RÉMUNÉRATION

Fixation de la rémunération variable et volonté de l'employeur

Appelée à se prononcer sur les conditions de validité de la rémunération variable, la Cour de cassation revient sur une condition posée avec force dans des décisions antérieures : une clause contractuelle de variabilité de la rémunération ne peut être fondée que sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur....
18/06/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 478, juin 2019

Interview

Richard Abadie, directeur général de l’Anact : « Le développement des salariés contribue pleinement à la performance des organisations »

Richard Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) présente la 16e Semaine pour la qualité de vie au travail, qui se déroulera du 17 au 21 juin. Il évoque également la future loi sur la santé au travail et le procès des suicides à France Télécom.
17/06/2019 - Liaisons-sociales.fr

HANDICAPÉS

La Poste consolide ses engagements en matière de handicap

La Poste a conclu, le 10 mai 2019, un nouvel accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. D’une durée de quatre ans, ce texte, qui a été agréé le 23 mai par la Direccte, prévoit notamment de recruter 650 personnes handicapées en CDI dont 260 en CDI.
17/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 19/06/2019

Qualité de vie au travail

Schneider Electric joue la carte du bien-être au travail, les syndicats circonspects

Chez Schneider Electric, le « bien-être au travail » est un impératif pour 2020, afin que ses 138 000 salariés dans le monde travaillent dans des conditions optimales pour un bien-être global. Le projet a été défendu par Paula Aitkenhead lors du rendez-vous de l'INRS (22-25 mai) sur ce thème. Côté syndical toutefois, les élus sont...
13/06/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

PSE

Jean-Martial Buisson, avocat associé, cabinet Fromont Briens : « L’assiduité pourra être prise en compte pour déterminer l’ordre des licenciements »

  Dans une décision rendue le 22 mai (1), le Conseil d’Etat a validé la prise en compte par l’entreprise – qui, en cours de PSE, était dépourvue de système d’évaluation - de la prime d’assiduité pour apprécier les qualités professionnelles des salariés. Explications avec Jean-Martial Buisson, avocat associé, au cabinet...
13/06/2019 - Liaisons-sociales.fr

PLATEFORMES

Comment assurer la représentation des travailleurs des plateformes

Le statut des travailleurs des plateformes s’affine. Et penche vers le statut d’indépendant. Nous faisons le point avec Franck Bonot, Odile Chagny et Christophe Teissier, animateurs du collectif Sharers & Workers. 
13/06/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1866

Sécurité Sociale

Plateformes numériques : le pari du gouvernement

Les députés ont voté, le 7 juin, la réintroduction de l'article 20 dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Le texte, qui doit encore passer en commission mixte paritaire, prévoit notamment la possibilité pour les plateformes d'adopter une charte sociale.
12/06/2019 - Protection sociale informations, n° 1173, 12 juin 2019

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

La prise d'acte n'a pas à être précédée d'une mise en demeure préalable

L'article 1226 du Code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016, n'est pas applicable au salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail.
11/06/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 476

Inaptitude / rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : elle peut être signée par un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail

La Cour de cassation maintient le cap : la rupture conventionnelle est possible y compris dans des situations où le salarié bénéficie d'une protection particulière. C'est le cas désormais en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail, et indépendamment de l'obligation de recherche de reclassement qui pèse sur l'employeur.
10/06/2019 - Social pratique, Nº 746, 10 juin 2019

Interview

Marie Pezé, docteur en psychologie, spécialisée dans la souffrance au travail : « Pendant le procès de France Télécom, les suicides liés au travail continuent »

Celle qui a créé la première consultation « souffrance et travail » en 1997 à l'hôpital de Nanterre (1) estime que le procès des suicides à France Télécom n’aura, au final, que peu d’effets tant les peines encourues sont faibles et la souffrance au travail répandue.  
07/06/2019 - Liaisons-sociales.fr

Égalité et Diversité

4 questions à… Me Savine Bernard sur l’action de groupe contre la discrimination des femmes

Le 4 juin, la CGT de la Caisse d’épargne Île-de-France, assistée par un collectif d’avocats réunissant Mes Savine Bernard, Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Slim Ben Achour, João Viegas et Judith Krivine, a mis en demeure la société de faire cesser la discrimination collective alléguée à l’égard des salariées femmes de...
07/06/2019 - Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17831, 7 juin 2019

ACTUALITÉS DOSSIER

Égalité professionnelle : Le juge peut être saisi en référé en cours de négociation

Dans un arrêt novateur du 23 mai, la Cour d’appel de Paris décide que le juge des référés peut être saisi en cours de négociation sur l’égalité professionnelle pour ordonner à l’employeur de communiquer aux syndicats les indicateurs pertinents.  Entretien avec Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Avocate associée et Clara Gandin,...
06/06/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1865, 06/06/2019

Santé au travail

La médecine du travail n'a pas bonne presse auprès de nombreux actifs

Le service aux entreprises pour la santé au travail (SEST) a publié, le 4 juin 2019, les résultats d’un sondage Odoxa sur le regard que portent les actifs sur la santé au travail en France.
05/06/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Complémentaires

Le Medef ne veut pas d'ANI sur la définition de l'encadrement

Les partenaires sociaux ont poursuivi, le 29 mai, la négociation sur l'encadrement, conformément à l'accord Agirc-Arrco de 2015. La prochaine plénière aura lieu le 2 juillet.
05/06/2019 - Protection sociale informations, Nº 1172, 5 juin 2019

Conventions et Accords

Négociation sur l’égalité professionnelle : l’importance d’informer les syndicats

L’employeur peut-il choisir les indicateurs les plus efficients à transmettre aux syndicats dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? La question est inédite. La Cour d’appel de Paris y a répondu par la négative le 23 mai 2019 : la totalité des indicateurs concernés de la BDES,...
05/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 5 juin 2019