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ACTUALITÉS SOCIALES

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Pratiques

Obligations comptables : à quelles règles sont soumis le comité social et économique et le comité d’entreprise ?

Les obligations comptables et de transparence qui s’imposent au comité d’entreprise, au comité central d’entreprise et au comité interentreprises ont été transposées à l’identique au comité social et économique. Seule nouveauté : les deux budgets du comité social et économique ne sont plus indépendants. Des transferts peuvent...
08/11/2018 - Social Pratique, n°732

CSE

Renault se dote d’un échelon de proximité de dialogue social

Le groupe Renault a conclu cet été un accord innovant de dialogue social. Profitant des opportunités offertes par les ordonnances Macron, il met en place un troisième échelon de dialogue, les commissions de proximité. Les accords de découpage des commissions sont en cours de conclusion dans les établissements du groupe. Nous faisons le...
08/11/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1836

Éclairage

Égalité de traitement : la Cour de cassation change de regard sur le treizième mois

Le treizième mois n’est pas forcément une gratification. Dans bien des cas, il ne représente qu’une modalité de paiement du salaire annuel. Dans ces conditions, il est la contrepartie du travail à l’égard duquel les cadres et non-cadres ne sont pas placés dans une situation identique.
07/11/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 463

EMPLOI ET CHÔMAGE

Recours aux contrats courts : des modalités qui divergent selon les secteurs d’activité

Les emplois en CDD ne seraient pas substituables aux emplois en CDI car répondant à des besoins différents, à en croire la soixantaine de dirigeants et responsables des ressources humaines interrogés dans le cadre d’une enquête du Crédoc, réalisée à la demande de l’Unédic et publiée le 26 octobre 2018. Dans les cinq secteurs...
07/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/11/2018

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le gouvernement publie un « questions-réponses » sur les emplois francs

Le gouvernement précise le dispositif des emplois francs dans un guide publié le 25 octobre sous forme de « questions-réponses », notamment s’agissant des employeurs concernés et des conditions d’attribution de l’aide.
06/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/11/2018

Actualités

Fonctionnement du comité social et économique : de nouvelles précisions sur le budget et les mandats successifs

Deux décrêts rectifient des erreurs textuelles et apportent quelques précisions : le transfert du budget de fonctionnement est limité, la dérogation aux mandats successifs est à durée indéterminée, le nombre de membre au comité de groupe est plafonné, etc.
06/11/2018 - Social pratique, Nº 732

SANTÉ

Arrêts maladie : deux amendements adoptés

Les premières propositions de la mission relative aux arrêts de travail ont été rendues publiques le 26 octobre. Le rapport final est attendu fin décembre (PSI n° 1141).
31/10/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1142

Négociation collective

Une dynamique est à l’œuvre

La DGT publie le bilan de la négociation collective en 2017. Un « bon cru », selon son directeur Yves Struillou, qui revient dans une interview sur cette année clé pour le dialogue social. 
31/10/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1835

Interview

Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH : « Nous sommes très sceptiques sur la portée de la loi Avenir professionnel »

La loi Avenir professionnel laisse un goût amer aux DRH, affirme Jean-Paul Charlez, le président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), qui redoute une déresponsabilisation grandissante des entreprises en matière de formation. Le directeur général des ressources humaines d’Etam se montre en revanche...
30/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Diversité

Stéphanie Denis-Lecerf élue présidente d'A Compétence Egale

Stéphanie Denis-Lecerf, DRH France du cabinet de recrutement Michael Page, est élue présidente de l'association de lutte contre les discriminations à l’embauche, A Compétence Egale.
30/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Le défaut de consultation du CE sur les orientations stratégiques n’invalide pas l’accord sur le PSE

Lorsqu’un accord collectif portant sur le PSE a été validé par l’administration, c’est en vain que le comité d’entreprise tente d’en faire suspendre la mise en œuvre en raison d’un manquement à l’obligation de consultation sur les orientations stratégiques.
30/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 461

Tribune

Après l'affaire FO, ce qu'il faut savoir sur le fichage des salariés

« Collabo », « bête », « ordure », « voleur », « niais », « pas fiable », « peu courageux ». Voici quelques-uns des charmants sobriquets donnés par le syndicat Force Ouvrière à certains de ses cadres dans un fichier interne récemment dévoilé. Ce fichage apparaît comme inacceptable de la part d’un syndicat dont...
29/10/2018 - Actualités du droit

CONTRAT DE TRAVAIL

La propreté s’engage à modérer le recours aux contrats courts

Après la métallurgie, c’est au tour de la propreté de mener à bien une négociation sur la limitation du recours aux contrats courts. Les partenaires sociaux de la branche, dans deux accords du 19 septembre 2018, ont retenu différents outils visant à allonger des durées d’emploi : hausse de l’utilisation des compléments d’heures,...
29/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/10/2018

INTERVIEW

ING en France innove sur la QVT

ING Bank a signé le 13 juillet dernier un accord sur la qualité de vie au travail (QVT). La qualité de vie au travail faisant partie intégrante de la vie de l’entreprise et de l’organisation du travail, direction et partenaires sociaux ont entrepris une démarche pour négocier sur l’amélioration du bien-être des collaborateurs dans...
26/10/2018 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 185

INAPTITUDE

La procédure de contestation des avis du médecin du travail est conforme à la constitution

Reçue par la cour de cassation le 25 avril 2018, la question prioritaire de constitutionnalité dont il est ici traité porte sur la constitutionnalité de la procédure de contestation des avis médicaux mise en place par la loi no 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi-travail ».
25/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 461
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