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ACTUALITÉS SOCIALES

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Congé

Le Parlement vote un congé de deuil élargi en cas de décès d’un enfant

La proposition de loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant » a été définitivement adoptée, à l’unanimité, le 26 mai 2020 par l’Assemblée nationale. Le texte octroie notamment un congé global de 15 jours après le décès d’un enfant de moins de...
04/06/2020 - Semaine Sociale Lamy, Nº 1911, 4 juin 2020

Audrey Richard élue présidente de l’ANDRH, dotée d'un nouveau bureau national

Audrey Richard, DRH Groupe Up, a été élue officiellement présidente de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) le 28 mai 2020 pour un mandat de 2 ans (2020- 2022). Elle en avait assuré la présidence par intérim depuis janvier 2020, en remplacement de Jean-Paul Charlez.
03/06/2020 - Liaisons-sociales.fr

Sécurité Sociale

Fraudes : les députés jouent les aiguillons

La commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre la fraude sociale poursuit ses auditions, les 2 et 4 juin. Son rapporteur, Pascal Brindeau, député (UDI, Loir-et-Cher), doit remettre ses travaux début septembre.
03/06/2020 - Protection Sociale Informations, 03/06/2020

Covid-19 - Activité partielle

Covid-19 : de nouvelles mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle devrait une nouvelle fois être aménagé par ordonnance afin de l’adapter à la reprise économique et à la situation de certains secteurs et salariés. Le texte autoriserait aussi la mise en place dans les entreprises d’un régime d’activité partielle spécifique et notamment...
03/06/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 03/06/2020

COVID-19

Le Conseil d’État et le coronavirus : réalisme, vigilance et refus de se substituer à l’administration

Olivier Dutheillet de Lamothe analyse les deux ordonnances rendues par le Conseil d’État dans le domaine social, celle du 22 mars 2020 sur le confinement total, celle du 18 avril 2020 sur la fermeture des entreprises de la métallurgie ainsi que, dans le domaine sociétal, l’ordonnance rendue le 18 mai 2020 sur la liberté des cultes. Leur...
28/05/2020 - Semaine Sociale Lamy, Nº 1910, 28 mai 2020

Santé au travail

Prévention des addictions : quel rôle pour les organismes complémentaires ?

Pour les personnes confinées sujettes à l’ennui et l’isolement comme pour les salariés «au front» surchargés de travail, le confinement a été une période à risques.
27/05/2020 - Protection Sociale Informations, 27/05/2020

COVID-19 - ACTIVITÉ PARTIELLE

Le niveau de prise en charge de l’activité partielle revu à la baisse au 1er juin

Dans l’objectif « d’accompagner la reprise de l’activité », le ministère du Travail annonce que la prise en charge de l’activité partielle par l’État et l’Unédic sera réduite à 85 % de l’indemnité versée au salarié et ce, à compter du 1er juin 2020, dans un communiqué diffusé le 25 mai 2020. Cette mesure sera mise en...
26/05/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 26/05/2020

Actualité sociale

Nouveautés sur le contentieux des élections devant le tribunal judiciaire et l'obligation préalable de règlement des conflits

La loi de programmation de la Justice du 23 mars 2019, et les décrets qui ont suivi (en particulier le décret du 11 décembre 2019) ont profondément modifié l'organisation judiciaire, avec la création du tribunal judiciaire, née de la fusion des tribunaux de grande Instance et des tribunaux d'instance. Ces modifications concernent notamment...
25/05/2020 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 203, Mai 2020

Santé au travail

Un nouveau rapport...pour relancer la réforme ?

Le rapport, à paraître, de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les services de santé au travail interentreprises (SSTI) émet 21 recommandations assorties d’un calendrier sur trois ans.
20/05/2020 - Protection Sociale Informations, 20/05/2020

COVID-19

Coronavirus : un risque professionnel ?

Faut-il élargir la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle à l’ensemble des travailleurs contaminés qui subiraient une atteinte durable à leur santé ? Cette reconnaissance, demandée par certains syndicats et associations, n’est pas évidente en période de déconfinement tant le risque de contamination au Covid-19 ne se...
20/05/2020 - Semaine Sociale Lamy, Nº 1909, 20 mai 2020

Jurisprudence

Premières décisions judiciaires condamnant l'employeur à l'évaluation des risques physiques et psychiques en lien avec le Covid-19

La gravité et l'urgence de la crise sanitaire ne permettent pas d'occulter les responsabilités civile et pénale de l'employeur. Ce dernier ne peut donc s'absoudre de son obligation légale de sécurité de résultat en raison de la singularité du contexte ou en tentant de justifier son impossibilité à y répondre en raison du déficit des...
18/05/2020 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 203, Mai 2020

Emploi et Chômage

Activité partielle : un plan de contrôle a posteriori est mis en œuvre

Au regard de l’importance des volumes financiers en jeu, un plan de contrôle a posteriori de l’activité partielle sera déployé, souligne la ministre du Travail dans une instruction du 5 mai. Avec un objectif double : lutter contre la fraude et, de matière subsidiaire, régulariser les demandes simplement mal renseignées. Les entreprises...
18/05/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 18/05/2020

COVID-19

Une discussion à marche forcée intenable

La gestion de la crise sanitaire et de la sortie de la période de confinement implique des délais d’information et de consultation du CSE et des délais d’expertise réduits. Tel est l’objet du décret n° 2020-460 du 2 mai 2020. Le point de vue de Savine Bernard*, Avocat associé, cabinet Bernard-Videcoq et Isabelle Taraud, Avocat au...
14/05/2020 - Semaine Sociale Lamy, Nº 1908, 14 mai 2020

Liaisons Sociales Quotidien

Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le télétravail

Même si une première phase de déconfinement s’est ouverte le 11 mai, l’épidémie de Covid-19 demeure active. Le télétravail reste donc la règle pour tous les salariés pouvant y recourir. Pour aider entreprises et salariés dans cette organisation du travail, le ministère du Travail a publié sur son site, le 9 mai, un...
13/05/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 13/05/2020

Politique sociale

Covid-19 : le gouvernement prévoit d’adopter de nouvelles mesures sociales d’urgences par ordonnances

Pour continuer à faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, l’exécutif souhaite adopter un train de nouvelles mesures par ordonnances. Il a présenté à cet effet un nouveau projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres le 7 mai 2020. Des modifications devraient ainsi être apportées aux règles relatives aux...
12/05/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 12/05/2020
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