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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

SOCIAL

Rupture conventionnelle : homologation

L’homologation d’une rupture conventionnelle ne peut être demandée qu’à l’issue du délai de rétractation, et il n’appartient pas au juge judiciaire de prononcer en lieu et place de l’administration cette homologation (Cass. soc., 14 janv. 2016, n° 14-26.220, P+B).
26/01/2016 - Actualités du droit 26/01/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Tendance à la baisse pour les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2014

En 2014, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique et près des deux tiers ont adhéré à un CSP, révèle la Dares dans une étude du 14 janvier. 6 670 personnes ont, en outre, bénéficié des mesures d’accompagnement prévues dans une des 740 conventions conclues par l’État avec des...
25/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/01/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’OIT prévoit 3,4 millions de chômeurs supplémentaires dans le monde d’ici 2017

La situation de l’emploi devrait continuer de se détériorer, selon l’Organisation internationale du travail (OIT). En effet, selon les tendances pour 2016 de la situation de l’emploi et des questions sociales dévoilées le 19 janvier, le nombre de chômeurs devrait augmenter de 3,4 millions de personnes sur les deux prochaines années.
25/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/01/2016

SANTÉ AU TRAVAIL

Défaut de visite médicale d’embauche : l’employeur s’expose à des poursuites pénales

Dans un arrêt du 12 janvier 2016, en tout point conforme à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle retient la responsabilité pénale d’un employeur qui, bien qu’ayant averti le médecin du travail de la nécessité de convoquer le nouvel embauché, ne s’est pas assuré que la visite médicale...
22/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 22/01/2016

TEMPS DE TRAVAIL

Diminuer la majoration des heures supplémentaires ferait baisser le coût du travail de 0,02 %

Pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Albéric de Montgolfier (Les Républicains), propose, dans un rapport d’information publié le 13 janvier, de faire évoluer la durée effective du travail. Il propose quatre scénarios dont une diminution de la...
21/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/01/2016

HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral, état de santé et obligation de sécurité de résultat

La Semaine sociale Lamy inaugure une nouvelle chronique sur l’état de santé du salarié, signée Hervé Gosselin. Le premier opus porte sur le harcèlement moral.
21/01/2016 - Semaine sociale Lamy n°1707

EMPLOI ET CHÔMAGE

Un plan de deux milliards d’€ pour faire face à « l’état d’urgence économique et social »

Le président de la République a présenté le 18 janvier son nouveau plan en faveur de l’emploi. Il prévoit notamment la mise en place d’une aide à l’embauche pour les PME, un nouveau barème des indemnités de rupture lié à l’ancienneté, 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, ainsi que l’ouverture de...
20/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/01/2016

Social

Nouvelle désignation d’un RSS après les élections

Un syndicat ne peut désigner immédiatement après les élections comme représentant de la section syndicale (RSS) le salarié qui exerçait cette fonction au moment des élections, sauf si le périmètre des élections est différent de celui des élections précédentes (Cass. soc., 6 janv. 2016, n° 15-60.138, P+B).
20/01/2016 - Actualités du droit, 20/01/2016

FORMATION

Safran consolide sa politique de formation professionnelle

Un nouvel accord triennal sur la formation professionnelle a été conclu, le 19 novembre 2015, par l’ensemble des partenaires sociaux du groupe Safran. Réaffirmant le principe de la formation comme « un élément clé » pour permettre aux salariés de développer leurs compétences, le groupe s’engage à consacrer 4,17 % de sa masse...
18/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/01/0216

MALADIE

Les ateliers et chantiers d’insertion disposent d’un accord frais de santé étendu

Dans le cadre de la généralisation de complémentaire santé au 1er janvier 2016, la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est complétée par un accord sur la couverture des frais de santé, conclu le 15 septembre 2015 et étendu, sans réserve, le 24 décembre 2015. Le régime est composé d’un socle obligatoire et d’options...
15/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/01/2016

ACCORD COLLECTIF

La validité d’une opposition par e-mail

Dans une affaire concernant l’accord Pôle Emploi relatif à la classification des emplois, la Cour d’appel de Paris déduit des dispositions de l’article D. 2231-7 du Code du travail relatif au dépôt des conventions et accords collectifs que le droit d’opposition peut valablement être notifié sous forme de courrier électronique.
14/01/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1706

RÉMUNÉRATION

Rémunération, couverture santé des salariés des greffiers des tribunaux de commerce

Dans le cadre de la convention collective des salariés des tribunaux de commerce, les partenaires sociaux instituent, par avenant du 17 novembre 2015, une prime annuelle de treizième mois. Ils signent également un avenant à leur accord sur la couverture frais de santé. Ces textes ont été déposés le 9 décembre 2015.
13/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/01/2016

Social

Pénibilité : déclaration d’exposition aux facteurs de risques

Un décret du 30 décembre 2015 tire les conséquences au niveau réglementaire du remplacement de la fiche de pénibilité par une simple déclaration.
13/01/2016 - Actualités du droit, 13/01/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Activité partielle : moins d’heures chômées, mais plus d’établissements concernés en 2014

En 2014, 25,4 millions d’heures ont été chômées au titre de l’activité partielle, soit 5 % de moins qu’en 2013. Selon une étude de la Dares du 7 janvier, ce sont en moyenne 61 000 salariés qui sont concernés chaque mois, contre 70 000 en 2013. Face à ces baisses, la Dares constate que le nombre moyen d’heures chômées par...
12/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/01/2016

MALADIE

Le régime frais de santé des HCR évolue et prévoit une portabilité améliorée pour les saisonniers

Un avenant du 26 octobre 2015 à l’accord sur la prise en charge des frais de santé du personnel des hôtels, cafés et restaurants (HCR) adapte les garanties du régime conventionnel à l’évolution de la législation et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel prohibant les clauses de désignation.
11/01/2016 - Liaisons sociales Quotidien, 11/01/2016
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