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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

SYNDICATS

Le Fonds pour le financement du dialogue social a versé près de 123 millions d’euros en 2016

Le montant total des crédits versé en 2016 par le Fonds pour le financement du dialogue social aux organisations attributaires est en hausse par rapport à l’année précédente. Il a atteint 122 852 335 €, contre 114 879 944 € l’année précédente. C’est ce qui ressort du rapport annuel 2016 diffusé par l’Association de gestion du...
13/12/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/12/2017

SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 311 € par mois

Un arrêté du 5 décembre 2017 porte le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 311 € au 1er janvier 2018, confirmant le montant que nous vous avions précédemment communiqué. Le plafond annuel s’élève à 39 732 € pour l’exercice 2018.
12/12/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/12/2017

RÉMUNÉRATION

L’industrie pharmaceutique parvient à un accord sur les salaires pour 2018

Les salaires minimaux conventionnels de l’industrie pharmaceutique seront revalorisés à compter du 1er janvier prochain. C’est ce qui ressort d’un accord majoritaire qui a été conclu le 23 novembre dernier par le Leem, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.
11/12/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/12/2017

Ordonnances Macron

L’ordonnance « balai » sur les rails

Au-delà de la rectification d’erreurs matérielles, quelles sont les principales dispositions de l’ordonnance n° 6 visant à compléter et mettre en cohérence les cinq premières ordonnances ?
07/12/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1794

RETRAITE

Retraite progressive : les modalités d’extension aux salariés à employeurs multiples sont fixées

Un décret du 30 novembre 2017 définit les modalités d’extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs, comme prévu par la LFSS pour 2017, le dispositif étant jusque-là réservé aux personnes en emploi à temps partiel exclusif. Les spécificités du calcul de la fraction de la pension versée aux salariés...
06/12/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/12/2017

RÉMUNÉRATION

Smic : le groupe d’experts contre un « coup de pouce », mais pour une réforme de sa formule de calcul

Le groupe d’experts sur le Smic s’est prononcé, une fois de plus, contre un « coup de pouce » du Smic au 1er janvier 2018. C’est ce qui ressort de son rapport annuel sur le sujet transmis aux partenaires sociaux en vue de la CNNC du 18 décembre prochain. Il y recommande de modifier la formule de revalorisation du Smic.
06/12/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/12/2017

SANTÉ AU TRAVAIL

Fonctionnaires : des médecins de prévention trop rares

Lors d’un groupe de travail réuni le 21 novembre, la DGAFP a présenté aux syndicats ses pistes d’action pour pallier le manque durable de médecins de prévention.
06/12/2017 - Protection Sociale Informations, n° 1100

NON-SALARIÉS

Le Cese se montre mesuré sur l’extension de l’assurance chômage aux indépendants

Dans un avis présenté le 29 novembre sur les nouvelles formes du travail indépendant, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est penché sur l’opportunité d’étendre l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. S’il ne s’y oppose pas, le Cese fait néanmoins preuve de prudence, rappelant que...
04/12/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/12/2017

SÉCURITÉ SOCIALE

Alsace-Moselle : la cotisation supplémentaire maladie reste inchangée à 1,50 % en 2018

La cotisation supplémentaire d’assurance maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixée à 1,50 % au 1er janvier 2018.
01/12/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/12/2017

SANTÉ AU TRAVAIL – CSE

Du CHSCT au CSE

Le CSE déspécialise la santé au travail et désenclave l’IRP qui en traite. Il est le reflet de notre mode de compréhension contemporaine de la santé au travail. Comment en est-on arrivé là ? Analyse historique, institutionnelle et stratégique.
30/11/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1793

COMPLÉMENTAIRES

20 % des salariés renoncent à des arrêts maladie prescrits

Le groupe de protection sociale Malakoff Médéric a présenté, le 22 novembre, les résultats pour 2017 de ses études sur les arrêts maladie.
29/11/2017 - Protection Sociale Informations, n° 1099

CONVENTIONS ET ACCORDS

Observatoires d’appui à la négociation : leur composition et leur fonctionnement sont définis

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation peuvent désormais être mis en place ! En effet, un décret déterminant la composition et le fonctionnement de ces observatoires a été publié le 29 novembre 2017 au Journal officiel. Rappelons que ces observatoires ont été créés par une ordonnance Macron...
29/11/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/11/2017

Droit du CE en pratique

Le CE, le Père Noël et l’Urssaf

En cette fin d’année, les CE ont coutume de distribuer cadeaux et bons d’achat. Ces avantages se financent grâce à la subvention Activités Sociales et Culturelles, et leur montant a certainement été calculé et budgété. Mais attention, si certains seuils sont dépassés, ces largesses engendreront le paiement de cotisations sociales...
28/11/2017 - Les Cahiers Lamy du CE, n° 175

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage repart légèrement à la hausse en octobre

Après la forte baisse enregistrée en septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A augmente de 0,2 % en octobre 2017, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 24 novembre 2017.
27/11/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/11/2017

INAPTITUDE

Cessation totale d’activité et impossibilité de reclassement du salarié inapte

L’impossibilité de reclassement ressort de la cessation totale d’activité de l’entreprise mise en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité et n’appartenant pas à un groupe.
27/11/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 442
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