Rupture

Barème Macron : la Cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation

La saga du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas terminée. Si les premiers juges étaient déjà loin d’être unanimes sur la question de sa conventionnalité, c’est au tour des cours d’appel de se diviser.
04/11/2019 - Liaisons sociales quotidien, 04/11/2019

Emploi et Chômage

Un décret modifie les modalités du bonus-malus sur la contribution chômage

Alors que la réforme des modalités d’indemnisation du chômage entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019, un décret du 30 octobre corrige « diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences » au sein du décret nº 2019-797 du 26 juillet 2019 ayant fixé les nouvelles règles.
04/11/2019 - Liaisons sociales quotidien, 04/11/2019

CONTRAT DE TRAVAIL

Précisions sur la prolongation de la période d'essai en cas d'absence du salarié

La période d'essai ayant pour but de permettre l'appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d'absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail. En l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, la durée de la prolongation de l'essai...
01/11/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, n° 484

Encadrement

L'Ugict-CGT alerte sur les conditions de travail des cadres et sur la réforme des retraites

Reconnaissance sociale et professionnelle, sens éthique, charge de travail, conciliation vie personnelle et professionnelle... Tels sont les thèmes analysés dans le baromètre 2019 "Opinions et attentes des cadres" Ugict-CGT/Secafi, réalisé par Viavoice, et dévoilé le 29 octobre 2019. La fédération cégétiste a également évoqué les...
30/10/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Autonomie

Salariés aidants : un employeur sur deux y a déjà été confronté

Dans son Livre blanc intitulé «Réforme de la dépendance, qu’en pensent les employeurs», le courtier-conseil Mercer a interrogé des décideurs d’entreprise investis sur le sujet.
30/10/2019 - Protection sociale informations, 30/10/2019

Égalité et Diversité

Renault prend de nouveaux engagements pour l’égalité et la mixité sur quatre ans

Renault applique depuis le 1er septembre 2019 un nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité. Ce texte, conclu le 2 août et qui s’appliquera durant quatre ans, fixe pour objectifs à l’entreprise de recruter 30 % femmes et d’employer 30 % de femmes en alternance ou en stage, tous métiers confondus. En matière...
30/10/2019 - Liaisons sociales quotidien, 30/10/2019

MALADIE

Les clauses de recommandation sous l’œil de la Cour de cassation

Statuant sur plusieurs questions préjudicielles en provenance du Conseil d’État, la Cour de cassation a livré, le 9 octobre 2019, de premières précisions sur la validité des clauses de recommandation ayant succédé aux clauses de désignation dans les accords de branche relatifs à la couverture santé et prévoyance des salariés :...
29/10/2019 - Liaisons sociales quotidien, 29/10/2019

Formation

Chez Airbus, la gestion des compétences colle à la stratégie du groupe

Pariant sur l’autonomie des acteurs et leur capacité à se saisir des enjeux en matière d’évolution des emplois et des compétences, le gouvernement a profondément réformé la formation professionnelle. Les accords conclus récemment intègrent ce nouveau paradigme, à l’instar de l’accord de groupe Airbus. Nous faisons le point avec...
29/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1881

ENTREPRISES DE NAVIGATION D'OUTRE-MER

Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur : c'est à lui et à lui seul qu'il incombe de mettre en œuvre la procédure de conciliation conventionnelle

Engagé par contrats à durée déterminée du 6 août 2007 au 30 novembre 2008 puis le 14 mars 2009 en qualité de capitaine, un salarié saisit le tribunal du travail (juridiction propre à la Polynésie française) aux fins d'obtenir la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses...
28/10/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 484

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX

Harcèlement moral : la complexe construction des compétences du TGI et du Conseil de prud'hommes

La législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l'attribution de dommages-intérêts au salarié en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont il a été victime antérieurement à la prise en charge de son accident du travail par la sécurité sociale.
25/10/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 484

Pratiques

Respect du RGPD : comment la Cnil contrôle-t-elle les entreprises ?

La Cnil dispose d'un large arsenal de mesures destinées à vérifier que les entreprises respectent les obligations mises à leur charge par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : contrôle sur place, audition, contrôle en ligne, demande de documents. À l'issue de ces interventions, les manquements au RGPD peuvent être...
24/10/2019 - Social pratique, nº 753

Avant-projet de loi

Le Code du travail encore retouché

Un avant-projet de loi présenté aux partenaires sociaux en CNNCEFP prévoit la ratification de trois ordonnances et diverses mesures d’ordre social. Le gouvernement espère qu’il puisse être discuté au Parlement en avril prochain. 
24/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1880

Vie des institutions

Urssaf : le droit à l'erreur des entreprises, mis en musique

Le décret du 11 octobre précise les conditions dans lesquelles le droit à l'erreur s'exerce dans le champ du recouvrement social.
23/10/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1189

IRP

Le protocole préélectoral est nul si la négociation n’a pas été menée loyalement

Le manquement de l’employeur à l’obligation de négociation loyale du protocole préélectoral est une cause de nullité de ce dernier, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre 2019 qui conclut à l’annulation des élections du CSE au motif que l’employeur avait refusé de transmettre à l’un des participants à la...
22/10/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 22/10/2019

SANTÉ AU TRAVAIL

Total se dote d’un accord sur le droit à la déconnexion

Aucun salarié du groupe Total ne pourra être sanctionné dans son évolution professionnelle pour ne pas avoir répondu à ses courriels ou appels téléphoniques professionnelles pendant ses jours de repos ou ses congés.
21/10/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 21/10/2019