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ACTUALITÉS SOCIALES

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HARCÈLEMENT MORAL

Pas de minoration des dommages et intérêts en raison de l'attitude de la victime du harcèlement moral

Le fait que la salariée a pu contribuer par son propre comportement lors des réunions des représentants du personnel à la dégradation des conditions de travail ne peut justifier une limitation du montant des dommages et intérêts alloués pour harcèlement moral.
18/10/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 483

Interview

Jean-Paul Chiocchetti, directeur de Michelin France : « Notre seul objectif est de trouver une solution pérenne pour les 619 salariés de La Roche-sur-Yon »

  Eviter coûte que coûte les départs contraints. Tel est le mot d’ordre du directeur France du manufacturier clermontois, également DRH France, Jean-Paul Chiocchetti, après l’annonce, le 10 octobre dernier, de la fermeture du site vendéen de La Roche-sur-Yon (619 salariés). Les négociations avec les syndicats pourraient démarrer le...
17/10/2019 - Liaisons-sociales.fr

Ordonnances Macron

La majorité des CSE n’est pas mis en place par accord collectif

France Stratégie publie une étude sur l’appropriation et la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Demandée par le comité d’évaluation des ordonnances, elle a vocation à nourrir leurs travaux. Les résultats sont en demi-teinte. 
17/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1879

Emploi et Chômage

Axa France accompagne les seniors des espaces de coworking visés par un projet de rationalisation

L’activité des espaces de coworking d’Axa France décroît au fur et à mesure du vieillissement des salariés présents. Pour faire face à ce phénomène, Axa France a conclu, le 23 juillet 2019, un accord prévoyant des mesures d’accompagnement pour les seniors travaillant sur ces espaces et concernés par un projet de rationalisation.
16/10/2019 - Liaisons sociales quotidien, 15/10/2019

Retraite

Réforme : dialogue tendu entre le HCR et les professions

Le haut-commissaire aux retraites (HCR) a entamé, le 17 septembre, les quelque 350 réunions de concertation prévues d'ici mi-novembre avec les représentants des professions impactées par le système universel.
16/10/2019 - Protection Sociale Informations, nº 1188, 16 octobre 2019

Conventions et Accords

Extension : le contrôle va évoluer pour mieux appréhender ses conséquences, selon Y. Struillou, DGT

La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refuser l’extension pour ne pas porter atteinte à la libre concurrence. L’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche, même étendu....
16/10/2019 - Liaisons sociales quotidien, 16/10/2019

Interview

Bernard Coulaty, formateur, ex-DRH international : « Nous sommes aux balbutiements de l’engagement en France »

Alors que l’absentéisme progresse dans les entreprises, Bernard Coulaty, ex-DRH international (Danone, Pernod Ricard) et auteur de l’ouvrage Engagement 4.0 (Editions EMS), estime que les organisations hexagonales ne favorisent pas suffisamment l’engagement de leurs collaborateurs.
15/10/2019 - Liaisons-sociales.fr

CONTRAT DE TRAVAIL

Comment requalifier en contrat de travail ? Rappel méthodologique

Le contentieux de la requalification est ancien mais ne cesse de se renouveler, son importance étant largement renouvelée avec les conflits mettant en cause les plateformes numériques d'intermédiation dans le secteur du transport de personnes et de marchandises. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 4 juillet 2019, fort classique...
14/10/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 483

Alternance

Plus de huit offres en alternance sur dix sont « mobile friendly »

Les chiffres clés de l’alternance du premier semestre 2019 ont été présentés le 8 octobre par Golden Bees, entreprise spécialisée dans le recrutement programmatique et l’analyse des données candidats. L'enquête montre que plus de quatre offres sur cinq sont compatibles avec le mobile.
10/10/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

RSE

Plus d'un professionnel RH sur deux est autodidacte en matière de RSE

Le livre blanc « RH & RSE, à la croisée des chemins », publié le 7 octobre par l'ANDRH (Association nationale des DRH) présente notamment la façon dont la fonction RH s’empare de la RSE aujourd’hui. Si 51 % des RH se disent autodidactes en matière de RSE, 30 % affirment ne pas avoir été formés dans ce domaine.
10/10/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

ACCORD COLLECTIF

Le référendum ne peut sauver un accord minoritaire sur le CSE

Un référendum peut-il être organisé afin de valider un projet d’accord dont une partie des dispositions porte sur la mise en place et le fonctionnement du CSE ? Le vice-président du TGI de Brest a tranché pour la première fois cette question en répondant par la négative. 
10/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1878

SANTÉ AU TRAVAIL

Les propositions sénatoriales en vue du projet de réforme

La commission des Affaires sociales du Sénat a voté, le 2 octobre, le rapport d'information « Pour un service universel de santé au travail », qui formule 43 propositions en vue de clarifier la gouvernance du système.
09/10/2019 - Protection sociale informations, 09/10/2019

RETRAITE

Les retraites Agirc-Arrco seront revalorisées de 1 % au 1er novembre 2019

Après une augmentation de 0,6 % en novembre 2018, la valeur de service du point Agirc-Arcco sera augmentée de 1 % à compter du 1er novembre 2019, soit à hauteur du niveau prévisionnel d’inflation pour 2019, comme prévu par l’accord interprofessionnel du 10 mai 2019.
09/10/2019 - Liaisons sociales Quotidien, 9 octobre 2019

IRP

Le dialogue social et économique est encore peu négocié lors de la mise en place du CSE

Un faible nombre de dispositions relatives au dialogue social et économique ont été négociées lors de la mise en place des premiers CSE, selon les résultats de l’enquête menée par les cabinets Orseu et Amnyos. Récente, la nouvelle organisation de ce dialogue « fait face à des difficultés structurelles et à la volonté des acteurs »...
08/10/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 08/10/2019

Jurisprudence

Transfert d'entreprise : le mandat du représentant syndical au CSE est maintenu après des élections complémentaires

En cas de transfert d'entreprise (C. trav., art. L. 1224.1), les mandats des représentants du personnel présents chez le cédant peuvent, selon les circonstances, être maintenus ou disparaître. La Cour de cassation précise ce qu'il en est lorsque l'entreprise d'accueil organise des élections complémentaires en raison de l'augmentation de...
04/10/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, nº 196, Octobre 2019
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