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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

EMPLOI ET CHÔMAGE

Bilan des contrats aidés en 2015 : des embauches en hausse mais moins ciblées

Dans une étude parue le 12 septembre, la Dares constate que les embauches en contrats aidés ont augmenté de 11,3 % en 2015. 464 000 CUI, emplois d’avenir et CAE-DOM ont ainsi été conclus l’année dernière.
14/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/09/2016

FRAIS DE TRANSPORT

Quel est le lieu de résidence habituelle à prendre en compte lorsque le salarié ne réside pas au même endroit en semaine et les week-ends ?

Le Code du travail stipule que l’employeur doit prendre en charge à hauteur de 50 % le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis « au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos » (C. trav.,...
13/09/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 415

DROIT DU TRAVAIL

Loi Travail : la majorité des décrets devraient être publiés avant fin 2016

La publication de la majorité des décrets et arrêtés d’application de la loi Travail est prévue entre septembre et décembre 2016. C’est ce qui ressort de l’échéancier de mise en application de la loi, dévoilé le 8 septembre. L’ensemble des textes concernant la durée du travail sont attendus pour octobre.
13/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/09/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

La hausse de l’emploi salarié se confirme au deuxième trimestre 2016

L’emploi dans l’ensemble des secteurs concurrentiels a enregistré une hausse de 0,2 % au deuxième trimestre 2016, et de 0,8 % sur l’année, selon les chiffres de l’Insee et de la Dares, publiés le 8 septembre.
12/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/09/2016

CONTRAT DE TRAVAIL

Mutation intra-groupe : la solution pragmatique de la Cour de cassation

À la suite de l’arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation limitant les ruptures négociées entre un salarié et un employeur, hors rupture conventionnelle, aux seules situations expressément visées par la loi, des interrogations ont pu naître sur la légalité de certaines pratiques.
12/09/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 414

CONTRAT DE TRAVAIL

Une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice

L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. La cour d’appel, ayant constaté que le salarié n’avait subi aucun préjudice résultant de l’illicéité de la clause de non-concurrence, le moyen tendant à faire reconnaître le droit à indemnisation ne peut...
09/09/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°414

CHSCT

Annulation du recours à l’expert par le CHSCT : effectivité immédiate du remboursement des frais engagés par l’employeur

Un CHSCT décide, par délibération du 23 mars 2012, de recourir à une expertise en suite de ce qu’il considérait être un risque grave.
08/09/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 414

DURÉE DU TRAVAIL

Chronique sur la rémunération et la durée du travail

Compte tenu de l’abondance du contentieux sur la durée du travail, nous inaugurons une chronique pour faire le point sur la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.  
08/09/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1735

FORMATION

Les embauches d’apprentis repartent à la hausse en 2015 portées par la nouvelle aide aux TPE

En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public, soit une hausse de 2,3 % en un an, constate la Dares dans une étude publiée le 1er septembre 2016. Ce retour à la croissance s’explique principalement par la mise en place au 1er juin 2015 de l’aide « TPE jeunes apprentis ». 
07/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/09/2016

PAPIERS CARTONS

Pas de remise en cause de la différence entre l’indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres et celle des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise

Un ouvrier conteste le montant de son indemnité conventionnelle de licenciement, estimant qu’aucune raison objective ne justifiait la différence entre l’indemnité des ingénieurs et cadres et celle, moins favorable, des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.
07/09/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 414

RETRAITE

Les retraites de base et complémentaires ne devraient être pas revalorisées cet automne

Compte tenu d’une faible inflation, les retraites de base et les retraites Agirc-Arrco ne devraient pas être revalorisées aux échéances prévues, soit respectivement au 1er octobre et au 1er novembre 2016.
07/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/09/2016

RÉMUNÉRATION

Salaires, fin de carrière, temps partiel : le statut collectif des services de l’automobile est actualisé

La branche des services de l’automobile a conclu, entre mai et juin 2016, trois avenants relatifs aux salaires et au temps de travail, ainsi que deux accords portant sur le capital de fin de carrière et la prévoyance. Les signataires ont fixé de nouvelles grilles de salaires minimaux pour 2017. Sous réserve d’extension dans les délais...
05/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/09/2016

RUPTURE DU CONTRAT

Licenciement irrégulier ou abusif : aperçu du futur référentiel indicatif d’indemnités

Le référentiel indicatif prévu par la loi Macron, qui pourra être utilisé par le juge prud’homal pour fixer le montant de l’indemnisation du salarié lorsqu’il décide qu’un licenciement est irrégulier ou dépourvu de cause réelle et sérieuse, est prêt. 
02/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/09/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le courtage d’assurances s’engage sur l’emploi dans son pacte de responsabilité

Le courtage d’assurances souhaite recruter 4 250 salariés en CDD et CDI sur la période 2017-2019. C’est l’engagement pris par la chambre patronale CSCA dans un accord majoritaire conclu le 20 juin 2016 qui définit le pacte de solidarité et de responsabilité de la branche.
01/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/09/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le CEE questionne le caractère incitatif du recours à l’activité réduite par les demandeurs d’emploi

Dans une étude publiée en juillet 2016 et diffusée par Pôle emploi le 18 août, le Centre d’études de l’emploi (CEE) analyse « les pratiques et les impacts des activités réduites ». Fin 2015, sur 5,4 millions de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C, plus du tiers exerçait une activité réduite. Les entretiens...
31/08/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/08/2016
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