Partant du constat que les règles actuelles de calcul des pensions « pénalisent fortement les aléas de carrière » des assurés, la présidente de la Cnav, Danièle Karniewicz, a présenté, le 11 avril, une série de propositions visant à atténuer leurs effets sur le montant des pensions.

Alors qu’une deuxième journée de concertation sur les retraites devrait avoir lieu dans les prochains jours, la Cnav entend contribuer au débat en dessinant des pistes qui permettraient de « renforcer les éléments de solidarité » du régime général dans la constitution des droits à retraite, « tout en veillant à dégager des ressources complémentaires » pour les financer.
Ces propositions complètent celles déjà présentées par la Caisse nationale le 21 mars pour améliorer le montant des pensions (v. Bref social n° 15085 du 26 mars 2008).

Mieux prendre en compte les périodes assimilées

La Cnav propose de revoir certaines modalités de prise en compte des périodes assimilées.
• Si l’intégralité du chômage indemnisé est pris en compte en tant que période assimilée dans la durée d’assurance, la validation du chômage non indemnisé est limitée, dans le cas général, à quatre trimestres. La Cnav propose de porter ce nombre à huit trimestres.
Coût estimé : 200 millions d’euros par an.
• Les périodes de maladie, de maternité, de rente d’accident du travail (AT) et de chômage sont assimilées à des périodes cotisées, mais sans report de salaire au compte de l’assuré. Cela peut avoir un effet négatif sur le salaire annuel moyen (SAM), calculé sur les 25 meilleures années de salaire. Ainsi, en cas de maladie, maternité, AT ou chômage affectant une partie de l’année, le calcul du SAM se fait à partir des salaires effectivement perçus au cours des fractions d’années cotisées. Par exemple, pour une mère de famille qui a bénéficié d’un congé de maternité de quatre mois, le salaire de l’année correspondra à huit mois et non à 12. La Cnav a donc lancé une réflexion sur une possible valorisation de ces périodes assimilées sur la base d’un report forfaitaire égal au smic. Coût estimé : 2,6 milliards d'euros en 2030.

Rendre le SAM proportionnel au nombre de trimestres

La Cnav constate que le fait que le SAM soit calculé sur les 25 meilleures années peut amener à prendre en compte des années où le salaire annuel est faible et où, de fait, il n’est pas possible de reporter quatre trimestre au compte. Entre 15 % et 30 % des hommes sont concernés et entre 36 % et 49 % des femmes (générations nées entre 1936 et 1948). Les femmes sont les plus touchées par le phénomène, car elles travaillent plus souvent à temps partiel ou parfois seulement durant une partie de l’année.
Pour améliorer le SAM des assurés concernés, la Cnav propose de rendre le SAM davantage proportionnel au nombre de trimestres effectivement cotisés, en envisageant deux méthodes de calcul de ce salaire :
– la somme de l’ensemble des salaires annuels pris en compte est divisée par le nombre de trimestres réellement cotisés sur la période, puis cette moyenne est multipliée par quatre pour obtenir un montant annuel (le redressement a lieu sur l’ensemble de la période). Coût estimé : 1,3 milliard d'euros;
– chaque salaire annuel est redressé annuellement en divisant le montant du salaire reporté au compte par le nombre de trimestres réellement validés, puis ce résultat est multiplié par quatre pour obtenir une moyenne annuelle. La somme de l’ensemble des salaires annuels obtenue est ensuite divisée par le nombre d’années requises (le redressement a lieu année par année). Coût estimé : 500 millions d'euros.

Financement

Pour financer ces différentes mesures, la Cnav rappelle que les pouvoirs publics peuvent faire le choix d’augmenter les cotisations, que certaines exonérations de cotisation ne sont pas compensées (manque à gagner de 862 millions d'euros en 2007), qu’il serait possible, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, de taxer certaines niches sociales (participation, intéressement, titres restaurants, etc.) et propose en outre « une juste compensation des périodes assimilées ».
Elle indique que les périodes assimilées « chômage » sont les seules à ce jour à bénéficier d’un financement par le FSV. Pour la maladie, la maternité, l’invalidité et les AT, il n’existe pas de compensation financière, or le fait de valoriser ces périodes au même barème que celui du chômage (90 % du smic) procurerait à la Cnav environ 1,6 milliard pour la maladie/maternité, 1 milliard pour l’invalidité et 50 millions pour les AT, soit environ 3 milliards d'euros de ressources supplémentaires au total.