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ACTUALITÉS SOCIALES

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Actualité sociale

Le plafonnement de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Jusqu’en septembre 2017, lorsqu’un salarié était licencié pour une cause qui n’était pas « réelle et sérieuse », l’indemnité perçue était fixée librement par le juge en fonction du préjudice subi, notamment, au regard de l’âge, l’ancienneté, la taille de l’entreprise, les difficultés éprouvées à trouver un emploi....
16/01/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 188

FAMILLE

Prime d’activité : le succès repose sur la branche famille

Les CAF font face à un afflux massif de demandes de prime d’activité (PA) en ce début d’année, mais la situation paraît pour l’heure sous contrôle.
16/01/2019 - Protection Sociale Informations, 16/01/2019

CONTRAT DE TRAVAIL

La médiation en entreprise expliquée par Pierre Beretti, médiateur et ancien DRH

Le climat n’est pas toujours au beau fixe entre les différents acteurs de l’entreprise. Et lorsque les relations se dégradent, la rupture apparaît parfois inévitable. Dans bien des situations pourtant, la médiation peut constituer une voie de sortie du conflit. Mais DRH, représentants du personnel, comme salariés méconnaissent bien...
15/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/01/2019

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Covoiturage à caractère lucratif avec un véhicule de fonction = licenciement

Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le co-voiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur, constitue une faute justifiant le licenciement.
15/01/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 467

DOSSIER

L’essentiel à savoir sur le RGPD

Panorama des nouvelles obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles de leurs salariés.
14/01/2019 - Les Cahiers Lamy du CE, n° 260

RÉMUNÉRATION

Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat

Une instruction du 4 janvier 2019, des ministres des Solidarités et des Comptes publics précise, sous forme de questions-réponses, les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable à la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.
14/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/01/2019

MALADIES PROFESSIONNELLES/SECRET MÉDICAL

La maladie professionnelle, l’employeur et le secret médical

Lors de l’instruction d’un dossier de reconnaissance d’une maladie professionnelle, l’employeur doit, au nom du principe du contradictoire, avoir accès aux éléments qui le composent. Mais qu’en est-il alors du secret médical ? Sur ce point délicat, la jurisprudence est en construction. Dans l’arrêt ici commenté, il a été...
10/01/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 467

Arrêt commenté

Ordonnance Macron sur le CSE : pour la Cour de cassation, son application dépend de la négociation du PAP, pas de sa conclusion

  L’ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d’un comité social et économique (CSE) au terme du mandat des institutions représentatives du personnel (IRP), lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019. À ce principe ont été posées des exceptions afin de...
10/01/2019 - Les Cahiers Lamy du CE, n° 188

FORMATION

Indicateurs de l’égalité F/H : un décret fixe la méthode de calcul et d’évaluation

Les modalités de calcul et le barème des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes en entreprise sont détaillés par un décret du 8 janvier 2019. Ce texte précise les salariés et éléments de rémunération à prendre en compte, ainsi que la marche à suivre en cas d’indicateurs incalculables.
10/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/01/2019

Actualités

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : questions choisies à la lecture du projet d’instruction ministérielle

La loi du 24 décembre 2018 comporte un certain nombre de mesures d’urgence économiques et sociales visant à augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Le cabinet Barthélémy nous présente le mécano de la prime exceptionnelle et, en avant-première, le projet d’instruction ministérielle sur ce dispositif.
10/01/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1844

Retraite

Le régime fermé de pension de l’assurance mué en FRPS

L’avis de l’ACPR autorisant la Société d’assurances de consolidation des retraites de l’assurance (Sacra) à se transformer en FRPS a été publié au Journal officiel du 28 décembre.
09/01/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1151

Actualités

Le prélèvement à la source et le DRH

Ca y est, c’est fait ! reste aux DRH à gérer ses effets psychologiques et les revendications inhérentes à la baisse du salaire net.
08/01/2019 - Les Cahiers du DRH, n°260

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d’emploi est fixé

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle échelle de sanctions est opposable aux demandeurs d’emploi en cas de manquements à leurs obligations, ainsi qu’en cas de fraude ou de fausse déclaration, en vertu d’un décret du 28 décembre 2018 pris en application de la loi Avenir professionnel. Parallèlement, l’ensemble des compétences de...
07/01/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/01/2019

EMPLOI ET CHÔMAGE

Assurance chômage : les partenaires sociaux signent la lettre de cadrage des intermittents

À l’exception de FO et de la CGT, toutes les organisations patronales et syndicales ont signé la lettre de cadrage des intermittents du spectacle, à l’issue de la cinquième séance de négociation relative à l’assurance chômage du 18 décembre. Les négociateurs de la branche devront participer « solidairement » aux efforts...
20/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/12/2018

Ordonnances

Ordonnances : les premiers effets se font attendre

Le comité d’évaluation des ordonnances a remis à Muriel Pénicaud son rapport d’étape. Il dresse un bilan en demi-teinte. L’objectif notamment du renforcement du dialogue social et économique dans les entreprises et les branches n’est pas atteint. Le comité d’évaluation appelle donc à des ajustements.
20/12/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1842-1843
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