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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

TEMPS DE TRAVAIL

Les femmes ayant des enfants et peu diplômées sont plus touchées par le temps partiel

L’emploi à temps partiel s’est beaucoup développé ces 30 dernières années, passant d’un dixième des emplois au milieu des années 1980 à près d’un cinquième en 2014. Les travailleurs les plus concernés sont les femmes. C’est ce que rappellent deux études de la Dares publiées le 1er juillet 2016.
02/08/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/08/2016

MALADIE

L’accord sur la couverture frais de santé des journalistes pigistes est étendu

L’accord trouvé par les partenaires sociaux de la presse, le 24 septembre 2015, pour assurer une couverture frais de santé aux journalistes rémunérés à la pige, est désormais étendu, en application d’un arrêté paru au Journal officiel du 17 juillet. L’extension ne prévoit ni réserve, ni exclusion.
29/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/08/2016

RÉMUNÉRATION

Les salaires minimaux de la grande distribution relevés au 1er août 2016

Un avenant n° 57 du 25 mai 2016, déposé le 6 juillet à la DGT, revalorise les salaires minimaux de la grande distribution au 1er août 2016. La branche compte 603 000 salariés en équivalent temps complet.
29/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/07/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage en légère hausse en juin

Comme en mai, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A a légèrement progressé en juin en France métropolitaine, de 0,2 %, selon les données publiées le 26 juillet par Pôle emploi et la Dares.
28/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/07/2016

IRP

La loi El Khomri accorde de nouveaux moyens aux IRP

Tout un chapitre de la loi Travail adoptée le 21 juillet est consacré au renforcement des acteurs du dialogue social. Il augmente notamment de 20 % les heures de délégation des délégués syndicaux. Autre nouveauté de taille : l’employeur n’a plus à prendre en charge l’expertise CHSCT annulée en justice.
26/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/07/2016

POLITIQUE SOCIALE

La loi Travail est définitivement adoptée

C’est désormais chose faite : le Parlement a définitivement adopté la loi Travail le 21 juillet. Primauté de l’accord d’entreprise, durée du travail, référendum, licenciement économique, compte personnel d’activité, inaptitude… : la loi modifie des pans entiers du Code du travail.
22/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/07/2016

TEMPS DE TRAVAIL

Le point sur la réforme de la durée du travail

La loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet par le Parlement, assure une promotion sensible de la négociation d’entreprise pour adapter les règles au plus près du terrain. C’est avec cet objectif que le gouvernement a réécrit toute la partie du Code du travail relative à la durée du travail et aux congés. Au passage, de...
22/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/07/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Un redressement de l’emploi dans l’OCDE mais une croissance très limitée des salaires

Le redressement du marché du travail dans les pays de l’OCDE après la crise est lent mais se poursuit, note un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) rendu public le 7 juillet 2016. En 2017, le chômage devrait néanmoins rester à un niveau légèrement supérieur à celui d’avant la crise en...
21/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/07/2016

RÉMUNÉRATION

Frais de transport des salariés : hausse du forfait Navigo au 1er août 2016

Le forfait mensuel Navigo toutes zones passera à 73 € par mois à partir du 1er août 2016. Ainsi en décidé le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif), lors de sa réunion du 13 juillet 2016.
19/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/07/2016

MINIMA SOCIAUX

Suite au rapport Sirugue, le gouvernement lance la réforme des minima sociaux

Des mesures de simplification des minima sociaux seront inscrites en loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La ministre des Affaires sociales a présenté une communication en ce sens au Conseil des ministres du 13 juillet 2016.
18/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/07/2016

CONTRAT DE TRAVAIL

L’installation et la réparation de matériel frigorifique encadrent les clauses de non-concurrence

La CCN de l’installation et la réparation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique est complétée par un avenant du 5 avril 2016 encadrant les clauses de non-concurrence des salariés non cadres. 
13/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/07/2016

DISCRIMINATION

Le taux d’imposition : 22e critère de discrimination

Un nouveau motif de discrimination lié au prélèvement de l’imposition à la source est à l’étude et devrait bientôt voir le jour.
13/07/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1732

JURISPRUDENCE

La Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes

Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a dévoilé son rapport pour l’année 2015. Elle y dresse, chiffres à l’appui, le bilan de son activité juridictionnelle toujours très soutenue malgré un léger infléchissement du nombre d’affaires nouvelles.
12/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/07/2016

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

La lettre de licenciement doit-elle faire état des difficultés économiques au sein du groupe ?

Si la lettre de licenciement doit énoncer la cause économique du licenciement et son incidence matérielle sur l’emploi ou le contrat de travail du salarié, en cas de litige, l’appréciation de l’existence du motif invoqué relève de la discussion devant le juge.
08/07/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 412

RÉMUNÉRATION

Les éventails de salaires moyens de branche sont de nouveau restés stables en 2015

Au 31 décembre 2015, les écarts de salaires mesurés au sein de chacune des catégories de salariés sont quasiment identiques à ceux de l’année précédente et s’inscrivent dans une tendance globale de stabilité. C’est ce qu’a constaté le comité de suivi des négociations salariales de branche, réuni le 6 juillet 2016.
08/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/07/2016
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