Les partenaires sociaux se donnent jusqu’à la fin du premier semestre pour aboutir à un accord sur la réforme de la médecine du travail.

 

Syndicats et patronat se sont retrouvés, le 15 janvier, pour une première séance de négociation sur la réforme de la médecine du travail. Lors de la deuxième conférence tripartite sur les conditions de travail du 27 juin 2008, Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, avait en effet proposé aux partenaires sociaux de se saisir du sujet (v. Bref social n° 15151 du 1er juillet 2008). Les partenaires sociaux ont fixé un périmètre de négociation, ainsi qu’un calendrier. Les deux prochaines séances de négociation auront lieu les 6 et 18 février prochains. La première portera sur le rôle et les missions des services de santé au travail (SST). Alors que Xavier Bertrand avait demandé aux partenaires sociaux d’aboutir à un accord avant le 28 février, ceux-ci se sont donnés jusqu’à la fin du premier semestre 2009.

 

Périmètre de la négociation

Les partenaires sociaux n’entendent pas se limiter aux thèmes listés par le ministère du Travail dans son document d’orientation du 25 juillet 2008 (v. Bref social n° 15169 du 31 juillet 2008). Celui-ci invitait les organisations syndicales et patronales à négocier sur :
– la révision des missions et l’organisation des SST ;
– la promotion d’une gouvernance rénovée et régionalisée ;
– la réforme des modalités de financement pour asseoir l’indépendance du dispositif.

Outre ces thèmes, les partenaires sociaux ont décidé d’aborder le statut du médecin du travail et sa formation, et d’œuvrer pour une plus grande attractivité de cette profession.
Les partenaires sociaux souhaitent aboutir à un accord « global » et non pas à un « simple état des lieux ». Ils ont indiqué qu’ils adresseraient peut-être une lettre commune au ministre du Travail afin d’expliciter les différents thèmes qui seront abordés dans le cadre de la négociation. Il s’agirait pour eux de s’affranchir du cadre défini par le ministre.

 

Divergences sur la gouvernance et le financement du dispositif

Des divergences sont apparues sur les questions de la gouvernance et du financement du dispositif.
Jean-René Buisson (Medef) rejette toute participation de l’État dans la gouvernance des SST. Il s’oppose fermement à une gestion par la Sécurité sociale. Il convient surtout d’ajouter « plus de transparence au dispositif ». S’agissant du financement de la médecine du travail, il rejette la proposition, énoncée dans le document ministériel, de le déconnecter du nombre de visites, d’opter pour un paiement proportionnel à la masse salariale et de confier la collecte de cette cotisation à l’Urssaf. « Nous ne voulons pas d’une nouvelle cotisation sociale, cela aurait un impact très négatif sur les entreprises », explique -t-il.
À l’inverse, la CGT préconise de « sortir d’un financement qui s’apparente à un paiement à l’acte, qui constitue un obstacle à l’intervention en milieu de travail ». Elle est favorable à une « logique de gouvernance assurée par la Sécurité sociale ». Pour sa part, Danièle Karniewicz (CFE-CGC) insiste sur l’importance d’inscrire la santé au travail dans un objectif de santé publique, et se dit ouverte à une collecte par l’Urssaf des cotisations patronales finançant les SST. Selon Jean-Louis Malys (CFDT), la santé au travail dépasse le cadre de l’entreprise et concerne aussi les pouvoirs publics. Il estime que la question de la gouvernance doit être discutée avec l’État, tout comme Pascale Coton (CFTC), qui souhaite que le futur accord ne tranche pas ce point.
De son côté, Jean-Marc Bilquez (FO) estime que la santé au travail ne s’inscrit pas dans le cadre de la santé publique, et que « si nous allons sur ce terrain, cela nous conduira à une étatisation du système ». Il souhaite une révision du financement permettant une plus grande égalité entre les SST.

Liens : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gSr09uyOhsZ0zC3lzFdknjGmVgJg
http://www.viva.presse.fr/Pluridisciplinarite-et-pratiques_11261.html
http://www.viva.presse.fr/Medecine-du-travail-les-pistes-de_11272.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/3866/les-orientations-du-gouvernement-pour-reformer-la-medecine-du-travail.html