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ACTUALITÉS SOCIALES

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POLITIQUE SOCIALE

Le chef de l'État reçoit les partenaires sociaux et précise l'agenda de la rentrée

Le 17 juillet, pour la première fois depuis son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron a reçu les huit principaux leaders syndicaux et patronaux pour un « minisommet social ». Il leur a annoncé qu’il y aurait à la rentrée des « bilatérales » avec le Premier ministre sur « un certain nombre de sujets » et une...
19/07/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/07/2018

BRANCHES

CCN 66 : la prévoyance renégociée en urgence

Trois syndicats ont dénoncé l’accord signé par Nexem et la CFDT, censé permettre le rééquilibrage du régime de prévoyance des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
18/07/2018 - Protection Sociale Informations, Nº 1130, 18/07/2018

CONTRAT DE TRAVAIL

L’obligation contractuelle pour le salarié de signaler à l’employeur les changements dans sa situation personnelle est licite

Ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale la clause du contrat de travail qui exige du salarié de faire connaître à l’employeur toute modification intervenant dans son état civil, sa situation familiale ou son domicile, dès lors que les éléments d’information demandés sont nécessaires à l’employeur pour pouvoir remplir...
16/07/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 457

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Difficultés de la filiale : quelle responsabilité pour l'entreprise dominante ?

Cass. soc., 24 mai 2018, 3 arrêts, pourvoi no 16-22.881, arrêt no 779 ; pourvoi no 16-18.621, arrêt no 782 ; pourvoi no 17-15.630, arrêt no 788 FS-P+B Réticente à admettre le coemploi, la Cour de cassation préfère s’orienter vers la responsabilité délictuelle de l’entreprise dominante lorsqu’il est démontré que celle-ci a...
13/07/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 457

LICENCIEMENT

La Cour de cassation étend le pouvoir de licencier au sein des groupes de sociétés

Le directeur général du groupe peut licencier le salarié d’une filiale sans délégation écrite s’il supervise ses activités. Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence en matière de détermination de la personne titulaire du pouvoir de licencier au sein d’un groupe de sociétés.
12/07/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1824

Etude

NAO : les entreprises accentuent la sélectivité des augmentations individuelles

Les entreprises ont poursuivi globalement leur politique de sélectivité accrue des augmentations individuelles accordées aux salariés, selon le baromètre 2017-2018 sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) publiée, mardi 10 juillet, par le cabinet Mercer.
11/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

POLITIQUE SOCIALE

Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement

Nouvelle révision des règles de l’assurance chômage, développement de l’apprentissage, mise en place d’un système universel de retraite, création d’un risque dépendance, lutte contre la pauvreté. Tels sont les principaux sujets qui seront au cœur de l’action de l’exécutif au second semestre 2018 et en 2019, a annoncé (ou...
11/07/2018 - Liaisons sociales Quotidien, 11/07/2018

Organisation patronale

Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins

Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef, a présidé, le 9 juillet, son premier conseil exécutif marqué par l'élection des membres du bureau et des premiers présidents de commissions.
10/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Recrutement

La CFE-CGC et le Lab RH publient leur charte éthique et numérique RH

La CFE-CGC et le Lab RH ont présenté la version officielle de leur charte éthique et numérique RH , mercredi 4 juillet, à Paris.
06/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

PATRONAT

Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »

Geoffroy Roux de Bézieux succède à Pierre Gattaz à la tête du Medef. Il a été élu le 3 juillet président du Medef avec 55,8 % des voix de l’assemblée générale de l’organisation. Le patron du fonds d’investissement Notus Technologies a obtenu 284 voix, contre 224 pour son adversaire Alexandre Saubot, dirigeant du groupe Haulotte...
05/07/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/07/2018

PROJET DE LOI

Décryptage du projet de « loi Pacte »

Le projet de loi Pacte appréhende, outre l’épargne retraite, bon nombre de dispositifs sensibles en matière de rémunération complémentaire. Panorama.
05/07/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1823

CONTRAT DE TRAVAIL

Action en requalification et délai de prescription

Le délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l’absence d’une mention au contrat susceptible d’entraîner sa requalification, court à compter de la date de conclusion de ce contrat.
04/07/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 456

COMPLÉMENTAIRES

L’Agirc-Arrco unifié fragilise les catégories objectives de cadres

Lors d’une conférence organisée le 15 juin par Liaisons sociales et l’Agirc-Arrco sur le régime unifié de retraite complémentaire, l’avocat David Rigaud est revenu sur le sort des catégories cadres.
04/07/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1127

Organisation patronale

Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »

Elu ce mardi 3 juillet à la tête du Medef, avec 55,8 % des voix face à Alexandre Saubot, Geoffroy Roux de Bézieux, qui succède à Pierre Gattaz, promet de réinventer l'organisation patronale, qui doit devenir « force de propositions ».
03/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

DROIT DU TRAVAIL

Nombre d'entreprises ont une connaissance encore « floue » des ordonnances Macron

Des ordonnances pas encore entièrement maîtrisées, une faible dynamique de négociation, une mise en place très progressive du CSE… Tels sont les enseignements tirés par le comité d’évaluation des ordonnances Macron dans une note publiée le 26 juin 2018, d’un sondage réalisé par le CSA auprès de dirigeants d’entreprises et de...
03/07/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/07/2018
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