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ACTUALITÉS SOCIALES

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Santé au travail

Seuls 40 % des dirigeants ont mis en place un plan de prévention des risques professionnels

Si 81% des dirigeants et des directions RH connaissent la prévention des risques professionnels, ils ne sont que 40 % à avoir mis en œuvre un plan de prévention des risques professionnels et si 72% d’entre eux savent que la mise en œuvre du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire, 42 % n’ont pas...
20/11/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Emploi des seniors

L’Index seniors séduit les DRH

L’Index seniors ? Un instrument intéressant pour changer le regard sur les seniors dans l’entreprise. Tel est le sentiment des DRH interrogés par l'ANDRH dans le cadre d'une enquête flash « Emploi des seniors », dévoilée le 18 novembre.
20/11/2019 - Liaisons-sociales.fr

Santé

Un accès à la complémentaire santé renforcé dans les TPE

L'Irdes vient de publier une nouvelle enquête, réalisée en 2017, sur la protection sociale complémentaire d'entreprise.
20/11/2019 - Protection sociale informations, n° 1193

Etude

Satisfaits de leur situation professionnelle, les cadres attendent davantage de leur employeur

Satisfaits de leur situation professionnelle dans un marché de l'emploi au beau fixe, les cadres font pourtant grise mine, selon les résultats de l’étude Cadremploi/Ifop dévoilée le 19 novembre.
19/11/2019 - Liaisons-sociales.fr

"Prix du DRH numérique"

Quatre professionnels RH salués par le jury du "Prix du DRH numérique" 2019 de l'ANDRH

Pour la sixième édition du "Prix du DRH numérique" de l’ANDRH, remis le 14 novembre 2019, l'accent a été mis sur l’expérience collaborateur au cœur de la transformation numérique.
19/11/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Etude

Entreprise & Personnel préconise de « repenser radicalement le cadre du dialogue social »

Lors de la présentation de sa note de conjoncture sociale, le 14 novembre à Paris, l’association Entreprise & Personnel a proposé de repenser le cadre du dialogue social en associant davantage les différents acteurs issus des mouvements sociétaux.
19/11/2019 - Liaisons-sociales.fr

Libertés Individuelles

La CEDH valide la vidéosurveillance secrète de caissières de supermarché

Le 17 octobre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a admis la possibilité de recourir à la vidéosurveillance de salariés sans les en avoir informés au préalable. Réunie en Grande chambre, elle a jugé que l’existence de soupçons raisonnables d’irrégularités graves et l’ampleur des manques constatés pouvaient...
19/11/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 19/11/2019

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

La demande de requalification d'une démission en prise d'acte est portée directement devant le bureau de jugement

Une demande de requalification d'une démission en prise d'acte est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans un délai d'un mois suivant sa saisine.
15/11/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 485

INAPTITUDE

Reclassement des salariés inaptes : même les postes relevant de CDD doivent être proposés

Les employeurs ne peuvent exclure de leurs recherches de reclassement les postes disponibles seulement pour une durée limitée.
14/11/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, nº 485, novembre 2019

LIEN DE SUBORDINATION

Nouvel épisode dans la saga des travailleurs des plateformes

Une question préjudicielle britannique déposée en septembre 2019 pourrait dénouer la problématique des travailleurs de plateformes sur le point de savoir s’ils sont des travailleurs au sens des directives sur la santé et le temps de travail. 
14/11/2019 - Semaine sociale Lamy, n°1883

Complémentaires

La branche des PSAD attaque Malakoff Médéric en référé

Les employeurs et la CGT de la branche des prestataires de santé à domicile (PSAD) ont déposé, fin octobre, un recours en référé devant le TGI de Paris, à l'encontre de l'organisme recommandé de leur régime de prévoyance.
13/11/2019 - Protection sociale informations, nº 1192, 13/11/2019

Contrat de Travail

Carrefour harmonise ses dispositions sur le télétravail au niveau du groupe

Carrefour, premier employeur privé en France, a conclu le 27 septembre 2019, un accord de groupe harmonisant ses dispositions sur le télétravail. S’il reste soumis au principe du double volontariat et de la double réversibilité, il est en principe limité à une journée par semaine. Toutefois, en cas de situations particulières (par...
13/11/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 13/11/2019

LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Il n'existe pas de jurisprudence constante disant que toute faute de gestion de l'employeur, même sans lien de causalité direct et certain avec des difficultés économiques, peut disqualifier la cause

L'article L. 1233-3 du Code du travail, qui donne la définition du motif économique, a suscité cette question prioritaire de constitutionnalité : « l'article L. 1233.3 du Code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, qui institue la possibilité pour l'employeur de procéder au licenciement d'un ou de plusieurs salaries en cas...
08/11/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, Nº 484

Licenciement Economique

Reclassement externe : la saisine de la commission de l’emploi ne s’impose pas dans la papeterie

Un accord de branche datant du 3 décembre 1997 a institué, sur le fondement de l’ANI de 1969 sur la sécurité de l’emploi, une commission paritaire de l’emploi dans le secteur du commerce de détail de la papeterie et des fournitures de bureau. Mais faute pour les partenaires sociaux d’avoir expressément doté cette commission d’une...
08/11/2019 - Liaisons sociales Quotidien, 08/12/2019

Santé au travail

Deux salariés sur cinq déclarent comme fréquentes les pratiques addictives au travail

GAE Conseil (cabinet conseil indépendant spécialiste de la prévention des pratiques addictives en milieux professionnels) a dévoilé le 6 novembre 2019 les résultats d’un sondage Elabe relatif au regard des salariés sur les addictions en milieux professionnels, quelques jours avant la première édition des rencontres de l’addictologie,...
07/11/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales
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