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ACTUALITÉS SOCIALES

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CONVENTIONS ET ACCORDS

Restructuration des branches : le recadrage du Conseil constitutionnel

Le 29 novembre 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur le processus de fusion des branches initié par le ministre du Travail. Reconnaissant, pour la première fois le principe constitutionnel de liberté contractuelle en matière de négociation collective, les...
03/12/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 03/12/2019

Diversité

Préjugés et endogamie des recruteurs freinent la diversité dans le monde du travail

La fondation Mozaïk et l’institut d’études Elabe ont publié, le 28 novembre 2019, l'étude « Les Français et la diversité sociale, culturelle et ethnique dans le monde du travail ». Ce fut l'occasion aussi pour la fondation Mozaïk de remettre ses trophées des recruteurs de la diversité 2019 aux lauréats.
29/11/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Deux solutions et une précision à des problèmes nouveaux, un revirement et une réponse à une question en suspens

Le Chapitre 6 du rapport met en avant quatre sujets : la parité aux élections professionnelles, l'assiette de calcul de la subvention patronale aux activités sociales et culturelles, la mise en place et le périmètre de l'institution représentative du personnel et, enfin, sa consultation en cas d'OPA dans un groupe à dimension communautaire.
29/11/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 486

RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE

À propos de la fermeture automatique des régimes de retraite chapeau

Transposant une directive du 16 avril 2014, l’ordonnance du 3 juillet 2019 procède à une fermeture automatique des dispositifs de retraite chapeau. Dans ces conditions, les entreprises n’ont pas l’obligation, par principe, de modifier les actes de droit du travail ayant mis en place ces dispositifs. Sauf à considérer, suite à une...
28/11/2019 -

AUTONOMIE

Salariés aidants : les bons élèves de la classe entreprises

Le 18 novembre, a eu lieu la quatrième édition du prix Entreprise Salariés Aidants (ESA) créé par Édouard de Hennezel, qui a distingué les meilleures initiatives en la matière.
27/11/2019 - Protection Sociale Informations, n°1194

Formation

La métallurgie prépare l’arrivée de plus de 100 000 salariés par an grâce à la formation

Pour la première fois dans la métallurgie, un même accord, conclu le 8 novembre 2019 et complété par avenant le 22, aborde à la fois des sujets de l’emploi et de la formation. Pour créer « le cadre favorable » permettant aux entreprises de disposer des compétences dont elles vont avoir besoin, elle se donne pour ambition d’atteindre...
26/11/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 26/11/2019

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Pas de révolution mais deux clarifications dont l'une renforce la portée de l'obligation de sécurité

Le chapitre 3 du Rapport de la Cour de cassation est consacré à la santé au travail. La Cour ne retient cette année, dans ce chapitre, qu'un arrêt. Il porte sur le financement des services de santé au travail par les employeurs. Néanmoins, dans son chapitre 8 dénommé « Action en justice », un autre arrêt intéresse directement notre...
25/11/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 486

Formation

L’appli « Mon compte formation » permet de choisir et acheter directement une formation

Baptisée « Mon compte formation », l’application mobile qui donne accès au compte personnel de formation (CPF) est disponible depuis le 21 novembre 2019. Elle permet de choisir de réserver et de payer une formation librement, et sans l’intermédiation de l’employeur, de son Opco ou encore de Pôle emploi.
22/11/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 22/11/2019

Juridikthon

Un besoin social d’inventer de nouvelles formes de travail

Quatre équipes d’étudiants de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont proposé dans le cadre du Juridikthon des solutions à des entreprises désireuses de mener au mieux la transition numérique.  Le Coup de cœur Wolters Kluwer a été décerné à l’entreprise Lulu dans ma rue qui cherche à promouvoir le travail indépendant...
21/11/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1884

Santé au travail

Seuls 40 % des dirigeants ont mis en place un plan de prévention des risques professionnels

Si 81% des dirigeants et des directions RH connaissent la prévention des risques professionnels, ils ne sont que 40 % à avoir mis en œuvre un plan de prévention des risques professionnels et si 72% d’entre eux savent que la mise en œuvre du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire, 42 % n’ont pas...
20/11/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Emploi des seniors

L’Index seniors séduit les DRH

L’Index seniors ? Un instrument intéressant pour changer le regard sur les seniors dans l’entreprise. Tel est le sentiment des DRH interrogés par l'ANDRH dans le cadre d'une enquête flash « Emploi des seniors », dévoilée le 18 novembre.
20/11/2019 - Liaisons-sociales.fr

Santé

Un accès à la complémentaire santé renforcé dans les TPE

L'Irdes vient de publier une nouvelle enquête, réalisée en 2017, sur la protection sociale complémentaire d'entreprise.
20/11/2019 - Protection sociale informations, n° 1193

Licenciement Economique

PSE : le juge judiciaire reste compétent en matière de risques psychosociaux

Dans un arrêt du 14 novembre 2019, la Cour de cassation tranche l’une des principales questions restant en suspens depuis la réforme des PSE de 2013 : celle du juge compétent pour statuer sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation assortie d’un PSE homologué ou validé par l’administration. La chambre sociale...
20/11/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 20/11/019

Etude

Satisfaits de leur situation professionnelle, les cadres attendent davantage de leur employeur

Satisfaits de leur situation professionnelle dans un marché de l'emploi au beau fixe, les cadres font pourtant grise mine, selon les résultats de l’étude Cadremploi/Ifop dévoilée le 19 novembre.
19/11/2019 - Liaisons-sociales.fr

"Prix du DRH numérique"

Quatre professionnels RH salués par le jury du "Prix du DRH numérique" 2019 de l'ANDRH

Pour la sixième édition du "Prix du DRH numérique" de l’ANDRH, remis le 14 novembre 2019, l'accent a été mis sur l’expérience collaborateur au cœur de la transformation numérique.
19/11/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales
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