Prud'hommes

Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes

Repenser la conciliation, former les conseillers sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la magistrature et remettre les prud'hommes dans le giron du ministère de la Justice… Telles sont quelques unes des propositions issues d'un rapport sénatorial sur la justice prud'homale présenté mardi 16 juillet.
17/07/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

LICENCIEMENT

Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation valide sans réserve

Fin du suspense autour de la conventionnalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui vient de réussir son examen de passage devant la Cour de cassation. En réponse aux demandes d’avis des Conseils de prud’hommes de Louviers et Toulouse, la Cour a conclu, le 17 juillet 2019, à la compatibilité du...
17/07/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 17/07/2019

Interview

Caroline Garnier, DRH de SAP France : « Nous avons opté pour le design thinking afin d’identifier des pratiques innovantes de QVT »

Aux commandes des RH de SAP France (environ 2 500 salariés), Caroline Garnier met en musique une politique de qualité de vie au travail (QVT) qui décline des dispositions mondiales et des mesures propres à SAP France initiées grâce à la méthode du design thinking.  
16/07/2019 - Liaisons-sociales.fr

MALADIES PROFESSIONNELLES

Seule une modification de l'état de la victime depuis la date de guérison apparente ou de consolidation peut donner lieu à une nouvelle fixation du taux d'IPP

Une caisse d'assurance maladie prend en charge, au titre du tableau no 57 des maladies professionnelles, une tendinopathie des deux épaules avec prédominance à gauche ; elle notifie à l'intéressée, par décision du 24 avril 2012, la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %, à la date de consolidation du 6 avril...
16/07/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 479, juillet 2019

SÉCURITE SOCIALE

Comment solliciter l'Urssaf pour lever une incertitude ?

Face à la complexité du droit de la sécurité sociale, il peut être ardu de trancher certaines questions juridiques. Pour ce faire, le rescrit et le contrôle sur demande permettent de solliciter les Urssaf.
16/07/2019 - Social pratique, N°749, juillet 2019

SANTÉ AU TRAVAIL

Future réforme : encore un échec du paritarisme ?

Les partenaires sociaux du groupe permanent d’orientation (GPo) du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) n’ont pu parvenir, le 12 juillet, à la position commune attendue sur la réforme de la santé au travail.
16/07/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1178, 17 juillet 2019

SANTÉ AU TRAVAIL

Le règlement intérieur peut introduire une « tolérance zéro alcool » sur certains postes

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. À ce titre, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 8 juillet 2019, « en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou les tiers », il peut interdire via le règlement intérieur toute imprégnation...
16/07/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 16/07/2019

Actualité sociale

Les commissions du CSE au crible des accords

Continuons le travail d'analyse et de comparaison des accords de mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) entrepris dans ces colonnes depuis plusieurs mois... Nous proposons cette fois-ci d'examiner ce que prévoient les accords collectifs en matière de commissions du CSE.
15/07/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 194, juillet 2019

Santé au Travail

Le groupe Renault signe un accord-cadre mondial sur la qualité de vie au travail

Permettre un dialogue sur les évolutions du monde du travail, dans un groupe favorisant l’inclusion, dont l’organisation du travail rime avec des temps de vie équilibrés, pouvant s’appuyer sur un management collaboratif et un cadre de travail adapté. Tel est l’objet de l’accord-cadre mondial conclu par le groupe Renault le 9 juillet...
11/07/2019 - Liaisons sociales Quotidien, 11 juillet 2019

Retraite

Les retraites « chapeau » revisitées

Les régimes professionnels de retraite supplémentaire sont réformés par ordonnance. Les nouveaux régimes à prestations définies ne pourront plus être conditionnés à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise et les droits acquis au titre du régime antérieur seront transférables vers de nouveaux contrats à droits certains....
11/07/2019 - Semaine Sociale Lamy - n°1870, 11 juillet 2019

Retraite

Régimes L 137-11 : les droits seront désormais acquis

L'ordonnance transposant la directive relative à la portabilité des droits à retraite complémentaire, prévue par la loi Pacte, a été publiée au JO du 4 juillet.
10/07/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1177, 10 juillet 2019

Congés spéciaux

Enfant hospitalisé après la naissance : le partenaire de la mère bénéficie d'un congé de 30 jours

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré un droit à congé pour le partenaire de la mère d'un nouveau-né hospitalisé après la naissance. Un décret précise les conditions d'octroi et d'indemnisation de ce congé qui peut être mobilisé depuis le 1er juillet 2019.
10/07/2019 - Social pratique n°748, 10 juillet 2019

Interview

Aadil Bezza, DG RH de Nestlé France : « L’apprentissage est une voie d’excellence et non une voie de garage »

Directeur général ressources humaines de Nestlé France (12 000 salariés), Aadil Bezza a lancé le 5 juillet le « Tour de France de l’apprentissage ». L’occasion de revenir avec lui sur l’importance que Nestlé accorde à ce mode de formation et d’évoquer le programme « Alliance for Youth », destiné à lutter contre le chômage...
09/07/2019 - Liaisons-sociales.fr

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Le Conseil d'État apporte deux précisons importantes à propos des plans de sauvegarde de l'emploi

La première porte sur l'avis du comité d'entreprise ou du comité social et économique sur un plan de sauvegarde de l'emploi. La Haute juridiction administrative énonce ici que « lorsque la demande [d'homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi] est accompagnée des avis rendus par le comité...
09/07/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 479, 8 juillet 2019

Interview

Le transfert des ASC et des biens des CE vers les CSE : l'expérience de la SNCF

Entretien du 2 mai 2019 avec Jean-Robert Jaubert, Directeur des Relations Sociales (Direction des Ressources Humaines du Groupe Public Ferroviaire)
08/07/2019 - Les cahiers Lamy du CE, n°194