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ACTUALITÉS SOCIALES

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Airbus Group redéfinit pour trois ans sa politique

Airbus Group en France a conclu, le 23 septembre, un nouvel accord sur le contrat de génération.
25/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidiien, 25/11/2016

PREUVE

Le « droit à la preuve » consacré par la chambre sociale de la Cour de cassation

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. La chambre sociale de la Cour de cassation applique le raisonnement de la Cour européenne des droits...
24/11/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1746

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Contrat de sécurisation professionnelle : la convention de 2015 est reconduite

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) produira ses effets au plus tard jusqu’au 30 juin 2018.
23/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/11/2016

TEMPS DE TRAVAIL

Loi Travail : les décrets sur la durée du travail sont publiés

Les décrets d’application de la loi Travail concernant la durée du travail ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre.
22/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/11/2016

CHSCT

La perte de la représentativité syndicale entraîne la caducité des mandats des représentants syndicaux au CHSCT

La perte de représentativité entraîne la caducité des mandats de représentant syndical au CHSCT donnés antérieurement par l’organisation syndicale sur le périmètre d’élections et ce, dès le prononcé des résultats du premier tour de ces élections.
21/11/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 419

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage au sens du BIT repart légèrement à la hausse au troisième trimestre 2016

Après le fort recul enregistré au deuxième trimestre, le taux de chômage au sens du BIT repart légèrement à la hausse au troisième trimestre 2016, a annoncé l’Insee le 17 novembre. Il s’établit à 9,7 % en métropole, soit 2,80 millions de personnes concernées, et atteint 10,0 % pour la France entière.
21/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/11/2016

ACCIDENTS DU TRAVAIL

AT-MP : la sinistralité marque un palier en 2015

En 2015, la sinistralité des trois risques (accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajets) « s’est installée sur un palier », selon la Direction des risques professionnels de l’assurance maladie, qui publie le 15 novembre son rapport de gestion pour 2015. Sont en effet en diminution la fréquence des accidents du...
18/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/11/2016

Alerte Éthique

Le lanceur d’alerte enfin doté d’un statut

Le projet de loi Sapin 2 et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte ont été définitivement adoptés. Pour l’heure saisis de trois recours constitutionnels, ces textes prévoient un statut protecteur pour tous les lanceurs d’alerte....
17/11/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1745

HANDICAPÉS

Le Défenseur des droits alerte sur la situation de l’emploi des femmes handicapées

Les femmes en situation de handicap sont sous-représentées dans l’emploi, constate le Défenseur des droits dans un rapport publié le 14 novembre.
16/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/11/2016

CONTRAT DE TRAVAIL

Les propositions de l’OIT pour sécuriser les travailleurs en contrats atypiques

Les travailleurs en emplois atypiques font face à une trop grande précarité, estime l’Organisation internationale du travail (OIT), dans un rapport publié le 14 novembre 2016. 
16/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/11/2016

CONTRAT DE TRAVAIL

Total élargit les possibilités d’éligibilité et assouplit les conditions d’exercice du télétravail

Tirant un bilan positif de l’accord sur le télétravail du 5 février 2013, les partenaires sociaux de Total ont conclu un avenant à ce texte qui élargit les possibilités d’éligibilité et assouplit les conditions d’exercice de ce mode d’organisation du travail. 
15/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/11/2016

TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

Sauf disposition expresse du contrat de travail, le salaire de base à l’embauche n’inclut pas les majorations correspondant à l’ancienneté reprise au titre du précédent contrat

Le contrat de travail d’un conducteur-receveur prévoit une reprise de l’ancienneté acquise auprès de son précédent employeur.
14/11/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 419

FONCTION PUBLIQUE

L’emploi public a globalement augmenté en 2014 mais continue de baisser dans le versant de l’État

L’emploi public a augmenté de 0,3 % en 2014, selon l’édition 2016 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, présenté au Conseil commun de la fonction publique le 10 novembre. 
14/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/11/2016

PSE

Le Conseil d’État abandonne le coemploi

La notion de « transparence » de la personne morale est préférée à celle de coemploi car la vraie question est de savoir si la personne morale qui a établi le PSE n’est pas fictive, s’il s’agit bien de la bonne entité.
10/11/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1744

IRP

Orange confirme la répartition de sa dotation aux activités sociales et culturelles en fonction des effectifs

Orange a conclu, le 29 septembre 2016 avec quatre syndicats, deux avenants aux accords du 13 juillet 2004 et du 13 janvier 2005 portant sur les ressources attribuées aux comités d’établissement de l’entreprise. 
10/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/11/2016
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