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ACTUALITÉS SOCIALES

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ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Le coût économique des discriminations au travail estimé à 150 milliards d’€

Un rapport de France Stratégie, publié le 20 septembre, évalue pour la première fois le coût économique engendré par les discriminations au travail. L’étude fait ainsi apparaître qu’en augmentant le taux d’emploi des populations discriminées ainsi que leurs chances d’accéder à un salaire élevé, la France pourrait voir son PIB...
22/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/09/2016

ÉGALITÉ

Le coût de la vie peut justifier une différence de traitement

Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d’établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence. Tel est le cas pour la disparité du...
22/09/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1737

RETRAITE

La Cour des comptes préconise d’anticiper pour assurer l’équilibre des retraites des salariés du privé

S’obliger à réformer les retraites des salariés du secteur privé de manière plus continue, tel est le message adressé aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux par la Cour des comptes, dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale présenté le 20 septembre 2016.
21/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/09/2016

RÉMUNÉRATION

Les salaires ralentissent au deuxième trimestre 2016

Selon les résultats définitifs de l’enquête Acemo de la Dares, publiés le 16 septembre 2016, le salaire mensuel de base (SMB) est en hausse de 0,3 % au deuxième trimestre 2016. Le SMB ayant augmenté moins vite que l’inflation, les salariés ont connu une baisse de leur pouvoir d’achat entre mars et juin 2016.
20/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/09/2016

DURÉE DE TRAVAIL

Cadre dirigeant : la preuve par trois plus un

Si la Cour de cassation a été amenée à préciser qu’un cadre ne pouvait être classé comme « dirigeant » que s’il participait effectivement à la direction de l’entreprise, elle n’a pas entendu pour autant substituer ce critère aux trois critères légaux.
20/09/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 415

TEMPS DE TRAVAIL

La Société Générale organise le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade

En vertu d’un accord unanime signé le 7 septembre 2016, le personnel de la Société Générale pourra, à compter du 1er janvier 2017, donner des jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade. Le texte prévoit notamment la création d’un fonds de solidarité, géré par les ressources humaines et abondé par...
19/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/09/2016

COMITÉ D’ENTREPRISE

Consultation sur les orientations stratégiques : quels sont les documents exigibles par le CE et l’expert mandaté ?

La Cour d’appel de Grenoble apporte un éclairage relatif à l’étendue des informations communiquées par les sociétés de l’UES, en application des dispositions légales et des engagements conventionnels
16/09/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 415

CONTRÔLE

Inspection du travail : l’articulation entre les sanctions administratives et pénales précisée

Depuis le 1er juillet 2016, les agents de l’inspection du travail peuvent infliger de nouvelles amendes administratives aux employeurs. 
16/09/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/09/2016

PSE

Le CHSCT dans la procédure des PSE

La circonstance qu’un CHSCT n’aurait formulé aucune demande d’injonction ni aucune contestation relative à l’expertise ne saurait dispenser l’administration de s’assurer, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, que ce CHSCT a effectivement disposé des informations utiles pour se prononcer sur l’opération projetée en...
15/09/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1736

BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Possibilité pour la branche d’imposer un organisme assureur pour le régime de prévoyance : le contentieux n’est pas clos

Le 24 avril 2006 a été conclu un avenant no 83 à la convention collective mettant en place un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d’application du secteur.
14/09/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 415
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