logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Le groupe Valeo met en place un observatoire de la vie sociale

xx Actualité sociale xx


SYNDICATS

Le groupe Valeo met en place un observatoire de la vie sociale

Valeo met en place, en application d’un accord du 21 juin 2013, pour une première période d’un an, un observatoire de la vie sociale, réunissant direction et syndicats dans une instance de dialogue et de réflexion.

09/08/2013 Liaisons Sociales Quotidien, 09/08/2013

« Conscientes de l’importance que revêt le dialogue social au sein du groupe Valeo », la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO ont choisi de créer, par un accord conclu le 21 juin 2013, une nouvelle instance, lieu d’un « dialogue régulier et qui se réunit au moins deux fois par an », l’observatoire de la vie sociale (OVS).

Un nouveau mode de concertation

Les signataires souhaitent que l’OVS permette rencontres et concertation, afin que ses membres puissent échanger sur les enjeux sociaux et économiques concernant le groupe en France. Cette instance doit :

– « faciliter la compréhension des points de vue » respectifs ;

– favoriser l’échange et le débat sur les « thématiques sociales significatives et transversales » au sein du groupe ;

– identifier les thèmes, qui peuvent éventuellement donner lieu à une négociation collective ultérieure.

L’accord précise que « les échanges, lors des réunions de l’OVS, ne se substituent pas à la négociation collective d’entreprise ». De même, en aucun cas, la participation d’un salarié à l’observatoire ne peut lui permettre de se substituer à un délégué syndical ou à un représentant syndical au niveau d’une entreprise ou d’un établissement de Valeo.

Le fonctionnement de l’OVS

Chaque syndicat représentatif au niveau du groupe, signataire de l’accord créant l’observatoire de la vie sociale, peut y désigner un représentant syndical, le « RS-OVS », pour un premier mandat d’un an. Chaque RS-OSV peut être accompagné de deux membres de son organisation syndicale, appelés « membres syndicaux de l’observatoire ».

Le RS-OVS est choisi obligatoirement parmi les représentants du personnel, élus ou désignés, assumant un mandat de membre de CE ou de CCE, ou détenant un mandat de délégué syndical ou de représentant syndical au CE, ou encore un mandat de délégué syndical central ou de représentant syndical au CCE. Ni un RSS (représentant de section syndicale) ni un membre de CHSCT ne peuvent être choisis par un syndicat pour faire partie de l’observatoire. De plus, « sans porter atteinte à la liberté de choix » des syndicats, la direction « recommande » que les mandats de RS-OVS et de représentant syndical au comité de groupe soient attribués à la même personne. Elle s’engage, dans ce cas, à bien distinguer leurs attributions au sein des deux instances.

Les membres de l’observatoire se rencontrent deux fois par an, en réunion ordinaire, chacune séparée d’environ six mois et précédée d’une réunion préparatoire. Les réunions exceptionnelles se tiennent à la demande de la direction ou d’une majorité (en audience électorale au premier tour des élections des membres titulaires des CE) des syndicats représentés à l’OVS.

Des moyens spécifiques

L’accord attribue aux représentants syndicaux à l’observatoire des moyens spécifiques, en précisant qu’ils ne peuvent être utilisés que pour des sujets en rapport avec l’OVS.

Pour la préparation des réunions, les RS-OVS disposent d’un crédit de 20 heures par semestre et les membres syndicaux de 10 heures par semestre, heures non reportables sur le semestre suivant.

Les RS-OVS et les membres syndicaux peuvent accéder aux établissements du groupe en France, sous réserve d’avoir informé la direction du site de leur visite un jour à l’avance. Ils doivent respecter une obligation de confidentialité des échanges, à la demande de la direction, qui en précise le contenu. Chaque RS-OVS dispose d’un ordinateur portable, équipé de logiciels « conformément aux standards du groupe », donnant notamment accès à internet et à une messagerie électronique. Chacun peut avoir accès au système de conférence téléphonique de Valeo. Il est également prévu la création d’un site intranet, dont l’usage exclusif sera le partage de documents échangés lors des réunions de l’observatoire.

L’accord prévoit enfin qu’après chaque réunion ordinaire de l’observatoire, la direction se charge de l’établissement du compte rendu synthétique des échanges et le transmet aux RS-OVS, ainsi qu’aux membres syndicaux présents à la réunion.