La Cnav propose de modifier l’indexation des salaires et les règles de calcul de surcote dans le plan d’action présenté au gouvernement pour maintenir la confiance dans le système de retraite lors du rendez-vous de 2008.

Alors que le rendez-vous de 2008 sur les retraites va s’ouvrir dans quelques jours, la Cnav a proposé au gouvernement « un plan d’action » pour « améliorer le niveau des pensions » et
« consolider le régime général ». Elle estime ces mesures nécessaires « pour maintenir la confiance individuelle et intergénérationnelle dans le système de retraite par répartition ».

Modifier l’indexation des salaires

La Cnav rappelle que la réforme de 1993, même si elle n’a pas modifié le taux plein de 50 %,
a induit une baisse du niveau des pensions par rapport à celui des revenus d’activité au fil des générations, en raison, notamment, du passage au calcul du salaire annuel moyen (SAM) sur les 25 meilleures années. Cette baisse résulte aussi de la pérennisation, par la réforme de 2003, du mode d’indexation des pensions et des salaires reportés au compte sur les prix.
Cela entraîne une érosion des reports au compte avant même la liquidation de la pension. Ainsi, explique la Cnav, pour un salarié de la génération 1948 (calcul du SAM sur les 25 meilleures années), ayant eu une carrière complète au plafond de la Sécurité sociale, et qui liquide ses droits en 2008, la retraite annuelle brute est de 14 312 euros, soit 43 % du plafond de 2008 au lieu des 50 %. Pour la Caisse, « sur le long terme, une telle dépréciation risque de remettre en cause la crédibilité du régime pour les plus jeunes générations, qui pourraient se sentir dépossédées d’une partie de leur contribution » à celui-ci. Aussi, afin d’éviter que le niveau des pensions continue de se dégrader, elle propose de revenir à une indexation plus favorable des salaires reportés au compte en distinguant deux périodes pour permettre une montée en charge progressive des effets de la mesure :

– les salaires reportés avant 2009 continueraient d’être indexés sur les prix ;
– les salaires reportés à compter de 2009 seraient revalorisés sur la base de coefficients dont l’évolution dépendrait en tout ou partie de celle du plafond (lequel repose sur la progression moyenne des salaires).

Selon les simulations réalisées par la Cnav, faire évoluer l’indice de revalorisation des salaires au même rythme que le plafond permettrait d’atteindre à terme un niveau de retraite de 50 % du plafond pour les assurés ayant 25 meilleures années de salaire à ce niveau. Le coût de cette mesure (revalorisation de 1,8 %, comme le plafond hors inflation, dans l’hypothèse retenue) en pourcentage de la masse des pensions atteindrait 4,1 % en 2030 et 11,9 % en 2040.

Objectif d’un minimum de pension

La loi Fillon de 2003 a posé pour objectif de garantir, en 2008, un minimum de pension (base + complémentaire) égal à 85 % du smic pour une carrière complète à ce niveau de rémunération, objectif qui sera réexaminé cette année lors de la réforme. La Cnav constate, sur la base d’une simulation s’appuyant sur une cotisation à l’Arrco au taux minimum, que l’objectif ne sera pas atteint en 2008, le minimum de pension s’élevant à 77,8 % du smic. Pour atteindre les 85 %, il faudrait que le montant mensuel du minimum contributif soit de 711 euros en 2008, ce qui impliquerait de rehausser le barème de 77 euros. La Cnav souligne que ce surcoût correspond à un montant global et que se pose dès lors la question de sa répartition entre régime de base et régime complémentaire. Par ailleurs, elle relève que le minimum contributif « assure un rôle d’amortisseur des aléas de carrière » sur la retraite.

Surcote et minimum contributif

La Cnav propose aussi de modifier l’articulation des règles de calcul entre surcote et minimum contributif. Actuellement, la surcote est calculée sur la base du montant initial du droit propre, soit avant une éventuelle application du minimum contributif et hors avantages complémentaires. C’est ce montant initial, auquel est ajouté la surcote, qui est comparé au minimum contributif. Aussi, souligne la Cnav, si le montant de droit propre initial est inférieur au minimum contributif, la surcote est en partie ou totalement « absorbée » par ce dernier. Pour éviter cet effet, la Cnav envisage deux modalités de calcul de la surcote :

– le premier consiste à calculer la surcote avant application du minimum contributif ;
– le second à la calculer après que la pension a été portée au minimum.

Pour les prestataires dont la surcote est absorbée par le minimum contributif, ils auraient en moyenne une pension au régime général supérieure d’environ 100 euros par an pour le premier calcul et 130 euros pour le second. Dans le premier cas, le coût de la mesure serait égal à 0,4 million d’euros en 2009 et 10,5 millions d’euros en 2030. Dans le second, à 0,7 million en 2009 et 15,5 millions en 2030.