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ACTUALITÉS SOCIALES

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ACCIDENTS DU TRAVAIL

L’indemnisation du harcèlement moral est cumulable avec la législation AT-MP

Le salarié reconnu victime d’un accident du travail consécutif à des agissements de harcèlement moral conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal d’une demande d’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle. La Cour de cassation rappelle...
11/09/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/09/2019

Etude

Les expositions des salariés du privé aux risques professionnels sont contrastées

Les expositions des salariés du privé aux contraintes physiques ont baissé entre 1994 et 2017, à l'exception du bruit, dévoile la Dares le 9 septembre 2019, lors de la présentation des premiers résultats de l'enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels) 2017. Mais l'exposition à un...
10/09/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

RUPTURE DU CONTRAT

Rupture conventionnelle : les nouveautés de l'été

Rétractation ou absence de signature de l'employeur, conséquences du défaut de remise d'un exemplaire de la convention au salarié : la Cour de cassation poursuit son encadrement de la rupture conventionnelle. Des solutions pragmatiques qui constituent autant de rappels des impératifs procéduraux liés à ce mode de rupture.
10/09/2019 - Social Pratique, n°750

FORMATION

« Il n’y a jamais eu autant de jeunes en apprentissage », selon Muriel Pénicaud

Fin juin 2019, la France comptait 458 000 apprentis. Ce nombre représente un record et pourrait être rapidement dépassé, estime Muriel Pénicaud, ministre du Travail, qui effectuait un premier bilan de la réforme de l’apprentissage, le 5 septembre. Autre constat : apprentis, centre de formation des apprentis (CFA) et entreprises se...
09/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 09/09/2019

Etude

Les arrêts de travail progressent de 6,85 % par an depuis 2014

Le taux d'arrêt de travail est en constante augmentation, de 6,85 % depuis 5 ans et les arrêts de longue durée (plus de trois mois) sont aussi en progression : telles sont les conclusions du baromètre Réhalto (cabinet expert des risques humains et sociaux, filiale du groupe Workplace Options)/BVA dévoilées ce jeudi 5 septembre 2019.
05/09/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

RETRAITE

Jean-Paul Delevoye entre au gouvernement pour mener la réforme des retraites

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, est nommé par un décret du 3 septembre 2019 membre du gouvernement, deux jours avant le nouveau round de concertation avec les partenaires sociaux des 5 et 6 septembre à Matignon. Sa nomination lui permettra de présenter le futur projet de loi portant création du régime...
05/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 05/09/2019

Égalité professionnelle

Enrayer le phénomène de ségrégation professionnelle en levant les présupposés sexistes

Les présupposés sexistes ont-ils un impact sur la ségrégation professionnelle des femmes et des hommes ? Quel est le lien entre ce phénomène et le temps partiel ? Comment la carrière professionnelle est-elle impactée ? Des enjeux que nous abordons avec Karine Briard, chercheure à la Dares.
05/09/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1873

VIE DES INSTITUTIONS

Recouvrement unique : les points à trancher

Missionné fin 2018 (PSI nº 1143), le haut fonctionnaire de la DGFiP Alexandre Gardette a remis, le 29 août, ses conclusions à Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, sur la réforme du recouvrement social et fiscal.
04/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 04/09/2019

DROIT DU TRAVAIL

Tour d’horizon des chantiers de la rentrée et des prochains mois en droit du travail...

Publication de l’index de l’égalité F/H des entreprises de 251 à 999 salariés le 1er septembre, reprise des discussions entre partenaires sociaux sur l’encadrement le 20 septembre, application mobile CPF attendue en novembre, et mise en œuvre des réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’obligation d’emploi des...
02/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 02/09/2019

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Un projet de loi sur l’émancipation économique des femmes annoncé pour 2020

« La France s’est engagée à proposer, en 2020, une loi pour l’émancipation économique des femmes », a annoncé le gouvernement sur son site le 23 août 2019. Elle se basera sur les recommandations du rapport du Conseil consultatif du G7 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, composé de personnalités féministes et d’ONG...
29/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 29/08/2019

Etude

L'absentéisme au travail progresse, notamment chez les 30-49 ans

Le rapport annuel de Gras Savoye Willis Towers Watson dévoilé le 26 août 2019, montre que le taux d’absentéisme dans les entreprises françaises a continué de progresser en 2018. L'augmentation des absences la plus importante est constatée chez les 30-49 ans.
28/08/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

RETRAITE

Réforme : les appels à la mobilisation se multiplient

Alors que le Premier ministre devrait recevoir, les 5 et 6 septembre, les partenaires sociaux pour initier la deuxième phase de concertation sur la réforme des retraites, de nombreux appels à la grève ont été déposés sur septembre.
28/08/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1180

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

La branche des IEG renforce sa politique en matière d’égalité professionnelle

La tolérance zéro à l’égard des violences sexistes et sexuelles fait partie des objectifs que la branche des industries électriques gazières (IEG) s’est fixés dans son nouvel accord sur l’égalité professionnelle du 12 juillet dernier. Dans ce texte, elle fait aussi de la mixité des métiers et des emplois un axe important de son...
27/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 27/08/2019

RÉMUNÉRATION

Les modalités d’application du volet épargne salariale de la loi Pacte sont fixées

Un décret du 20 août 2019, pris en application de la loi Pacte, précise les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur en matière d’actionnariat salarié.
26/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/08/2019

RÉMUNÉRATION

Épargne salariale : 7,5 millions de salariés ont perçu un complément de rémunération en 2017

En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, indique la Dares dans une étude publiée le 1er août. Une proportion qui diminue de 1,8 point en un an, alors que les sommes globales distribuées...
20/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/08/2019
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