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ACTUALITÉS SOCIALES

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Interview

Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »

Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), évoque les temps forts de la 15e Semaine pour la qualité de vie au travail qui se déroulera du 11 au 15 juin. Il dresse également le bilan d'une année à la tête de l'organisme.
08/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Tribune Libre

Carrefour : une montée en puissance de la négociation sociale pour les restructurations d’ampleur ?

Dans le secteur de la distribution en pleine mutation économique, le groupe Carrefour semble avoir privilégié la recherche d’un accord avec les syndicats pour la mise en œuvre de sa restructuration sociale d’ampleur. L’occasion de s’interroger sur la place réelle de la négociation collective dans ce cadre.
07/06/2018 - Actualités du droit

PSE

Quand la consultation sur les orientations stratégiques suspend un PSE

Alors que la loi Sapin du 14 juin 2013 a attribué le contentieux des PSE au juge administratif, le TGI de Nanterre statuant en référé n’a pas hésité à suspendre le PSE de Coca-Cola. 
07/06/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1819

COMPLÉMENTAIRES

Prévention : le Ctip et la CSMF signent un accord-cadre

L’accord conclu, le 25 mai, entre le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) vise à améliorer la prise en charge des patients.
06/06/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1124

LICENCIEMENT

L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de licenciement pour faute lourde

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé, y compris en cas de licenciement pour faute lourde.
06/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 454

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Protocole de fin de grève : la présomption de justification applicable sous conditions

À partir du moment où le protocole de fin de grève remplit les conditions permettant de lui attribuer la valeur d’un accord collectif, la présomption de justification en matière d’égalité de traitement a vocation à s’appliquer aux avantages qu’il contient. C’est ce qu’admet la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mai 2018,...
06/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/06/2018

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Entreprises de tendance : comment assurer un juste équilibre des droits ?

Les entreprises de tendance sont admises à déroger au principe de discrimination mais sous contrôle judiciaire et à condition que leurs exigences soient essentielles, légitimes et justifiées en raison de la nature de l’activité professionnelle.
05/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 454

Interview

Xavier de Mazenod, fondateur du site Zevillage : « Le phénomène du coworking pénètre le monde de l’entreprise »

Pour Xavier de Mazenod, fondateur du site Zevillage, qui organise la Fête des coworking à compter du 5 juin, ces nouveaux espaces de créativité investissent désormais le monde l'entreprise. Sans compter le développement du « corpoworking », le coworking interne que commencent à adopter de grands groupes.
04/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CONVENTIONS ET ACCORDS

L’accord de performance collective peut-il imposer un forfait annuel à un salarié ?

L’acceptation par le salarié de l’accord de performance collective (APC) mettant en place un forfait annuel n’entraîne pas d’office celle de ce mode d’organisation du travail : l’employeur et le salarié doivent signer une convention individuelle de forfait. Il en va autrement si l’accord modife un forfait annuel déjà mis en...
04/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/06/2018

Elections à la présidence du Medef

Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef

A l'invitation de l'Institut de l’entreprise, les six candidats à la présidence du Medef étaient conviés hier au Conseil économique social et environnemental (Cese) à un débat public.
01/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

PSE

Le juge administratif, juge des stipulations conventionnelles sur le reclassement externe

Conclusions de Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d’État. Lorsqu’un accord de branche, ou toutes autres stipulations conventionnelles applicables, prévoient des obligations en matière de reclassement externe qui s’imposent à l’employeur au stade de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’administration...
31/05/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1818

POLITIQUE SOCIALE

L’avant-projet de loi Pacte s’attaque aux « seuils sociaux »

En vue de « simplifier la croissance de nos entreprises », le gouvernement souhaite réviser les règles relatives aux seuils d’effectif qui parsèment notre législation. 
31/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/05/2018

Interview

Réforme du RAC zéro: quel impact sur les contrats d'entreprise ?

Interview de Linda Lamouchi, Directrice grands comptes du cabinet Mercer France
30/05/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1123

CONTRÔLE

Travail dissimulé : en 2017, le montant des redressements Urssaf marque le pas

57 000 actions menées, 949 exploitations de procès-verbaux de partenaires et 541 millions d’euros redressés… Les chiffres du bilan de l’Acoss 2017 de la lutte contre le travail dissimulé, rendus publics le 24 mai 2018, marquent un léger recul après plusieurs années de hausse continue. Mais le sujet reste au cœur des préoccupations...
28/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/05/2018

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

CDD de remplacement : mentionner le nom du salarié remplacé ne suffit pas, il faut aussi indiquer sa qualification

Si un CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne mentionne pas la qualification du salarié remplacé, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée et l’employeur ne peut écarter la présomption légale ainsi instituée. Indiquer le nom du salarié à remplacer ne suffit pas.
28/05/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 454
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