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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

DROIT DU TRAVAIL

Portage salarial : le montant de la garantie financière validé par le Conseil d’État

Alors que les partenaires sociaux viennent d’aboutir à la conclusion d’une convention collective de branche visant à parachever la sécurisation du portage salarial, une décision rendue par le Conseil d’État, le 31 mars 2017, valide le niveau de la garantie financière exigée des entreprises pour l’exercice de cette activité. 
26/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/04/2017

RÉMUNÉRATION

La branche « SDLM » conclut trois avenants sur les salaires, le financement du dialogue social et la formation

Dans la branche SDLM (distribution, location et maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention, de parcs et jardins et activités connexes) trois avenants ont été conclus le 21 février 2017. 
26/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/04/2017

SYNDICATS

Présidentielle : un sondage exclusif sur le vote au 1er tour selon la proximité syndicale

Selon un clivage traditionnel, les sympathisants d’un syndicat de salariés ont voté avant tout pour des candidats de la gauche et du centre au premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril 2017, ceux d’un syndicat patronal choisissant majoritairement un candidat de droite.
25/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/04/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Pôle emploi prévoit une forte hausse des intentions d’embauche en 2017

Après une hausse de 5,1 % en 2016, le nombre des projets de recrutement progresse de 8,2 % cette année, révèle l’enquête sur les besoins de main-d’œuvre des entreprises en 2017, publiée par Pôle emploi le 19 avril. Ce sont ainsi près de 2 millions d’embauches qui sont anticipées pour cette année.
24/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/04/2017

RÉMUNÉRATION

La CCN révisée des métiers de la transformation des grains complétée par des dispositions salariales

Depuis le 4 janvier 2017, la CCN de la meunerie du 16 juin 1996 est révisée, l’idée étant de supprimer les dispositions devenues illégales ou obsolètes ainsi que des répétitions et des disparités de vocabulaire. 
21/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/04/2017

LICENCIEMENT

Action en justice du salarié : pas de représailles possibles de l’employeur

S’il figure en tant que tel dans la lettre de licenciement que la décision de rupture du contrat de travail repose sur l’initiative prise par le salarié de saisir le conseil de prud’hommes, même s’il ne s’agit pas du seul motif, ce grief est constitutif d’une atteinte à une liberté fondamentale et entraîne à lui seul la nullité...
21/04/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 429

FORUM DOSSIER

L’instance unique est l’avenir 

Entretien avec Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de Dialogues. 
20/04/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1766

FORMATION

VAE : l’Igas propose des pistes pour sortir le dispositif de la stagnation

Améliorer l’information en créant un portail, créer un service d’accompagnement chez chaque certificateur, améliorer la rémunération des jurys, développer les validations collectives. Telles sont quelques-unes des recommandations formulées par l’Igas et l’IGAENR dans un rapport rendu public le 10 avril sur l’évaluation des...
19/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/04/2017

RSE

GeoPost signe un accord mondial sur les droits humains et la liberté syndicale avec UNI Global Union

La direction de GeoPost, la filiale express internationale du groupe La Poste, a signé, le 14 mars 2017, avec la fédération syndicale UNI Global Union et ses trois affiliés français (CGT-FAPT, F3C CFDT, FO Com) un accord-cadre mondial sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale.
18/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/04/2017

COMITÉ D’ENTREPRISE

Précisions sur le degré de détail de l’information périodique du CE en matière économique et sur les informations pouvant être transmises par l’expert

Si la société doit fournir au CE une information complète et utile sur des documents comptables existants, la loi ne l’oblige cependant pas à entrer dans un niveau de détail des comptes analytiques qu’elle ne prévoit pas et dont il n’est pas démontré qu’elle serait insuffisante à l’accomplissement par l’institution...
18/04/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°429

ACCORD COLLECTIF

Durée du travail : l’inversion de la hiérarchie des normes est d’application immédiate

La loi du 20 août 2008 autorise les accords d’entreprise en matière de durée du travail à déroger aux conventions collectives de branche.
14/04/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 429

FORUM DOSSIER

La réforme de l’inaptitude et ses enjeux

Qu’il s’agisse du salarié qui percevait la déclaration d’inaptitude médicale comme l’annonce de son prochain licenciement ou de l’employeur considérant que le formalisme imposé par le Code du travail ne lui permettait plus d’éviter une condamnation, voire d’un médecin du travail regrettant d’être peu associé à...
13/04/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1765

SANTÉ AU TRAVAIL

Les services de l’automobile renforcent leurs dispositions sur la santé au travail

Les partenaires sociaux des services de l’automobile font évoluer leur CCN au moyen de plusieurs accords et avenants, signés les 22 février, 22 mars et 28 mars 2017. Les deux textes les plus marquants sont consacrés à la santé et à la sécurité des salariés. Ils prévoient notamment des outils de formation pour les référents...
12/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/04/2017

RETRAITE

Le nombre d’attributions de retraites progressives par le régime général a plus que doublé en 2016

Augmentation du nombre total de retraités, forte croissance de la retraite progressive et légère diminution des départs en retraite anticipée « carrière longue » l’année dernière : tels sont les principaux enseignements des « chiffres clés 2016 de l’assurance retraite », parus le 10 avril 2017.
12/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/04/2017

IRP

Bonduelle renouvelle son accord relatif au comité d’entreprise européen

Le groupe Bonduelle, qui emploie près de 10 000 salariés dans le monde a, par un avenant du 22 mars 2017, procédé à une refonte complète de son accord sur le comité d’entreprise européen. Le texte met en œuvre les prescriptions de la directive 2009/38 et propose notamment une définition large de la transnationalité.
11/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/04/2017
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