Louis Schweitzer, président de la Halde, a remis au gouvernement 17 propositions d’action en faveur de la lutte contre les discriminations en matière d’emploi, d’éducation, de formation et d’accès au logement. Sept d’entre elles concernent les parcours professionnels.

Lors de la cérémonie de clôture de l’année européenne de l’égalité des chances, le 17 décembre, Louis Schweitzer, président de la Halde, a remis à Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale, 17 propositions d’action en faveur de la lutte contre les discriminations en matière d’emploi, d’éducation, de formation et d’accès au logement. Sept d’entre elles concernent les parcours professionnels.

Lutter contre les discriminations des jeunes et des seniors

Plusieurs propositions visent à promouvoir l’emploi des jeunes et des seniors. La Halde recommande ainsi de favoriser l’égalité d’accès des jeunes aux stages et aux emplois saisonniers, souvent réservés dans les entreprises et les services publics aux enfants des salariés ou agents. Elle suggère qu’une réflexion soit engagée à ce sujet dans la Fonction publique et dans le secteur privé, entre les ministres chargés de l’Éducation nationale et des Universités et les organisations représentatives des entreprises et des métiers du commerce et de l’artisanat.
Pour promouvoir l’emploi des seniors et leur accès à la formation professionnelle, la Halde demande au gouvernement de s’assurer de la suppression des limites d’âge qui ne seraient pas justifiées, dans les procédures de recrutement. Elle suggère aux entreprises et à leurs organisations professionnelles de favoriser la pratique du tutorat et de mettre en place des dispositifs de maintien dans l’emploi.
La Halde recommande par ailleurs aux entreprises de faire connaître et d’assurer l’égalité des droits entre couples mariés et pacsés, qu’ils soient ou non de même sexe (y compris dans les gestes sociaux de l’entreprise), et ce, en garantissant la confidentialité au salarié.

Promouvoir le dialogue social en matière d’égalité

La Halde souhaite qu’un ancrage institutionnel soit donné au dialogue social sur la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité incluant, au-delà du handicap et de l’égalité hommes-femmes, des thématiques telles que les seniors, l’orientation sexuelle ou les minorités visibles. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux pourraient ainsi favoriser la concrétisation d’accords spécifiques par branches. De plus, les politiques et les actions contre les discriminations pourraient être débattues lors des séances de négociations annuelles obligatoires dans les entreprises.
Le bilan social de l’entreprise pourrait intégrer un chapitre consacré à l’égalité et développer des analyses quantitatives et qualitatives sur les rémunérations, sur les actions de formation et de communication interne à destination des salariés, ainsi que sur les accords et partenariats conclus en la matière. En outre, le rapport de situation comparée des femmes et des hommes pourrait être produit dans le bilan social.

Améliorer la transparence et l’efficacité des recrutements

Plusieurs propositions de la Halde concernent le recrutement.
• Les partenaires sociaux sont invités, dans le cadre d’accords négociés, à s’engager dans la mise en place de dispositifs de recrutement transparents et objectifs reposant sur des critères de compétence et d’habileté des candidats.
• Les pouvoirs publics devraient réengager la réflexion sur les conditions de mise en œuvre du CV anonyme en y associant l’ensemble des partenaires sociaux. Ce dernier tarde à se généraliser, en l’absence de décret d’application en précisant les modalités.
• Au-delà de l’anonymisation de l’état civil ou de la suppression de la photo, il conviendrait de mettre l’accent sur la valorisation objective des compétences. Concernant les concours de la Fonction publique, il s’agit d’engager une réflexion sur les contenus des épreuves écrites et orales et sur la composition des jurys, et d’élargir les bases du recrutement.

Lutte contre le harcèlement moral

D’autres propositions concernent le harcèlement moral dans les entreprises. Les entreprises devraient, selon la Halde, élaborer des dispositifs d’alerte et de recours internes permettant le recueil des plaintes relatives au harcèlement ou aux comportements et aux pratiques discriminatoires. Pour favoriser une meilleure remontée d’informations, les entreprises et les structures publiques réalisant des enquêtes d’opinion internes auprès des salariés pourraient ajouter une question relative aux discriminations liées à l’orientation sexuelle. Le rôle préventif et d’alerte des médecins du travail et des inspecteurs du travail pourrait également être renforcé par une sensibilisation adaptée.
En outre, à la demande des victimes de discriminations liées à l’orientation sexuelle, le huis clos devrait être autorisé dans le cadre d’un procès pénal et à la chambre de conseil aux conseils des prud’hommes.