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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

SÉCURITÉ SOCIALE

La hausse du versement de transport en Île-de-France interviendra au 1er avril 2017

Pour financer l’évolution des transports en commun, le versement transport en Île-de-France (dû par les entreprises employant au moins 11 salariés) augmentera au 1er avril prochain. Ses différents taux applicables à cette date ont été fixés par une délibération du Stif du 11 janvier 2017.
17/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/01/2017

SANTÉ AU TRAVAIL

BNP Paribas signe un accord européen sur le stress au travail

Dans un contexte bancaire en mutation, BNP Paribas a signé, le 10 janvier 2017, un accord européen sur la prévention du stress au travail qui doit contribuer, selon le groupe, « à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs ». L’accord rappelle et précise les moyens à mettre en œuvre en vue de cette...
12/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/01/2017

PSE

Le match Paris / Douai sur la commission de suivi du PSE

Pour la CAA de Douai, le suivi des mesures de reclassement doit faire l’objet d’une consultation régulière du CE mais il n’implique pas que les modalités suivant lesquelles le CE sera consulté soient expressément prévues par le PSE. Une analyse différente de celle de la CAA de Paris. 
12/01/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1752

CONVENTIONS ET ACCORDS

La restructuration des branches débute par neuf rattachements à une autre convention collective

Selon des critères fixés par la loi Travail et précisés par un décret du 15 novembre 2016, les opérations de restructuration des branches professionnelles débutent. Neuf conventions collectives sont ainsi concernées par un premier arrêté paru au Journal officiel du 12 janvier 2017 portant fusion de champs conventionnels.
12/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/01/2017

Actualité sociale

Simplification des obligations en matière d’affichage et de transmission de documents à l’inspection du travail

Deux décrets du 20 octobre 2016 relatifs à la simplification des obligations des employeurs en matière d’affichage obligatoire et de transmission de certains documents à l’inspection du travail ont été publiés au Journal officiel le 22 octobre 2016 (textes no 16 et 17). 
11/01/2017 - Les cahiers Lamy du CE, N° 165

DROIT DU TRAVAIL

Infractions routières : dans quels cas l’employeur doit-il dénoncer son salarié ?

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler aux autorités l’identité du salarié auteur d’une infraction routière, constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique, commise avec un véhicule de l’entreprise. La liste des infractions concernées a été fixée par un décret du 28 décembre 2016.
10/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/01/2017

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

L’ouverture d’une enquête préliminaire n’interrompt pas le délai de prescription

L’ouverture d’une enquête préliminaire, qui n’a pas pour effet de mettre en mouvement l’action publique, n’est pas un acte interruptif du délai prévu à l’article L. 1332-4 du Code du travail.
09/01/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°421

SÉCURITÉ SOCIALE

Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2017

Les Urssaf ont diffusé, le 2 janvier 2017, sur leur site Internet, les nouveaux barèmes des avantages en nature applicables en 2017.
06/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/01/2017

RETRAITE

Pensions de retraite : le barème d’exonération de CSG, CRDS et Casa révisé au 1er janvier

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, diffusée le 30 décembre 2016, met à jour les seuils d’assujettissement et d’exonération de CSG, de CRDS et de Casa sur les pensions de retraite qui seront versées en 2017. Cette mise à jour fait suite à la publication et à l’entrée en vigueur de la loi de financement de...
04/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/01/2017

CONFLITS COLLECTIFS

L’intensité des grèves a continué à augmenter en 2014

En 2014, la part des entreprises ayant connu des grèves est en légère hausse (+ 0,2 point). Quant à l’intensification des grèves observée en 2013, elle se poursuit l’année suivante, mais de manière plus modérée. C’est ce que constate la Dares dans une étude publiée le 28 décembre 2016.
04/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/01/2017

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les taux des cotisations AT-MP et des majorations forfaitaires pour 2017

Un arrêté du 26 décembre 2016 et trois arrêtés du 27 décembre fixent les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 pour le régime général et pour le régime local d’Alsace-Moselle. Ils déterminent aussi les...
03/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/01/2017

BUDGET ET FISCALITÉ

La loi de finances pour 2017 est publiée au Journal officiel

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2016, la loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. En application de ce texte, le prélèvement à la source entrera bien en vigueur en 2018.
02/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/01/2017

CONTRÔLE

Détachement de travailleurs : la déclaration subsidiaire sera dématérialisée au 1er avril 2017

Selon un décret du 15 décembre 2016 pris en application de la loi Travail, les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre devront effectuer leur déclaration subsidiaire de détachement, due en cas de carence du prestataire de services établi à l’étranger, par voie dématérialisée à compter du 1er avril 2017.
21/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/12/2016

SANTÉ AU TRAVAIL

Les tests salivaires : à quelles conditions ?

Un règlement intérieur d’entreprise peut-il prévoir que l’employeur vérifie, par des contrôles aléatoires au moyen de tests salivaires, si certains de ses salariés sont sous l’emprise d’alcool ou de drogues, et, en cas de résultat positif aux tests, sanctionner les personnes concernées ? Les réponses du Conseil d’État.
21/12/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1750

RÉMUNÉRATION

Bulletin de paie électronique : les modalités de mise en œuvre sont fixées

Le décret fixant les modalités de dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité est paru au JO du 18 décembre. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de paie deviendra le principe et le format papier l’exception, sauf opposition du salarié.
20/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/12/2016
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