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ACTUALITÉS SOCIALES

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Diversité

La Fondation Mozaïk dévoile son "top 10 des recruteurs de la diversité "

La Fondation Mozaïk remettait le 27 novembre au ministère de l’Economie et des Finances son "Top 10 des recruteurs de la diversité", des trophées qui récompensent les meilleures pratiques en matière de recrutement de talents issus des territoires les moins favorisés.
28/11/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

TEMPS DE TRAVAIL

Les heures sup’ nécessaires à la réalisation des tâches confiées doivent être payées

Le fait que l’employeur se soit précédemment opposé à l’exécution d’heures supplémentaires ou que le salarié n’ait pas respecté la procédure d’autorisation préalable importe peu. Dès lors qu’il confie au salarié des tâches que celui-ci n’est pas en mesure de réaliser sur ses horaires de travail, l’employeur doit payer...
28/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/11/2018

FAMILLE

Union européenne : suspense sur l’avenir du texte relatif à la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle

Avec la réunion du trilogue du 20 novembre, le projet de directive européenne sur la conciliation des temps de vie est entré en phase terminale de négociation. Les institutions se retrouveront à nouveau, les 3 et 10 décembre, pour se mettre d’accord.
28/11/2018 - Protection Sociale Informations, Nº 1146, 28 novembre 2018

LICENCIEMENT

Temps partiel : pas de proratisation du plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement

En vertu de l’article L. 3123-5 du Code du travail (ancien article L. 3123-13), l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre...
28/11/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 0463 du 12/11/2018

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Index de l’égalité F/H : les grandes entreprises devront publier leurs résultats en mars 2019

L’« index de l’égalité » femmes/hommes permettant aux entreprises de mesurer leur niveau en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été présenté par le gouvernement le 22 novembre 2018. Sa mise en application obligatoire par les entreprises sera échelonnée : les premières concernées seront celles de...
26/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/11/2018

PSE

L’expérience des PSE nourrit l’approche de l’administration de la RCC

Entretien avec Corinne Cherubini, Directrice régionale, Direccte d’Île-de-France
22/11/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1838

SANTÉ

Arrêts-maladie: la mission détaille de nouvelles pistes de réflexion

Le recours au télétravail fait partie des propositions présentées, le 13novembre, par la mission Seiller-BérardOustric, aux différentes parties prenantes.
21/11/2018 - Protection Sociale Informations, Nº 1145, 21 novembre 2018

FORMATION

Chaque heure de CPF acquise au 31 décembre 2018 serait monétisée 15 €

Dans le cadre de la monétisation du compte personnel de formation (CPF), un projet de décret soumis au Cnefop le 20 novembre prévoit les modalités de valorisation des heures de formation acquises au 31 décembre 2018. La conversion des droits devrait se faire à hauteur de 15 € par heure de formation.
20/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/11/2018

CSE

Mettre en place le CSE dans les entreprises à structure complexe (1ère partie)

Mettre en place le CSE dans les entreprises à structure complexe - Première partie - Les solutions négociées
20/11/2018 - Cahiers du DRH - N°258 - Novembre 2018

SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond de sécurité sociale devrait atteindre 3 377 € par mois en 2019

Selon un projet d’arrêté qui devrait être soumis à l’avis des caisses nationales de sécurité sociale la semaine prochaine, le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 377 € par mois (40 524 € par an) en 2019. L’arrêté en question doit encore paraître au Journal officiel pour officialiser ce chiffre, ce qui...
19/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/11/2018

CSE

Mise en place du CSE : l’exemple de Barry Callebaut France

Le 16 mars 2018, Barry Callebaut France signait un accord de mise en place du CSE après plusieurs réunions de négociations qui se sont déroulées au lendemain de la publication des ordonnances Macron. Titulaires, Suppléants, durées des mandats, C2SCT, et représentants de proximité : huit mois après le démarrage de cette instance, Arnaud...
19/11/2018 - Les Cahiers Lamy du CE n°186 du 15 novembre 2018

CSE

Élections du CSE : la nécessaire déconnexion des négociations sur les établissements distincts et des opérations électorales

Les nouvelles modalités de fixation des établissements distincts par accord majoritaire, telles qu’issues des ordonnances Macron s’avèrent à fort enjeu dans le cadre de la mise en place de CSE, particulièrement lorsque l’entreprise est dotée d’une représentation syndicale. Cette nouvelle logique majoritaire invite ainsi à la totale...
19/11/2018 - Les Cahiers Lamy du CE n°186, novembre 2018

Formation

BNP Paribas Banque de Détail déploie son "Compagnon numérique" et "My Campus Tube"

Personnalisation et accessibilité : tels sont les maîtres mots de la politique de formation de BNP Paribas Banque de Détail (environ 28 000 salariés), qui présentait, le 15 novembre, les premiers résultats de ces deux outils digitaux, le "Compagnon numérique" et "My Campus Tube".
16/11/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

TEMPS DE TRAVAIL

La Cour de cassation valide l’ouverture dominicale des magasins d’ameublement

Par un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation sécurise le recours au travail dominical dans les établissements de commerce de détail d’ameublement, en reconnaissant la compatibilité des dispositions du Code du travail avec la convention nº 106 de l’Organisation internationale du travail, relative au repos hebdomadaire dans les...
16/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/11/2018

CNIL

CNIL et biométrie au travail, quelles nouvelles obligations depuis le RGPD ?

Avec l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, le régime juridique des données biométriques s’est renforcé. Les dispositifs de contrôle d’accès biométriques devront, pour être mis en place, être conformes à un règlement type élaboré par la CNIL. Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs ?
15/11/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1837
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