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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

EMPLOI ET CHÔMAGE

Les embauches en contrat de professionnalisation reprennent en 2014

Dans une étude publiée le 28 octobre, la Dares constate une hausse du nombre d’embauches en contrat de professionnalisation en 2014, mais une diminution de leur durée.
02/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/11/2015

RÉMUNÉRATION

Les salaires minimaux de l’industrie pharmaceutique évolueront en deux étapes, en 2016

Les partenaires sociaux de l’industrie pharmaceutique ont signé, le 22 octobre, un accord revalorisant les salaires minimaux des salariés de la branche en deux étapes en 2016, dans le cadre de la CCN du 6 avril 1956.
30/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/10/2015

FORUM DOSSIER

Le détachement temporaire de salariés : du dumping social à la protection raisonnable

Les débats houleux autour du projet de loi dit « Macron », finalement adopté après que le gouvernement ait mis en œuvre les pouvoirs qu’il tient de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, se sont curieusement, pour ce qui est des dispositions relevant du droit du travail, focalisés sur les questions relatives à...
29/10/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1696

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage enregistre une forte baisse en septembre

Le chômage a connu, en septembre 2015, sa plus forte baisse depuis fin 2007, une embellie qui profite avant tout aux jeunes. En effet, la Dares et Pôle emploi enregistrent, le 26 octobre, une diminution de 0,7 % du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A le mois dernier, avec 3 547 800 personnes concernées en France...
28/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/10/2015

Social

Périmètre d’application de l’ordre des licenciements économiques

Les critères de l’ordre des licenciements peuvent, à la suite d’un accord d’entreprise, être mis en œuvre dans un périmètre inférieur à l’entreprise (Cass. soc., 14 oct. 2015, n° 14-14.339, P+B).
28/10/2015 - Actualités du droit, 28/10/2015

RÉMUNÉRATION

1,7 million des salariés concernés par la revalorisation du smic au 1er janvier 2015

La proportion des salariés ayant bénéficié de la revalorisation du smic, au 1er janvier 2015, est de 11,1 %, révèle la Dares dans une étude publiée le 20 octobre. C’est dans les entreprises de 10 salariés et plus que la proportion de salariés concernés par cette revalorisation a le plus augmenté. La part de salariés à temps partiel...
27/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/10/2015

POLITIQUE SOCIALE

Une étude suggère d’alléger les contraintes sociales pour accélérer le développement des PME

Neutraliser, durant une période de trois ans, les effets liés au franchissement de seuils, lever l’insécurité juridique entourant le licenciement économique et accorder aux entreprises plus de liberté dans la fixation de la politique salariale : telles sont les solutions prônées par une étude publiée par le CAE, le 15 octobre, pour...
26/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/10/2015

FORUM INTERVIEW

Du côté de chez Smart

À l’occasion de l’affaire Smart, réflexions sur le référendum préalable à la négociation d’un accord collectif, négation du dialogue social et débat sur l’articulation entre l’individuel et le collectif.
22/10/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1695

Social

Salariés protégés : mandat externe à l’entreprise et information de l’employeur

Lorsque le mandat extérieur, ouvrant droit au bénéfice de la protection spéciale, exercé par le salarié est renouvelé, il doit en avertir l’employeur pour bénéficier de cette protection (Cass. soc., 30 sept. 2015, n° 14-17.748, P+B).
21/10/2015 - Actualités du droit, 21/10/2015

POLITIQUE SOCIALE

Le calendrier de la réforme du Code du travail

Les orientations de la future réforme du Code du travail, issue du rapport Combrexelle, seront dévoilées par Myriam El Khomri le 28 octobre prochain, a indiqué Manuel Valls lors de la 4e Conférence sociale du 19 octobre.
21/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/10/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Les secteurs du spectacle connaissent une nette progression des CDI

Un état des lieux de l’emploi dans le spectacle, rendu public le 15 octobre, lors de la conférence pour l’emploi dans le spectacle, met en lumière à la fois le dynamisme économique de ce secteur et la progression du nombre d’entreprises et de salariés qui le composent. 
19/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/10/2015

SANTÉ AU TRAVAIL

Expositions aux agents CMR : les ouvriers plus touchés, les cadres mieux protégés

Les expositions aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) concernent surtout les hommes, les jeunes et les ouvriers, constate la Dares dans une étude publiée le 13 octobre. Paradoxalement, les cadres bénéficient davantage que les ouvriers de mesures de protection efficaces.
16/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/10/2015

PATRONAT

Plus de la moitié des établissements n’est pas affiliée à une organisation d’employeurs

En 2011, un tiers des établissements (34 %) signale une adhésion à une des quatre principales organisations patronales nationales que sont le Medef, la CGPME, l’UPA et l’Unapl, relève la Dares dans une étude publiée le 22 septembre 2014. Autre constat : les organisations patronales sont perçues comme peu représentatives par les...
15/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/10/2015

Droits sociaux

Trois scénarios pour un CPA

France Stratégie a remis le 9 octobre à Manuel Valls ses propositions pour la mise en place d’un compte personnel d’activité (CPA) au 1er janvier 2017.
15/10/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1694

Social

CHSCT : éligibilité au CHSCT dans les entreprises de travail temporaire

Pour être éligible au CHSCT d’une entreprise de travail temporaire (ETT) il n’est pas nécessaire que le salarié temporaire soit titulaire d’un contrat de mission au jour de la réunion du collège désignatif (Cass. soc., 30 sept. 2015, n° 14-25.704, P+B).  
14/10/2015 - Actualités du droit, 14/10/2015
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