webleads-tracker


logo WK-RH

ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

Retraite

Le régime fermé de pension de l’assurance mué en FRPS

L’avis de l’ACPR autorisant la Société d’assurances de consolidation des retraites de l’assurance (Sacra) à se transformer en FRPS a été publié au Journal officiel du 28 décembre.
09/01/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1151

Actualités

Le prélèvement à la source et le DRH

Ca y est, c’est fait ! reste aux DRH à gérer ses effets psychologiques et les revendications inhérentes à la baisse du salaire net.
08/01/2019 - Les Cahiers du DRH, n°260

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d’emploi est fixé

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle échelle de sanctions est opposable aux demandeurs d’emploi en cas de manquements à leurs obligations, ainsi qu’en cas de fraude ou de fausse déclaration, en vertu d’un décret du 28 décembre 2018 pris en application de la loi Avenir professionnel. Parallèlement, l’ensemble des compétences de...
07/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/01/2019

EMPLOI ET CHÔMAGE

Assurance chômage : les partenaires sociaux signent la lettre de cadrage des intermittents

À l’exception de FO et de la CGT, toutes les organisations patronales et syndicales ont signé la lettre de cadrage des intermittents du spectacle, à l’issue de la cinquième séance de négociation relative à l’assurance chômage du 18 décembre. Les négociateurs de la branche devront participer « solidairement » aux efforts...
20/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/12/2018

Ordonnances

Ordonnances : les premiers effets se font attendre

Le comité d’évaluation des ordonnances a remis à Muriel Pénicaud son rapport d’étape. Il dresse un bilan en demi-teinte. L’objectif notamment du renforcement du dialogue social et économique dans les entreprises et les branches n’est pas atteint. Le comité d’évaluation appelle donc à des ajustements.
20/12/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1842-1843

Droit du CSE en pratique

La commission des marchés du comité : un objectif de transparence

Depuis le 1er janvier 2015, les comités d’entreprise dépassant certains seuils (communément appelés les « gros CE ») doivent instituer une commission des marchés. Les comités sociaux et économiques (CSE) qui depuis 2018 remplacent progressivement les CE ont hérité de cette obligation. L’objectif est d’assurer une meilleure...
19/12/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, n° 187

Autonomie

Accompagnement des salariés : Responsage innove

La société dont l’aide aux aidants était le cœur de métier se positionne désormais sur l’accompagne-ment plus global des fragilités sociales des salariés.
19/12/2018 - Protection Sociale Informations, 19/12/2018

SECURITE SOCIALE

Le plafond de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 377 € par mois

Un arrêté du 11 décembre 2018 porte le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 377 € au 1er janvier 2019, confirmant le montant prévu par le projet d’arrêt diffusé mi-novembre. Le plafond annuel s’élève à 40 524 € pour l’exercice 2019.
18/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/12/2018

Éclairage

Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR

Est nulle la transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
18/12/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 464

DURÉE DU TRAVAIL

Heures supplémentaires : elles doivent être payées si elles sont nécessaires, peu importe l’opposition de l’employeur

La Cour de cassation explicite sa position sur le paiement des heures supplémentaires : il est toujours dû si ces heures étaient nécessaires à la réalisation des tâches confiées. Cette règle s’applique même si l’employeur a demandé au salarié de s’en tenir à 35 heures ou qu’il a mis en place une procédure d’autorisation...
18/12/2018 - Social Pratique, n°735

Etude

Les accidents du travail ont fortement augmenté chez les femmes

Alors que depuis 2001 les accidents du travail sont globalement en baisse, ils sont en nette progression chez les femmes, relève une étude de l'Anact diffusée ce lundi 17 décembre.
17/12/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Articulation des niveaux

Négociateurs d’entreprise : attention aux branches !

Si le champ laissé à la liberté des négociateurs d’entreprise est considérable, la branche conserve sa primauté sur certains thèmes et à des conditions pas toujours aisées à appréhender. Tentative d’explications...
17/12/2018 - Les cahiers du DRH, n°259

Election

Jean-Paul Charlez réélu président de l'ANDRH

Sans surprise, Jean-Paul Charlez, 68 ans, a été réélu, le 13 décembre, à la présidence de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) pour un troisième mandat de deux ans (2019-2020), a indiqué l'association des DRH.
14/12/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

JURISPRUDENCE

Un syndicat ne peut pas agir en justice contre des faits de diffamation non publique visant un CE

Un syndicat professionnel n’est pas recevable à engager une action en justice contre des faits de diffamation non publique visant un CE car il s’agit d’une action personnelle propre au comité et l’intérêt collectif de la profession n’est pas en cause. En revanche, le trésorier du CE peut agir même si son nom n’apparaît pas dès...
14/12/2018 - Les cahiers Lamy du CE, N° 187

BUDGET ET FISCALITÉ

Le PLF 2019 accélère la création d’une seconde bonification de prime d’activité

Après une délibération de dernière minute visant à accélérer la création d’une seconde bonification de la prime d’activité suite aux annonces du chef de l’État, le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par le Sénat en première lecture le 11 décembre. Outre la mesure concernant la prime d’activité, les sénateurs...
13/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/12/2018
© Tous droits réservés