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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

Épargne Salariale

Les Perco tirent parti des avancées de la loi Macron

À la veille des sixièmes rencontres de l'épargne salariale, organisées le 26 mars par Fondact, l'Association française de gestion (AFG) en a publié le bilan pour 2018.
03/04/2019 - Protection Sociale Informations, 03/04/2019

RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR

Injures ou agissements sexistes : quand le salarié est victime, l'employeur est responsable

Lorsqu'une salariée a été victime, dans l'exercice de ses fonctions, d'agissements discriminatoires, humiliants et dégradants, l'employeur est responsable même s'il n'existe aucun lien de subordination entre lui et les fauteurs de trouble.
02/04/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 472

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

La Cnil réglemente le recours à la biométrie sur les lieux de travail

Encadrer le recours à des dispositifs biométriques pour contrôler l’accès aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail, tel est l’objet de la délibération de la Cnil datée du 10 janvier dernier et publiée au Journal officiel du 28 mars 2019. Des recours autorisés aux mesures à mettre en œuvre...
02/04/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/04/2019

DURÉE DU TRAVAIL

Comment s'assurer que l'employeur contrôle effectivement la charge de travail des salariés en forfait-jours ?

Le contrôle du nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que le suivi de la charge de travail et de l'amplitude des journées d'activité, doivent être réel. La jurisprudence récente donne quelques pistes pour y parvenir.
29/03/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 472

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’assurance chômage pourrait repasser dans le vert en 2021

Selon les dernières perspectives financières dévoilées le 26 mars par l’Unédic, l’assurance chômage pourrait devenir excédentaire en 2021, à hauteur de 1,4 milliard d’euros, et ainsi commencer à réduire sa dette. Une situation que n’a pas connue le régime depuis 2008, mais qui est retardée d’un an par rapport aux prévisions...
29/03/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 29/03/2019

Fonction RH

Un livre blanc pour aider les DRH à devenir agiles

Le cabinet conseil en transformation et innovation Julhiet Sterwen et Top Employers Institute ont présenté, mardi 26 mars, un livre blanc sur l’agilité au service de la fonction RH.
27/03/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

VIE DES INSTITUTIONS

Pour ou contre un grand Opco santé et cohésion sociale ?

Le ministère du travail, qui doit agréer les nouveaux Opco fin mars, préconise un rapprochement des futurs Opco santé et cohésion sociale (PSI n° 1155).
27/03/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1162

Justice

« Bienvenue en Tassmanie »

Le 22 mars, le conseil national des barreaux (CNB) organisait l’édition 2019 des États généraux du droit social. Un atelier de formation à destination des avocats était consacré à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Nous publions un compte-rendu non exhaustif des débats.
27/03/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1855

ÉCLAIRAGE

Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ?

En l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture intervenue en application de l’article L. 1237-11 du Code du travail.
26/03/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 471

SANTÉ AU TRAVAIL

Le mode d’emploi de la DGT pour agir contre le harcèlement sexuel au travail

Comment réagir face au harcèlement sexuel au travail ? La DGT y répond dans un guide pratique et juridique diffusé le 8 mars 2019. Témoin, employeur ou victime de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, les droits et obligations de chacun sont précisés.
25/03/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/03/2019

Etude

Les relations entre les cadres et l'entreprise se distendent

Alors que la négociation sur l'encadrement semble repartie sur de bons rails - la prochaine séance se déroulera le 29 mars -, le 18ème baromètre Cadremploi-Ifop sur les attentes des cadres, dévoilé le 21 mars, prend le pouls des cols blancs. Lesquels adoptent une attitude de plus en plus distanciée à l'égard de leurs employeurs.
22/03/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

SÉCURITÉ SOCIALE

Contrôle par échantillonnage : le délai d’opposition de 15 jours s’impose à l’Urssaf

D’après un arrêt rendu le 14 mars 2019 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, l’inspecteur du recouvrement ne peut engager la vérification par échantillonnage et extrapolation avant l’expiration du délai de 15 jours imparti à l’employeur pour s’y opposer. À cet égard, le fait de solliciter de l’employeur les...
21/03/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 21/03/2019

LICENCIEMENT

RCC

Le premier arrêt d’une Cour administrative d’appel sur un accord portant RCC précise le rôle des institutions représentatives du personnel dans ce nouveau dispositif et contribue, ensuite, à définir la place respective de la rupture conventionnelle collective et du PSE. C’est l’objet de notre dossier.
21/03/2019 - Semaine Sociale Lamy, n° 1854

Complémentaires

100% santé: Quel impact sur les contrats collectifs ?

Le courtier-conseil Aon a présenté, le 15 mars, les conséquences de la réforme du 100% Santé sur les couvertures d’entreprises et de branches.
20/03/2019 - Protection sociale Informations, n° 1161

LICENCIEMENT

Une démission donnée sous pression peut être rétractée

Une lettre de démission rédigée en même temps qu’un écrit reconnaissant un vol, en présence de la direction, dans un contexte de grande fatigue, et après l’annonce d’un possible appel à la gendarmerie et d’un dépôt de plainte, suivie d’une rétractation quelques jours plus tard, peut être considérée comme un licenciement.
19/03/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 471
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