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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

TEMPS DE TRAVAIL

Les HCR obtiennent une extension partielle des avenants sur le forfait jours et la modulation

La CCN des hôtels, cafés et restaurants (HCR) est modifiée par deux avenants du 16 décembre 2014 et du 29 septembre 2014 respectivement consacrés au forfait annuel en jours et au décompte du temps de travail des salariés à temps plein sur une période excédant la semaine. Tous deux sont étendus depuis le 8 mars 2016.
14/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/03/2016

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Statut des courriels provenant de la messagerie personnelle du salarié

Les courriels provenant de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle doivent être écartés des débats, leur production en justice portant atteinte au secret des correspondances.
11/03/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 405

TRANSFERT D’ENTREPRISE

Le PSE avant transfert d’entreprise dans l’avant-projet de loi

Selon l’avant-projet de loi, des réductions d’effectifs peuvent prendre effet avant une cession partielle d’entreprise, sans que le repreneur ait à en assumer la charge. Une position contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation et de la CJUE.
10/03/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1714

RÉMUNÉRATION

Actualisation de la grille des salaires minimaux du personnel des cabinets d’avocats

Les salaires minimaux du personnel des cabinets d’avocats sont revalorisés au 1er janvier 2016 par un avenant du 15 janvier, dont l’entrée en vigueur est conditionnée à son extension.
09/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2016

SOCIAL

Travail dissimulé : obligation de vigilance du donneur d’ordres

Seule la remise des documents énumérés par l’article D. 8222-5 du Code du travail permet au donneur d’ordres de s’acquitter de l'obligation de vérification mise à sa charge par l'article L. 8222-1 du Code du travail (Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 15-10.168, P+B).
09/03/2016 - Actualités du droit, 09/03/2016

RETRAITE

Les effets des dernières réforme des retraites : départs limités, masse des pensions en hausse

Le report de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite a retardé les départs mais l’assouplissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue a permis de les avancer.
08/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/03/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le taux de chômage a légèrement baissé au quatrième trimestre 2015

Le taux de chômage au sens du BIT a légèrement diminué au quatrième trimestre de l’année 2015, a annoncé, le 3 mars, l’Insee. Il s’établit ainsi à 10,0 % en métropole, soit 2,86 millions de personnes concernées, et atteint 10,3 % pour la France entière.
04/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/03/2016

ACCORD COLLECTIF

La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis

La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis, l’employeur ne pouvant la modifier sans l’accord de chacun de ses salariés. Un engagement unilatéral de l’employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire.
03/03/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1713

Social

Cotisations : procédure de transaction entre employeurs et Urssaf

Un décret du 15 février 2016 détermine la procédure permettant à un cotisant et à l’organisme de recouvrement dont il relève de conclure une transaction en matière de recouvrement des cotisations sociales.
02/03/2016 - Actualités du droit, 02/03/2016

FORMATION

Bâtiment : l’accord créant une contribution supplémentaire pour financer la formation est étendu

L’accord du 10 février 2015, qui a mis en place, dans le cadre de la loi du 5 mars 2014, une nouvelle contribution conventionnelle consacrée au financement de la formation continue dans le bâtiment, a été étendu le 28 février 2016.
02/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/03/2016

SÉCURITÉ SOCIALE

Le taux réduit des cotisations AF applicable jusqu’à 3,5 smic à compter du 1er avril 2016

En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, les employeurs entrant dans le champ de la réduction Fillon bénéficieront, à compter du 1er avril 2016, d’un taux réduit de cotisation d’allocations familiales à 3,45 % (au lieu de 5,25 %) sur les salaires allant jusqu’à 3,5 smic.
01/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/03/2016

TEMPS DE TRAVAIL

Sécurisation du forfait-jours et résultats des NAO 2016 chez Distribution Casino France

Distribution Casino France, qui emploie environ 27 000 salariés, vient de signer deux accords portant sur le temps de travail et la rémunération. Le plus ancien, du 10 décembre 2015, encadre les règles de fonctionnement du forfait-jours des cadres et prévoit des modalités de dépassement sur la base du volontariat. Le second, du 22 février...
01/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/03/2016

FORMATION

Les modalités de prise en charge des salariés des TPE en formation sont fixées

Publié au Journal officiel du 26 février, un décret du 24 février fixe les modalités de prise en charge de la rémunération des salariés dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés. Il détermine également les modalités de calcul du versement de la contribution due au titre de la formation...
29/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/02/2016

SOCIAL

Le référendum : halte au feu !

Le recours au référendum promu par le gouvernement remet en cause la cohérence nouvelle de l’organisation de la démocratie sociale et du droit de la négociation collective issue notamment de la réforme du 20 août 2008.
25/02/2016 - Semaine Sociale lamy, n° 1712

EMPLOI ET CHOMAGE

Le chômage baisse de 0,8 % en janvier en catégorie A

Après une hausse du chômage en décembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A baisse de 0,8 % en janvier 2016, pour atteindre 3,55 millions de personnes, selon les données publiées le 24 février par Pôle emploi et la Dares.
25/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/02/2016
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