délicate question du nombre et du périmètre des établissements distincts fixés unilatéralement par l’employeur lors de la mise en place du CSE. Les juges du fond adoptent une position très restrictive de « l’autonomie de gestion », exigeant du chef d’établissement...
12/12/2018 - Les Cahiers Lamy du CE, n° 187

SANTÉ AU TRAVAIL

La prise en compte des maladies chroniques en entreprise

L’association Cap Santé Entreprise (Capsan) a organisé, le 6 décembre, un colloque sur la façon d’appréhender les maladies chroniques dans l’entreprise. 
12/12/2018 - Protection Sociale Informations, 12/12/2018

Finalisation

Rédiger l’accord

Détail des principales clauses devant figurer dans un accord collectif d’entreprise. il ne manque plus qu’à les étoffer de l’essentiel, en adaptant leur contenu au contexte de la société.
11/12/2018 - Les Cahiers du DRH, nº 259

POLITIQUE SOCIALE

« Gilets jaunes » : les annonces du chef de l’État en faveur du pouvoir d’achat

Hausse de 100 € par mois des revenus des salariés au Smic, annulation de la hausse de la CSG subie en 2018 par les retraités percevant moins de 2 000 € par mois, défiscalisation et « désocialisation » des heures supplémentaires au 1er janvier 2019 et, enfin, invitation des employeurs à verser une prime de fin d’année aux salariés...
11/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/12/2018

CONTRAT DE TRAVAIL

Les éléments qualificatifs de la promesse unilatérale de contrat de travail

Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, la Cour de cassation illustre de nouveau la distinction entre offre et promesse de contrat de travail. Elle précise en particulier que lorsque des pourparlers sur la détermination de la partie variable de la rémunération se sont poursuivis, la proposition ne peut valoir contrat de travail mais...
11/12/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 464
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