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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

POLITIQUE SOCIALE

L’accès des jeunes aux droits doit être amélioré, selon la mission pour un « choc de simplification »

Les seuils d’âge – 238 dans la législation française – pour accéder à un droit doivent être revisités, selon un rapport intitulé « pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse » remis le 22 mars 2017 à la ministre du Travail par la conseillère d’État, Célia Verot, et Antoine Dulin, vice-président du Conseil...
27/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/03/2017

RSE

Le Comité organisant les JO veut laisser un « héritage social fort » si Paris est retenue

Le comité de candidature Paris 2024 s’est engagé à respecter une « démarche de développement humain et durable » dans une charte sociale, qu’il a signée avec les syndicats de salariés, le 20 mars.
24/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/03/2017

FORUM DOSSIER

Un affaiblissement de la protection européenne contre les discriminations

C’est peu de dire que les arrêts de la Cour de Justice du 14 mars étaient attendus par l’ensemble des pays de l’Union européenne. Pour la première fois, la question du port du voile islamique était examinée au regard du droit de l’Union européenne et plus précisément de la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, qui définit un...
23/03/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1762

LICENCIEMENT

Inopposabilité des dispositions du règlement intérieur : conséquences sur le licenciement d’un salarié contrôlé positif à un test d’alcoolémie

En cas d’inopposabilité des dispositions du règlement intérieur permettant à l’employeur d’avoir recours à un contrôle d’alcoolémie, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant été contrôlé positif peut être justifié, dès lors que les circonstances de l’espèce caractérisent la réalité de l’état...
22/03/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 428

RÉMUNÉRATION

Les salaires ont progressé de 1,2 % en 2016

Selon les résultats définitifs de l’enquête Acemo de la Dares publiés le 17 mars 2017, le salaire mensuel de base (SMB) est en hausse de 0,1 % au quatrième trimestre 2016 et de 1,2 % sur l’année. Le SMB ayant augmenté plus vite que l’inflation, les salariés ont connu une hausse de leur pouvoir d’achat entre décembre 2015 et...
21/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/03/2017

LOGEMENT

La coopération agricole va accroître l’efficacité du 1 % logement agricole en mutualisant les fonds

Depuis la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, un dispositif spécifique de participation des employeurs à l’effort de construction de logements concerne le secteur agricole. Inspiré du régime du « 1 % logement », mais autonome, il est sous-utilisé dans la coopération agricole. Un accord du 29 novembre 2016 veut y remédier par...
21/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/03/2017

ÉCONOMIE ET CONJONCTURE

L’Insee anticipe une accélération de la croissance en France d’ici la mi-2017

Dans sa note de conjoncture publiée le 16 mars, l’Insee pronostique une croissance « solide » en France, en prévoyant une hausse d’activité qui atteindrait 0,3 % au premier trimestre et 0,5 % au deuxième trimestre 2017. Cette croissance et « les effets des politiques qui l’enrichissent en emplois » permettraient à l’emploi...
20/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/03/2017

ACTUALITES DOSSIER

La réparation du burnout achoppe sur sa définition

Entretien avec Patrick Maddalone, Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, Direction générale du travail 
16/03/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1761

Regards croisés

Quand une loi du XIXème siècle vient au secours des scrupules religieux

C’est à tort que la RATP a licencié pour faute grave une salariée qui, considérant qu’une prestation de serment était contraire à sa religion, a proposé, à la place, de faire une déclaration solennelle au lieu de jurer. Une loi de 1845 le lui permettait.
15/03/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 427

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Restrictions au port de signes religieux en entreprise : la CJUE pose ses conditions

En réponse à deux questions préjudicielles, la CJUE a admis, le 14 mars 2017, que les entreprises privées puissent restreindre, par une règle interne, le port de signes religieux, politiques ou philosophiques par leurs salariés, afin d’afficher une politique de neutralité vis-à-vis de leurs clients. 
15/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/03/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’emploi salarié continue d’augmenter au quatrième trimestre 2016

L’emploi dans l’ensemble des secteurs concurrentiels a augmenté de 0,4 % au quatrième trimestre 2016, et de 1,2 % sur l’année, selon les chiffres de l’Insee et de la Dares, publiés le 9 mars. 69 500 emplois salariés marchands nets ont été créés sur cette période, grâce à la nette hausse de l’intérim.
14/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/03/2017

SYNDICATS

La moitié des salariés syndiqués se déclarent comme de « simples adhérents » en 2013

En 2013, 11,6 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale, 30,4 % d’entre eux participent régulièrement aux activités de leur syndicat, alors qu’un peu plus de 50 % n’y ont jamais pris part ou très rarement. C’est ce que constate la Dares dans une étude sur l’engagement des salariés...
13/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/03/2017

MALADIE

La branche ports et manutention recommande Solimut pour la gestion de la prévoyance

Après une procédure de mise en concurrence, les partenaires sociaux de la branche ports et manutention ont formalisé, dans trois avenants du 3 novembre 2016, leur choix de l’organisme assureur qu’ils recommandent pour la gestion de la prévoyance. Ils ont retenu Solimut.
10/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/03/2017

BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES (SYNTEC)

Une prime de treizième mois ne peut valoir prime de vacances

Le contrat de travail d’un salarié stipule que ses appointements mensuels sont fixés forfaitairement et qu’il s’y rajoute une prime d’exercice. Il perçoit, au titre de cette dernière, une prime intitulée « treizième mois » en juin et en novembre.
10/03/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 427

DROIT DU TRAVAIL

L’installation de la commission de refondation du Code du travail renvoyée au prochain gouvernement

La commission de refondation du Code du travail ne verra pas le jour avant la présidentielle, comme nous l’a confirmé le ministère du Travail le 8 mars.
09/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2017
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