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La flexisécurité est en marche

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La flexisécurité est en marche

L’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail préfigure une flexisécurité à la française. Neuf experts du social ont décrypté le texte de l'accord pour la Semaine Sociale Lamy. Consultez gratuitement l'intégralité du dossier spécial.

23/01/2008 Semaine sociale Lamy, 21/01/2008

La flexisécurité est en marche

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Quatre mois de négociation et quatre signataires : dans l’ordre la CFTC, FO, la CGC et la CFDT. Quatre sur cinq, la CGT refusant de signer. Joli score, révélateur ou annonciateur d’un dialogue social au mieux de sa forme. À moins que ce ne soit le contraire, les organisations syndicales faisant le choix de signer un texte sous la « menace » d’une loi plus contraignante, le gouvernement s’obligeant à « copier-coller » l’accord dans une loi ne répondant que pour partie à ses objectifs. L’avenir dira quelle lecture est la bonne.
Pour l’heure, l’accord sur « la modernisation du marché du travail », en passe de devenir une loi (avant l’été) marque un premier pas vers la flexisécurité. Importée du Danemark et définie dans ses composantes par la Commission européenne, la flexisécurité est un subtil dosage de souplesse et de sécurité, permettant à l’employeur de ne plus craindre en permanence l’épée de Damoclès du juge et au salarié de maîtriser son parcours professionnel.
L’accord qui vient d’être majoritairement approuvé s’inspire manifestement de ces principes. Riche de 19 articles, le texte envisage les divers moyens de « faciliter l’entrée dans l’entreprise et améliorer le parcours en emploi » (partie 1 mêlant l’orientation professionnelle, la période d’essai, l’accès aux droits, la formation professionnelle, la GPEC, la mobilité tant géographique que professionnelle) et met en place les conditions tendant à « sécuriser les contrats et améliorer le retour à l’emploi » (partie 2 consacrée à la rupture conventionnelle, le contrat de projet, l’encadrement des indemnités de licenciement).
À cet égard, beaucoup des sujets abordés sont renvoyés à une négociation ultérieure.
Parmi les mesures-phare de l’accord, on soulignera une tentative de donner à la notion de transférabilité des droits un contenu plus consistant, s’agissant plus spécifiquement du DIF et de la prévoyance. La mise en place d’un régime de rupture conventionnelle du contrat de travail est de nature non seulement à modifier les pratiques des entreprises mais également à redéfinir le contrôle du juge. Le licenciement fait l’objet d’une sécurisation par les coûts via l’instauration d’une indemnité désormais plafonnée et d’une sécurisation juridique qui revoit les règles de motivation de la lettre. Le contrat de projet, objet de toutes les critiques au moment de la Commission de Virville, renaît de ses cendres.
Au passage, l’accord règle quelques comptes : le CNE est définitivement enterré, tout comme le contrat de travail unique. La jurisprudence Rogie (1990) qui assimilait l’imprécision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement à une absence de cause réelle et sérieuse est aussi clairement mise à mal. Autant de sujets qui nécessitaient la réalisation d’un dossier spécial bénéficiant du renfort éclairé de neuf experts du social.
Excellente lecture.

Françoise Champeaux


Document(s) joint(s) :
  Semaine Sociale Lamy n° 1337 en pdf
Accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

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