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ACTUALITÉS SOCIALES

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INAPTITUDE

La réforme du constat et de la contestation de l’inaptitude en questions

La loi Travail a réformé l’inaptitude. Le point sur les questions suscitées par ce texte, complétées par des propositions d’évolution.
01/06/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1772

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le taux d’activité des 15-64 ans a progressé de 1,9 point entre 2006 et 2016

En 2016, 71,4 % des personnes âgées de 15 à 64 ans en métropole étaient actives, relève une étude de l’Insee du 17 mai 2017 qui dresse une « photographie du marché du travail » de l’année passée. 
31/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/05/2017

SANTÉ AU TRAVAIL

La MAIF veut conforter le partage d’expériences et le dialogue social sur la QVT

La MAIF s’est engagée, dans un nouvel accord triennal relatif à la qualité de vie au travail (QVT) du 12 avril 2017, à « aller résolument au-delà de ses obligations légales » en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail. Symboliquement, ce texte baptise la fonction « RH » fonction « richesses humaines »....
30/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/05/2017

ÉCLAIRAGE

Restructuration des entreprises pendant le Brexit

Le 24 juin 2016 au matin, les Européens ont été stupéfaits par le vote exprimé la veille par les Britanniques de quitter les institutions de l’Union européenne. Le Royaume-Uni étant le plus ancien régime parlementaire d’Europe, son Gouvernement n’a pu que se conformer à ce vote par le déclenchement, neuf mois plus tard, de...
30/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°432

BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Litiges sur une rupture de période d’essai : les juges doivent veiller au respect du principe du contradictoire en examinant les moyens des parties

Cass. soc., 30 mars 2017, pourvoi no 15-27.280, arrêt no 570 F-D CCN de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. IDCC 843 Litiges sur une rupture de période d’essai : les juges doivent veiller au respect du principe du contradictoire en examinant les moyens des parties
29/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°432

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Classifications de branche : atteindre l’égalité F/H nécessite de chasser les stéréotypes de genre

La prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classification des branches professionnelles constitue un « levier de réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes et de promotion de la mixité » des emplois, selon le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. 
24/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/05/2017

ÉTRANGER

Pas de protection pour les salariées étrangères enceintes démunies d’autorisation de travail

La protection de la femme enceinte, qu’elle soit relative ou absolue, cède devant l’interdiction d’ordre public, assortie de sanctions civiles et pénales, d’employer ou de conserver à son service un salarié étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Une solution choquante et très...
24/05/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1771

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’Acoss garantit l’emploi des salariés concernés par la transformation de sa DSI

L’accord accompagnant la transformation de la Direction des systèmes d’information (DSI) de la branche recouvrement du régime général du 28 février a été agréé par la tutelle, le 27 avril 2017.
23/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/05/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le taux de chômage au sens du BIT a fortement reculé au premier trimestre 2017

Le taux de chômage au sens du BIT a diminué au premier trimestre de l’année 2017 a annoncé, le 18 mai, l’Insee. Il s’établit ainsi à 9,3 % en métropole, soit 2,67 millions de personnes concernées. Dans la France entière (hors Mayotte), il atteint 9,6 % et repasse pour la première fois depuis 2012, sous la barre symbolique des 10 %.
22/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/05/2017

INDUSTRIES CHIMIQUES

L’attribution du statut de cadre dirigeant et du coefficient 880 se décide au regard des critères de l’article L. 3111-2 du Code du travail

Excipant de sa qualité de cadre dirigeant, un directeur, classé au coefficient 460, estime que c’est le coefficient 880 qui aurait dû lui être attribué.
22/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 431

PÉRIODE D’ESSAI

Le Conseil d’État entérine la jurisprudence de la Cour de cassation imposant l’accord exprès du salarié pour le renouvellement de la période d’essai

La période d’essai a fait son entrée dans le Code du travail en juin 2008 (L. no 2008-596 du 25 juin 2008). 
19/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 431

POLITIQUE SOCIALE

La composition du gouvernement d’Édouard Philippe

Parmi les 23 membres du gouvernement dirigé par le nouveau Premier ministre, Édouard Philippe, c’est Muriel Pénicaud qui s’est vue confier le ministère du Travail, le 17 mai.
19/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/05/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Nouvelle hausse de l’emploi salarié au premier trimestre 2017

Selon les estimations provisoires de la Dares et de l’Insee parues le 12 mai 2017, l’emploi salarié marchand a augmenté de 0,3 % au premier trimestre 2017. Il s’agit du huitième trimestre consécutif de hausse, précise l’Insee.
18/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/05/2017

Prud’hommes

Le casse-tête de la contestation des avis d’inaptitude

Dans la foulée du rapport Rostand, le gouvernement est venu apporter, par décret du 10 mai, quelques ajustements à la réforme de la procédure prud’homale. Au menu notamment, les règles de contestation de l’avis du médecin du travail... 
18/05/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1770

PRUD’HOMMES

Défenseurs syndicaux : les modalités de maintien de leur rémunération sont définies

L’employeur est remboursé mensuellement par l’État des sommes avancées pour le maintien de la rémunération d’un salarié qui exerce des fonctions de défenseur syndical. C’est un décret du 10 mai 2017, pris en application de la loi Macron, qui fixe les modalités d’un tel maintien de la rémunération.
17/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/05/2017
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