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ACTUALITÉS SOCIALES

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IRP

Bonduelle renouvelle son accord relatif au comité d’entreprise européen

Le groupe Bonduelle, qui emploie près de 10 000 salariés dans le monde a, par un avenant du 22 mars 2017, procédé à une refonte complète de son accord sur le comité d’entreprise européen. Le texte met en œuvre les prescriptions de la directive 2009/38 et propose notamment une définition large de la transnationalité.
11/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/04/2017

CRÉDIT AGRICOLE

Licenciement pour faute grave : la consultation pour avis du conseil de discipline a un effet interruptif

Un salarié est convoqué le 10 mars 2011 pour un entretien préalable fixé le 24 mars 2011, en étant mis à pied à titre conservatoire. Ce même 24 mars, il est convoqué pour comparaître devant le conseil de discipline le 8 avril 2011. Le même jour, il est licencié pour faute grave.
10/04/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, N°429

RETRAITE

Le minimum vieillesse augmente de 0,3 % au 1er avril 2017

Dans une circulaire du 4 avril 2017, la Cnav communique les montants et les plafonds de ressources des avantages de retraite et d’invalidité constituant des « minimums », qui sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.
07/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/04/2017

INAPTITUDE

L’obligation de reclassement d’un salarié médicalement inapte reste une obligation de moyen

L’obligation de reclassement d’un salarié inapte vise les postes disponibles dans l’entreprise et n’implique pas l’obligation pour l’employeur d’imposer à un autre salarié la modification de son contrat de travail.
07/04/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 428

FORUM DOSSIER

De la place de la prévention dans les relations sociales

La prévention est un sujet ancien mais qui a pris une importance supplémentaire de façon récente. Elle nécessite une identification et une analyse des risques. Elle suppose également une information adaptée, accessible et compréhensible par le plus grand nombre. 
06/04/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1764

Éclairage

Les juridictions administratives aux commandes des plans de sauvegarde de l’emploi

La loi no 2013-504 du 14 juin 2013 a opéré une réforme majeure en matière de licenciement économique en confiant au juge administratif, en lieu et place du juge judiciaire, le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi.
05/04/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 428

CONVENTIONS ET ACCORDS

La CCN unique des salariés du négoce des matériaux de construction est étendue

Les 72 000 salariés du négoce des matériaux de construction seront régis par une convention collective unique à partir du mois d’avril. 
04/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/04/2017

TEMPS DE TRAVAIL

La branche du Crédit Agricole fixe les orientations relatives au droit à la déconnexion

Les partenaires sociaux de la branche du Crédit Agricole ont conclu, le 1er mars 2017, un accord-cadre sur le droit à déconnexion, visant à fournir aux caisses régionales, des « propositions concrètes pour les accompagner, dans le respect du dialogue social local » lors de leurs négociations sur cette thématique.
04/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/04/2017

RÉMUNÉRATION

Salaires et financement de la prévoyance dans l’installation, réparation de matériel frigorifique

Une nouvelle grille des salaires minima conventionnels est fixée, depuis le 1er mars 2017, dans la branche du froid.
31/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/03/2017

LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES

Sécuriser les anticipations des acteurs

Entretien avec Denis Piveteau, Président de la 4e chambre du contentieux du Conseil d’Etat
30/03/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1763
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