webleads-tracker


logo WK-RH

ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

CONVENTIONS ET ACCORDS

Accords catégoriels : les inégalités résultant de l’exercice du droit d’opposition justifiées

Lorsque les cadres et les non-cadres se sont vus attribuer des avantages similaires par deux accords d’entreprise distincts, mais que l’un de ces accords est frappé d’opposition majoritaire par un syndicat non signataire, la différence de traitement qui en résulte entre ces deux catégories de personnel est nécessairement justifiée par...
13/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/06/2018

Diversité

Saïd Hammouche, président fondateur de Mozaïk RH : « La plateforme de recrutement en ligne DiversifiezVosTalents se basera sur le savoir-faire et le savoir être des candidats des quartiers »

A l'occasion, ce mardi 12 juin, de la présentation de sa nouvelle plateforme de recrutement en ligne, DiversifiezVosTalents.com, qui se « basera sur le savoir-faire et le savoir être des candidats des quartiers », Saïd Hammouche, président fondateur du cabinet Mozaïk RH (1), membre du Conseil présidentiel des villes, évoque ses outils et...
12/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CHSCT/CSE

La mise en place d’un programme informatique d’intelligence artificielle ne permet pas nécessairement au CHSCT au CHSCT de recourir à un expert

L’introduction d’un programme informatique destiné à aider des chargés de clientèle à traiter leurs très nombreux courriels, s’il n’a que des conséquences mineures sur les conditions de travail des salariés dont les tâches vont se trouver facilitées, ne justifie pas que le CHSCT (ou le CSE) recoure à un expert.
12/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 455

Actualités

Protection des données personnelles : le projet de loi définitivement voté

Le 14 mai, le Parlement a adopté définitivement, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Le 16, le Conseil constitutionnel a été saisi par des sénateurs. Il dispose à compter de cette date d’un délai d’un mois pour statuer. Le projet de loi adapte le droit français au RGPD entré en vigueur le 25 mai...
12/06/2018 - Social Pratique, n°724

COMPLÉMENTAIRES

Le congrès de la FNMF se met à l’heure du RAC zéro

Près de 2 000 délégués devaient participer, du 13 au 15 juin, au 42e congrès de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) organisé à Montpellier. Avec l’ambition de débattre des « mutations » de la protection sociale.
12/06/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1125

Interview

Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »

Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), évoque les temps forts de la 15e Semaine pour la qualité de vie au travail qui se déroulera du 11 au 15 juin. Il dresse également le bilan d'une année à la tête de l'organisme.
08/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Tribune Libre

Carrefour : une montée en puissance de la négociation sociale pour les restructurations d’ampleur ?

Dans le secteur de la distribution en pleine mutation économique, le groupe Carrefour semble avoir privilégié la recherche d’un accord avec les syndicats pour la mise en œuvre de sa restructuration sociale d’ampleur. L’occasion de s’interroger sur la place réelle de la négociation collective dans ce cadre.
07/06/2018 - Actualités du droit

PSE

Quand la consultation sur les orientations stratégiques suspend un PSE

Alors que la loi Sapin du 14 juin 2013 a attribué le contentieux des PSE au juge administratif, le TGI de Nanterre statuant en référé n’a pas hésité à suspendre le PSE de Coca-Cola. 
07/06/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1819

COMPLÉMENTAIRES

Prévention : le Ctip et la CSMF signent un accord-cadre

L’accord conclu, le 25 mai, entre le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) vise à améliorer la prise en charge des patients.
06/06/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1124

LICENCIEMENT

L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de licenciement pour faute lourde

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé, y compris en cas de licenciement pour faute lourde.
06/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 454

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Protocole de fin de grève : la présomption de justification applicable sous conditions

À partir du moment où le protocole de fin de grève remplit les conditions permettant de lui attribuer la valeur d’un accord collectif, la présomption de justification en matière d’égalité de traitement a vocation à s’appliquer aux avantages qu’il contient. C’est ce qu’admet la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mai 2018,...
06/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/06/2018

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Entreprises de tendance : comment assurer un juste équilibre des droits ?

Les entreprises de tendance sont admises à déroger au principe de discrimination mais sous contrôle judiciaire et à condition que leurs exigences soient essentielles, légitimes et justifiées en raison de la nature de l’activité professionnelle.
05/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 454

Interview

Xavier de Mazenod, fondateur du site Zevillage : « Le phénomène du coworking pénètre le monde de l’entreprise »

Pour Xavier de Mazenod, fondateur du site Zevillage, qui organise la Fête des coworking à compter du 5 juin, ces nouveaux espaces de créativité investissent désormais le monde l'entreprise. Sans compter le développement du « corpoworking », le coworking interne que commencent à adopter de grands groupes.
04/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CONVENTIONS ET ACCORDS

L’accord de performance collective peut-il imposer un forfait annuel à un salarié ?

L’acceptation par le salarié de l’accord de performance collective (APC) mettant en place un forfait annuel n’entraîne pas d’office celle de ce mode d’organisation du travail : l’employeur et le salarié doivent signer une convention individuelle de forfait. Il en va autrement si l’accord modife un forfait annuel déjà mis en...
04/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/06/2018

Elections à la présidence du Medef

Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef

A l'invitation de l'Institut de l’entreprise, les six candidats à la présidence du Medef étaient conviés hier au Conseil économique social et environnemental (Cese) à un débat public.
01/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales
© Tous droits réservés