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L’épargne salariale va refaire ses comptes

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Epargne salariale

L’épargne salariale va refaire ses comptes

Le président de l’Université de la Méditerranée, Yvon Berland, et le doyen de la faculté de sciences économiques, Pierre Granier, attendent du beau monde, le 29 novembre, au colloque qu’ils accueillent sur l’épargne salariale, l’intéressement et la participation.

25/11/2010 Gestion Sociale, 25/11/2010

DRH, économistes, associations d’actionnaires salariés, gestionnaires d’actifs, spécialistes de l’ingénierie sociale et consultants s’y presseront afin de faire le point sur les nombreux effets des dernières évolutions législatives.

Ces « états généraux » attirent même des observateurs étrangers. La réforme des retraites, mais aussi le projet de loi de finances 2011 vont provoquer un bouleversement du paysage. Une situation dont le Perco, plan d’épargne pour la retraite collectif, est le grand bénéficiaire. Il recueillera désormais, automatiquement, la moitié des sommes versées au titre de la participation, si le salarié n’indique aucun choix concernant la gestion des sommes qui lui sont attribuées. Il sera possible de l’alimenter directement en jours de congés payés (à concurrence de cinq par an), y compris en l’absence de compte épargne temps.

Côté participation, tous les accords devront permettre la gestion de l’épargne dans le cadre d’un Perco, d’ici au 1er janvier 2013. Jusqu’à présent, seuls ceux postérieurs à la loi de 2008 étaient concernés par cette disposition. En outre, la gestion de l’épargne dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) devra être rendue possible par tous les accords de participation, avant le 31 décembre 2012. Exit les comptes courants bloqués.

Faut-il n’y voir que des mesures de renforcement et des bonnes nouvelles pour les épargnants ? Pas sûr, tempère Didier Lignon, président de l’Association des salariés et retraités actionnaires du Crédit agricole (Adsaca). « L’épargne salariale est considérée comme une niche fiscale et va donc être rabotée. » Il pointe la hausse de 2 % de la CSG et de la RDS. Une disposition qui avait fait bondir Michel Bon, président de l’Association pour une gestion participative de l’épargne dans l’entreprise et de l’actionnariat salarié (Fondact). « De l’exonération qui prévalait à l’origine, on est passé à un forfait social de 2 % en 2009, puis de 4 % en 2010 », rappellait-il aux parlementaires, à l’heure des derniers arbitrages.

Quoi qu’il en soit, une période d’intenses négociations va s’ouvrir dans les entreprises en vue de mettre les accords existants en conformité avec la nouvelle législation. D’où l’implication de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, qui délègue à ces rencontres Bernard Niglio. Une période de course aux contrats commence aussi pour les consultants des sociétés de conseil. Au cours de ces assises de l’épargne salariale, plusieurs d’entre eux devraient intervenir, comme Cyril Magnan, associé chez Federial, et Manuèle Pennera, du cabinet Karente.

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