La cour d’appel de Den Bosch aux Pays-Bas vient de juger un employeur responsable des conséquences sur la santé d’un salarié de trop nombreuses heures supplémentaires.

Loin d’être l’apanage de la France, les questions sur la santé psychique et psychologique des salariés s’imposent à l’ordre du jour des employeurs néerlandais. Surprise générale aux Pays-Bas : la cour d’appel de Den Bosch rendait, en octobre dernier, une décision qui oblige les employeurs à regarder de près l’état de santé de leur personnel, au-delà de leur forme physique. « Nous ne disposons, pour l’instant, d’aucune mesure spécifique concernant le surmenage de nos salariés », reconnaît pourtant un porte-parole de Philips, après ce jugement qui jette un pavé dans la mare. D’autres, comme Ahold (distribution) ou ING (banque), préfèrent, pour l’instant, rester discrets sur le sujet.

 

 

Mesures préventives

« Jamais auparavant un juge n’avait été aussi clair. L’arrêt confirme la nécessité de mettre en place des mesures préventives », indique Marian Schaapman, en charge des affaires de maladies professionnelles au sein de la Fédération syndicale FNV. Selon elle, l’arrêt de la cour d’appel de Den Bosch va faire jurisprudence pour obliger les entreprises à prévenir les maladies psychologiques de leurs salariés dues à une surcharge de travail.

 

 

60 heures par semaine

L’affaire concerne, en effet, un comptable qui était habitué à effectuer de longues heures supplémentaires. Pendant les quelque vingt-cinq années de service au sein du cabinet comptable qui l’employait, il a généreusement travaillé au-delà de ses horaires normaux. Il n’était pas rare qu’il soit présent à son bureau quelque 60 heures par semaine, voire parfois 80 heures.

En 1997, l’homme a fini par tomber malade. Un an plus tard, les services de santé le déclaraient incapable de reprendre une activité professionnelle, du fait d’un état de surmenage avancé. En 2001, il demande à bénéficier du régime d’indemnisation des maladies professionnelles. La responsabilité de l’employeur est alors mise en cause et le cas arrive sur le bureau des juges.
Débouté en première instance, le comptable fait appel. De son côté, le cabinet comptable soutient que son ex-employé disposait d’une autonomie complète dans son travail et que sa formation devait lui permettre de connaître ses propres limites. Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges.

« La cour a considéré qu’il appartenait à l’employeur de connaître lui-même les conditions de travail de ses salariés », explique l’avocat de l’ancien comptable. L’employeur doit, en l’occurrence, mettre en place en amont des mesures pour prévenir une surcharge de travail sans attendre une plainte de ses salariés. »
« Ces problèmes sont seulement évoqués au sein du comité d’entreprise, qui veille à ce que la charge de travail des salariés ne soit pas trop lourde, indique-t-on chez Philips. Il existe moins de hiérarchie dans les entreprises néerlandaises que dans les françaises, et le travail en équipe prévient les excès. » Il n’est pas sûr que cela suffise désormais aux Pays-Bas.

 

Didier Burg, à Amsterdam

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