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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

CONSEIL DES PRUD’HOMMES

Certains salariés vont renoncer à faire valoir leurs droits

Le contentieux prud’homal chute. Nous faisons le point avec Rachel Saada, avocate, membre du syndicat des avocats de France.
20/09/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1829

Interview

Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement : « Nous souhaitons créer une filière des tiers lieux »

Le président de la Fondation Travailler autrement, Patrick Levy-Waitz, a remis au gouvernement, ce mercredi 19 septembre, son rapport sur les tiers-lieux et espaces de coworking dans les territoires. A clé : 28 propositions pour structurer et dynamiser ces nouveaux espaces de travail, d'apprentissage et d'innovation. De son côté, Julien...
19/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

ACTUALITÉS

L'hôtel Le Negresco met en place une procédure de recueil et de traitement des alertes

Se disant attaché au « respect total de la réglementation et des normes éthiques liées à la conduite des affaires hôtelières », l’hôtel Le Negresco de Nice a conclu, le 2 août 2018, un accord relatif aux lanceurs d’alerte. Les signataires définissent la procédure de recueil et de traitement des signalements d’une alerte, mettant...
19/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/09/2018

ÉPARGNE RETRAITE

Le projet de loi Pacte au crible de la commission spéciale

Sous la houlette d’Olivia Grégoire (LREM, Paris),les députés de la commission spéciale ont examiné, les 12 et 14 septembre, les volets épargne retraite et salariale du projet de loi Pacte (PSI n° 1121).
19/09/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1135

Organisation patronale

Le Medef resserre le nombre de ses commissions

Après avoir présenté, le 9 juillet dernier, son nouveau bureau, le Medef a dévoilé, le 17 septembre, une nouvelle organisation, marquée par une diminution sensible du nombre de ses commissions.
18/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

INDEMNITÉS DE RUPTURE

Régime social des indemnités de rupture : confirmation et déclinaison de la jurisprudence du 15 mars

Les sommes accordées, à titre transactionnel, en complément des indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne sont exonérées de cotisations de sécurité sociale qu’à la condition que l’employeur rapporte la preuve qu’elles concourent à l’indemnisation d’un préjudice.
18/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 459

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux

La transaction rédigée en termes généraux rend irrecevable l’action du salarié aux fins d’obtenir le versement d’une pension de retraite supplémentaire.
13/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 459

FORUM DOSSIER

Baby-Loup : la responsabilité de l’État pourrait être engagée

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU vient de désavouer l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans la célèbre affaire de la crèche Baby loup. Selon lui, la salariée voilée a subi une discrimination inter-sectorielle (religion, genre). Entretien avec Claire Waquet, avocate de la salariée. 
13/09/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1828

Santé au travail

COG AT-MP : interview de Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la Cnam

Dans notre quatrième COG 2018-2022, adoptée le 5 septembre par la commission AT-MP nous relevons encore notre ambition en matière de prévention primaire, l’ADN de la branche AT-MP : programmes nationaux ciblés sur les entreprises à risques, augmentation des budgets pour les incitations financières individuelles, refonte des ristournes...
12/09/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1134

Le point sur...

Rupture conventionnelle collective et PSE : deux dispositifs aux modalités divergentes mais répondant à des finalités similaires

Depuis le 1er janvier 2018, chaque jour ou semaine, de nombreux accords de rupture conventionnelle collective (RCC) sont initiés : Pimkie, PSA, Société Générale, Téléperformance, Carlson Wagonlit Travel, ALES Groupe, Inrocks Au-delà des principales différences avec les procédures du PSE, il convient de s’interroger sur les motifs à...
12/09/2018 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 183

Droit du travail

Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan

Le ministère du Travail a dressé, ce lundi 10 septembre, un premier bilan chiffré des principales dispositions issues des ordonnances Macron, qui ont réformé le droit du travail il y a maintenant un an.
10/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CONVENTIONS ET ACCORDS

« Les branches sont désormais très mobilisées » dans leur restructuration, constate Y. Struillou

Avec l’ordonnance nº 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective, la restructuration des branches a connu une nouvelle accélération. Où en est ce chantier ? Comment les partenaires sociaux ont-ils réagi aux nouveautés introduites par l’ordonnance ? La rédaction de Liaisons sociales quotidien fait le point avec Yves...
10/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/09/2018

URSSAF

Travail dissimulé : quelques interrogations sur la procédure simplifiée !

Les dispositions de l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale ne sont pas applicables aux opérations ayant pour objet la recherche et la constatation d’infractions constitutives de travail illégal, engagées sur le fondement des articles L. 8271-1 et suivants du Code du travail.
10/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 458

ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (APC)

L’APC : opportunités et précautions d’emploi

Avec un cadre juridique allégé et simplifié qui permet de réorganiser à froid l’entreprise, l’accord de performance collective devrait sans doute connaître l’essor que n’ont pas connu ses prédécesseurs, même si certaines interrogations demeurent. Mode d’emploi.
06/09/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1827

ACTUALITÉS

Droit à l’erreur : la nouvelle loi favorise le dialogue plutôt la sanction

Au-delà de sa mesure phare instituant le « droit à l’erreur », la loi pour un État au service d’une société de confiance instaure de nombreux mécanismes destinés à éviter les contentieux entre les usagers et l’administration : contrôles volontaires, rescrits, médiation, avertissement avant l’amende…[L. nº 2018-727, 10 août...
06/09/2018 - Social Pratique, n°728
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