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ACTUALITÉS SOCIALES

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POLITIQUE SOCIALE

La loi Rebsamen est publiée au Journal officiel

La loi relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Qualifié par le futur ex-ministre du Travail comme « une loi de progrès social », ce texte vise principalement à moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.
19/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/08/2015

POLITIQUE SOCIALE

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi Rebsamen

Le Conseil constitutionnel a validé, le 13 août, l’essentielde la loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi, et en particulier son article 1er relatif à la création de commissions paritaires régionales pour les TPE, contesté par les auteurs de la saisine. Seul un article a été retoqué, celui qui visait à simplifier la collecte...
17/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/08/2015

RÉMUNÉRATION

La publicité revalorisera ses salaires minimaux au 1er septembre 2015

Les salaires minimaux de la CCN de la publicité sont revalorisés au 1er septembre 2015, par un accord du 23 juin, et la grille est, en totalité, supérieure au smic actuel.
13/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/08/2015

RETRAITE

Le taux de remplacement du salaire par la retraite diminue entre les générations 1936 et 1946

Le taux de remplacement médian du salaire par la pension de retraite a diminué de 6 points entre les générations 1936 et 1946, selon l’état des lieux établi par la Drees dans une étude publiée le 24 juillet. Le montant de la pension nette a quant à lui augmenté.
12/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/08/2015

POLITIQUE SOCIALE

La loi Macron est publiée au Journal officiel

Considérée comme l’une des plus importantes réformes de l’actuel quinquennat, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques portée par Emmanuel Macron a été publiée au JO du 7 août.
07/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/08/2015

FORMATION

Les accords conclus dans le sport sur le financement de la formation et la désignation d’un Opca sont étendus

Les partenaires sociaux de la branche du sport, qui compte plus de 60 000 salariés, viennent d’obtenir l’extension des trois avenants 97, 98 et 99 à la convention collective nationale, qui marquent la réunification de la branche en matière de formation professionnelle, avec le choix d’un seul Opca pour la collecte des fonds et la mise en...
06/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/08/2015

FORMATION

Mise en œuvre de la formation et reconnaissance des compétences dans la chimie

L’accord du 26 novembre 2014 relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques est étendu depuis le 28 juillet 2015. Il est complété par un accord du 1er juillet dernier, qui porte sur la reconnaissance des certificats de qualification...
05/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/08/2015

ACCIDENTS DU TRAVAIL

En 2014, le nombre de sinistres professionnels est reparti à la hausse

L’an dernier, le nombre de sinistres professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) avec arrêt de travail a augmenté, selon la Direction des risques professionnels de l’assurance maladie, qui vient de publier son rapport de gestion pour 2014.
30/07/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/07/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Quasi-stabilité du nombre de demandeurs d’emploi en juin

Après une hausse de 0,5 % en mai, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A enregistre une quasi-stabilité en juin 2015, ayant augmenté de 1 300 personnes en France métropolitaine, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 27 juillet.
28/07/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/07/2015

SÉCURITÉ SOCIALE

DSN : la phase 2 ne commencera qu’avec la paie du mois d’octobre 2015

Le GIP-MDS a indiqué, la semaine dernière sur le site www.dsn-info.fr, que les entreprises pourront encore déposer une déclaration sociale nominative (DSN) « phase 1 » pour la paie de septembre 2015, au lieu de celle d’août comme initialement prévu.
27/07/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/07/2015
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