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ACTUALITÉS SOCIALES

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Interview

Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail, L'Atelier des droits : « Les ordonnances Macron ont détricoté le droit du travail »

Après Stéphane Béal du cabinet Fidal (1), au tour de Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail et membre du réseau d'avocats L'Atelier des droits et du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur les ordonnances Macron, deux ans après leur entrée en vigueur.
27/09/2019 - Liaisons-sociales.fr

Interview

Isabelle Lerin-Basset, DRH de e-voyageurs SNCF : « Pour attirer les meilleurs profils digitaux, nous devons nous battre sur plusieurs fronts »

Directrice des ressources humaines de e-voyageurs SNCF, le pôle digital client du groupe ferroviaire, Isabelle Lerin-Basset revient sur la création de l’Ecole des Nouvelles Compétences (ENC)de Saint-Denis, inaugurée officiellement mercredi 25 septembre. Objectif pour l’entreprise : former en cinq mois des personnes éloignées de...
26/09/2019 - Liaisons-sociales.fr

Interview

Stéphane Béal, avocat associé, cabinet Fidal : « Les ordonnances Macron sont une bonne boîte à outils »

Les ordonnances Macron fêtent déjà leur deuxième anniversaire. Stéphane Béal avocat associé, directeur technique national du département droit social au sein du cabinet Fidal, et membre du comité d’évaluation des ordonnances Macron, revient sur la portée de ces textes, et sur la manière dont les partenaires sociaux s'en saisissent...
26/09/2019 - Liaisons-sociales.fr

RUPTURE DU CONTRAT

La CA de Reims ouvre une brèche pour contourner l’application du barème Macron

Le 25 septembre 2019, la Cour d’appel de Reims a été la première cour d’appel à se prononcer au fond, après les avis de la Cour de cassation du 17 juillet dernier, sur la question de la conventionnalité du barème Macron. Elle rejoint en partie la position de la Haute juridiction en décidant que le barème, pris dans sa globalité,...
26/09/2019 - Liaisons sociales Quotidien, 26/09/2019

ACCORD COLLECTIF

Quel bilan pour les accords de performance collective issus des ordonnances Macron ?

Nous examinons l’expérience de Schneider Electric avec Frédéric Blaisot, Directeur des relations sociales – Global Supply chain Europe chez Schneider Electric et Michaël Fossat, Directeur Ressources Humaines – Global Supply chain Europe chez Schneider Electric
26/09/2019 - Semaine Sociale Lamy N°1876

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Amiante : l'État responsable ou pas ?

Les conséquences mortelles de l'amiante notamment liées à la méconnaissance de sa dangerosité et à l'insuffisance de la législation en la matière ont engendré des constructions jurisprudentielles au cours des dernières décennies afin d'adapter aux spécificités de cette situation les contours des responsabilités. 
25/09/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 481

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’Unedic évalue les effets de la réforme de l’assurance chômage sur les demandeurs d’emploi

Dans le cadre du point sur la situation financière de l’assurance chômage tenu le 24 septembre, l’Unédic a présenté les effets de la réforme de l’assurance chômage mise en œuvre par le décret du 26 juillet 2019, aussi bien sur le plan financier que pour les demandeurs d’emploi.
25/09/2019 - Liaisons sociales Quotidien, 25/09/2019

SANTÉ AU TRAVAIL

Des salariés fatigués, selon le baromètre Malakoff Médéric

Dans la onzième édition de son baromètre présenté le 17septembre, le groupe de protection sociale note des avancées en matière de satisfaction des salariés, mais paradoxalement une grande fatigue liée à l’intensification du travail.
24/09/2019 - Protection sociale Informations, 24 septembre 2019

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Premier arrêt significatif du Conseil d'État sur la validation d'un accord

Si l'on excepte un arrêt de 2015 ayant annulé un accord collectif relatif au PSE et à la procédure de licenciement, pour une raison tenant à la qualité d'un des signataires, le Conseil d'État a plutôt rendu des décisions portant sur l'homologation. Le présent arrêt apporte quelques précisions sur un cas de validation.
20/09/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 481

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Index de l’égalité F/H : seules 3,5 % des entreprises ont un score de 99 ou 100 sur 100

Selon les résultats présentés par la ministre du Travail le 17 septembre, 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés et 68 % des entreprises de 251 à 999 salariés avaient bien publié leur index de l’égalité professionnelle à la date du 13 septembre. 17 % d’entre elles n’atteignent toutefois pas la note minimale requise de 75...
19/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 19/09/2019

Travail illégal

Une forte mobilisation contre le travail illégal

Le ministère du Travail a dressé, début juillet, un bilan du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et la fraude au détachement 2016-2018 et présenté ses axes d’actions pour 2019-2021. Nous faisons le point avec la direction générale du travail.  
19/09/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1875

COMPLÉMENTAIRES

Les branches restent frileuses sur la protection sociale

Le cabinet d'actuariat-conseil Adding et ses partenaires ont organisé, du 5 au 6 septembre à Lyon (Rhône), la cinquième université dédiée à la protection sociale conventionnelle.
18/09/2019 - Protection sociale informations, 18 septembre 2019

Insertion

FM Logistic France s’engage dans la formation, l'emploi et l'intégration de réfugiés politiques

L'entreprise de transport et de logistique FM Logistic France va s'engager pour aider l'insertion de réfugiés politiques en France.
17/09/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

RETRAITE

Le gouvernement veut faire adopter la réforme des retraites avant l’été 2020

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, le 12 septembre, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) puis au 20h de TF1, les objectifs, la méthode et le calendrier retenus pour la réforme des retraites. Le projet de loi devrait être voté au Parlement avant l’été 2020. D’ici là, une concertation aura lieu...
16/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 16/09/2019

Éclairage

De la prescription du délit de harcèlement moral au travail

Le délai de prescription de l'action publique commence à courir, s'agissant du délit de harcèlement moral au travail de l'article 222-33-2 du Code pénal, à partir du dernier agissement commis, ceci pour chacun des actes de harcèlement réalisés et incriminés. Par Rodolphe Mesa, maître de conférences HDR en droit privé et sciences...
16/09/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, n° 481
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