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ACTUALITÉS SOCIALES

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AVANTAGE INDIVIDUEL ACQUIS

Aucune remise en cause possible sans l’accord du salarié

En l’absence d’accord de substitution, la structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue, à l’expiration des délais prévus à l’article L. 2261-13 du Code du travail, un avantage individuel acquis incorporé au contrat de travail des salariés employés à la date de la dénonciation que...
13/04/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 407

RSE

Danone s’engage à promouvoir l’emploi durable au niveau mondial

La direction de Danone a conclu, le 15 mars 2016 avec l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation (UITA), un accord sur « l’emploi durable et l’accès aux droits ». Souhaitant « promouvoir l’emploi permanent direct en tant que fondation essentielle d’une entreprise durable », les signataires s’engagent à «...
13/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/04/2016

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Un nombre record de plaintes pour la Cnil en 2015

L’année 2015 est marquée par une forte augmentation de l’activité de la Cnil, comme en témoignent les chiffres des délibérations, plaintes, contrôles et sanctions inscrits au bilan d’activité de l’institution, dévoilé le 8 avril. La Commission a enregistré l’an dernier 7 908 plaintes, soit 2 000 de plus qu’en 2014 (+ 36 %).
12/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/04/2016

FORUM

Le motif économique malmené dans le projet de loi Travail

À réformer à la hâte, on ouvre les mauvaises pistes ; à vouloir évincer le juge, on crée de nouvelles rigidités, de nouvelles complexités… Ainsi peut être résumée l’impression que laisse la lecture de l’article 30 du projet de loi Travail relatif au licenciement économique, qui ne pose pas uniquement problème par la philosophie...
08/04/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1718

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le taux d’encadrement dans les structures d’IAE est plus élevé dans les EI et ACI

Le taux d’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) est très variable selon les structures. Une diversité en lien avec la nature de leur activité (de production ou de mise à disposition).
08/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/04/2016

CONTRAT DE TRAVAIL

L’industrie textile poursuit la réécriture de sa convention collective

Un accord du 2 décembre 2015, dont la procédure d’extension a été lancée le 22 mars 2016, réécrit différents articles de la convention collective nationale (CCN) de l’industrie textile, notamment ceux relatifs aux conditions de départ et de mise à la retraite. Il prend également en compte la nouvelle classification que les...
07/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/04/2016

Social

PSE : incidence du défaut d’envoi au CE des observations du Direccte

Le défaut de communication au CE de la copie des observations que le Direccte envoie à l’employeur ne constitue pas, à  lui seul, une irrégularité de la procédure de consultation du CE entrainant l’annulation de l’homologation (CE, 23 mars 2016, n° 389158).
06/04/2016 - Actualités du droit, 06/04/2016

RETRAITE

Le cumul emploi-retraite : un succès qui s’est confirmé en 2014

Selon une étude de la Cnav présentée lors d’une réunion du COR le 30 mars 2016, le nombre de retraités du régime général ayant repris une activité dans ce même régime atteignait 369 801 en 2014, contre 349 360 un an plus tôt. 
05/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/04/2016

RÉMUNÉRATION

Le transport de déménagement fait évoluer ses salaires conventionnels en 2016

Les salaires dans les transports routiers de déménagement seront revalorisés au plus tard le 1er juillet prochain, en vertu d’un avenant n ° 13 conclu le 12 février 2016. Notons que le précédent avenant salarial vient d’obtenir son extension.
05/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/04/2016

TEMPS DE TRAVAIL

Generali revoit les modalités d’organisation et la durée du travail des salariés de DMSMO

Depuis le 1er janvier 2016, les 4 200 salariés de Generali France relevant de l’établissement des Directions des métiers support et des métiers opérationnels (DMSMO) sont concernés par un ensemble de nouvelles règles conventionnelles portant notamment sur l’organisation et la durée du travail, issues de trois accords du 17 décembre...
01/04/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/04/2016

Médecine du travail

Les partenaires sociaux sont pleinement investis dans la réforme

Décryptage de la réforme de la médecine du travail dans le projet de loi porté par la ministre du Travail. Une réforme largement discutée dans le cadre du COCT, selon son Secrétaire général, Frédéric Laloue.
31/03/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1717

Social

Salariés protégés : licenciement pour nécessité de remplacement

Dans un arrêt du 9 mars 2016, le Conseil d’État considère qu’en cas de demande de licenciement d’un salarié protégé pour nécessité de remplacement, l’inspecteur du travail n’a pas à vérifier si l’employeur a recherché des possibilités de reclassement.
30/03/2016 - Actualités du droit, 30/03/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage repart fortement à la hausse en février 2016

Après la baisse constatée en janvier, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A est reparti à la hausse en février, avec 3 591 000 personnes inscrites dans cette catégorie en France métropolitaine. C’est ce que constatent la Dares et Pôle emploi, le 24 mars.
30/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/03/2016

TEMPS DE TRAVAIL

L’assistance améliore son accord sur l’aide à l’accompagnement d’une personne en fin de vie

Les partenaires sociaux de l’assistance ont actualisé, le 18 mars 2016, leur accord relatif à l’accompagnement d’une personne en fin de vie. À cette occasion, ils ont prévu le versement de la rémunération forfaitaire existant dans la branche dans le cas d’un accompagnement direct du proche à l’hôpital.
30/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/03/2016

IMMOBILIER

Le treizième mois peut être inclus dans la rémunération mensuelle

Article 38. Gratification 13e mois (extraits) : « Les salariés à temps complet ou partiel reçoivent en fin d’année un supplément de salaire, dit 13e mois, égal à 1 mois de salaire global brut mensuel contractuel tel que défini à l’article 37.3.1.
25/03/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 405
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