Conçu, depuis 2005, pour permettre aux salariés de “gagner plus”, le compte épargne temps (CET) monétisé pourrait voir sa progression contrariée par la réforme sur les heures supplémentaires.

Le compte épargne temps a vu son utilisation assouplie et élargie par la loi du 31 mars 2005. Le temps épargné peut désormais être “monétisé” ou “monétarisé”. Présentant la proposition de loi, le député UMP des Yvelines Pierre Morange suggérait, à l’époque, de « rendre aux salariés la liberté de travailler plus pour gagner plus ». Une perspective martelée, depuis, par le président Nicolas Sarkozy. La loi avait donc été critiquée comme une remise en cause des 35 heures. En effet, elle permet de convertir en liquidités des jours de RTT ou d’autres congés, des heures supplémentaires, des repos compensateurs…

Assouplissement

Lors de la création du CET, le temps épargné permettait de percevoir des salaires pendant un congé sans solde ou de financer une préretraite. Aujourd’hui, le temps et les sommes placés sur le CET peuvent être utilisés pour compléter une rémunération, constituer une épargne, financer des droits à retraite, aménager une fin de carrière. La liquidation du compte peut également se faire sur décision de l’employeur.
Plusieurs branches et entreprises ont conclu des accords ou des avenants sur le CET, nouvelle mouture. Le CET monétisable existe, ainsi, dans plusieurs banques et compagnies d’assurances. Dans la métallurgie, un accord du 3 mars 2006 – signé par la CFTC, FO et la CFE-CGC – prévoit l’indemnisation de congés sans solde ou le passage à temps partiel, le transfert sur un PEE ou un Perco, le financement de cotisations d’assurance vieillesse. Mais aussi la liquidation de tout ou partie des droits à l’initiative de l’employeur, une faculté dénoncée par la CFDT. Ce syndicat avait également critiqué la baisse de la revalorisation annuelle, passée de 3 % à 2,5 %. « Notre accord de branche, modifié en 2006, permet d’alimenter et de valoriser le compte épargne temps en temps ou en argent, en toutes circonstances, mais les entreprises peuvent restreindre les possibilités », indique-t-on à l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
Côté entreprises, chez EADS, par exemple, l’accord renégocié permet aussi la monétisation des jours. Une possibilité que la CGT d’Airbus a fustigé comme étant une remise en cause de la RTT et un frein à l’embauche. Autre entreprise, autre syndicat : dans le groupe SEB, la CFE-CGC revendique la paternité de la monétisation du CET, sans restriction. « C’est la seule possibilité d’avoir des revenus complémentaires en dehors de la renégociation du salaire annuel », plaide Eric Lebrun, délégué syndical du site SEB de Lourdes (65).

186 accords

Dans un rapport rendu public en mai 2006, Pierre Morange notait que des clauses relatives au CET existaient dans 186 des 227 accords conclus depuis la loi « portant réforme de l’organisation du temps de travail ». Il précisait que beaucoup d’entreprises avaient recherché son alimentation par les repos compensateurs obligatoires et les jours de RTT. Et préféraient, pour son utilisation, l’indemnisation d’une cessation d’activité, d’un passage à temps partiel ou d’un congé de solidarité internationale.
« La liquidation du CET en temps a eu plus de succès que sa liquidation en argent ou en épargne d’entreprise », confiait le député dans une interview à Entreprise & Carrières (n° 810). Il suggérait de « créer des passerelles avec l’épargne d’entreprise, notamment par le développement d’exonérations d’impôts ». Placés sur un PEE ou un Perco, les jours et rémunérations versés gardent, aujourd’hui, leur caractère de salaires et sont donc soumis à cotisations sociales et à impôt sur le revenu. Toutefois, une circulaire du 14 avril 2006 précise que l’abondement en temps ou en argent par l’employeur en est exonéré.
Qu’il serve à une rémunération immédiate ou différé, le CET monétisable semble intéresser des cadres, notamment ceux en forfait jours. Reste à savoir comment il cohabitera, demain, avec l’exonération sociale et fiscale envisagée sur les heures ou les jours supplémentaires.

Martine Rossard

Encadré :

Mieux gérer le passif social

« La monétarisation du compte épargne temps (CET) intéresse les entreprises, car elle diminue la charge de leur passif social qui, sinon, augmente d’année en année », déclare Nicolas Friedrich, responsable marché des entreprises à l’AG2R.

De fait, les entreprises doivent provisionner les jours et les sommes déposés par les salariés. Ce que Jean-Marie Petit, de Pléiade Conseils, décrit comme une « bombe à retardement ».

Chez Federis, qui gère un millier de CET, Jean-Axel Dieudonné de Boissieu souligne que « la gestion en euros et non en jours permet de mieux quantifier le passif social et de mieux le gérer ».

Federis comme AG2R proposent aux entreprises la gestion administrative et financière des comptes épargne temps. Et elles souhaiteraient des exonérations sociales et fiscales susceptibles de favoriser le transfert des fonds vers l’épargne salariale.