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ACTUALITÉS SOCIALES

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Vie des institutions

L'Acoss veut valoriser ses données grâce à un portail

La tête de pont des Urssaf met ses données économiques et sociales à disposition de tous sur un nouveau portail en open data. Dans le but de les valoriser pour construire de nouveaux services.
18/03/2020 - Protection Sociale Informations, 18/03/2020

Santé au Travail

Coronavirus : les dernières recommandations du ministère du Travail

Alors qu’est désormais interdit l’accueil du public dans de nombreux établissements, tels que les restaurants, les musées ou les centres de loisirs, le ministère du Travail rend le télétravail impératif pour tous les postes qui le permettent. Un communiqué du 15 mars 2020 précise les modalités d’organisation du travail qui doivent...
17/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 17/03/2020

ACCORDS COLLECTIFS

Comment effectuer la comparaison entre accords de même niveau ?

Les accords d'entreprise et les accords de groupe sont placés au même niveau par le Code du travail. Il en résulte qu'en cas de concours entre un accord de groupe et un accord d'entreprise ayant le même objet, faute de stipulations expresses de l'un ou l'autre des accords, la comparaison s'effectue en regardant lequel est globalement le plus...
16/03/2020 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 493

Jurisprudence

Droit à la preuve vs secret des correspondances pour les membres du CSE, et conditions d'application de leur obligation de discrétion

Un arrêt du 27 novembre 2019 apporte d'importantes précisions sur le respect du secret des correspondances par les représentants du personnel et sur les conditions d'application de leur obligation de discrétion.
13/03/2020 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 201

Emploi et Chômage

Le gouvernement prévoit d’améliorer les conditions de recours à l’activité partielle

Pour faire face aux baisses d’activité engendrées par l’épidémie de coronavirus, les entreprises qui auront recours à l’activité partielle devraient bientôt bénéficier d’une prise en charge améliorée des indemnités qu’elles versent à leurs salariés. Selon les nouvelles annonces faites par les ministres de l’Économie et...
12/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 12/03/2020

LIEN DE SUBORDINATION

Le droit du travail doit prendre en compte la situation des travailleurs des plateformes

Dans un arrêt du 4 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a requalifié le contrat de partenariat des chauffeurs avec la plateforme Uber en contrat de travail. Nous avons interrogé le doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo. 
12/03/2020 - Semaine Sociale Lamy - n°1899

Etude

L'expérience collaborateur gagne du terrain

Les démarches relatives à l'expérience collaborateur gagnent lentement du terrain dans les entreprises, selon les résultats de la troisième édition du baromètre de l’expérience collaborateur, dévoilés, jeudi 5 mars, par l’agence de marketing Parlons RH. Elles restent toutefois focalisées sur l'intégration des nouveaux...
11/03/2020 - Liaisons-Sociales.fr

Salaires

73 % des cadres s'attendent à être augmentés, mais d'importantes variations existent selon les secteurs

Quelles sont les attentes des salariés en termes de rémunération ? Comment les entreprises vont-elles faire évoluer les politiques salariales en fonction des secteurs et des profils ? Le cabinet Robert Walters y répond dans son étude de rémunération publiée le 5 mars 2020.
11/03/2020 - Fil AFP Liaisons Sociales

Famille

Vers une prise en charge globale des parents en deuil

La proposition de loi (PPL), adoptée à l'Assemblée fin janvier, a été votée à l'unanimité en première lecture au Sénat le 3 mars, dans une version améliorée par la commission des Affaires sociales.
11/03/2020 - Protection Sociale Informations, Nº 1208, 11 mars 2020

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX

De l'utilité du rapport de contrôle Urssaf

Selon l'article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la période contradictoire, l'agent de contrôle transmet à l'organisme le rapport de contrôle faisant état des échanges entre les parties. Toutefois, selon la jurisprudence, l'Urssaf n'est pas tenue de communiquer ce document au cotisant dès lors que celui-ci a...
09/03/2020 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 493

Le point sur...

Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?

Les premières réunions du comité social et économique (CSE) sont l'occasion pour l'adoption du règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement par les membres de l'instance. Entre domaines réservés à l'accord collectif majoritaire, et nouveau champ d'application du règlement intérieur, des interactions entre ces deux textes...
06/03/2020 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 201, Mars 2020

DURÉE DU TRAVAIL

Heures supplémentaires : la désignation du délégué syndical met fin aux repos compensateurs instaurés par l'employeur

En l'absence de délégué syndical, l'employeur peut unilatéralement décider de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations par un repos compensateur. La Cour de cassation confirme qu'une fois un délégué syndical désigné, l'absence d'accord au terme de la première négociation annuelle obligatoire...
05/03/2020 - Social Pratique, n°762

CONTRAT DE TRAVAIL

La Cour de cassation admet qu’un chauffeur Uber est bien un salarié

Nouveau revers pour les plateformes de la mobilité. Le géant américain Uber, qui n’a pas échappé à la requalification en contrat de travail de sa relation contractuelle avec l’un de ses chauffeurs en appel, n’a pas non plus obtenu gain de cause en cassation. Dans un arrêt rendu le 4 mars 2020 et destiné à la plus large diffusion, la...
05/03/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 05/03/2020

Egalité professionnelle

L’index permet aux entreprises d’être plus proactives sur l’égalité femmes/hommes

Le ministère du Travail a rendu public le 5 mars les chiffres de l’index égalité professionnelle pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Parmi les nombreux outils mis à leur disposition, les PME pouvaient être accompagnées, pour le calcul des indicateurs, par les référents égalité nommés par les Direccte. Le point avec...
05/03/2020 - Semaine sociale Lamy - n°1898

Complémentaires

Cadres : l'ANI mis à la signature sécurise le 1,5 % en prévoyance

Le patronat a mis à signature, le 28 février, un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) « portant diverses orientations pour les cadres ». FO a annoncé, dès le 2 mars, son intention de le ratifier.
04/03/2020 - Protection sociale informations, 04/03/2020
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