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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

SOCIAL

Le principe de la durée normale du travail par le Comité Badinter

Décryptage de l’article 33 du rapport Badinter qui substitue à la durée légale du travail le concept de durée normale. Les partenaires sociaux auraient la main dans certaines conditions.
11/02/2016 - Semaine Sociale lamy, n° 1710

POLITIQUE SOCIALE

Economie collaborative : les propositions du rapport Terrasse

Le député PS Pascal Terrasse a remis, le 8 février, au Premier ministre un rapport sur l’économie collaborative. Pour améliorer la situation des travailleurs des plateformes collaboratives, il écarte l’idée de créer un statut qui leur soit spécifique. À la place, il recommande au gouvernement d’adapter la législation actuelle et...
10/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/02/2016

SOCIAL

Obligation d’emploi des handicapés

Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de prise en compte dans l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés, ainsi que des stagiaires handicapés pour des périodes de mise en situation en milieu...
10/02/2016 - Actualités du droit, 08/02/2016

SOCIAL

Délit d'entrave : précisions relatives à l'obligation d'informer et de consulter le comité d'entreprise sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise

L'obligation d'informer et de consulter le comité d'entreprise sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise s'entend, aux termes de l'article L. 2328-1 du Code du travail qui prévoit et réprime le délit d'entrave, des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du...
10/02/2016 - Actualités du droit, 09/02/2016

SOCIAL

Amiante : le préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques

La Cour de cassation rappelle que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété qui répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque (Cass. soc., 27 janv. 2016, n°...
10/02/2016 - Actualités du droit, 10/02/2016

FORMATION

La branche du sport veut développer l’apprentissage

La branche du sport vient de déposer un accord sur le développement de l’apprentissage, qu’elle avait signé le 22 mai 2015. Par ailleurs, un avenant à la CCN, du 6 novembre 2015, dont la procédure d’extension est désormais lancée, revalorise les salaires minimaux conventionnels.
09/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/02/2016

EGALITÉ ET DIVERSITE

L’emploi reste le terrain privilégié des discriminations en 2015

En 2015, 54,3 % des réclamations adressées au Défenseur des droits en matière de discrimination concernaient l’emploi, selon le rapport annuel de l’institution publié le 4 février. Dans l’emploi privé, l’origine demeure le premier critère de discrimination.
05/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/02/2016

EMPLOI ET CHOMAGE

Assurance chômage : le gouvernement invite les futurs négociateurs à réaliser des ajustements

Un récent rapport gouvernemental s’inquiète de la situation financière de l’Unédic qui ne devrait pas s’améliorer malgré la reprise économique. En conséquence, il analyse trois leviers sur lesquels les partenaires sociaux pourraient agir, dans le cadre de la négociation interprofessionnelle qui doit prochainement s’ouvrir, pour...
04/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 04/02/2016

SOCIAL

Dépasser une approche trop pathogène du travail pour une meilleure efficacité de la politique de santé au travail


04/02/2016 - Semaine Sociale lamy, n° 1709

EMPLOI ET CHOMAGE

Le taux d’activité des 55-64 ans a dépassé 50 % en 2014 en hausse de 2,4 points

50,7 % des 55-64 ans étaient actifs en France en 2014 selon une étude de la Dares du 28 janvier 2016. À 7 %, le taux de chômage de ces actifs reste inférieur à celui de l’ensemble des actifs. Cependant, le chômage des seniors reste marqué par de plus grandes difficultés de retour à l’emploi. Ainsi, 62 % des chômeurs de 55-64 ans le...
03/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 03/02/2016

SOCIAL

Salariés protégés : refus d’une modification des conditions de travail

Devant le refus d’un salarié protégé d’une modification de ses conditions de travail l’employeur demeure tenu de lui maintenir tous les éléments de sa rémunération aussi longtemps que l’inspecteur du travail n’a pas autorisé le licenciement (Cass. soc., 12 janv. 2016, n° 13-26.318, P+B).  
03/02/2016 - Actualités du droit 03/02/2016

SOCIAL

Aide à l’embauche pour les PME

Un décret du 25 janvier 2016 fixe les modalités de l’aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises de moins de 250 salariés.  
02/02/2016 - Actualités du droit 02/02/2016

EMPLOI ET CHOMAGE

Le chômage repart à la hausse en décembre

Après une baisse du chômage en novembre, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente de 0,4 % en décembre 2015, selon les données publiées, le 27 janvier 2016, par Pôle emploi et la Dares.
01/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 01/02/2016

SOCIAL

Absence de visite médicale d’embauche : responsabilité pénale de l’employeur

L’absence de visite médicale d’embauche, même pour des contrats de très courte durée, entraîne la mise en œuvre de la responsabilité pénale de l’employeur (Cass. crim., 12 janv. 2016, n° 14-87.695, P+B).
01/02/2016 - Actualités du droit 01/02/2016

POLITIQUE SOCIALE

La loi santé est publiée au Journal officiel

Après avoir été en partie invalidée par le Conseil constitutionnel, la loi de modernisation de notre système de santé a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016. Elle prévoit notamment la généralisation obligatoire du tiers payant sur la part des dépenses à la charge de l’assurance maladie de base au 30 novembre 2017 pour...
28/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 28/01/2016
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