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ACTUALITÉS SOCIALES

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Éclairage

Rupture conventionnelle collective : une première décision de cour administrative d'appel

La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer sur la validité d'un accord portant rupture conventionnelle collective. L'occasion, pour la cour d'appel, de répondre à plusieurs des questions posées par la doctrine et de confirmer le jugement du tribunal administratif (1) . Et si la motivation est similaire à...
13/05/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 475, 7 mai 2019

Travail collaboratif

Allianz lance des ateliers collaboratifs pour imaginer son futur

Allianz initie une démarche participative, en conviant ses salariés – volontaires – à des ateliers au cours desquels, des réflexions sont menées sur l’avenir de leurs métiers, à horizon 2030. Le projet est intitulé « la fabrique des futurs » et repose sur une méthodologie éprouvée par la chaire de prospective et développement...
10/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Transfert d'Entreprise

Refus d’une modification de contrat liée au transfert : quel est le motif du licenciement ?

Dans un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation revient sur la nature juridique du licenciement prononcé après le refus d’une modification contractuelle tenant à un changement de lieu de travail consécutif à un transfert d’entreprise : dès lors que cette modification a été proposée par le cessionnaire pour un motif non inhérent...
10/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 10/05/2019

Santé au Travail

AT-MP : une refonte de la procédure à la marge

Le 25 avril a enfin été publié le décret relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général. Il entrera en vigueur au 1er décembre.
09/05/2019 - Protection sociale informations, 09/05/2019

IRP

Le mandat détenu au sein du CE européen subsiste en cas de désaffiliation syndicale de l'élu

Transposant une jurisprudence dégagée à l’égard des membres du comité de groupe, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 17 avril 2019, que le changement d’affiliation syndicale d’un représentant du personnel siégeant au comité d’entreprise européen (ou au comité de groupe européen) n’autorise pas l’organisation...
09/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 07/05/2019

CSE – ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS

Établissements distincts (ou pas) pour le CSE : la négociation s’impose !

Au regard du primat de la négociation collective pour la détermination du processus électoral et de l’importance particulière, à cet égard, de la détermination du périmètre de mise en place des institutions représentatives du personnel, la Cour de cassation affirme que ce n’est qu’après avoir loyalement, mais vainement, tenté de...
09/05/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1861

Conventions et Accords

L’industrie pharmaceutique actualise sa CCN en définissant l’ordre public et ses IRP

La nouvelle CCN de l’industrie pharmaceutique, révisée par un accord du 11 avril 2019, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Elle remplacera les dispositions des clauses générales de la CCN du 6 avril 1956, ainsi que les dispositions spécifiques aux métiers de la promotion. Prenant en compte les évolutions du droit du travail et les...
07/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 07/05/2019

Conditions de travail

Sylvie Topaloff, avocat, cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »

Alors que s’ouvre, ce lundi 6 mai, le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants soupçonnés de harcèlement moral organisationnel ayant occasionné le suicide d’une trentaine de salariés entre 2007 et 2009, Sylvie Topaloff, avocat de la Fédération Sud PTT et de l’association de victimes ASD Pro (1), espère que cet épisode...
06/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Jurisprudence

L'employeur a la charge d'assurer le droit à une représentation collective et l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs ne justifie pas un affaiblissement du droit pour les salariés de bénéficier d'une représentation collective. Dès lors, des élections partielles ont été imposées indirectement par le Conseil constitutionnel afin que ce droit soit préservé tout en assurant ledit égal accès....
03/05/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, nº 192

Etude

18 % des Français ne perçoivent pas le sens et l’utilité de leur emploi

Près d’un Français sur cinq (18%) a le sentiment d’occuper un « bullshit job » (un emploi inutile, dont on ne perçoit pas le sens) , indique le groupe Randstad qui publie le 30 avril 2019, les résultats de son étude sur le sens au travail, menée auprès de 10 000 personnes.
02/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

CEE

Un comité d’entreprise européen pour le groupe Korian

C'est une première dans le monde des Ehpad et des résidences médicalisées pour personnes âgées : le groupe Korian, un des poids lourds du secteur avec ses 52 000 salariés, a signé, le 29 avril, un accord créant un comité d’entreprise européen (CEE).
02/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

EGALITÉ ET DIVERSITÉ

Index de l’égalité F/H : le défaut de publication des indicateurs peut désormais être sanctionné

Depuis le 1er mai 2019, une procédure de sanction peut être engagée contre un employeur n’ayant pas publié l’index de l’égalité femmes/hommes ou défini de mesures de correction en cas de résultat insuffisant. Les modalités de la mise en demeure par l’administration, préalable à l’application de la pénalité prévue en...
02/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 2 mai 2019

Complémentaires

RAC zéro : quel impact sur les accords de branche ?

Avec l’entrée en vigueur des paniers de soins sans reste à charge (RAC zéro) au 1er janvier 2020, la mise en conformité des accords de branche présente des enjeux spécifiques.
01/05/2019 - Protection sociale informations, n°1167

POLITIQUE SOCIALE

Gilets jaunes : Emmanuel Macron dévoile ses mesures sociales issues du Grand débat

Réindexation sur l’inflation des retraites de moins de 2 000 €, allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, reconduction de la prime Macron… Voici quelques-unes des mesures retenues et dévoilées le 25 avril 2019 par Emmanuel Macron après trois mois de Grand débat et cinq mois de crise des « Gilets jaunes ».
29/04/2019 - Liaisons sociales quotidien, 29 avril 2019

Droit du CSE en pratique

Le CSE sonne-t-il la fin de l'UES ?

L'unité économique et sociale (« l'UES ») est un périmètre d'origine jurisprudentielle d'implantation des instances de représentation du personnel. Imaginée et mis en œuvre à l'époque, désormais révolue, des comités d'entreprise, des délégués du personnel et des CHSCT, l'UES va-t-elle survivre à la mise en œuvre du nouveau...
26/04/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 192
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