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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

SÉCURITÉ SOCIALE

Alsace-Moselle : la cotisation supplémentaire maladie inchangée à 1,50 % en 2017

La cotisation supplémentaire d’assurance maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixée à 1,50 % au 1er janvier 2017. Ainsi en a décidé l’instance de gestion du régime local le 28 novembre.
30/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/11/2016

SYNDICATS

Le scrutin TPE se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole

Un décret du 24 novembre 2016 confirme les nouvelles dates du scrutin dans les TPE suite à l’annonce de son report. Initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016, le scrutin 2016 se déroulera finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 par voie électronique et par correspondance. Outre-mer, la clôture du vote par...
29/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/11/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Nouvelle baisse du chômage en octobre

Après la forte hausse enregistrée en septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A connaît une nouvelle baisse en métropole, de 0,3 % en octobre, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 24 novembre.
28/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/11/2016

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Quelle est la date d’effet de la résiliation judiciaire ?

En principe, la résiliation judiciaire prend effet à la date de la décision judiciaire qui la prononce mais c’est à la double condition que le contrat de travail n’ait pas été rompu entre-temps et que le salarié soit toujours au service de son employeur.
28/11/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 419

MATERNITÉ

Congé de maternité, PSE et licenciement

Le fait de prévoir, dans le cadre d’un projet de restructuration, la suppression de l’emploi d’une femme en congé de maternité et de l’associer au PSE en lui faisant part des postes disponibles au reclassement n’est pas une mesure préparatoire au licenciement.
25/11/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 419

EMPLOI ET CHÔMAGE

Airbus Group redéfinit pour trois ans sa politique

Airbus Group en France a conclu, le 23 septembre, un nouvel accord sur le contrat de génération.
25/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidiien, 25/11/2016

PREUVE

Le « droit à la preuve » consacré par la chambre sociale de la Cour de cassation

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. La chambre sociale de la Cour de cassation applique le raisonnement de la Cour européenne des droits...
24/11/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1746

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Contrat de sécurisation professionnelle : la convention de 2015 est reconduite

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) produira ses effets au plus tard jusqu’au 30 juin 2018.
23/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/11/2016

TEMPS DE TRAVAIL

Loi Travail : les décrets sur la durée du travail sont publiés

Les décrets d’application de la loi Travail concernant la durée du travail ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre.
22/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/11/2016

CHSCT

La perte de la représentativité syndicale entraîne la caducité des mandats des représentants syndicaux au CHSCT

La perte de représentativité entraîne la caducité des mandats de représentant syndical au CHSCT donnés antérieurement par l’organisation syndicale sur le périmètre d’élections et ce, dès le prononcé des résultats du premier tour de ces élections.
21/11/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 419

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage au sens du BIT repart légèrement à la hausse au troisième trimestre 2016

Après le fort recul enregistré au deuxième trimestre, le taux de chômage au sens du BIT repart légèrement à la hausse au troisième trimestre 2016, a annoncé l’Insee le 17 novembre. Il s’établit à 9,7 % en métropole, soit 2,80 millions de personnes concernées, et atteint 10,0 % pour la France entière.
21/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/11/2016

ACCIDENTS DU TRAVAIL

AT-MP : la sinistralité marque un palier en 2015

En 2015, la sinistralité des trois risques (accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajets) « s’est installée sur un palier », selon la Direction des risques professionnels de l’assurance maladie, qui publie le 15 novembre son rapport de gestion pour 2015. Sont en effet en diminution la fréquence des accidents du...
18/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/11/2016

Alerte Éthique

Le lanceur d’alerte enfin doté d’un statut

Le projet de loi Sapin 2 et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte ont été définitivement adoptés. Pour l’heure saisis de trois recours constitutionnels, ces textes prévoient un statut protecteur pour tous les lanceurs d’alerte....
17/11/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1745

HANDICAPÉS

Le Défenseur des droits alerte sur la situation de l’emploi des femmes handicapées

Les femmes en situation de handicap sont sous-représentées dans l’emploi, constate le Défenseur des droits dans un rapport publié le 14 novembre.
16/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/11/2016

CONTRAT DE TRAVAIL

Les propositions de l’OIT pour sécuriser les travailleurs en contrats atypiques

Les travailleurs en emplois atypiques font face à une trop grande précarité, estime l’Organisation internationale du travail (OIT), dans un rapport publié le 14 novembre 2016. 
16/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/11/2016
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