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ACTUALITÉS SOCIALES

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DROIT DU TRAVAIL

Des principes du droit du travail modernes


28/01/2016 - Semaine Sociale lamy n° 1708 du 1er février 2016

FONCTION PUBLIQUE

Les inégalités salariales H/F sont liées à l’âge et à la ségrégation professionnelle

Quelles sont les causes des écarts de salaire entre les hommes et les femmes dans la fonction publique ? C’est à cette question que répond le Centre d’études de l’emploi (CEE) dans une étude du 20 janvier, en mettant en exergue les facteurs explicatifs propres à chaque versant. Les différences de temps de travail et d’âge sont...
27/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 27/01/2016

SOCIAL

Inaptitude et obligation de reclassement

Pour la Cour de cassation la QPC relative à l’obligation de recherche de reclassement pour un salarié inapte à tout poste dans l’entreprise n’a pas lieu d’être renvoyée devant le Conseil constitutionnel (Cass. soc. QPC, 13 janv. 2016, n° 15-20.822, P+B).
27/01/2016 - Actualités du droit 27/01/2016

SANTÉ AU TRAVAIL

Tension au travail et manque de reconnaissance, deux facteurs de RPS

Le « job strain », appellation anglophone de la tension au travail, et le manque de reconnaissance sont deux facteurs qui accroissent la survenance de risques psychosociaux. Dans une étude publiée le 19 janvier, la Dares identifie les salariés qui y sont le plus exposés, les modes d’organisation du travail pouvant accentuer le risque...
26/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 26/01/2016

SOCIAL

Rupture conventionnelle : homologation

L’homologation d’une rupture conventionnelle ne peut être demandée qu’à l’issue du délai de rétractation, et il n’appartient pas au juge judiciaire de prononcer en lieu et place de l’administration cette homologation (Cass. soc., 14 janv. 2016, n° 14-26.220, P+B).
26/01/2016 - Actualités du droit 26/01/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Tendance à la baisse pour les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2014

En 2014, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique et près des deux tiers ont adhéré à un CSP, révèle la Dares dans une étude du 14 janvier. 6 670 personnes ont, en outre, bénéficié des mesures d’accompagnement prévues dans une des 740 conventions conclues par l’État avec des...
25/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/01/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’OIT prévoit 3,4 millions de chômeurs supplémentaires dans le monde d’ici 2017

La situation de l’emploi devrait continuer de se détériorer, selon l’Organisation internationale du travail (OIT). En effet, selon les tendances pour 2016 de la situation de l’emploi et des questions sociales dévoilées le 19 janvier, le nombre de chômeurs devrait augmenter de 3,4 millions de personnes sur les deux prochaines années.
25/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/01/2016

SANTÉ AU TRAVAIL

Défaut de visite médicale d’embauche : l’employeur s’expose à des poursuites pénales

Dans un arrêt du 12 janvier 2016, en tout point conforme à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle retient la responsabilité pénale d’un employeur qui, bien qu’ayant averti le médecin du travail de la nécessité de convoquer le nouvel embauché, ne s’est pas assuré que la visite médicale...
22/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien 22/01/2016

TEMPS DE TRAVAIL

Diminuer la majoration des heures supplémentaires ferait baisser le coût du travail de 0,02 %

Pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Albéric de Montgolfier (Les Républicains), propose, dans un rapport d’information publié le 13 janvier, de faire évoluer la durée effective du travail. Il propose quatre scénarios dont une diminution de la...
21/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/01/2016

HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral, état de santé et obligation de sécurité de résultat

La Semaine sociale Lamy inaugure une nouvelle chronique sur l’état de santé du salarié, signée Hervé Gosselin. Le premier opus porte sur le harcèlement moral.
21/01/2016 - Semaine sociale Lamy n°1707

EMPLOI ET CHÔMAGE

Un plan de deux milliards d’€ pour faire face à « l’état d’urgence économique et social »

Le président de la République a présenté le 18 janvier son nouveau plan en faveur de l’emploi. Il prévoit notamment la mise en place d’une aide à l’embauche pour les PME, un nouveau barème des indemnités de rupture lié à l’ancienneté, 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, ainsi que l’ouverture de...
20/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/01/2016

Social

Nouvelle désignation d’un RSS après les élections

Un syndicat ne peut désigner immédiatement après les élections comme représentant de la section syndicale (RSS) le salarié qui exerçait cette fonction au moment des élections, sauf si le périmètre des élections est différent de celui des élections précédentes (Cass. soc., 6 janv. 2016, n° 15-60.138, P+B).
20/01/2016 - Actualités du droit, 20/01/2016

FORMATION

Safran consolide sa politique de formation professionnelle

Un nouvel accord triennal sur la formation professionnelle a été conclu, le 19 novembre 2015, par l’ensemble des partenaires sociaux du groupe Safran. Réaffirmant le principe de la formation comme « un élément clé » pour permettre aux salariés de développer leurs compétences, le groupe s’engage à consacrer 4,17 % de sa masse...
18/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/01/0216

MALADIE

Les ateliers et chantiers d’insertion disposent d’un accord frais de santé étendu

Dans le cadre de la généralisation de complémentaire santé au 1er janvier 2016, la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est complétée par un accord sur la couverture des frais de santé, conclu le 15 septembre 2015 et étendu, sans réserve, le 24 décembre 2015. Le régime est composé d’un socle obligatoire et d’options...
15/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/01/2016

ACCORD COLLECTIF

La validité d’une opposition par e-mail

Dans une affaire concernant l’accord Pôle Emploi relatif à la classification des emplois, la Cour d’appel de Paris déduit des dispositions de l’article D. 2231-7 du Code du travail relatif au dépôt des conventions et accords collectifs que le droit d’opposition peut valablement être notifié sous forme de courrier électronique.
14/01/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1706
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