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ACTUALITÉS SOCIALES

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Gestion des RH

86 % des ex-agents du RSI ont accepté leur proposition de reclassement

Les organisations syndicales ont fait un point d'étape, le 21 mai dernier, en présence des directeurs des caisses nationales retraite, recouvrement et maladie, sur le transfert des ex-agents du régime social des indépendants (RSI) vers le régime général de la Sécurité sociale.
03/06/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

HANDICAPÉS

La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés se précise

Trois décrets du 27 mai 2019 mettent en œuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) issue de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ces textes concernent la déclaration obligatoire, les accords agréés et le calcul de la contribution financière. Ainsi, la première déclaration des entreprises...
03/06/2019 - Liaisons sociales quotidien, 03/06/2019

SYNDICATS

Violation du statut protecteur : l’indemnisation du RSS est plafonnée à 30 mois de salaire

Dans un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les modalités de calcul de l’indemnité pour violation du statut protecteur, à laquelle peut prétendre le représentant de section syndicale licencié sans autorisation administrative et qui ne demande pas sa réintégration. Elle transpose le plafond...
29/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 29/05/2019

RETRAITE

PER: les projets de textes réglementaires sont diffusés

La direction du Trésor a diffusé, le 20 mai, « pour concertation informelle », le projet d’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite, prévue par la loi Pacte, qui a été publiée le 23 mai au JO.
29/05/2019 - Protection sociale informations, n° 1171, 29 mai 2019

FORUM DOSSIER

Loi Pacte : vers une association plus grande des salariés à la croissance ?

Les années se suivent et se ressemblent portant leur lot de réformes ! Après la santé, le dialogue social, la formation professionnelle, dans l’attente de la santé au travail et la dépendance et d’une réforme systémique de la retraite de base, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des...
29/05/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1864

Fiche Pratique

Quel est le rôle des élus suppléants au CSE ?

Le passage du comité d'entreprise au comité social et économique a redéfini les fonctions confiées aux élus suppléants. Explications.
27/05/2019 - Social pratique, n° 745, 25 mai 2019

Interview

Rémi Boyer, DRH du groupe Korian : « Le CEE doit être un moyen de discuter vision stratégique avec nos partenaires sociaux »

La direction de Korian (53 000 salariés) et 12 organisations syndicales ont signé, le 29 avril dernier, un accord sur le comité d’entreprise européen (CEE). Une première dans le secteur des services de soins aux personnes âgées. Retour sur cette négociation avec Rémi Boyer, DRH du groupe Korian.  
24/05/2019 - Liaisons-sociales.fr

E-RH

L'avènement de l'IA et des bots dans les RH passe par la protection des données, selon les décideurs RH

Les technologies numériques permettent de repenser la gestion des ressources humaines au quotidien, indique Markess by exægis qui a publié, le 21 mai 2019, son étude « tendances 2020 sur le marché des solutions RH ».
23/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Rupture

Carrefour Hypermarchés signe un accord de RCC prévoyant 3 000 départs maximum

Carrefour Hypermarchés met en place un dispositif de rupture conventionnelle collective ouvert jusqu’à la fin 2019. Ses modalités ont été fixées dans un accord signé le 15 mai 2019, qui doit encore être validé par la Direccte. Prévoyant 3000 départs au plus, ce texte comprend des mesures de soutien à la mobilité externe et...
23/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 23/05/2019

CSE

À la recherche de l’optimisation du fonctionnement du CSE

Le fait que le législateur n’ait pas déterminé – de manière claire – ce que doivent être les modalités de fonctionnement d’un CSE, offre une opportunité pour les négociateurs d’un accord organisant cette instance nouvelle. Quelques idées pour nourrir la réflexion des négociateurs.  Ou comment organiser et répartir les...
23/05/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1863, 23 mai 2019

POLITIQUE SOCIALE

La loi Pacte est publiée au Journal officiel

Réforme des seuils d’effectifs, de l’épargne salariale et de l’épargne retraite et renforcement de la prise en compte de la RSE : tous les volets sociaux de la loi Pacte vont pouvoir entrer en vigueur après la publication du texte au Journal officiel du 23 mai 2019.
23/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 23/05/2019

Autonomie

Thales améliore sa garantie dépendance

Par un accord signé le 19 avril, Thales instaure un nouveau régime collectif sur la dépendance, qui prévoit un niveau de garanties supérieur pour un taux de cotisation inchangé.
22/05/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1170, 22 mai 2019

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Obligation de reclassement : la Cour de cassation revoit la notion de groupe

Dans un arrêt rendu le 20 mars 2019 et pour des faits antérieurs aux ordonnances « Macron », la Cour de cassation écarte la société financière de gestion d'un fonds d'investissement du périmètre du groupe pour apprécier la pertinence du PSE au regard des critères de contrôle définis par le Code de commerce. En revanche, si la...
20/05/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 475, mai 2019

SYNDICATS

Philippe Martinez rempile comme secrétaire général de la CGT

Dans un contexte de mobilisation des « gilets jaunes » qui dure depuis six mois, la Confédération générale du travail (CGT) a tenu son 52e congrès à Dijon du 13 au 17 mai 2019. Sans concurrent, Philippe Martinez a été réélu à la tête de l’organisation, qui a perdu fin 2018 sa place de premier syndicat de France, au profit de la...
20/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 21/05/2019

POLITIQUE SOCIALE

Quels sont les programmes sociaux des listes candidates aux élections européennes ?

Harmonisation des droits, détachement et mobilité des travailleurs, salaire et revenu minimum européens, temps de travail, égalité, RSE… : à une dizaine de jours de l’échéance du 26 mai, Liaisons sociales quotidien recense les propositions de nature sociale de dix des 34 listes françaises candidates à l’élection des représentants...
16/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 16/05/2019
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