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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

FORMATION

CPF : les modalités des nouveaux cas d’usage et de majoration sont fixées

Un décret du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation (CPF) des salariés non qualifiés. Il précise aussi les conditions d’éligibilité au compte des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux créateurs ou...
17/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/10/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Emploi d’avenir : près de la moitié des jeunes accèdent à une formation certifiante

Sur environ 300 000 jeunes entrés en emplois d’avenir depuis 2012, les trois quarts ont bénéficié d’une formation, révèle une étude de la Dares publiée le 5 octobre 2016. 
14/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/10/2016

RETRAITE

Retraite Agirc : le montant de la cotisation GMP augmentera en 2017

Le 6 octobre dernier, le conseil d’administration de l’Agirc a décidé de porter la cotisation GMP (garantie minimale de points) à 844,56 € pour 2017, indique le régime des cadres dans une circulaire du 10 octobre 2016.
13/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/10/2016

PLATEFORME COLLABORATIVE

Les propositions de l’Igas sur les plateformes collaboratives

La croissance actuelle du travail indépendant collaboratif n’annonce ni la fin du salariat ni ne justifie l’adoption d’un statut ad hoc de travailleur indépendant parasubordonné. Présentation des trente-six recommandations de l’Igas.
13/10/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1740

NTIC

Précisions sur la production en justice de correspondances du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle

Les éléments recueillis dans le cadre d’une mesure d’instruction in futurum n’échappent pas au contrôle de la légalité et de la recevabilité de la production de pièces devant les juges du fond.
12/10/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 416

EMPLOI ET CHÔMAGE

La Cour des comptes pointe les résultats décevants du système d’aides à l’emploi des jeunes

Fort critique sur le système d’aides publiques à l’emploi des jeunes, la Cour des comptes, dans un rapport publié le 5 octobre 2016, formule une douzaine de propositions destinées à renforcer son efficacité. 
10/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/10/2016

RETRAITE

Gel des retraites Agirc et Arrco au 1er novembre

Les valeurs des points Agirc et Arrco ne seront pas revalorisées au 1er novembre 2016, indiquent les deux régimes de retraite complémentaire dans un communiqué du 7 octobre. Ces valeurs sont en fait inchangées depuis le 1er avril 2013.
10/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/10/2016

ACTUALITES

Le dynamisme et la qualité du dialogue social

Entretien avec Yves Struillou, Directeur général du travail
06/10/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1739

DROIT DU TRAVAIL

Loi Travail : la préparation des décrets se poursuit avec deux projets sur la durée du travail

L’échéancier de mise en application de la loi Travail pourrait bien être en partie respecté. Deux projets de décrets du volet « durée du travail » ont été transmis, le 5 octobre, aux partenaires sociaux. Ces derniers devraient bientôt en recevoir d’autres, notamment sur la garantie jeunes, a annoncé la ministre du Travail devant...
06/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/10/2016

LICENCIEMENT (PROCÉDURE)

La fin du préjudice nécessaire : nouvelle confirmation de l’abandon général opéré par la Chambre sociale

L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, de sorte que l’inobservation par l’employeur de la procédure de licenciement n’emporte pas sa condamnation automatique à verser des dommages-intérêts au salarié, qui doit justifier le préjudice qu’il...
05/10/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 416

TEMPS DE TRAVAIL

Mutex élargit le dispositif légal de don de jours aux aidants familiaux

Afin d’améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés, Mutex a conclu le 16 septembre 2016, un accord sur le don de jours de repos entre salariés qui élargit le dispositif légal aux aidants familiaux.
05/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/10/2016

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

La loi dite « numérique » renforce les pouvoirs de sanction de la Cnil

L’efficacité des procédures et des pouvoirs de sanction de la formation restreinte de la Cnil est renforcée par la loi pour une République numérique adoptée définitivement le 28 septembre 2016.
04/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/10/2016

MINIMA SOCIAUX

La revalorisation de 2 % du RSA au 1er septembre 2016 confirmée par décret

Conformément aux engagements pris par le gouvernement dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en janvier 2013, le RSA « socle » est revalorisé, à titre exceptionnel, de 2 % au 1er septembre 2016, en application d’un décret du 29 septembre. Son montant passe ainsi à 535,17 € par mois pour une...
03/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/10/2016

IMMOBILIER

Prise en compte des commissions pour vérifier si le minimum conventionnel est atteint

À la fois VRP cadre et responsable d’agence, une salariée reproche à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence d’avoir jugé que ses commissions devaient être intégrées à sa rémunération annuelle contractuelle, pour en déduire que son salaire global brut annuel respectait la rémunération minimale de la convention collective.
03/10/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 416

FORMATION

Les offices publics de l’habitat renforcent le financement conventionnel du plan de formation

Les partenaires sociaux des offices publics de l’habitat ont conclu, le 7 juillet 2016, un accord consacré au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. 
30/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/09/2016
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