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ACTUALITÉS SOCIALES

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CSE

Une chance gâchée

Le comité social et économique est un passage obligé pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Quels sont les premiers retours d’expérience ? Si le premier bilan est mitigé, des accords innovants existent. Entretien avec Mikaël Klein, Avocat associé, cabinet Lbba.
31/01/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1847

SANTÉ AU TRAVAIL

Le coût moyen des AT-MP en forte hausse en 2019

Le coût moyen forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), en hausse depuis la réforme de 2010, a augmenté de 3,7 % en un an, et de 18 % depuis 2012, selon le cabinet BDO.
30/01/2019 - Protection sociale informations, 30/01/2019

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

PSE : le respect de l’obligation de recherche d’un repreneur relève du juge administratif

À partir du moment où le Direccte a homologué ou validé le plan de sauvegarde de l’emploi, le principe de la séparation des pouvoirs s’oppose à ce que le juge judiciaire se prononce sur le respect par l’employeur de son obligation de recherche d’un repreneur. En effet, cette question est de la « seule compétence » de la...
30/01/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 30/01/2019

Négociation

Encadrement : l'Ugict hausse le ton

Alors que la négociation sur l'encadrement a redémarré le 24 janvier dernier après une très longue interruption, l’Ugict-CGT (Union CGT des ingénieurs, cadres et techniciens), a détaillé, à l’occasion d’une conférence de presse, lundi 28 janvier, les nombreuses incertitudes qui planent au-dessus des cols blancs en ce début...
29/01/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

SALAIRE

Le salaire n’est dû que si le contrat de travail est respecté

L’employeur est dispensé du paiement du salaire lorsque l’inexécution du travail résulte d’un manquement du salarié à l’une de ses obligations contractuelles, sauf si une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle en décide autrement.
29/01/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, n° 468

Contrat de Travail

Syndicats et patronat se fixent un nouveau calendrier de négociation sur l’encadrement

Après dix mois d’interruption, la négociation sur l’encadrement a repris le 24 janvier 2019. Cette troisième séance a été l’occasion pour les syndicats et le patronat de définir un nouveau calendrier : les prochaines séances plénières de négociation auront lieu le 5 mars, le 29 mars et le 19 avril.
28/01/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 28/01/2019

ARRÊT COMMENTÉ

Négociation du protocole d’accord préélectoral : à quel niveau adresser l’invitation du syndicat à négocier ?

Retour sur une décision de la Cour de cassation qui rappelle qui doit recevoir l’invitation à négocier le PAP côté syndicats.
28/01/2019 - Les cahiers Lamy du CSE, n°189

BARÈME

La logique juridique n’est pas absente des jugements prud’homaux sur le barème

À l’initiative du syndicat des avocats de France, plusieurs Conseils des prud’hommes ont statué sur la conventionnalité du barème Macron. Est-on face à une fronde ? Nous faisons le point avec Julien Icard, Professeur à l’Université polytechnique Hauts-de-France
24/01/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1846

HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral au travail : établissement, preuve et responsabilité du commettant du fait du préposé harceleur

La caractérisation du délit de harcèlement moral au travail de l’article 222-33-2 du Code pénal suppose l’existence d’agissements répétés et peut être prouvée par témoignages dès lors que ces éléments sont contradictoirement débattus devant le juge pénal. La commission de cette infraction par un salarié engage en principe la...
23/01/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 468

formation professionnelle

Compte personnel de formation : le passage à l’euro est effectif depuis le 1er janvier 2019

500 € par an par salarié, 800 € pour ceux ayant un niveau de formation inférieur à un bac + 2, c’est désormais la nouvelle formule du compte personnel de formation. Plusieurs décrets précisent les modalités d’alimentation du CPF et ses relations avec les comptes professionnel de prévention et d’engagement citoyen.
23/01/2019 - Social Pratique, n°737

FORMATION

Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions de formation

Deux décrets du 28 décembre 2018 ont précisé l’organisation des actions de formation, et en particulier de celles qui se déroulent à distance ou en situation de travail. Ils fixent en outre les conditions de conventionnement applicables à l’ensemble des actions de développement des compétences. Enfin, ils ajustent les règles...
23/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/01/2019

CONTRAT DE TRAVAIL

Infraction routière : l’absence de désignation du salarié peut être imputée à l’entreprise

Alors que l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise pèse légalement sur le représentant légal de cette dernière, l’avis de contravention pour non-dénonciation peut tout à fait être adressé à la personne morale, laquelle pourra d’ailleurs être...
22/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/01/2019

RETRAITE

Pacte : le Sénat veut simplifier les taux de forfait social

La commission spéciale du Sénat a adopté, le 17 janvier, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), qui sera examiné en plénière le 29 janvier. 
22/01/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1153

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un AT

Après avoir requalifié les CDD en CDI, la cour d’appel, qui a constaté qu’à la date de la rupture le contrat de travail de l’intéressé était suspendu consécutivement à un accident du travail, aurait dû conclure que la rupture constitue un licenciement nul.
21/01/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 467

IRP

La branche des Télécoms signe le premier accord sur les parcours syndicaux

La branche des Télécommunications a conclu, le 26 octobre 2018, un accord sur la gestion des parcours des porteurs de mandats. La présidente de l’organisation professionnelle Humapp, Brigitte Dumont, revient dans un entretien sur son contenu.
17/01/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1845
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