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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

SOCIAL

Délit de harcèlement moral : agissements répétés

Pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le délit de harcèlement moral n’exige pas que soient constatés des agissements répétés de nature différente (Cass. crim., 26 janv. 2016, n° 14-80.455, P+B).
24/02/2016 - Actualités du droit, 24/02/2016

FORMATION

La branche des vins, cidres et sirops renouvelle ses dispositions sur la formation…

Prenant en compte la loi du 5 mars 2014, un accord du 12 novembre 2015 renouvelle les dispositions de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops et spiritueux en matière de formation professionnelle. Il revient en détail sur les différentes voies d’accès à la formation, dont le compte personnel de formation.
24/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/02/2016

SÉCURITÉ SOCIALE

La prochaine revalorisation des prestations sociales au 1er avril devrait être limitée à 0,08 %

Le montant des prestations sociales (hors pensions de vieillesse) devrait être revalorisé, sauf coup de pouce, de seulement 0,08 % au 1er avril 2016, compte tenu de l’indice des prix à la consommation hors tabac de janvier 2016 publié par l’Insee le 18 février.
23/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/02/2016

SOCIAL

Manquements aux obligations déontologiques du médecin du travail

Manque à ses obligations déontologiques le médecin du travail qui rédige un certificat d'inaptitude sous la pression d'un salarié qui menaçait de se suicider, et d'avoir délivré des certificats d'inaptitude à partir des seuls dires de la salariée, sans analyse précise du poste de travail ni échange préalable avec les familles qui...
23/02/2016 - Actualités du droit, 23/02/2016

SOCIAL

Obligation de santé et de sécurité: responsabilité de l'employeur

Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de de responsabilité de l’employeur (Cass. soc., 10 févr. 2016, n° 14-24.350, P+B).  
23/02/2016 - Actualités du droit, 23/02/2016

SOCIAL

Barème des indemnités kilométriques pour 2016

Le barème des indemnités kilométriques pour 2016, applicable aux revenus perçus en 2015, est fixé, et reste inchangé par rapport à l’année dernière.
22/02/2016 - Actualités du droit, 22/02/2016

L’avant-projet de loi El Khomri vise à réformer la durée du travail

Majoration des heures supplémentaires, possibilité de conclure des forfaits jours sans accord collectif, référendum, plafonnement des indemnités prud’homales, licenciement économique, CPA… L’avant-projet de loi dit « El Khomri » réforme des pans entiers du Code du travail. L’un de ses objectifs : donner plus de poids à la...
19/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/02/2016

SOCIAL

La rupture conventionnelle a généré un surplus de ruptures « opportunistes »


18/02/2016 - Semaine Sociale lamy, n° 1711

SOCIAL

Conseiller prud’homme : Indemnisation de la violation du statut protecteur

L’indemnisation forfaitaire de la violation du statut protecteur d’un conseiller prud’homme ne peut excéder 30 mois de rémunération (Cass. soc., 3 févr. 2016, n° 14-17.000, P+B).  
18/02/2016 - Actualités du droit, 18/02/2016

BUDGET ET FISCALITE

Le barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué pour 2016

Le barème des indemnités kilométriques pour 2016, à utiliser lorsque le contribuable recourt à son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, n’est pas revalorisé par rapport à 2015, précise l’administration fiscale dans une instruction du 15 février 2016.
17/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/02/2016

EMPLOI ET CHOMAGE

L’emploi salarié a progressé de 0,3 % en 2015

Selon les estimations provisoires de la Dares et de l’Insee, parues le 12 février dernier, l’emploi salarié marchand a augmenté de 0,2 % au quatrième trimestre 2015, grâce à la progression de l’emploi intérimaire.  
16/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/02/2016

POLITIQUE SOCIALE

Gouvernement Valls 3 : la formation professionnelle retrouve un secrétaire d’État

 Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social bénéficie désormais d’une secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage. C’est l’un des éléments marquants du remaniement ministériel effectué le 11 février et confirmé par un décret publié au Journal...
15/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/02/2016

EGALITÉ ET DIVERSITE

Parité dans les conseils d’administration : des progrès à faire pour atteindre le quota de 40 % en 2017

Plusieurs éléments freinent l’application de la parité dans les conseils d’administration des grandes entreprises, relèvent le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle dans un rapport présenté le 10 février. L’objectif de parvenir au quota de 40 % de...
11/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/02/2016

SOCIAL

Contrat de professionnalisation : accueil dans plusieurs entreprises

Un décret du 1er février 2016 précise les modalités d’accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises. La loi « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 permet désormais au contrat de professionnalisation de prévoir des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises (C. trav.,...
11/02/2016 - Actualités du droit, 11/02/2016

SOCIAL

Procédure prud’homale : représentation des salariés

L’irrégularité constituée par le défaut de pouvoir du représentant d’un syndicat n’est pas de nature à rendre irrecevable l’action, dès lors que cette irrégularité a disparu à la date à laquelle la cour statue (Cass. soc., 26 janv. 2016, n° 14-11.992, P+B).
11/02/2016 - Actualités du droit, 11/02/2016
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