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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

Nomination

Bénédicte Le Deley va quitter l'ANDRH, remplacée par Sandrine Lannuzel

Bénédicte Le Deley quittera, fin août, son poste de secrétaire générale de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) pour devenir, le 1er septembre prochain, préfiguratrice de l’agence de reconversion des agents de l’État.
05/07/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Dépendance

Agnès Buzyn précise le contenu du projet de loi dépendance et confirme l’indemnisation du congé proche aidant

En lançant le 3 juillet la mission sur les métiers du grand âge confiée à Myriam El Khomri, la ministre des Solidarités et de la Santé a évoqué les grandes lignes du futur projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, qui sera présenté à la fin de l’année. À cette occasion, Agnès Buzyn a annoncé la mise en place...
05/07/2019 - Liaisons sociales Quotidien, 5 juillet 2019

Dialogue social

Accords de performance collective : de plus en plus prisés mais avec des objectifs très différents selon les entreprises

Plus de 170 accords de performance collective (APC) ont été signés depuis 18 mois. Sextant Expertise en a tiré un premier bilan dans un document publié le 20 juin 2019 et qualifie le dispositif de « novateur ». Contrepoint et analyse avec trois accords en cours de déploiement.
04/07/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

OIT

Justice sociale et travail décent au menu du centenaire de l’OIT

L’organisation internationale du travail célèbre son centenaire. Quel est son bilan ? Quel est son avenir ?  Entretien avec Guy Ryder, Directeur général de l’OIT
04/07/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1869

SANTÉ AU TRAVAIL

Un harcèlement moral peut intervenir au cours d’une période de dispense d’activité

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Cour de cassation pose en effet pour principe que les dispositions du Code du travail relatives à l’interdiction du harcèlement moral sont applicables à un salarié...
03/07/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 03/07/2019

Santé au Travail

Le compte AT-MP, pour mieux cerner ses risques pros

La branche AT-MP, qui espère convaincre les entreprises d'ouvrir leur compte AT-MP en ligne, étoffe son offre de services.
03/07/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1176, 3 juillet 2019

Interview

Frédérique Lancestremère, DRH de la Ville de Paris : « Je porte une politique RH qui a du sens et qui fait sens pour nos agents »

La Ville de Paris commence à récolter les fruits de sa démarche tournée vers l’amélioration des conditions de travail et la prévention de l’inaptitude. Sa DRH, Frédérique Lancestremère, en détaille les contours, et évoque les grands volets de sa politique RH, qui pourrait être impactée par la réforme de la Fonction publique.  
02/07/2019 - Liaisons-sociales.fr

Rémunération

Maintien de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2019

La cotisation AGS demeure inchangée au 1er juillet 2019. C’est ce qu’a décidé, le 26 juin, le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés. Le taux de la cotisation reste donc égal à 0,15 %.
01/07/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/07/2019

RETRAITE ET PRÉVOYANCE DES CADRES

Les compléments de rémunération et avantages en nature liés à une expatriation à l'étranger peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales

Délibération D5 (extrait) : pour les agents dont l'activité s'exerce hors de France, les cotisations sont calculées : - pour les salariés concernés par une extension territoriale cas A : sur la base du salaire qui aurait été perçu en France pour des fonctions correspondantes, éventuellement augmenté de tout ou partie des primes et...
01/07/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 479, 8 juillet 2019

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Signature du CDD : la fraude corrompt tout mais il faut la prouver

La signature du contrat de travail à durée déterminée par les parties a le caractère d'une prescription d'ordre public (Cass. soc., 14 nov. 2018, no 16-19.038). Il résulte de ce principe qu'en l'absence de signature du contrat écrit par le salarié, le CDD doit automatiquement être requalifié en CDI (Cass. soc., 26 oct. 1999, no 97-41.992...
27/06/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 478, 21 juin 2019

Conventions et Accords

Le nombre d’accords d’entreprise et de branche progresse en 2018

En 2018, l’activité conventionnelle a progressé dans les entreprises et dans les branches. Ainsi, 1288 accords et avenants de branche ont été signés, au lieu de 1166 l’année précédente. Quant aux accords d’entreprise, 64386 ont été conclus et enregistrés en 2018, contre 50829 en 2017. C’est ce qui ressort du bilan de la...
27/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 27/06/2019

ACCORD COLLECTIF

Promouvoir un dialogue social de qualité

Gilles Gateau est le grand ordonnateur de la journée sur « les réussites du dialogue social » organisée le 28 juin au ministère du Travail. Il nous en explique la genèse et les objectifs.
27/06/2019 - Semaine sociale Lamy, n°1868, 27 juin 2019

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

L’OIT adopte une convention pour combattre la violence et le harcèlement au travail

Le processus entamé l’an dernier durant la vague #MeToo a finalement abouti. Le 21 juin 2019, dernier jour de la Conférence internationale du travail du centenaire de l’OIT, la Convention nº 190 sur la violence et le harcèlement au travail fondés sur le genre a été adoptée à 439 voix pour, sept contre et 30 abstentions. Au programme :...
26/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 26/06/2019

Autonomie

Aidants : le premier label à destination des entreprises

Klesia et Handéo ont dévoilé, le 14 juin, le label Cap'Handéo baptisé « Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants ».
26/06/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1175, 26 juin 2019

Santé au Travail

Canicule, fortes chaleurs : quelle est la conduite à suivre pour prévenir les risques ?

Le niveau 3 « Alerte canicule » (couleur orange) de vigilance des plans de gestion de la canicule est activé depuis le 23 juin 2019 dans plusieurs départements de la France métropolitaine. L’occasion de faire le point sur les obligations des employeurs et les comportements à adopter par les travailleurs.
25/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 25/06/2019
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