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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

RÉMUNÉRATION

La cotisation AGS diminue au 1er janvier 2016

Le conseil d’administration de l’AGS a pris la décision, le 6 janvier, de baisser le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) au 1er janvier 2016. Cette cotisation est ainsi ramenée de 0,30 % à 0,25 %.
08/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/01/2016

CHSCT

Contribution à un débat nécessaire et urgent...

La configuration actuelle des textes sur le paiement des honoraires de l’expert conduit à une impasse soulignée par le Conseil constitutionnel. La solution serait d’instaurer un délai de prescription de l’action en contestation de la délibération du CHSCT.
07/01/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1705

RÉMUNÉRATION

Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2016

Un décret du 30 décembre 2015 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2016.
06/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/01/2016

Social

BTP : cotisations au régime intempéries

Un arrêté du 27 novembre 2015 fixe les paramètres du calcul de la cotisation au régime intempéries pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.
06/01/2016 - Actualités du droit, 06/01/2016

SÉCURITÉ SOCIALE

Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2016

Les Urssaf ont diffusé, le 5 janvier 2016, sur leur site Internet, les nouveaux barèmes des avantages en nature applicables en 2016.
06/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/01/2016

BUDGET ET FISCALITÉ

La loi de finances 2016 et le collectif budgétaire pour 2015 sont publiés au JO

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont publiées au JO du 30 décembre 2015. Si le Conseil constitutionnel a validé la plupart des mesures sociales et fiscales de ces textes, l’article 77 prévoyant le versement d’une partie de la prime d’activité sous la forme d’une CSG dégressive au 1er janvier...
04/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/01/2016

RETRAITE

La cotisation GMP augmente au 1er janvier 2016

Généralement maintenu à titre transitoire dans l’attente de la fixation du salaire de référence en avril, le montant de la cotisation GMP est porté à titre définitif à 68,07 € au 1er janvier 2016, indiquent l’Agirc et l’Arrco dans une circulaire du 28 décembre 2015.
31/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/12/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage des jeunes s’est stabilisé en 2014

Les taux d’activité, d’emploi et de chômage des jeunes de 15 à 29 ans se stabilisent en 2014. C’est ce qui ressort d’une étude de la Dares du 2 décembre, qui montre que 44 % de cette tranche d’âge occupe un emploi et 9,8 % sont au chômage. Le taux de chômage, qui mesure la proportion de chômeurs parmi les jeunes actifs, est de...
17/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/12/2015

Branches professionnelles

Comment passer de 700 à 100 branches ?

Le Conseiller d’État, Patrick Quinqueton, a remis le 17 décembre à la ministre du Travail son rapport sur la structuration des branches professionnelles.
17/12/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1703

TEMPS DE TRAVAIL

L’accord sur le forfait-jours du commerce de matériels agricoles et de BTP partiellement étendu

C’est avec une réserve de taille que l’avenant du 13 mai 2014 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable aux cadres et non-cadres, est étendu par un arrêté publié au Journal officiel, le 11 décembre.
16/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien,16/12/2015

SOCIAL

Congés payés et faute lourde

La Cour de cassation a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur la constitutionnalité de la perte de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde du salarié (Cass. soc. QPC, 2 déc. 2015, n° 15-19.597, P+B).
16/12/2015 - Actualités du droit, 16/12/2015

RÉMUNÉRATION

Le smic horaire brut sera porté à 9,67 € au 1er janvier 2016, sans coup de pouce

Comme attendu, le gouvernement a exclu d’appliquer un « coup de pouce » à la revalorisation du smic au 1er janvier 2016.
15/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/12/2015

POLITIQUE SOCIALE

Création des rescrits « égalité » et « handicap »

À compter du 1er janvier 2016, les employeurs vont pouvoir utiliser la procédure de rescrit pour sécuriser leurs accords ou plans d’action en matière d’égalité professionnelle et leur situation vis-à-vis de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. C’est ce que prévoit une ordonnance parue au Journal officiel du 11...
14/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/12/2015

ÉCONOMIE ET CONJONCTURE

Les prix repartent à la baisse en novembre

Après la hausse de 0,1 % enregistrée en octobre, les prix à la consommation baissent de 0,2 % en novembre, selon les chiffres publiés par l’Insee, le 10 décembre 2015. Les principales raisons de cette baisse tiennent au repli, en partie saisonnier, des prix des services de transport et des produits alimentaires frais, ainsi que du nouveau...
11/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/12/2015

RÉORGANISATION

Les risques psycho-sociaux dans le giron du juge judiciaire

Pour la Cour d’appel de Versailles, il ressort de l’article L. 1235-1 du Code du travail que le contentieux sur les RPS induits par un projet de restructuration ne figure pas au nombre des litiges relevant du juge administratif.
10/12/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1702
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