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ACTUALITÉS SOCIALES

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Interview

Frédérique Lancestremère, DRH de la Ville de Paris : « Je porte une politique RH qui a du sens et qui fait sens pour nos agents »

La Ville de Paris commence à récolter les fruits de sa démarche tournée vers l’amélioration des conditions de travail et la prévention de l’inaptitude. Sa DRH, Frédérique Lancestremère, en détaille les contours, et évoque les grands volets de sa politique RH, qui pourrait être impactée par la réforme de la Fonction publique.  
02/07/2019 - Liaisons-sociales.fr

Rémunération

Maintien de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2019

La cotisation AGS demeure inchangée au 1er juillet 2019. C’est ce qu’a décidé, le 26 juin, le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés. Le taux de la cotisation reste donc égal à 0,15 %.
01/07/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/07/2019

RETRAITE ET PRÉVOYANCE DES CADRES

Les compléments de rémunération et avantages en nature liés à une expatriation à l'étranger peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales

Délibération D5 (extrait) : pour les agents dont l'activité s'exerce hors de France, les cotisations sont calculées : - pour les salariés concernés par une extension territoriale cas A : sur la base du salaire qui aurait été perçu en France pour des fonctions correspondantes, éventuellement augmenté de tout ou partie des primes et...
01/07/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 479, 8 juillet 2019

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Signature du CDD : la fraude corrompt tout mais il faut la prouver

La signature du contrat de travail à durée déterminée par les parties a le caractère d'une prescription d'ordre public (Cass. soc., 14 nov. 2018, no 16-19.038). Il résulte de ce principe qu'en l'absence de signature du contrat écrit par le salarié, le CDD doit automatiquement être requalifié en CDI (Cass. soc., 26 oct. 1999, no 97-41.992...
27/06/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 478, 21 juin 2019

Conventions et Accords

Le nombre d’accords d’entreprise et de branche progresse en 2018

En 2018, l’activité conventionnelle a progressé dans les entreprises et dans les branches. Ainsi, 1288 accords et avenants de branche ont été signés, au lieu de 1166 l’année précédente. Quant aux accords d’entreprise, 64386 ont été conclus et enregistrés en 2018, contre 50829 en 2017. C’est ce qui ressort du bilan de la...
27/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 27/06/2019

ACCORD COLLECTIF

Promouvoir un dialogue social de qualité

Gilles Gateau est le grand ordonnateur de la journée sur « les réussites du dialogue social » organisée le 28 juin au ministère du Travail. Il nous en explique la genèse et les objectifs.
27/06/2019 - Semaine sociale Lamy, n°1868, 27 juin 2019

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

L’OIT adopte une convention pour combattre la violence et le harcèlement au travail

Le processus entamé l’an dernier durant la vague #MeToo a finalement abouti. Le 21 juin 2019, dernier jour de la Conférence internationale du travail du centenaire de l’OIT, la Convention nº 190 sur la violence et le harcèlement au travail fondés sur le genre a été adoptée à 439 voix pour, sept contre et 30 abstentions. Au programme :...
26/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 26/06/2019

Autonomie

Aidants : le premier label à destination des entreprises

Klesia et Handéo ont dévoilé, le 14 juin, le label Cap'Handéo baptisé « Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants ».
26/06/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1175, 26 juin 2019

Santé au Travail

Canicule, fortes chaleurs : quelle est la conduite à suivre pour prévenir les risques ?

Le niveau 3 « Alerte canicule » (couleur orange) de vigilance des plans de gestion de la canicule est activé depuis le 23 juin 2019 dans plusieurs départements de la France métropolitaine. L’occasion de faire le point sur les obligations des employeurs et les comportements à adopter par les travailleurs.
25/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 25/06/2019

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Priorité de réembauche : l'employeur peut imposer un délai de réponse

Lorsqu'un salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, l'employeur doit lui proposer tout emploi, correspondant à sa compétence, qui se libère pendant un délai d'un an, mais rien ne lui interdit d'assortir son offre d'un délai de réponse raisonnable.
24/06/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 478, juin 2019

Interview

Benoît Serre, vice-président de l’ANDRH : « La fonction RH est celle qui incarne le mieux la recherche des équilibres »

Vice-président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), Benoît Serre revient sur l’université de l’association qui s’est tenue les 18 et 19 juin à Nantes. L’ex-DRH de la Macif évoque également les nouveaux enjeux RH, la réforme de l’assurance chômage et le procès des suicides à France Télécom...
20/06/2019 - Liaisons-sociales.fr

EMPLOI ET CHÔMAGE

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud dévoilent la reforme de l’assurance chômage

Le bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage verra bien le jour. Sept secteurs, dont l’industrie agroalimentaire, seront concernés, a détaillé le gouvernement le 18 juin 2019 lors de la présentation de la réforme sur l’assurance chômage. Un décret devrait être publié avant la fin de l’été pour mettre en...
20/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 19/06/2019

JURISPRUDENCE

Bientôt la fin du suspens sur le barème ?

Qui de la chambre sociale ou de l’assemblée plénière de la Cour de cassation se prononcera sur la conventionnalité du barème ? Réponse avant la fin de l’été.
20/06/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1867

L'Interview

Thibault Lanxade - Coauteur du rapport sur l'intéressement et la participation

Le Premier ministre a retenu trois propositions issues du rapport que François Perret et moi-même avons remis, le 11 juin, au ministre de l'Économie dans le but de doubler d'ici 2020 le nombre de salariés couverts en épargne salariale.
19/06/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1174, 19 juin 2019

Fiche Pratique

Qui sont les référents harcèlement sexuel ?

La loi impose depuis le 1er janvier 2019 de nommer des référents afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Nomination, missions, moyens : tout savoir sur ces nouveaux interlocuteurs.
19/06/2019 - Social pratique, n° 747, juin 2019
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