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ACTUALITÉS SOCIALES

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SOCIAL

Amiante : le préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques

La Cour de cassation rappelle que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété qui répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque (Cass. soc., 27 janv. 2016, n°...
10/02/2016 - Actualités du droit, 10/02/2016

FORMATION

La branche du sport veut développer l’apprentissage

La branche du sport vient de déposer un accord sur le développement de l’apprentissage, qu’elle avait signé le 22 mai 2015. Par ailleurs, un avenant à la CCN, du 6 novembre 2015, dont la procédure d’extension est désormais lancée, revalorise les salaires minimaux conventionnels.
09/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/02/2016

EGALITÉ ET DIVERSITE

L’emploi reste le terrain privilégié des discriminations en 2015

En 2015, 54,3 % des réclamations adressées au Défenseur des droits en matière de discrimination concernaient l’emploi, selon le rapport annuel de l’institution publié le 4 février. Dans l’emploi privé, l’origine demeure le premier critère de discrimination.
05/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/02/2016

EMPLOI ET CHOMAGE

Assurance chômage : le gouvernement invite les futurs négociateurs à réaliser des ajustements

Un récent rapport gouvernemental s’inquiète de la situation financière de l’Unédic qui ne devrait pas s’améliorer malgré la reprise économique. En conséquence, il analyse trois leviers sur lesquels les partenaires sociaux pourraient agir, dans le cadre de la négociation interprofessionnelle qui doit prochainement s’ouvrir, pour...
04/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 04/02/2016

SOCIAL

Dépasser une approche trop pathogène du travail pour une meilleure efficacité de la politique de santé au travail


04/02/2016 - Semaine Sociale lamy, n° 1709

EMPLOI ET CHOMAGE

Le taux d’activité des 55-64 ans a dépassé 50 % en 2014 en hausse de 2,4 points

50,7 % des 55-64 ans étaient actifs en France en 2014 selon une étude de la Dares du 28 janvier 2016. À 7 %, le taux de chômage de ces actifs reste inférieur à celui de l’ensemble des actifs. Cependant, le chômage des seniors reste marqué par de plus grandes difficultés de retour à l’emploi. Ainsi, 62 % des chômeurs de 55-64 ans le...
03/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 03/02/2016

SOCIAL

Salariés protégés : refus d’une modification des conditions de travail

Devant le refus d’un salarié protégé d’une modification de ses conditions de travail l’employeur demeure tenu de lui maintenir tous les éléments de sa rémunération aussi longtemps que l’inspecteur du travail n’a pas autorisé le licenciement (Cass. soc., 12 janv. 2016, n° 13-26.318, P+B).  
03/02/2016 - Actualités du droit 03/02/2016

SOCIAL

Aide à l’embauche pour les PME

Un décret du 25 janvier 2016 fixe les modalités de l’aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises de moins de 250 salariés.  
02/02/2016 - Actualités du droit 02/02/2016

EMPLOI ET CHOMAGE

Le chômage repart à la hausse en décembre

Après une baisse du chômage en novembre, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente de 0,4 % en décembre 2015, selon les données publiées, le 27 janvier 2016, par Pôle emploi et la Dares.
01/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 01/02/2016

SOCIAL

Absence de visite médicale d’embauche : responsabilité pénale de l’employeur

L’absence de visite médicale d’embauche, même pour des contrats de très courte durée, entraîne la mise en œuvre de la responsabilité pénale de l’employeur (Cass. crim., 12 janv. 2016, n° 14-87.695, P+B).
01/02/2016 - Actualités du droit 01/02/2016

POLITIQUE SOCIALE

La loi santé est publiée au Journal officiel

Après avoir été en partie invalidée par le Conseil constitutionnel, la loi de modernisation de notre système de santé a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016. Elle prévoit notamment la généralisation obligatoire du tiers payant sur la part des dépenses à la charge de l’assurance maladie de base au 30 novembre 2017 pour...
28/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 28/01/2016

DROIT DU TRAVAIL

Des principes du droit du travail modernes


28/01/2016 - Semaine Sociale lamy n° 1708 du 1er février 2016

FONCTION PUBLIQUE

Les inégalités salariales H/F sont liées à l’âge et à la ségrégation professionnelle

Quelles sont les causes des écarts de salaire entre les hommes et les femmes dans la fonction publique ? C’est à cette question que répond le Centre d’études de l’emploi (CEE) dans une étude du 20 janvier, en mettant en exergue les facteurs explicatifs propres à chaque versant. Les différences de temps de travail et d’âge sont...
27/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 27/01/2016

SOCIAL

Inaptitude et obligation de reclassement

Pour la Cour de cassation la QPC relative à l’obligation de recherche de reclassement pour un salarié inapte à tout poste dans l’entreprise n’a pas lieu d’être renvoyée devant le Conseil constitutionnel (Cass. soc. QPC, 13 janv. 2016, n° 15-20.822, P+B).
27/01/2016 - Actualités du droit 27/01/2016

SANTÉ AU TRAVAIL

Tension au travail et manque de reconnaissance, deux facteurs de RPS

Le « job strain », appellation anglophone de la tension au travail, et le manque de reconnaissance sont deux facteurs qui accroissent la survenance de risques psychosociaux. Dans une étude publiée le 19 janvier, la Dares identifie les salariés qui y sont le plus exposés, les modes d’organisation du travail pouvant accentuer le risque...
26/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 26/01/2016
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