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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

EMPLOI ET CHÔMAGE

Évolution de l’emploi : seul le tertiaire profite d’une réelle progression depuis 30 ans

Depuis 30 ans, les métiers les plus créateurs d’emplois relèvent tous des domaines du tertiaire et ceux qui reculent des domaines agricoles, industriels et artisanaux, constate la Dares dans une étude du 13 janvier. Autre constat : la progression de l’emploi s’est accompagnée d’une hausse des niveaux de qualification dans la plupart...
19/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/01/2017

SÉCURITE SOCIALE

Que retenir de la LFSS pour 2017 ?

Présentation des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale qui intéressent les entreprises.
19/01/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1753

HARCÈLEMENT MORAL

Obligation de sécurité et agissement de harcèlement commis par des tiers

N’est pas caractérisé le manquement de l’employeur à son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés résultant d’agissements de harcèlement commis par des tiers n’exerçant pas de droit ou de fait une autorité sur les salariés pour le compte de l’employeur.
18/01/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 0421 du 21/12/2016

BUDGET ET FISCALITÉ

L’indemnité de licenciement pour motif discriminatoire n’est pas imposable

La loi de finances rectificative pour 2016 comprend une mesure importante dans le champ social : l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité de licenciement pour motif discriminatoire. Un dispositif qui a un impact sur le régime social de l’indemnité.
17/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/01/2017

JURISPRUDENCE

Les photos de documents de l’entreprise consultables par les délégués du personnel constituent un mode de preuve valable contre l’employeur

La licéité des modes de preuves est une question délicate dans le contentieux du travail. En effet, les documents qui peuvent permettre d’apporter des preuves contre l’employeur sont souvent la propriété de ce dernier. Leur production en justice ne va donc pas toujours de soi. Pour ces diverses raisons, la Chambre sociale de la Cour de...
17/01/2017 - Les Cahiers Lamy du CE n°165 du 01 décembre 2016

SÉCURITÉ SOCIALE

La hausse du versement de transport en Île-de-France interviendra au 1er avril 2017

Pour financer l’évolution des transports en commun, le versement transport en Île-de-France (dû par les entreprises employant au moins 11 salariés) augmentera au 1er avril prochain. Ses différents taux applicables à cette date ont été fixés par une délibération du Stif du 11 janvier 2017.
17/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/01/2017

SANTÉ AU TRAVAIL

BNP Paribas signe un accord européen sur le stress au travail

Dans un contexte bancaire en mutation, BNP Paribas a signé, le 10 janvier 2017, un accord européen sur la prévention du stress au travail qui doit contribuer, selon le groupe, « à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs ». L’accord rappelle et précise les moyens à mettre en œuvre en vue de cette...
12/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/01/2017

PSE

Le match Paris / Douai sur la commission de suivi du PSE

Pour la CAA de Douai, le suivi des mesures de reclassement doit faire l’objet d’une consultation régulière du CE mais il n’implique pas que les modalités suivant lesquelles le CE sera consulté soient expressément prévues par le PSE. Une analyse différente de celle de la CAA de Paris. 
12/01/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1752

CONVENTIONS ET ACCORDS

La restructuration des branches débute par neuf rattachements à une autre convention collective

Selon des critères fixés par la loi Travail et précisés par un décret du 15 novembre 2016, les opérations de restructuration des branches professionnelles débutent. Neuf conventions collectives sont ainsi concernées par un premier arrêté paru au Journal officiel du 12 janvier 2017 portant fusion de champs conventionnels.
12/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/01/2017

Actualité sociale

Simplification des obligations en matière d’affichage et de transmission de documents à l’inspection du travail

Deux décrets du 20 octobre 2016 relatifs à la simplification des obligations des employeurs en matière d’affichage obligatoire et de transmission de certains documents à l’inspection du travail ont été publiés au Journal officiel le 22 octobre 2016 (textes no 16 et 17). 
11/01/2017 - Les cahiers Lamy du CE, N° 165

DROIT DU TRAVAIL

Infractions routières : dans quels cas l’employeur doit-il dénoncer son salarié ?

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler aux autorités l’identité du salarié auteur d’une infraction routière, constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique, commise avec un véhicule de l’entreprise. La liste des infractions concernées a été fixée par un décret du 28 décembre 2016.
10/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/01/2017

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

L’ouverture d’une enquête préliminaire n’interrompt pas le délai de prescription

L’ouverture d’une enquête préliminaire, qui n’a pas pour effet de mettre en mouvement l’action publique, n’est pas un acte interruptif du délai prévu à l’article L. 1332-4 du Code du travail.
09/01/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°421

SÉCURITÉ SOCIALE

Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2017

Les Urssaf ont diffusé, le 2 janvier 2017, sur leur site Internet, les nouveaux barèmes des avantages en nature applicables en 2017.
06/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/01/2017

RETRAITE

Pensions de retraite : le barème d’exonération de CSG, CRDS et Casa révisé au 1er janvier

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, diffusée le 30 décembre 2016, met à jour les seuils d’assujettissement et d’exonération de CSG, de CRDS et de Casa sur les pensions de retraite qui seront versées en 2017. Cette mise à jour fait suite à la publication et à l’entrée en vigueur de la loi de financement de...
04/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/01/2017

CONFLITS COLLECTIFS

L’intensité des grèves a continué à augmenter en 2014

En 2014, la part des entreprises ayant connu des grèves est en légère hausse (+ 0,2 point). Quant à l’intensification des grèves observée en 2013, elle se poursuit l’année suivante, mais de manière plus modérée. C’est ce que constate la Dares dans une étude publiée le 28 décembre 2016.
04/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/01/2017
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