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ACTUALITÉS SOCIALES

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IRP

CSE : les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés mis à disposition clarifiées

Le fait pour un salarié mis à disposition, ayant exercé le droit d’option prévu par l’ancien article L. 2314-18-1 du Code du travail, d’avoir voté lors des élections de DP de l’entreprise utilisatrice, ne le prive pas du droit d’être électeur et éligible lors des premières élections du CSE menées ultérieurement dans...
20/02/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/02/2019

Etude

Le télétravail gagne encore du terrain

Le télétravail est désormais pratiqué par 29 % des salariés du secteur privé, évalue une étude Ifop réalisée pour Le comptoir de la nouvelle entreprise Malakoff Médéric Humanis, dont les résultats sont dévoilés mercredi 20 février.
20/02/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

COMPLÉMENTAIRES

Un accord de place inédit sur la lisibilité des garanties santé

La ministre de la Santé a installé, le 14 février, le premier comité de suivi de la réforme du « 100% Santé » en formation plénière. À cette occasion, les trois familles de complémentaires et l’Unocam ont signé un accord de place.
19/02/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1157, 20 février 2019

INAPTITUDE

Licenciement pour inaptitude : à quelle date l’employeur doit-il cesser de verser le salaire ?

Le salaire est dû jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement, et non jusqu’à sa date d’envoi. Par ailleurs, l’indemnité spéciale de licenciement due aux salariés devenus inaptes à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle se calcule sans tenir compte de la période de préavis théorique,...
19/02/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 469

Interview

Bérengère Grandjean, DRH de CNP Assurances : « L’index témoigne du niveau de maturité de l’entreprise en matière d’égalité femmes-hommes »

« CNP Assurances est engagée depuis plusieurs années dans une politique d’égalité entre les femmes et les hommes », explique Bérengère Grandjean, la DRH du groupe. L'assureur est la première entreprise à avoir communiqué, avant l'échéance fixée par le gouvernement au 1er mars pour les sociétés de plus de 1 000 salariés, sur...
15/02/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

ÉCLAIRAGE

Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ?

Les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail étant en contrariété avec la Charte sociale européenne et la Convention no 158 de l’OIT, le Conseil fixe les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 9 mois de salaire.
15/02/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 469

RÉMUNÉRATION

Prime exceptionnelle : les conditions du bénéfice de l’exonération précisées

La première instruction interministérielle du 4 janvier 2019 n’ayant pas épuisé le flot des questions relatives aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle qui se posent en pratique, elle est complétée par une seconde instruction publiée le 6 février. À cette occasion, la DSS nous a confirmé que le plafond...
14/02/2019 - Liaisons sociales quotidien, 10/07/2014

BARÈME

Le barème s’attaque au cœur de la fonction de juger

Les multiples décisions des juges prud’homaux menacent-elles le barème ? Entretien avec Pascal Lokiec - Professeur de droit, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - qui plaide pour un retour à un barème indicatif. 
14/02/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1849

SANTÉ AU TRAVAIL

PST3 : quelles avancées à mi-parcours ?

Un point d’étape sur le troisième plan santé au travail (PST3) était organisé, le 5 février, au ministère de la Santé.
13/02/2019 - Protection sociale informations, n° 1156

DURÉE DU TRAVAIL

Durée maximale du travail : le mode de calcul « à la française », plus favorable que les minima européens, est donc conforme au droit de l’Union

Affecté au gardiennage de l’entreprise, un salarié a assuré une permanence qui l’a conduit à travailler 72 heures au cours d’une période partant du mercredi 10 juillet au mardi 16 juillet 2013.
13/02/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, nº 469

Comité social et économique

Notion d’établissements distincts pour le CSE : elle s’inspire du comité d’entreprise

La Cour de cassation définit pour la première fois la notion d’établissement disctinct pour le CSE, en l’absence d’accord collectif. L’établissement doit ainsi présenter, notamment en raison de l’étendue des délégations de compétence dont dispose son responsable, une autonomie suffisante en ce qui concerne la gestion du...
12/02/2019 - Social Pratique, n°738

RSE

La Société Générale renouvelle son accord mondial sur les droits humains et syndicaux

La Société Générale a conclu, le 4 février, avec UNI Global Union, un nouvel accord mondial sur les droits fondamentaux, pour trois ans. Par rapport à 2015, les engagements que prend la banque portent aussi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, sur le développement de la diversité et sur la...
11/02/2019 - Liaisons sociales quotidien, 11/02/2019

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Index de l’égalité F/H : une instruction organise l’accompagnement des entreprises

« L’exigence portée par le gouvernement en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes nécessite une mobilisation forte des Direccte notamment pour sensibiliser et accompagner les entreprises », énonce la Direction générale du travail (DGT) dans une instruction du 25 janvier. Cette dernière organise la mise en œuvre...
07/02/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/02/2019

ARRÊT COMMENTÉ

L’engagement de la responsabilité civile d’un syndicat pour complicité par provocation d’actes illicites

La teneur des propos d’un représentant syndical lors d’un rassemblement d’agriculteurs devant une usine a entraîné la condamnation de l’organisation syndicale qu’il représentait pour complicité de provocation au sens de l’article 121-7 du code pénal. La Cour de cassation, réunie en chambre mixte, a rejeté le pourvoi du syndicat...
07/02/2019 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 189

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le harcèlement moral ne suffit pas à invalider une rupture conventionnelle

Même en cas de harcèlement avéré au moment de la signature de la convention de rupture, il incombe au salarié de prouver que son consentement a été vicié… sans quoi, la convention de rupture ne peut pas être annulée.
07/02/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1848
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