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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

PLATEFORME NUMÉRIQUE – CONTRAT DE TRAVAIL

De la subordination au contrôle

Dans un arrêt relatif à la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy, la Cour de cassation délivre un message très clair sur la nature véritable des relations de travail salarié unissant les plateformes à leurs travailleurs tout en s’inscrivant dans sa jurisprudence constante sur la subordination juridique.  
13/12/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1841

JURISPRUDENCE

Jugement du TI de Saint Denis du 11 octobre 2018 : que reste-t-il des établissements distincts pour la mise en place du CSE ?

Le Tribunal d’Instance de Saint-Denis vient de se prononcer sur la délicate question du nombre et du périmètre des établissements distincts fixés unilatéralement par l’employeur lors de la mise en place du CSE. Les juges du fond adoptent une position très restrictive de « l’autonomie de gestion », exigeant du chef d’établissement...
12/12/2018 - Les Cahiers Lamy du CE, n° 187

SANTÉ AU TRAVAIL

La prise en compte des maladies chroniques en entreprise

L’association Cap Santé Entreprise (Capsan) a organisé, le 6 décembre, un colloque sur la façon d’appréhender les maladies chroniques dans l’entreprise. 
12/12/2018 - Protection Sociale Informations, 12/12/2018

Finalisation

Rédiger l’accord

Détail des principales clauses devant figurer dans un accord collectif d’entreprise. il ne manque plus qu’à les étoffer de l’essentiel, en adaptant leur contenu au contexte de la société.
11/12/2018 - Les Cahiers du DRH, nº 259

POLITIQUE SOCIALE

« Gilets jaunes » : les annonces du chef de l’État en faveur du pouvoir d’achat

Hausse de 100 € par mois des revenus des salariés au Smic, annulation de la hausse de la CSG subie en 2018 par les retraités percevant moins de 2 000 € par mois, défiscalisation et « désocialisation » des heures supplémentaires au 1er janvier 2019 et, enfin, invitation des employeurs à verser une prime de fin d’année aux salariés...
11/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/12/2018

CONTRAT DE TRAVAIL

Les éléments qualificatifs de la promesse unilatérale de contrat de travail

Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, la Cour de cassation illustre de nouveau la distinction entre offre et promesse de contrat de travail. Elle précise en particulier que lorsque des pourparlers sur la détermination de la partie variable de la rémunération se sont poursuivis, la proposition ne peut valoir contrat de travail mais...
11/12/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 464

RUPTURE DU CONTRAT

Quelle articulation entre résiliation judiciaire et règles protectrices liées à la grossesse ?

Dans une décision rendue le 28 novembre 2018, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’articulation de la résiliation judiciaire du contrat de travail avec les dispositions légales protectrices liées à la grossesse. Il est ainsi précisé que lorsque la salariée n’a pas informé l’employeur de son état de...
10/12/2018 - Liaisons sociales Quotidien, 10/12/2018

Interview

Valérie Le Boulanger, DRH d’Orange : « Nous souhaitons renforcer le sourcing des candidats en situation de handicap »

Orange et Pôle emploi annoncent, ce vendredi 7 décembre, la signature d'un accord de partenariat en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Enjeu pour Orange ? Recruter de nouveaux collaborateurs sur ses cœurs de métiers, explique Valérie Le Boulanger, directrice des ressources humaines.
07/12/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

RGPD

Comment mener une étude d’impact des données personnelles dans la sphère des ressources humaines ?

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD prévoit qu’une analyse d’impact doit être conduite par l’employeur dès lors qu’un traitement de données personnelles est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La déclaration à la CNIL est, quant à elle, supprimée.
06/12/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1840

Etude

Le climat social s'améliore mais le niveau de stress des salariés reste élevé

Si le climat social s'améliore dans les entreprises, les salariés subissent toujours un haut niveau de stress, selon les résultats, dévoilés le 4 décembre, de la 20ème édition du baromètre (1) « Climat social et qualité de vie au travail » réalisé par le groupe de formation professionnelle Cegos.
05/12/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Autonomie

Les entreprises face au vieillissement des salariés

Le 29 novembre, le mouvement Ethic (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance) a organisé un colloque intitulé « Santé et vieillissement en entreprise : opportunité ou fardeau ? »
05/12/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1147

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Succession de CDD : regarder en amont, regarder en aval

Pour qu’un CDD puisse succéder sans interruption à un autre Cdd, il faut que chacun d’eux, le premier et celui qui le suit, soit conclu pour l’un des motifs prévus par la convention de branche comme permettant de s’affranchir du délai de carence ou, à défaut, pour l’un des motifs énumérés par l’article L. 1244-4-1 du Code du...
05/12/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 464

SECURITE SOCIALE

Le PLFSS pour 2019, définitivement adopté, révise les allégements de cotisations

L’examen du PLFSS pour 2019 s’est achevé le 3 décembre. Le texte a été définitivement adopté par les députés qui ont acté le renforcement de l’allégement général de cotisations patronales en deux temps, au 1er janvier 2019 puis au 1er octobre 2019, et un réexamen des dispositifs d’exonérations spécifiques. Le texte devrait...
05/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/12/2018

Droit du CSE en pratique

Suppléants, bureau du comité et réunions préparatoires : ce que prévoient les accords de mise en place du CSE

De très nombreux accords de mise en place du CSE ont été signés cette année. Nous avons choisi d’en balayer plusieurs à la recherche de bonnes pratiques à partager avec nos lecteurs qui sont en passe de mettre en place le CSE. Cette première chronique est consacrée aux pratiques des entreprises concernant les suppléants dont le rôle a...
03/12/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 186

MALADIE

Six entreprises sur dix proposent un régime unique en santé comme en prévoyance

Selon une étude du cabinet Deloitte portant sur les régimes de frais de santé et de prévoyance diffusée le 8 novembre 2018, 62 % des entreprises interrogées proposent un seul régime complémentaire maladie, une proportion en augmentation. De même, 61 % ont mis en place un régime unique de prévoyance. Des tendances qui vont contre celle...
30/11/2018 - Liaisons sociales Quotidien, 30 novembre 2018
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