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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

PRUD’HOMMES

Mandat prud’homal : un délai supplémentaire est accordé pour le dépôt des candidatures

Le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme est modifié par un arrêté publié au JO du 12 août 2017.
17/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/08/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Carrefour Hypermarchés met en œuvre un nouveau contrat de génération

Pour marquer son engagement et son implication pour l’égalité des chances des jeunes, Carrefour Hypermarchés a renouvelé, le 28 juin 2017, son contrat de génération. Ce dernier prévoit l’embauche de 5 000 jeunes en alternance sur les trois ans à venir, avec un engagement de la direction de transformer la moitié de ces contrats en CDI....
16/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/08/2017

TEMPS DE TRAVAIL

Naval Group modifie son mode d’aménagement du temps de travail

Naval Group (ex-DCNS) a conclu, le 11 avril 2017, un nouvel accord d’entreprise ayant notamment pour objet la réorganisation du travail sur ses dix sites français. Sans toucher aux 35 heures, le texte vise à augmenter le temps de travail permettant, selon le groupe naval de défense, « de renforcer significativement sa compétitivité...
16/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/08/2017

RÉMUNÉRATION

Les industries nautiques revalorisent les salaires et listent les CQP propres à la branche d’activité

Les salaires minimaux de l’industrie nautique sont revalorisés au 1er avril 2017. C’est ce que prévoit un avenant conclu le 4 avril 2017 dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Celui-ci est complété par deux avenants, des 4 avril et 28 juin, relatifs aux certificats de...
11/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/08/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Un quart des 30-59 ans se sentaient déclassées socialement par rapport à leur père en 2014-2015

35,8 % des personnes de 30 à 59 ans estimaient que le niveau ou le statut de leur profession était supérieur à celui de leur père, contre 25 % qui estimaient l’inverse, indique l’Insee dans une étude publiée le 12 juillet 2017 et portant sur les années 2014 et 2015. Pourtant, dans les faits, 23,9 % de ces personnes connaissaient...
09/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/08/2017

SÉCURITÉ SOCIALE

Les propositions du CAE pour réduire les dépenses publiques de santé

Coûts de gestion élevés, prix des soins en hausse, sélection des risques, inégalités entre patients. Le conseil d’analyse économique revient, dans une note de juillet 2017, sur sa proposition de mettre fin au système mixte d’assurance maladie (sécurité sociale, d’une part, et organismes complémentaires, d’autre part).
09/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/08/2017

TEMPS DE TRAVAIL

Industrie laitière : les nouvelles dispositions sur le forfait-jours partiellement étendues

L’avenant du 3 juin 2016 adaptant la CCN de l’industrie laitière à la nouvelle classification, établie en 2012 et applicable au plus tard début 2018, a été étendu le 4 juillet 2017. Mais l’arrêté d’extension comporte des réserves, dont l’une estime que les modalités de recours au forfait-jours définies par l’avenant sont...
08/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/08/2017

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Nouvelle réforme en vue pour le cadre du licenciement économique

Le cadre juridique des licenciements économiques sera à nouveau au cœur d’une importante réforme du droit du travail. La loi définitivement adoptée le 2 août 2017 par le Parlement habilite en effet le gouvernement à modifier, par ordonnance, les conditions d’appréciation de la cause économique des licenciements, mais aussi à adapter...
04/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/08/2017

POLITIQUE SOCIALE

Toute nouvelle norme réglementaire entraînera la suppression ou la simplification de deux normes existantes

Si l’examen du projet de loi « relatif à la transformation des relations entre l’administration et le public » instaurant un « droit à l’erreur » a été reporté à l’automne, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a toutefois voulu marquer, dans une circulaire du 26 juillet 2017, sa volonté de réduire les normes existantes...
03/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/08/2017

MALADIE

ACS : le Crédoc prône une meilleure prise en compte des profils et parcours de vie des non-recourants

Comment lutter contre le non-recours à l’aide à la complémentaire santé (ACS) ? Telle est la question à laquelle répond une étude réalisée par le Crédoc à la demande du Fonds CMU-C, publiée le 13 juillet 2017. Sa réponse : mettre en place une communication personnalisée, montrer les avantages concrets à souscrire à l’ACS et...
02/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/08/2017

TEMPS DE TRAVAIL

Commerce de matériels agricoles : l’avenant sécurisant le forfait-jours est étendu

L’avenant du 16 février 2016 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable aux cadres et non-cadres, est étendu par un arrêté publié au Journal officiel, le 22 juillet 2017. Simultanément sont étendus les deux avenants sur le dialogue social et la formation, qui avaient été...
01/08/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/08/2017

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE/ PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES

Plan de départs volontaires : l’employeur doit-il tenir compte des dispositions régissant l’ordre des licenciements ?

L’employeur n’est pas tenu de mettre en œuvre les dispositions légales ou conventionnelles relatives à l’ordre des licenciements lorsque des ruptures du contrat de travail pour motif économique ont lieu dans le cadre d’un plan de départs volontaires (PDV).
01/08/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 435

EMPLOI ET CHÔMAGE

Chômage : un léger mieux enregistré en juin

Après avoir augmenté de 0,6 % en mai 2017, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A a diminué de 0,3 % en juin 2017 en métropole, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 25 juillet. Sur un an, il a reculé de 1,0 %.
27/07/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/07/2017

RSE

Le « reporting extra-financier » remplace le « reporting RSE » à compter du 1er août 2017

Le rapport de RSE (dit « reporting RSE ») va laisser place à la déclaration de performance extra-financière (dite « reporting extra-financier ») dès le 1er août 2017. La directive européenne n° 2014/95/UE est en effet transposée par une ordonnance du 19 juillet. Le nouveau dispositif s’oriente résolument vers les grandes entreprises...
24/07/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/07/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

23 % des 2,4 millions d’étudiants occupaient un emploi entre 2013 et 2015

Le taux d’emploi des étudiants âgés de 18 à 29 ans varie selon l’âge et au cours de l’année. L’emploi étudiant est souvent exercé en CDD et à temps partiel et dispose majoritairement d’un lien avec les études. Voici les principaux enseignements ressortant d’une étude de la Dares publiée le 7 juillet 2017 et basée sur...
21/07/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/07/2017
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