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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

CNIL

CNIL et biométrie au travail, quelles nouvelles obligations depuis le RGPD ?

Avec l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, le régime juridique des données biométriques s’est renforcé. Les dispositifs de contrôle d’accès biométriques devront, pour être mis en place, être conformes à un règlement type élaboré par la CNIL. Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs ?
15/11/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1837

PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (PSE)

Les actions mettant en cause la régularité de la procédure relative au PSE sont soumises au délai de prescription de 12 mois

À la suite d’une liquidation judiciaire, plusieurs salariés sont licenciés pour motif économique en mars 2011, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) étant établi. Deux ans plus tard, ils saisissent la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans...
15/11/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 463

Fromont Briens : innover (et) optimiser

Formation : ce qui va changer pour les entreprises

Coup d’œil sur les principales modifications apportées par la loi « Avenir professionnel », en attendant, en fin d’année, les décrets d’application (1) qui compléteront le dispositif (2) ...
14/11/2018 - Les cahiers du DRH, n°258

REMUNERATION

Les salariés en congé de reclassement bénéficient de la participation aux résultats

Dans un arrêt du 7 novembre 2018, la Cour de cassation précise pour la première fois que les salariés titulaires d’un congé de reclassement ne peuvent être exclus, durant cette période, du bénéfice de l’accord de participation applicable à leur entreprise. Ils demeurent en effet salariés de celle-ci jusqu’au terme du congé.
14/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/11/2018

RÉMUNÉRATION

Maternité, versement d’un bonus et discrimination

La Cour de cassation refuse de considérer que le non-versement d’une prime en raison d’un congé de maternité est discriminatoire dès lors que le bonus de coopération était expressément subordonné à la participation active et effective des salariés aux activités de transfert et de formation continue des équipes italiennes en France...
13/11/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 463

SANTE

Contrats responsables : le futur cahier des charges dévoilé

Un projet de décret modifiant le cahier des charges des contrats responsables devait être soumis pour avis aux caisses, mi-novembre. 
13/11/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1144

Vie des institutions

Urssaf-DGFiP : vers un recouvrement unique

En présentant sa stratégie pour la transformation de l’action publique, le 29 octobre, le Premier ministre a confirmé le lancement d’un « projet de création d’une agence unique de recouvrement de l’ensemble des prélèvements sur les entreprises ».
08/11/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1143

Pratiques

Obligations comptables : à quelles règles sont soumis le comité social et économique et le comité d’entreprise ?

Les obligations comptables et de transparence qui s’imposent au comité d’entreprise, au comité central d’entreprise et au comité interentreprises ont été transposées à l’identique au comité social et économique. Seule nouveauté : les deux budgets du comité social et économique ne sont plus indépendants. Des transferts peuvent...
08/11/2018 - Social Pratique, n°732

CSE

Renault se dote d’un échelon de proximité de dialogue social

Le groupe Renault a conclu cet été un accord innovant de dialogue social. Profitant des opportunités offertes par les ordonnances Macron, il met en place un troisième échelon de dialogue, les commissions de proximité. Les accords de découpage des commissions sont en cours de conclusion dans les établissements du groupe. Nous faisons le...
08/11/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1836

Éclairage

Égalité de traitement : la Cour de cassation change de regard sur le treizième mois

Le treizième mois n’est pas forcément une gratification. Dans bien des cas, il ne représente qu’une modalité de paiement du salaire annuel. Dans ces conditions, il est la contrepartie du travail à l’égard duquel les cadres et non-cadres ne sont pas placés dans une situation identique.
07/11/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 463

EMPLOI ET CHÔMAGE

Recours aux contrats courts : des modalités qui divergent selon les secteurs d’activité

Les emplois en CDD ne seraient pas substituables aux emplois en CDI car répondant à des besoins différents, à en croire la soixantaine de dirigeants et responsables des ressources humaines interrogés dans le cadre d’une enquête du Crédoc, réalisée à la demande de l’Unédic et publiée le 26 octobre 2018. Dans les cinq secteurs...
07/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/11/2018

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le gouvernement publie un « questions-réponses » sur les emplois francs

Le gouvernement précise le dispositif des emplois francs dans un guide publié le 25 octobre sous forme de « questions-réponses », notamment s’agissant des employeurs concernés et des conditions d’attribution de l’aide.
06/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/11/2018

Actualités

Fonctionnement du comité social et économique : de nouvelles précisions sur le budget et les mandats successifs

Deux décrêts rectifient des erreurs textuelles et apportent quelques précisions : le transfert du budget de fonctionnement est limité, la dérogation aux mandats successifs est à durée indéterminée, le nombre de membre au comité de groupe est plafonné, etc.
06/11/2018 - Social pratique, Nº 732

SANTÉ

Arrêts maladie : deux amendements adoptés

Les premières propositions de la mission relative aux arrêts de travail ont été rendues publiques le 26 octobre. Le rapport final est attendu fin décembre (PSI n° 1141).
31/10/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1142

Négociation collective

Une dynamique est à l’œuvre

La DGT publie le bilan de la négociation collective en 2017. Un « bon cru », selon son directeur Yves Struillou, qui revient dans une interview sur cette année clé pour le dialogue social. 
31/10/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1835
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