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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

L’emploi en tête des réclamations pour discrimination devant le Défenseur des droits

En 2016, la moitié des réclamations adressées au Défenseur des droits en matière de discrimination concernait l’emploi, selon le rapport annuel de l’institution rendu public le 23 février 2017. L’origine demeure le premier motif de discrimination.
24/02/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/02/2017

LICENCIEMENT

Licenciement verbal : pas de régularisation possible a posteriori

En donnant l’ordre au salarié de quitter l’entreprise, l’employeur a prononcé un licenciement verbal, qui ne pouvait être régularisé a posteriori par l’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
24/02/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 426

SÉCURITÉ SOCIALE

Les prestations sociales devraient être revalorisées de 0,28 % au 1er avril 2017

Au 1er avril 2017, compte tenu de la hausse des prix, les prestations familiales et sociales (hors pensions de retraite) devraient être revalorisées de 0,28 %.  
23/02/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/02/2017

DURÉE DU TRAVAIL

Chronique rémunération et durée du travail – Second semestre 2016

Égalité de traitement, accord collectif et définition du travailleur de nuit, jours de repos conventionnels et jours de congés conventionnels sont au menu de la première partie de la chronique rémunération et durée du travail. 
23/02/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1758

DURÉE DU TRAVAIL

Nullité des conventions de forfait en jours conclues en application de la Convention collective de l’immobilier du 9 septembre 1988

Les dispositions de l’article 9 de l’avenant no 20 du 29 novembre 2000 relatif à l’ARTT, dans sa rédaction issue de l’avenant no 20 bis du 6 novembre 2001, qui, dans le cas de forfait en jours, se limitent à prévoir que l’employeur et le salarié (a) définissent en début d’année, ou deux fois par an si nécessaire, le calendrier...
22/02/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 425

AVOCATS SALARIÉS

La seule fixation d’une rémunération forfaitaire ne permet pas de caractériser une convention de forfait

Une avocate exerçant comme collaborateur salarié conteste le fait d’avoir été payée au moyen d’une rémunération forfaitaire et réclame en conséquence un rappel d’heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé.
22/02/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 426

SANTÉ AU TRAVAIL

Reconnaissance du burn out : un rapport suggère d’abaisser le taux minimal d’IPP

Si la constitution d’un tableau de maladie professionnelle sur le burn out n’est pas dans l’immédiat envisageable, il est, en revanche, possible d’assouplir les conditions permettant la reconnaissance de cette affection en maladie professionnelle, et en particulier d’abaisser le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) requis,...
21/02/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/02/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Assurance chômage : les partenaires sociaux décident de réouvir la négociation

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord, le 15 février, pour réouvir la négociation sur l’assurance chômage qui avait échoué en juin 2016.
17/02/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/02/2017

CONTRAT DE TRAVAIL

Carrefour Hypermarchés organise les fins de carrière des agents de maîtrise et cadres

Un an après l’accord relatif aux fins de carrière des ouvriers et employés, Carrefour Hypermarchés a conclu, le 8 décembre 2016, un accord sur l’accompagnement des fins de carrière des agents de maîtrise ou des cadres.
16/02/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/02/2017

HARCÈLEMENT MORAL

Que peut percevoir le salarié en cas d’annulation du licenciement pour harcèlement moral ?

La Cour de cassation précise les conséquences indemnitaires d’un licenciement nul en raison d’un harcèlement moral.
16/02/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 425

FORUM DOSSIER

Réfléchir au projet social de la métallurgie

Entretien avec Hubert Mongon, Délégué général UIMM.
16/02/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1757

CONTRAT DE TRAVAIL

La requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée : gare à la double peine

De 1999 à 2011, un travailleur intérimaire est mis à la disposition exclusive d’une entreprise par le biais de contrats de mission successifs en qualité d’électricien.
15/02/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 425

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’emploi salarié continue d’augmenter au quatrième trimestre 2016

Selon les estimations provisoires de la Dares et de l’Insee, parues le 10 février, l’emploi salarié marchand a augmenté de 0,4 % au quatrième trimestre 2016. Il s’agit du septième trimestre consécutif de hausse, précise l’Insee.
14/02/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/02/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

La concertation sur l’avenir du CPA sera menée à marche forcée

La concertation consacrée aux futures étapes du CPA a été lancée le 9 février. Les partenaires sociaux et l’État ont convenu de se revoir avant la fin du quinquennat lors de deux réunions, notamment pour plancher sur les droits et comptes qui pourraient à l’avenir intégrer le CPA. 
13/02/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/02/2017

RÉMUNÉRATION

Opposabilité de la fiche de rémunération variable rédigée en anglais

Un document rédigé en anglais et modifiant la rémunération variable du salarié est opposable à ce dernier, compte tenu du caractère international de l’activité de la société et de l’utilisation de l’anglais comme « langue de travail commune ».
10/02/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 424
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