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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

EMPLOI ET CHÔMAGE

CPA : les partenaires sociaux visent un accord de méthode pour février

Les partenaires sociaux ont entamé, le 7 décembre, la négociation sur le futur compte personnel d’activité (CPA), en se fixant un calendrier contraint qui doit s’achever le 8 février 2016. Si l’universalité du futur compte ne fait pas débat, le champ de celle-ci reste à définir. Autre constat, à l’issue de cette première...
09/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien,09/12/2015

Social

Faute inexcusable et mise en œuvre de la responsabilité de l’État

Le Conseil d’État reconnait que l’employeur condamné pour faute inexcusable à la suite d’un accident du travail peut exercer un recours subrogatoire contre l’État si ce dernier a lui-même commis une faute à l’origine du dommage (CE 9 nov. 2015, n° 359548).
09/12/2015 - Actualités du droit, 09/12/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Forte hausse des dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2013

96,4 milliards d’€, c’est ce que représentent les dépenses réalisées en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2013, constate la Dares, dans une étude du 27 novembre 2015. Elles sont en hausse. Celles ciblées sur les personnes en difficulté d’insertion ont augmenté de 4,2 % et atteignent 50,9 milliards d’€. Quant aux...
08/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/12/2015

SÉCURITÉ SOCIALE

Hausse des cotisations vieillesse des salariés et des fonctionnaires au 1er janvier 2016

Après une hausse en 2014 et 2015, les cotisations retraite des salariés et des fonctionnaires augmentent à nouveau en 2016, conformément au schéma présenté lors de l’adoption de la loi portant réforme des retraites et du décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014.
07/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/12/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le taux de chômage bondit de 0,2 point au troisième trimestre

Après la stabilité enregistrée au deuxième trimestre, le taux de chômage, au sens du BIT, repart à la hausse au troisième trimestre, a annoncé l’Insee, le 3 décembre. Il s’établit à 10,2 % en métropole, soit 2,94 millions de personnes concernées et atteint 10,6 % pour la France entière.
04/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/12/2015

RÉMUNÉRATION

Les salaires minimaux des transports routiers de marchandises évolueront en janvier 2016

Un accord du 3 novembre 2015 revalorise les salaires dans les transports routiers de marchandises et activités auxiliaires au 1er janvier 2016.
03/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/12/2015

INAPTITUDE

L’intercurrence d’une inaptitude et d’un projet de rupture du contrat de travail

L’articulation entre l’inaptitude et les différents modes de rupture du contrat de travail est complexe. Inventaire des différentes configurations possibles et proposition de modes opératoires.
03/12/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1701

SOCIAL

Convention de forfait en jours : elle ne résulte pas de la seule mention sur le bulletin de paie

Pour être valable, une convention de forfait en jours doit nécessairement faire l’objet d’un écrit entre les parties, et ne peut résulter des mentions portées sur le bulletin de paie (Cass. soc., 4 nov. 2015, n° 14-10.419, P+B).
02/12/2015 - Actualités du droit, 02/12/2015

TEMPS DE TRAVAIL

LCL fait évoluer ses règles d’épargne-temps et plafonne l’alimentation de son CET

Les modalités d’épargne-temps applicables aux salariés de LCL viennent d’évoluer, en application d’un avenant du 9 novembre 2015 qui révise le précédent accord signé en 2007. L’avenant souligne que l’augmentation du nombre moyen de jours détenus par collaborateur de LCL nécessitait de faire évoluer le dispositif, notamment en...
02/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/12/2015

EMPLOI ET CHOMAGE

Les nouvelles modalités de la garantie d’emploi dans le transport de voyageurs sont étendues

En cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, les salariés bénéficient d’une garantie d’emploi, dont les modalités résultent d’un accord (étendu) du 7 juillet 2009, complété par un avenant du 20 septembre 2013.
27/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/11/2015

SANTÉ

L'infléchissement de la jurisprudence sur l'obligation de sécurité

La Cour de cassation envoie un signal sur l’obligation de sécurité de résultat qui se meut en obligation de moyens renforcée.
26/11/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1700

SÉCURITÉ SOCIALE

La cotisation supplémentaire maladie d’Alsace-Moselle inchangée à 1,50 % en 2016

La cotisation supplémentaire d’assurance maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixée à 1,50 % au 1er janvier 2016.
25/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/11/2015

SYNDICATS

La CFTC désigne sa nouvelle équipe dirigeante pour les quatre prochaines années

Philippe Louis a été reconduit à la présidence de la CFTC pour quatre ans, le 20 novembre, à l’issue du congrès de Vichy. Bernard Sagez, précédemment trésorier confédéral, est devenu secrétaire général, succédant à Pascale Coton. Celle-ci quitte ses fonctions, avec un large quitus sur son rapport d’activité.
24/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/11/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Entreprise & Société prône la création de réseaux locaux pour piloter l’emploi

Dans son manifeste intitulé « pour une diversification heureuse des contrats de travail », Entreprise & Société propose, le 17 novembre, de promouvoir l’intermédiation pour lutter contre la précarité. Autre piste d’action : la création de réseaux locaux pour piloter l’emploi.
23/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/11/2015

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Les écarts de salaires entre femmes et hommes se manifestent fortement au sein d’un même métier

En 2012, les différences de salaires entre hommes et femmes restent très marqués, en particulier les écarts intraprofessionnels dans les métiers à dominance masculine, relève la Dares dans une étude du 6 novembre. 
20/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/11/2015
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