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ACTUALITÉS SOCIALES

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L’URSSAF poursuit Uber pour faire requalifier ses chauffeurs en salariés

Salariat. Le 13 mai, l’Urssaf d’Ile-de-France a annoncé avoir lancé deux procédures visant à faire reconnaître les chauffeurs d’Uber comme des salariés afin qu’ils relèvent, à ce titre, du régime général pour le paiement des cotisations sociales.
26/05/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1725

SANTE AU TRAVAIL

La Commission européenne propose 13 nouvelles limites d’exposition aux agents cancérigènes

Dans l’objectif de « sauver quelque 100 000 vies à l’horizon 2069 », la Commission européenne a présenté, le 13 mai 2016, une proposition de modification de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques cancérigènes et mutagènes du 29 avril 2004. Elle entend réviser deux valeurs limites...
23/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/05/2016

RETRAITE

Cessation anticipée d’activité : hausse de 7 % des entrants et de 2 % des bénéficiaires en 2014

En 2014, si le nombre global de bénéficiaires augmente de 2 %, celui des entrants dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité est en progression de 7 % par rapport à 2013, une hausse nettement moindre qu’entre 2012 et 2013 (+ 53 %). C’est ce que nous enseigne une étude de la Dares publiée le 12 mai 2016 qui présente...
23/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/05/2016

DROIT CONSTITUTIONNEL

Procédure et pratique de la QPC en droit du travail

La question prioritaire de constitutionnalité peut-elle être une nouvelle arme en contentieux social ?
19/05/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1724

SYNDICATS

En 2013, le taux de syndicalisation est resté faible

En 2013, 11,2 % des salariés adhéraient à une organisation syndicale constate la Dares dans une étude publiée le 12 mai 2016. Ce taux de syndicalisation, stable depuis le milieu des années 1990, recouvre néanmoins des disparités importantes. Par exemple, les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du...
19/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/05/2016

RÉMUNÉRATION

L’immobilier revalorise les salaires en 2016

Les partenaires sociaux de l’immobilier ont signé, respectivement le 23 novembre 2015 et le 1er février 2016, deux avenants n° 68 et n° 69 qui revalorisent les salaires minimaux et la prime d’ancienneté.
18/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/05/2016

TEMPS DE TRAVAIL

La prolongation du congé parental d’éducation suppose que l’employeur en ait été averti

S’il ne justifie pas d’une demande de prolongation, le salarié qui ne reprend pas le travail à l’issue de la période initiale de congé parental, se trouve en situation d’absence injustifiée et peut faire l’objet d’un licenciement disciplinaire à ce titre. C’est ce qu’indique la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mai 2016.
17/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien,18/05/2016

ÉCONOMIE ET CONJONCTURE

L’inflation a ralenti en avril 2016, à + 0,1 %

En avril 2016, indique l’Insee le 12 mai, l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages en France a progressé de seulement 0,1 %, après la hausse de 0,7 % enregistrée en mars.
13/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/05/2016

ACTUALITÉS

Un changement de paradigme

Entretien avec Édouard Geffray Secrétaire général de la CNIL.
12/05/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1723

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

TF1 renouvelle ses engagements en matière d’égalité entre femmes et hommes

Les engagements de TF1 en matière d’égalité professionnelle, sont définis par un accord du 4 janvier 2016, dont la signature a précédé de quelques semaines l’adhésion de l’entreprise à la charte de la parentalité, signée le 4 avril. L’accord souligne que TF1 « souhaite être identifié comme un groupe qui agit en faveur de la...
11/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/05/2016

TEMPS DE TRAVAIL

La coiffure organise le temps partiel en dérogeant à la durée minimale légale

Les partenaires sociaux de la coiffure ont conclu, le 21 janvier 2016, un accord relatif aux modalités d’organisation du travail à temps partiel. Celui-ci permet de déroger, pour certains métiers, à la durée minimale légale de 24 heures par semaine.
10/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/05/2016

CONTRAT DE TRAVAIL

Période d’essai : primauté du délai de prévenance contractuel plus long

Si le contrat de travail prévoit un délai de prévenance plus long que le minimum légal, l’employeur est tenu d’appliquer cette stipulation plus favorable au salarié avant de mettre fin à la période d’essai. À défaut, il devra indemniser ce dernier au titre de la part du délai contractuel non exécuté. Telle est la précision...
10/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/05/2016

MINIMA SOCIAUX

La prime d’activité revalorisée à 524,68 € par mois à partir du 1er avril 2016

Un décret du 27 avril 2016 revalorise la prime d’activité à effet du 1er avril 2016. Son montant forfaitaire pour une personne est porté à 524,68 € par mois.
09/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/05/2016

SANTÉ AU TRAVAIL

Des opportunités en faveur de la santé au travail dans le projet de Loi El Khomri

Présentation et plaidoyer des principales dispositions du projet de loi El Khomri sur la santé au travail.
04/05/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1722

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Surveillance de la messagerie professionnelle : pour la CEDH, salarié averti perd ses droits

La Cour européenne des droits de l’Homme reconnaît à l’employeur le droit de consulter la messagerie professionnelle d’un salarié dès lors que le règlement intérieur interdisait l’usage à titre privé des instruments mis à sa disposition pour exercer son activité professionnelle.  
03/05/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 407
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