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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

TEMPS DE TRAVAIL

L’assistance améliore son accord sur l’aide à l’accompagnement d’une personne en fin de vie

Les partenaires sociaux de l’assistance ont actualisé, le 18 mars 2016, leur accord relatif à l’accompagnement d’une personne en fin de vie. À cette occasion, ils ont prévu le versement de la rémunération forfaitaire existant dans la branche dans le cas d’un accompagnement direct du proche à l’hôpital.
30/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/03/2016

IMMOBILIER

Le treizième mois peut être inclus dans la rémunération mensuelle

Article 38. Gratification 13e mois (extraits) : « Les salariés à temps complet ou partiel reçoivent en fin d’année un supplément de salaire, dit 13e mois, égal à 1 mois de salaire global brut mensuel contractuel tel que défini à l’article 37.3.1.
25/03/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 405

Loi

La position du Conseil d’État sur le projet de loi Travail

Le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi Travail. Nous vous en présentons les points forts, notamment ceux qui ne figurent pas dans l’avis publié du fait de leur retrait par le gouvernement.
24/03/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1716

TRANSACTION

Les limites du contrôle judiciaire des concessions réciproques

Lorsque la transaction a pour objet de mettre fin à un litige relatif à un licenciement, l’appréciation judiciaire des concessions réciproques nécessite un droit de regard portant sur le motif invoqué par l’employeur à l’appui du licenciement. 
22/03/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 405

EMPLOI ET CHÔMAGE

Egis renforce ses outils de gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Egis, groupe majoritairement détenu par la Caisse des dépôts et consignations, a renouvelé, par accord du 11 février 2016, ses dispositions sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). 
21/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/03/2016

SÉCURITÉ SOCIALE

La DSS détaille les modalités du taux réduitde cotisation familiale pour l’année 2016

Dans une circulaire du 1er janvier 2016, publié le 18 mars, la Direction de la Sécurité sociale revient sur le taux réduit de la cotisation familiale aménagée en dernier lieu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS) du 21 décembre 2015.
21/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/03/2016

FORUM

La réforme du droit des contrats : quelques contre-feux civilistes à la déréglementation du droit du travail

La réforme récente du droit des contrats mise en place par l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations qui intéressent fortement le droit du travail. On pourrait notamment songer à importer sur le terrain de la convention collective les nouvelles armes fournies par le droit des contrats.
17/03/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1715

SOCIAL

Épargne salariale : précisions ministérielles

Suite à la loi « Macron » et à la publication de plusieurs décrets, une instruction interministérielle du 18 février 2016 précise certains points de la réforme de l'épargne salariale sous forme de questions réponses.
16/03/2016 - Actualités du droit, 16/03/2016

AMIANTE

Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité de résultat : la Cour de cassation intraitable

Dans 3 arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation avait marqué un coup d’arrêt aux tentatives d’indemnisation issue de la création du préjudice spécifique d’anxiété en précisant que celui-ci n’était susceptible d’être octroyé qu’aux salariés éligibles à l’allocation de cessation anticipée d’activité des...
16/03/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°405

HANDICAPÉS

L'Agefiph diminue le montant de certaines de ses aides et prolonge son « plan alternance »

Le conseil d’administration de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de réduire, à effet du 1er avril 2016, le montant des aides consacrées à l’alternance, à l’insertion professionnelle et à la création d’entreprise, lors du vote de son budget 2016. En...
16/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/03/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’emploi salarié en hausse de 0,2 % au quatrième trimestre 2015

L’emploi dans l’ensemble des secteurs concurrentiels a enregistré une hausse de 0,2 % au quatrième trimestre 2015, et de 0,5 % sur l’année, selon les chiffres de l’Insee et de la Dares, publiés le 10 mars. Notons que pour la première fois depuis 2011, la France a créé des emplois marchands en 2015.
14/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/03/2016

TEMPS DE TRAVAIL

Les HCR obtiennent une extension partielle des avenants sur le forfait jours et la modulation

La CCN des hôtels, cafés et restaurants (HCR) est modifiée par deux avenants du 16 décembre 2014 et du 29 septembre 2014 respectivement consacrés au forfait annuel en jours et au décompte du temps de travail des salariés à temps plein sur une période excédant la semaine. Tous deux sont étendus depuis le 8 mars 2016.
14/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/03/2016

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Statut des courriels provenant de la messagerie personnelle du salarié

Les courriels provenant de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle doivent être écartés des débats, leur production en justice portant atteinte au secret des correspondances.
11/03/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 405

TRANSFERT D’ENTREPRISE

Le PSE avant transfert d’entreprise dans l’avant-projet de loi

Selon l’avant-projet de loi, des réductions d’effectifs peuvent prendre effet avant une cession partielle d’entreprise, sans que le repreneur ait à en assumer la charge. Une position contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation et de la CJUE.
10/03/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1714

RÉMUNÉRATION

Actualisation de la grille des salaires minimaux du personnel des cabinets d’avocats

Les salaires minimaux du personnel des cabinets d’avocats sont revalorisés au 1er janvier 2016 par un avenant du 15 janvier, dont l’entrée en vigueur est conditionnée à son extension.
09/03/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2016
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