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Rupture
Barème Macron : la Cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation
La saga du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas terminée. Si les premiers juges étaient déjà loin d’être unanimes sur la question de sa conventionnalité, c’est au tour des cours d’appel de se diviser.04/11/2019 - Liaisons sociales quotidien, 04/11/2019
Emploi et Chômage
Un décret modifie les modalités du bonus-malus sur la contribution chômage
Alors que la réforme des modalités d’indemnisation du chômage entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019, un décret du 30 octobre corrige « diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences » au sein du décret nº 2019-797 du 26 juillet 2019 ayant fixé les nouvelles règles.04/11/2019 - Liaisons sociales quotidien, 04/11/2019
CONTRAT DE TRAVAIL
Précisions sur la prolongation de la période d'essai en cas d'absence du salarié
La période d'essai ayant pour but de permettre l'appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d'absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail. En l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, la durée de la prolongation de l'essai...01/11/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, n° 484
Encadrement
L'Ugict-CGT alerte sur les conditions de travail des cadres et sur la réforme des retraites
Reconnaissance sociale et professionnelle, sens éthique, charge de travail, conciliation vie personnelle et professionnelle... Tels sont les thèmes analysés dans le baromètre 2019 "Opinions et attentes des cadres" Ugict-CGT/Secafi, réalisé par Viavoice, et dévoilé le 29 octobre 2019. La fédération cégétiste a également évoqué les...30/10/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales
Autonomie
Salariés aidants : un employeur sur deux y a déjà été confronté
Dans son Livre blanc intitulé «Réforme de la dépendance, qu’en pensent les employeurs», le courtier-conseil Mercer a interrogé des décideurs d’entreprise investis sur le sujet.30/10/2019 - Protection sociale informations, 30/10/2019
Égalité et Diversité
Renault prend de nouveaux engagements pour l’égalité et la mixité sur quatre ans
Renault applique depuis le 1er septembre 2019 un nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité. Ce texte, conclu le 2 août et qui s’appliquera durant quatre ans, fixe pour objectifs à l’entreprise de recruter 30 % femmes et d’employer 30 % de femmes en alternance ou en stage, tous métiers confondus. En matière...30/10/2019 - Liaisons sociales quotidien, 30/10/2019
MALADIE
Les clauses de recommandation sous l’œil de la Cour de cassation
Statuant sur plusieurs questions préjudicielles en provenance du Conseil d’État, la Cour de cassation a livré, le 9 octobre 2019, de premières précisions sur la validité des clauses de recommandation ayant succédé aux clauses de désignation dans les accords de branche relatifs à la couverture santé et prévoyance des salariés :...29/10/2019 - Liaisons sociales quotidien, 29/10/2019
Formation
Chez Airbus, la gestion des compétences colle à la stratégie du groupe
Pariant sur l’autonomie des acteurs et leur capacité à se saisir des enjeux en matière d’évolution des emplois et des compétences, le gouvernement a profondément réformé la formation professionnelle. Les accords conclus récemment intègrent ce nouveau paradigme, à l’instar de l’accord de groupe Airbus. Nous faisons le point avec...29/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1881
ENTREPRISES DE NAVIGATION D'OUTRE-MER
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur : c'est à lui et à lui seul qu'il incombe de mettre en œuvre la procédure de conciliation conventionnelle
Engagé par contrats à durée déterminée du 6 août 2007 au 30 novembre 2008 puis le 14 mars 2009 en qualité de capitaine, un salarié saisit le tribunal du travail (juridiction propre à la Polynésie française) aux fins d'obtenir la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses...28/10/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 484
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
Harcèlement moral : la complexe construction des compétences du TGI et du Conseil de prud'hommes
La législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l'attribution de dommages-intérêts au salarié en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont il a été victime antérieurement à la prise en charge de son accident du travail par la sécurité sociale.25/10/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 484
Pratiques
Respect du RGPD : comment la Cnil contrôle-t-elle les entreprises ?
La Cnil dispose d'un large arsenal de mesures destinées à vérifier que les entreprises respectent les obligations mises à leur charge par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : contrôle sur place, audition, contrôle en ligne, demande de documents. À l'issue de ces interventions, les manquements au RGPD peuvent être...24/10/2019 - Social pratique, nº 753
Avant-projet de loi
Le Code du travail encore retouché
Un avant-projet de loi présenté aux partenaires sociaux en CNNCEFP prévoit la ratification de trois ordonnances et diverses mesures d’ordre social. Le gouvernement espère qu’il puisse être discuté au Parlement en avril prochain.24/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1880
Vie des institutions
Urssaf : le droit à l'erreur des entreprises, mis en musique
Le décret du 11 octobre précise les conditions dans lesquelles le droit à l'erreur s'exerce dans le champ du recouvrement social.23/10/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1189
IRP
Le protocole préélectoral est nul si la négociation n’a pas été menée loyalement
Le manquement de l’employeur à l’obligation de négociation loyale du protocole préélectoral est une cause de nullité de ce dernier, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre 2019 qui conclut à l’annulation des élections du CSE au motif que l’employeur avait refusé de transmettre à l’un des participants à la...22/10/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 22/10/2019
SANTÉ AU TRAVAIL
Total se dote d’un accord sur le droit à la déconnexion
Aucun salarié du groupe Total ne pourra être sanctionné dans son évolution professionnelle pour ne pas avoir répondu à ses courriels ou appels téléphoniques professionnelles pendant ses jours de repos ou ses congés.21/10/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 21/10/2019
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