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ACTUALITÉS SOCIALES

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MINIMA SOCIAUX

La revalorisation de 0,1 % du RSA au 1er avril 2016 confirmée par décret

Le RSA est revalorisé de 0,1 % au 1er avril 2016, en application d’un décret du 27 avril 2016. Il passe ainsi à 524,68 € par mois pour une personne seule.
03/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/05/2016

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

L’économie sociale et solidaire veut relancer la négociation sur l’égalité dans ses branches

Le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui revendique 2,3 millions de salariés, soit 10 % de l’emploi total en France et 14 % de l’emploi privé, dispose désormais d’un accord interbranche sur l’égalité entre les femmes et les hommes, conclu le 27 novembre 2015. 
29/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/05/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Forte diminution du chômage en mars 2016

Après une hausse importante en février, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A connaît une forte baisse, de 1,7 %, en mars 2016, pour atteindre 3,53 millions de personnes, selon les données publiées le 26 avril par Pôle emploi et la Dares.
28/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/04/2016

DROIT DE LA RESPONSABILITE

L’abandon du préjudice nécessaire

Décryptage du revirement de jurisprudence de la Cour de cassation qui vient d’abandonner la notion de préjudice nécessaire. Le salarié devra à l’avenir prouver son préjudice qui sera évalué souverainement par les juges du fond. 
28/04/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1721

FAUTE LOURDE

La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité compensatrice de congés payés

Les mots « dès lors que la rupture du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde du salarié » figurant au deuxième alinéa de l’article L. 3141-26 du Code du travail sont contraires à la Constitution. Cons. constit., 2 mars 2016, déc. no 2015-523 QPC
27/04/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 407

SYNDICATS

Philippe Martinez réélu secrétaire général de la CGT

C’est dans une ambiance de mobilisation interprofessionnelle contre le projet de loi Travail que la CGT a tenu son 51e congrès du 18 au 22 avril 2016. Sans surprise, Philippe Martinez a été reconduit à la tête de cette confédération, qui n’entend pas céder sa place de premier syndicat de France en 2017.
27/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/04/2016

RÉMUNÉRATION

Les industries nautiques revalorisent leurs salaires conventionnels

Un avenant du 2 mars 2016 revalorise les salaires minimaux de l’industrie nautique au 1er avril 2016, dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.
27/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/04/2016

Discrimination

Haro sur les discriminations à l’embauche

Une vaste campagne de lutte contre les discriminations à l’occasion de recrutements a été lancée le 18 avril.
21/04/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1720

Social

Détachement : entreprises de transport établies hors de France

Un décret du 7 avril 2016, pris en application de la loi « Macron » adapte certaines dispositions applicables aux entreprises de transport terrestres établies hors de France et détachant des salariés roulants ou navigants en sur le territoire français.
20/04/2016 - Actualités du droit, 20/04/2016

RÉMUNÉRATION

Hausse des salaires et prime de froid dans les industries charcutières

Un accord conclu le 8 mars 2016 révise, au 1er mars 2016, les salaires minimaux professionnels garantis du personnel des industries charcutières. Il est complété par un avenant, également signé le 8 mars, qui crée une prime de froid au bénéfice de certains techniciens et agents de maîtrises (TAM).
20/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/04/2016

RÉMUNÉRATION

Le régime général modernise le dispositif des primes de fonction versées à ses agents

Un accord majoritaire du 29 mars 2016 modifie l’article de la CCN des agents du régime général de sécurité sociale consacré aux primes d’accueil et d’itinérance afin d’en « clarifier les modalités d’application en tenant compte de l’évolution significative des missions, des organisations et des outils, que le régime...
19/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/04/2016

RETRAITE

Le COR se penche sur l’impact de l’ANI sur les retraites complémentaires

L’application de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les retraites complémentaires du 30 octobre 2015 devrait diminuer la pension complémentaire de 5% à 10% selon la génération, l’impact sur la pension globale étant plus élevé pour les cadres. 
18/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/04/2016

RÉMUNÉRATION

Le caoutchouc fera évoluer ses salaires minimaux conventionnels en 2016

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche du caoutchouc, le 10 mars 2016. C’est le premier accord valide signé depuis mars 2012. Les mesures qu’il prévoit entreront en application au début du mois suivant son extension.
15/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/04/2016

FORUM

Vers des « principes essentiels » européens

La Commission européenne lance une consultation publique qui devrait aboutir à la mise en place d’un socle européen des droits sociaux dans la zone euro. S’agissant de cet objet juridique non identifié, où dominent les termes de convergence et d’évaluation, les pistes sont très ouvertes.
14/04/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1719

Social

Inaptitude : proposition de reclassement

En cas d’inaptitude reconnue par le médecin du travail, la proposition de reclassement faite par l’employeur ne doit pas être nécessairement écrite (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28.314, P+B).
13/04/2016 - Actualités du droit, 13/04/2016
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