webleads-tracker


logo WK-RH

ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Classifications de branche : atteindre l’égalité F/H nécessite de chasser les stéréotypes de genre

La prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classification des branches professionnelles constitue un « levier de réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes et de promotion de la mixité » des emplois, selon le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. 
24/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/05/2017

ÉTRANGER

Pas de protection pour les salariées étrangères enceintes démunies d’autorisation de travail

La protection de la femme enceinte, qu’elle soit relative ou absolue, cède devant l’interdiction d’ordre public, assortie de sanctions civiles et pénales, d’employer ou de conserver à son service un salarié étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Une solution choquante et très...
24/05/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1771

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’Acoss garantit l’emploi des salariés concernés par la transformation de sa DSI

L’accord accompagnant la transformation de la Direction des systèmes d’information (DSI) de la branche recouvrement du régime général du 28 février a été agréé par la tutelle, le 27 avril 2017.
23/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/05/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le taux de chômage au sens du BIT a fortement reculé au premier trimestre 2017

Le taux de chômage au sens du BIT a diminué au premier trimestre de l’année 2017 a annoncé, le 18 mai, l’Insee. Il s’établit ainsi à 9,3 % en métropole, soit 2,67 millions de personnes concernées. Dans la France entière (hors Mayotte), il atteint 9,6 % et repasse pour la première fois depuis 2012, sous la barre symbolique des 10 %.
22/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/05/2017

INDUSTRIES CHIMIQUES

L’attribution du statut de cadre dirigeant et du coefficient 880 se décide au regard des critères de l’article L. 3111-2 du Code du travail

Excipant de sa qualité de cadre dirigeant, un directeur, classé au coefficient 460, estime que c’est le coefficient 880 qui aurait dû lui être attribué.
22/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 431

PÉRIODE D’ESSAI

Le Conseil d’État entérine la jurisprudence de la Cour de cassation imposant l’accord exprès du salarié pour le renouvellement de la période d’essai

La période d’essai a fait son entrée dans le Code du travail en juin 2008 (L. no 2008-596 du 25 juin 2008). 
19/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 431

POLITIQUE SOCIALE

La composition du gouvernement d’Édouard Philippe

Parmi les 23 membres du gouvernement dirigé par le nouveau Premier ministre, Édouard Philippe, c’est Muriel Pénicaud qui s’est vue confier le ministère du Travail, le 17 mai.
19/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/05/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Nouvelle hausse de l’emploi salarié au premier trimestre 2017

Selon les estimations provisoires de la Dares et de l’Insee parues le 12 mai 2017, l’emploi salarié marchand a augmenté de 0,3 % au premier trimestre 2017. Il s’agit du huitième trimestre consécutif de hausse, précise l’Insee.
18/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/05/2017

Prud’hommes

Le casse-tête de la contestation des avis d’inaptitude

Dans la foulée du rapport Rostand, le gouvernement est venu apporter, par décret du 10 mai, quelques ajustements à la réforme de la procédure prud’homale. Au menu notamment, les règles de contestation de l’avis du médecin du travail... 
18/05/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1770

PRUD’HOMMES

Défenseurs syndicaux : les modalités de maintien de leur rémunération sont définies

L’employeur est remboursé mensuellement par l’État des sommes avancées pour le maintien de la rémunération d’un salarié qui exerce des fonctions de défenseur syndical. C’est un décret du 10 mai 2017, pris en application de la loi Macron, qui fixe les modalités d’un tel maintien de la rémunération.
17/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/05/2017

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Maladies professionnelles : deux tableaux sont révisés et deux nouveaux créés

En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle reconnue. 
16/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/05/2017

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Égalité de traitement : le Conseil d’État en phase avec la Cour de cassation

C’est en se fondant directement sur la jurisprudence de la Cour de cassation que le Conseil d’État se prononce sur deux recours en annulation d’arrêtés d’extension de conventions collectives, reprenant la présomption de justification des différences de traitement entre catégories professionnelles résultant d’une convention ou...
12/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°431

PRUD’HOMMES

Les candidatures à la fonction de conseiller prud’homme peuvent être déposées

Depuis le 11 mai, les mandataires des organisations syndicales et professionnelles peuvent déposer leur liste de candidats à la fonction de conseiller prud’homme. Ils ont jusqu’au 31 juillet 2017, à 12 heures, pour le faire. C’est ce qui ressort d’un arrêté du 5 mai qui attribue à chaque organisation les sièges de conseillers.
12/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/05/2017

Dialogue social

La mise en place de l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Un décret du 4 mai 2017, pris en application de la loi Travail du 8 août 2016, vient préciser les caractéristiques de l’instance de dialogue social ainsi que les conditions de sa mise en place dans les réseaux de franchise d’au moins 300 salariés en France. 
11/05/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1769

CONTRÔLE

Détachement : les clauses tendant à limiter l’emploi de travailleurs détachés sont illégales

Les actes des collectivités territoriales qui tendraient à limiter ou à interdire le recours aux travailleurs détachés sont entachés d’illégalité. C’est ce qu’affirment les ministres de l’Économie, du Travail, de l’Aménagement du territoire et de l’Intérieur dans une instruction interministérielle du 27 avril 2017 adressée...
10/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/05/2017
© Tous droits réservés