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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

PRISE D’ACTE

Refuser à un salarié les avantages d’un plan de départs volontaires n’est pas un manquement pouvant justifier une prise d’acte

Lors d’une réorganisation impliquant des licenciements, une entreprise établit un plan de sauvegarde de l’emploi incluant des mesures d’accompagnement à la mobilité interne ou aux départs volontaires.
19/10/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy: n° 439

SANTÉ AU TRAVAIL

Le notariat met en œuvre son document unique d’évaluation des risques professionnels

Les partenaires sociaux du notariat ont signé, le 13 juillet 2017, un accord relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il prévoit que chaque office de notaire doit mettre en place un DUERP, « étape majeure et obligatoire de la démarche de prévention des risques professionnels » et « préalable...
18/10/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/10/2017

SANTÉ AU TRAVAIL

Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016

Les employeurs peuvent corriger leur déclaration relative aux facteurs d’exposition des salariés à la pénibilité pour l’année 2016 jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018, selon un décret paru au Journal officiel du 12 octobre 2017. Ce texte prolonge ainsi le délai de rectification qui devait déjà être arrivé à échéance le 30 septembre...
13/10/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/10/2017

FORMATION

L’industrie textile prolonge son obligation conventionnelle de financement de la formation

Un avenant du 6 juillet 2017 à l’accord de 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle dans l’industrie textile prolonge d’un an le financement conventionnel de la formation. Sa procédure d’extension est lancée.
13/10/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/10/2017

SURVEILLANCE DE COURRIELS

À quelles conditions un employeur peut-il surveiller la messagerie professionnelle du salarié ?

Dans un arrêt rendu le 5 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme précise que la surveillance des mails d’un salarié peut constituer une violation de son droit au respect de la vie privée et de la correspondance protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle...
12/10/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 439

Action de groupe

La phase précontentieuse dans l’action de groupe en matière de discrimination en droit du travail

L’action de groupe est née de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016. En matière de discrimination, la phase contentieuse est précédée d’une phase pré contentieuse visant à faire cesser la situation de discrimination collective constatée. Deux avocats du cabinet Gide détaillent les rouages de cette action à laquelle...
12/10/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1786

COMPLÉMENTAIRES

La QVT, remède à l’absentéisme pour Malakoff Médéric

Le 4 octobre, le Comptoir MM de la nouvelle entreprise a présenté les résultats de l’étude 2017 sur la qualité de vie au travail (QVT) de Malakoff Médéric.
11/10/2017 - Protection Sociale Informations, n° 1091

Management

Les cadres de la ville de Paris la jouent collectif

La municipalité a lancé une démarche d’accompagnement de ses managers: le codéveloppement. Un dispositif innovant qui allie réflexion et apprentissage en groupe. 
11/10/2017 - Liaisons Sociales Magazine

CONTRAT DE TRAVAIL

France Stratégie dresse une typologie des métiers selon les statuts d’emploi

Dans une note publiée le 21 septembre, France Stratégie dresse l’évolution sur 30 ans des formes d’emploi dans différents métiers. Si les contrats à durée limitée se sont développés, dans près d’un métier sur deux, le CDI régule plus de 80 % des emplois, soulignent ses auteurs. Néanmoins, cette stabilité « apparente » du CDI...
10/10/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/10/2017

MALADIE

Un accord de méthode prépare la révision du régime de prévoyance des intérimaires

Les travaux préparatoires à la mise en place au 1er janvier 2019 de nouveaux régimes de prévoyance au bénéfice des salariés intérimaires, cadres et non cadres, sont lancés. Les partenaires sociaux du travail temporaire ont conclu un accord de méthode à cet effet, le 19 mai 2017. La renégociation des accords de 2009 doit s’achever...
09/10/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/10/2017

RÉMUNÉRATION

Les services de l’automobile trouvent un accord sur les salaires minimaux pour 2018

La branche des services de l’automobile a conclu, le 19 septembre 2017, un avenant sur les salaires. Les signataires y fixent de nouvelles grilles de salaires minimaux pour 2018. Sous réserve d’extension dans les délais prévus, les nouveaux montants seront applicables au 1er janvier 2018.
05/10/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/10/2017

VIE DES INSTITUTIONS

Renégociation de l’accord télétravail à la Sécu

L’Union des caisses nationales de Sécu (Ucanss) a mis sur la table, le 26 septembre, un projet d’accord relatif au travail à distance au régime général.
05/10/2017 - Protection Sociale Informations, n° 1090

IRP

Pourquoi négocier un conseil d’entreprise ?

Les ordonnances Macron prévoient la possibilité d’instituer par accord majoritaire ou accord de branche étendu un conseil d’entreprise, uniquement composé d’élus, capable de négocier et conclure des accords d’entreprises. Faut-il tenter l’expérience ?
05/10/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1785

Licenciement personnel et économique

L’indemnité légale de licenciement est revalorisée

Le 1er décret d’application des ordonnances « Macron » revalorise l’indemnité de licenciement de 25 % jusqu’à 10 ans d’ancienneté, puis de manière dégressive au-delà.
04/10/2017 - Social Pratique, n°708

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage a poursuivi sa hausse en août

Après la hausse enregistrée en juillet, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A a progressé de 0,6 % en août 2017, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 26 septembre. Sur un an, le chômage baisse en revanche de 0,3 %.
03/10/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/10/2017
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