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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

IRP

L’autorisation de non-renouvellement du CDD interdit une requalification judiciaire en CDI

Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation précise pour la première fois qu’en présence d’une autorisation administrative de non-renouvellement du CDD devenue définitive, le juge judiciaire ne peut pas statuer sur une demande de requalification en CDI. Il s’agit d’une nouvelle application du principe de séparation des pouvoirs...
24/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/05/2018

CONTRAT DE TRAVAIL

Recours abusif à un travailleur indépendant : attention aux requalifications en CDI

Si le statut des travailleurs des plates-formes collaboratives polarise les débats politiques et judiciaires, la question du recours aux « faux indépendants » n’est pas nouvelle et se pose dans tous types de structure. Une affaire récente permet de faire le point sur les indices permettant de déceler l’existence d’un contrat de travail...
24/05/2018 - Social pratique, n° 723

Etude

Risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées, selon une étude

Progression sensible des diagnostics sur les risques psychosociaux (RPS), meilleure appropriation du document unique de prévention des risques professionnels (DU ou DUERP), mais aussi des difficultés à dédier une personne à la santé et sécurité au travail (SST), et une négligence persistante de la sécurité des intérimaires et...
24/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

PROJET DE RÉFORME DE LA COUR DE CASSATION

La tentation d’une Cour suprême

Quel avenir pour l’unité de la jurisprudence y compris dans son application et dans son quotidien ? Quel avenir pour le droit au Droit ? 
24/05/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1817

Tribune

Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?

« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral [...] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembre 2017, relatives à des salariés soumis à un « management par la peur », la Cour de cassation est venue rappeler que...
23/05/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE n°181

FAMILLE

Congé parental : la schizophrénie du gouvernement

Au terme de la première année de mandat présidentiel, la politique du gouvernement en matière de conciliation des temps de vie, aux niveaux européen et national, ne semble pas cohérente.
23/05/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1122

Etude

Télétravail : des impacts positifs sur la productivité, selon une étude

Augmentation de la productivité et de la qualité du travail fourni : tels sont les principaux bénéfices économiques du télétravail pointés respectivement par 86 % et 84 % des télétravailleurs sondés par le baromètre 2018 du télétravail réalisé par Obergo avec le concours de la CFDT Cadres.
22/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

ENTREPRISES ADAPTÉES

Les entreprises adaptées ne sont pas soumises aux accords imposant une reprise du personnel en cas de changement de prestataire

À la suite d’un appel d’offres, une entreprise adaptée employant des travailleurs handicapés succède à une autre société sur un marché de transport de voyageurs ; elle n’accepte de reprendre trois salariés de l’entreprise sortante qu’en modifiant substantiellement leurs contrats de travail, ce qui fait échec au transfert.
22/05/2018 - Jurisprudence Sociale Lamyn n° 452

Etude

Plus de 2/3 des femmes cadres se sentent discriminées

Evolution professionnelle, salaires, mobilité… Plus de 2/3 des femmes cadres estiment que leur genre les pénalise professionnellement, affirme une étude réalisée par le jobboard Cadreo (RegionsJob) dont les résultats ont été dévoilés jeudi 17 mai.
17/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CSE

CSE : observations et suggestions sur les 100 questions-réponses

Le point sur les 100 questions-réponses de l’administration sur le comité social et économique (CSE) : les accords sur le CSE, les instances centrales et les heures de délégation
17/05/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1816

Jurisprudence

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Dans un arrêt publié du 11 avril 2018, la Cour de cassation précise, pour la première fois, que les dispositions conventionnelles des ouvriers du bâtiment ne mettent à la charge de l’employeur aucune obligation de recherche de réemploi dans les entreprises du groupe dont il dépend.
16/05/2018 - Actualités du droit

SANTÉ AU TRAVAIL

Les jeunes sont vulnérables et pas assez formés

À l’occasion de la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail (SST) 2018, l’OIT, l’assurance maladie, l’INRS et l’ANDRH organisaient, le 3 mai, une journée d’échanges sur la formation des jeunes.
16/05/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1121

HANDICAPÉS

L’Agefiph refond son offre d’aides financières en faveur de l’emploi des personnes handicapées

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) a dévoilé, le 23 avril 2018, sa nouvelle offre de services et d’aides financières à destinations des personnes handicapées et des entreprises. Cette offre, composée notamment de 15 aides, se veut « claire et simple d’utilisation ».
16/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/05/2018

Droit du CSE en pratique

La consultation du CSE : ce qui est imposé et ce qui est négociable

Conformément à la philosophie qui sous-tend les ordonnances Macron, le terrain légal impératif relatif aux représentants du personnel recule au profit de l’accord : certains domaines deviennent supplétifs, c’est-à-dire applicables seulement en l’absence d’accord collectif. Ce qui peut permettre d’adapter les modalités de...
16/05/2018 - Les cahiers Lamy du CE, N° 181

HARCÈLEMENT MORAL

Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés

Vu les articles L. 1152-2, L. 1152-3 et R. 1455-6 du Code du travail, le salarié qui relate des faits qualifiés par lui de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.
16/05/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 453
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