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ACTUALITÉS SOCIALES

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ÉCLAIRAGE

L'article 44 de la LOM versus les arrêts Take Eat Easy et Uber

La question des contours ou du champ d'application du droit du travail se pose depuis que celui-ci existe. Et chaque révolution industrielle et même chaque avancée technique ou technologique majeure renouvelle l'intérêt de la question. 
27/03/2020 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 494

Dialogue social

Eva Kopelman, avocat en droit social, cabinet Jeantet : « Pendant le confinement, le dialogue social doit se poursuivre »

 Avocat counsel en droit social au sein du cabinet Jeantet, Eva Kopelman recommande aux entreprises de maintenir le plus possible le dialogue social durant la période de confinement liée à la pandémie de coronavirus.
26/03/2020 - Liaisons-sociales.fr

Covid-19

Les questions auxquelles sont confrontées les entreprises

Dans ses questions-réponses, le cabinet Chassany Watrelot livre ses préconisations dans les hypothèses où l’entreprise a maintenu son activité et continue le dialogue social avec ses représentants du personnel et lorsque l’entreprise doit totalement ou partiellement arrêter son activité. 
26/03/2020 - Semaine Sociale Lamy, n°1901

REMUNÉRATION

Covid-19 : La date limite de versement des sommes issues de l’intéressement et de participation est adaptée

Comme prévu par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 (v. l’actualité nº 18027 du 24 mars 2020), l’exécutif adapte à titre exceptionnel, dans une ordonnance parue le 26 mars 2020 au JO, la date limite de versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation.
26/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 26/03/2020

MALADIE

Covid-19 : le bénéfice des indemnités complémentaires de sécurité sociale est élargi

Les conditions du bénéfice des indemnités complémentaires aux allocations journalières (IJ) maladie de la sécurité sociale versées par l’employeur en cas d’arrêt de travail sont assouplies, jusqu’au 31 août 2020, par une ordonnance publiée au Journal officiel du 26 mars 2020, prise dans le cadre de la loi d’urgence pour faire...
26/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 26/03/2020

EMPLOI ET CHÔMAGE

Coronavirus : les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle sont réformées

L’allocation d’activité partielle couvre désormais 100 % de l’indemnité versée aux salariés dont le contrat de travail a été suspendu, et cela dans la limite de 4,5 Smic. Un décret du 25 mars confirme cette mesure de soutien aux entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité pour faire face aux répercussions de...
26/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 26/03/2020

TEMPS DE TRAVAIL

Covid-19 : une ordonnance élargit les dérogations en matière de congés et de durée du travail

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 », une ordonnance du 25 mars permet à l’employeur d’imposer, sous conditions, la prise de jours de congés et de jours de repos. De plus, elle ouvre dans certains secteurs la voie aux dérogations aux durées légales de travail, aux...
26/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 26/03/2020

SANTÉ AU TRAVAIL

Covid-19 : les SST s’organisent pendant l’épidémie

Les ministères du Travail et de l’Agriculture ont cosigné, le 17 mars, une instruction précisant les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail (SST).
25/03/2020 - Protection Sociale informations, 25/03/2020

Politique Sociale

Covid-19 : la loi d’urgence et la LFR pour 2020 sont publiées au Journal officiel

Dans la foulée de leur adoption définitive par le Parlement, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et le budget de finances rectificatif pour 2020 sont publiés au Journal officiel du 24 mars 2020.
25/03/2020 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/03/2020

COVID-19 : Wolters Kluwer ouvre l’accès au site d’actualités juridiques liaisons-sociales.fr pour tous les acteurs des RH

Dans cette période de crise sanitaire où la rigueur et la fiabilité de l’information sont primordiales, nos rédactions se mobilisent pour vous offrir l’éclairage nécessaire sur les sujets qui font l’actualité et ceci dans tous les domaines : recommandations du ministère du Travail, report des cotisations Urssaf, activité partielle...
25/03/2020 - Wolters Kluwer

POLITIQUE SOCIALE

La loi d’urgence pour faire face au Covid-19 est définitivement adoptée

Le gouvernement pourra étendre le bénéfice de l’activité partielle, modifier les conditions d’acquisition et de prise des congés, suspendre les élections des CSE ou encore repousser la date limite de versement de la prime « Macron ». En effet, la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 définitivement adoptée par le Parlement le...
24/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 24/03/2020

NULLITÉ DU LICENCIEMENT

La protection de la femme enceinte est un principe garanti par la Constitution

Caractérisant une atteinte au principe d'égalité de droits entre les femmes et les hommes, le licenciement prononcé à l'encontre d'une femme en raison de sa grossesse viole un droit fondamental ayant valeur constitutionnelle. Dès lors, son licenciement étant nul, l'employeur n'est pas admis à déduire de l'indemnité d'éviction les...
20/03/2020 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 494

COVID-19

Covid-19 : Comment appliquer les mesures d’urgence ?

Comment les entreprises peuvent-elles faire face à la crise du Covid-19 ? Décryptage des textes déjà pris par le gouvernement et réponses aux premières questions que se posent les entreprises, avec Nicolas Chenevoy, Avocat associé, cabinet Fidere. 
19/03/2020 - Semaine Sociale Lamy, n°1900

POLITIQUE SOCIALE

Les mesures sociales du projet de loi d’urgence pour faire face au Covid-19

« Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l’épidémie », a déclaré le 18 mars le Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres. Édouard Philippe y a présenté trois textes dont l’un, projet de loi...
19/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 19/03/2020

Emploi et Chômage

Les entreprises ont 30 jours pour déclarer la mise en activité partielle de leurs salariés

Un projet de décret transmis le 17 mars 2020 à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) entend réformer le dispositif d’activité partielle à compter du 1er mars 2020. 
18/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 18/03/2020
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