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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

HARCÈLEMENT SEXUEL

Un fait unique peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est constitué soit par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, soit par toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.
27/06/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°434

Le chômage est reparti à la hausse en mai

Après la nette baisse enregistrée en avril, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente de 0,6 % en mai 2017, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 26 juin. Toutefois, le chômage a diminué de 0,8 % sur un an.
27/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/06/2017

IRP

La branche Crédit Agricole fait évoluer ses règles de consultation des IRP

Le cadre pour traiter les aspects sociaux des restructurations, coopérations et réorganisations dans la branche Crédit Agricole a évolué le 1er mai 2017. C’est ce qui ressort d’un accord du 26 avril 2017, « qui enrichit le dispositif [existant] avec les mesures issues de récentes évolutions législatives », notamment la mise en place...
23/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/06/2017

RÉMUNÉRATION

Les salaires minimaux des industries du bois sont revalorisés le 1er juillet 2017

Les salaires minimaux et les primes d’ancienneté dans les industries du bois sont revalorisés le 1er  juillet 2017.
22/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/06/2017

TÉLÉTRAVAIL – COWORKING

La flexibilité de l’organisation du travail

Quelles sont les organisations du travail innovantes pratiquées en Europe et leur transposition éventuelle en France ? Tour d’horizon des pratiques innovantes, en France et ailleurs.
22/06/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1775

EMPLOI ET CHÔMAGE

Les allocations chômage sont revalorisées de 0,65 % au 1er juillet 2017

Le conseil d’administration de l’Unédic a voté, le 19 juin, une revalorisation des allocations d’assurance chômage de 0,65 % à compter du 1er juillet 2017.
21/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/06/2017

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Le juge n’a (toujours) pas le pouvoir d’apprécier si l’employeur disposait de solution alternative à un licenciement économique

Le juge ne peut pas dire qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse au motif que l’employeur n’a pas démontré avoir étudié au préalable une solution alternative comme celle visant à former et adapter le salarié ou à modifier son contrat. À défaut, le juge se substitue à l’employeur.
21/06/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 434

MALADIE

Les professions des transports précisent leurs accords de protection sociale

Compte tenu de l’évolution des règles de représentativité patronale et syndicale, un avenant du 12 avril 2017 détermine la composition de la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance des transports et activités du déchet. 
20/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/06/2017

IRP

CPRI : leurs membres doivent être désignés avant le lundi 19 juin à 16 h 00 !

Alors que l’arrêté attribuant les sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour le mandat 2017-2021 n’a été publié au JO que le 15 juin, la période définie (par un précédent arrêté) pour procéder à la désignation de ces membres arrive bientôt à échéance : le lundi 19 juin à 16 h...
16/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/06/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’emploi salarié a grimpé de 0,4 % au premier trimestre 2017

L’emploi salarié est en hausse de 0,4 % au premier trimestre 2017, soit 89700 postés créés, selon les chiffres de l’Insee publiés le 13 juin, en partenariat avec la Dares et l’Acoss. Sur un an, il a augmenté de 284100 postes (+ 1,2 %) : plus précisément de 255 400 postes dans le privé (+ 1,4 %) et de 28 700 dans la fonction publique...
15/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/06/2017

Europe

Détachement, Sécurité sociale… La France en première ligne

Muriel Pénicaud rencontrait, le 15 juin, ses homologues européens sur les dossiers conflictuels du détachement et de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le point avec Stéphanie Guedes Da Costa, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
15/06/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1774

SANTÉ AU TRAVAIL

Manpower s’engage sur la qualité de vie au travail de ses salariés permanents

Les partenaires sociaux de Manpower France ont conclu, le 9 février dernier, un accord sur la qualité de vie au travail « dont l’ambition est de fédérer la politique sociale » autour de cette thématique. 
13/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/06/2017

RÉMUNÉRATION

Une nouvelle grille salariale dans les textiles naturels

L’industrie textile a conclu, le 24 avril 2017, un accord relatif aux salaires minimaux. C’est la première grille négociée dans le cadre de la nouvelle classification applicable depuis mai 2016.
12/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/06/2017

SÉCURITÉ SOCIALE

Les comptes 2016 du régime général sont certifiés sous de nombreuses réserves

Pour la quatrième année consécutive, l’ensemble des comptes du régime général sont certifiés pour 2016, mais cette fois encore avec plus de 30 réserves. Tel est le bilan du onzième rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, publié par la Cour des comptes le 7 juin.
12/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/06/2017

CONTRÔLE

La Commission européenne propose de renforcer le cadre social des conducteurs routiers

« L’Europe en mouvement » : c’est le nom donné à l’ensemble des initiatives de la Commission européenne « en vue de moderniser la mobilité et les transports européens ».
09/06/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/06/2017
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