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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

CONTRAT DE TRAVAIL

Total élargit les possibilités d’éligibilité et assouplit les conditions d’exercice du télétravail

Tirant un bilan positif de l’accord sur le télétravail du 5 février 2013, les partenaires sociaux de Total ont conclu un avenant à ce texte qui élargit les possibilités d’éligibilité et assouplit les conditions d’exercice de ce mode d’organisation du travail. 
15/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/11/2016

TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

Sauf disposition expresse du contrat de travail, le salaire de base à l’embauche n’inclut pas les majorations correspondant à l’ancienneté reprise au titre du précédent contrat

Le contrat de travail d’un conducteur-receveur prévoit une reprise de l’ancienneté acquise auprès de son précédent employeur.
14/11/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 419

FONCTION PUBLIQUE

L’emploi public a globalement augmenté en 2014 mais continue de baisser dans le versant de l’État

L’emploi public a augmenté de 0,3 % en 2014, selon l’édition 2016 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, présenté au Conseil commun de la fonction publique le 10 novembre. 
14/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/11/2016

PSE

Le Conseil d’État abandonne le coemploi

La notion de « transparence » de la personne morale est préférée à celle de coemploi car la vraie question est de savoir si la personne morale qui a établi le PSE n’est pas fictive, s’il s’agit bien de la bonne entité.
10/11/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1744

IRP

Orange confirme la répartition de sa dotation aux activités sociales et culturelles en fonction des effectifs

Orange a conclu, le 29 septembre 2016 avec quatre syndicats, deux avenants aux accords du 13 juillet 2004 et du 13 janvier 2005 portant sur les ressources attribuées aux comités d’établissement de l’entreprise. 
10/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/11/2016

TEMPS DE TRAVAIL

L’import-export se dote de nouvelles règles pour sécuriser les forfaits en jours

Les partenaires sociaux de l’import-export ont révisé, par un avenant du 27 juin 2016, les dispositions de l’accord de 2000 sur les forfaits annuels en jours. Les nouvelles dispositions prévoient notamment un repos quotidien minimal porté à 12 heures et une majoration des salaires minimaux de cadres concernés.
08/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/11/2016

MALADIE

La protection sociale complémentaire des salariés agricoles évolue et intègre le versement santé

Un avenant n° 5 du 28 septembre 2016 fait évoluer l’accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture. 
08/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/11/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Obligation de revitalisation : le cadre des actions menées par anticipation par les entreprises est précisé

Un décret du 28 octobre 2016 définit les modalités de prise en compte des démarches anticipées des entreprises dans le cadre de leur obligation de revitalisation des territoires. 
07/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/11/2016

SÉCURITÉ SOCIALE

PLFSS pour 2017 : les amendements adoptés par les députés en première lecture

Au terme de plusieurs jours de débats, qui se sont achevés le 2 novembre 2016, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
04/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/11/2016

RÉMUNÉRATION

Total intègre les déplacements à vélo dans les frais de transport pris en charge

En application d’un avenant du 26 septembre 2016, Total prend en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés qui se déplacent à vélo entre leur résidence et leur lieu de travail. 
03/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/11/2016

LOI TRAVAIL

La loi Travail : suite et fin (provisoire)

Second volet de notre dossier consacré à la loi Travail. Cette semaine six études qui vont du motif économique aux agissements sexistes.
03/11/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1743

POLITIQUE SOCIALE

Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est créé

Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge prend forme. Un décret du 25 octobre 2016 vient fixer sa composition et ses modalités de fonctionnement. 
02/11/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/11/2016

POLITIQUE SOCIALE

Le gouvernement annonce 48 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises

Le mouvement de simplification de la vie des entreprises s’amplifie : 48 nouvelles mesures ont été présentées par le gouvernement le 24 octobre. Parmi elles, certaines visent à faciliter l’accès à la formation et à l’apprentissage, en particulier en finalisant la dématérialisation des contrats d’apprentissage. 
28/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/10/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage diminue fortement en septembre

Le chômage a connu en septembre sa plus forte baisse depuis fin novembre 2000, une embellie qui profite à l’ensemble des tranches d’âge. 
27/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/10/2016

LOI TRAVAIL

La négociation collective après la loi Travail

Premier volet de notre dossier consacré aux évolutions induites par la loi du 8 août 2016. Cette semaine, la négociation collective. 
27/10/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1742
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