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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

FORMATION

Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions de formation

Deux décrets du 28 décembre 2018 ont précisé l’organisation des actions de formation, et en particulier de celles qui se déroulent à distance ou en situation de travail. Ils fixent en outre les conditions de conventionnement applicables à l’ensemble des actions de développement des compétences. Enfin, ils ajustent les règles...
23/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/01/2019

CONTRAT DE TRAVAIL

Infraction routière : l’absence de désignation du salarié peut être imputée à l’entreprise

Alors que l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise pèse légalement sur le représentant légal de cette dernière, l’avis de contravention pour non-dénonciation peut tout à fait être adressé à la personne morale, laquelle pourra d’ailleurs être...
22/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/01/2019

RETRAITE

Pacte : le Sénat veut simplifier les taux de forfait social

La commission spéciale du Sénat a adopté, le 17 janvier, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), qui sera examiné en plénière le 29 janvier. 
22/01/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1153

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un AT

Après avoir requalifié les CDD en CDI, la cour d’appel, qui a constaté qu’à la date de la rupture le contrat de travail de l’intéressé était suspendu consécutivement à un accident du travail, aurait dû conclure que la rupture constitue un licenciement nul.
21/01/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 467

IRP

La branche des Télécoms signe le premier accord sur les parcours syndicaux

La branche des Télécommunications a conclu, le 26 octobre 2018, un accord sur la gestion des parcours des porteurs de mandats. La présidente de l’organisation professionnelle Humapp, Brigitte Dumont, revient dans un entretien sur son contenu.
17/01/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1845

Actualité sociale

Le plafonnement de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Jusqu’en septembre 2017, lorsqu’un salarié était licencié pour une cause qui n’était pas « réelle et sérieuse », l’indemnité perçue était fixée librement par le juge en fonction du préjudice subi, notamment, au regard de l’âge, l’ancienneté, la taille de l’entreprise, les difficultés éprouvées à trouver un emploi....
16/01/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 188

FAMILLE

Prime d’activité : le succès repose sur la branche famille

Les CAF font face à un afflux massif de demandes de prime d’activité (PA) en ce début d’année, mais la situation paraît pour l’heure sous contrôle.
16/01/2019 - Protection Sociale Informations, 16/01/2019

CONTRAT DE TRAVAIL

La médiation en entreprise expliquée par Pierre Beretti, médiateur et ancien DRH

Le climat n’est pas toujours au beau fixe entre les différents acteurs de l’entreprise. Et lorsque les relations se dégradent, la rupture apparaît parfois inévitable. Dans bien des situations pourtant, la médiation peut constituer une voie de sortie du conflit. Mais DRH, représentants du personnel, comme salariés méconnaissent bien...
15/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/01/2019

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Covoiturage à caractère lucratif avec un véhicule de fonction = licenciement

Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le co-voiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur, constitue une faute justifiant le licenciement.
15/01/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 467

DOSSIER

L’essentiel à savoir sur le RGPD

Panorama des nouvelles obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles de leurs salariés.
14/01/2019 - Les Cahiers Lamy du CE, n° 260

RÉMUNÉRATION

Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat

Une instruction du 4 janvier 2019, des ministres des Solidarités et des Comptes publics précise, sous forme de questions-réponses, les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable à la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.
14/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/01/2019

MALADIES PROFESSIONNELLES/SECRET MÉDICAL

La maladie professionnelle, l’employeur et le secret médical

Lors de l’instruction d’un dossier de reconnaissance d’une maladie professionnelle, l’employeur doit, au nom du principe du contradictoire, avoir accès aux éléments qui le composent. Mais qu’en est-il alors du secret médical ? Sur ce point délicat, la jurisprudence est en construction. Dans l’arrêt ici commenté, il a été...
10/01/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 467

Arrêt commenté

Ordonnance Macron sur le CSE : pour la Cour de cassation, son application dépend de la négociation du PAP, pas de sa conclusion

  L’ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d’un comité social et économique (CSE) au terme du mandat des institutions représentatives du personnel (IRP), lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019. À ce principe ont été posées des exceptions afin de...
10/01/2019 - Les Cahiers Lamy du CE, n° 188

FORMATION

Indicateurs de l’égalité F/H : un décret fixe la méthode de calcul et d’évaluation

Les modalités de calcul et le barème des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes en entreprise sont détaillés par un décret du 8 janvier 2019. Ce texte précise les salariés et éléments de rémunération à prendre en compte, ainsi que la marche à suivre en cas d’indicateurs incalculables.
10/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/01/2019

Actualités

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : questions choisies à la lecture du projet d’instruction ministérielle

La loi du 24 décembre 2018 comporte un certain nombre de mesures d’urgence économiques et sociales visant à augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Le cabinet Barthélémy nous présente le mécano de la prime exceptionnelle et, en avant-première, le projet d’instruction ministérielle sur ce dispositif.
10/01/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1844
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