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ACTUALITÉS SOCIALES

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LANCEUR D’ALERTE

Le régime « général » de protection des lanceurs d’alerte est-il l’expression d’un droit fondamental ?

Avec la loi Sapin 2 et l’adoption de la directive sur les lanceurs d’alerte, l’approche sectorielle de ces dispositifs s’éloigne. Quel est le rôle du Défenseur des droits ? Comment les entreprises doivent-elles appréhender les dispositions sur l’alerte, manifestation de la liberté d’expression ? Entretien croisé de Jacques Toubon...
16/05/2019 - Semaine sociale Lamy, n°1862

Complémentaires

Recouvrement Agirc-Arrco : le transfert aux Urssaf à l'étude

Dans le cadre de la mission confiée à Alexandre Gardette (PSI nº 1143), les tutelles ont saisi l'Igas et l'IGF pour « approfondir » les enjeux liés au transfert du recouvrement de l'Agirc-Arrco aux Urssaf.
15/05/2019 - Protection Sociale Informations, nº 1169, 15 mai 2019

Discrimination

L’environnement professionnel, miroir d'une société encore homophobe (Etude)

En 2018, 11 % des cas de « LGBTphobies » signalés à SOS Homophobie concernaient le monde du travail, soit exactement le même pourcentage recensé l'année précédente, dévoile l'association dans son rapport annuel rendu public le 14 mai 2019.
14/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Retraite

Agirc-Arrco : le projet d’ANI soumis à signature réindexe les pensions sur les prix

Réunis le 10 mai 2019 pour une ultime séance de négociation sur les orientations stratégiques 2019-2022 de l’Agirc-Arrco, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI), soumis à signature. Ils se sont accordés pour garantir pendant quatre ans une indexation des pensions de retraite...
14/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 14/05/2019

Éclairage

Rupture conventionnelle collective : une première décision de cour administrative d'appel

La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer sur la validité d'un accord portant rupture conventionnelle collective. L'occasion, pour la cour d'appel, de répondre à plusieurs des questions posées par la doctrine et de confirmer le jugement du tribunal administratif (1) . Et si la motivation est similaire à...
13/05/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 475, 7 mai 2019

Travail collaboratif

Allianz lance des ateliers collaboratifs pour imaginer son futur

Allianz initie une démarche participative, en conviant ses salariés – volontaires – à des ateliers au cours desquels, des réflexions sont menées sur l’avenir de leurs métiers, à horizon 2030. Le projet est intitulé « la fabrique des futurs » et repose sur une méthodologie éprouvée par la chaire de prospective et développement...
10/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Transfert d'Entreprise

Refus d’une modification de contrat liée au transfert : quel est le motif du licenciement ?

Dans un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation revient sur la nature juridique du licenciement prononcé après le refus d’une modification contractuelle tenant à un changement de lieu de travail consécutif à un transfert d’entreprise : dès lors que cette modification a été proposée par le cessionnaire pour un motif non inhérent...
10/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 10/05/2019

Santé au Travail

AT-MP : une refonte de la procédure à la marge

Le 25 avril a enfin été publié le décret relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général. Il entrera en vigueur au 1er décembre.
09/05/2019 - Protection sociale informations, 09/05/2019

IRP

Le mandat détenu au sein du CE européen subsiste en cas de désaffiliation syndicale de l'élu

Transposant une jurisprudence dégagée à l’égard des membres du comité de groupe, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 17 avril 2019, que le changement d’affiliation syndicale d’un représentant du personnel siégeant au comité d’entreprise européen (ou au comité de groupe européen) n’autorise pas l’organisation...
09/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 07/05/2019

CSE – ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS

Établissements distincts (ou pas) pour le CSE : la négociation s’impose !

Au regard du primat de la négociation collective pour la détermination du processus électoral et de l’importance particulière, à cet égard, de la détermination du périmètre de mise en place des institutions représentatives du personnel, la Cour de cassation affirme que ce n’est qu’après avoir loyalement, mais vainement, tenté de...
09/05/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1861

Conventions et Accords

L’industrie pharmaceutique actualise sa CCN en définissant l’ordre public et ses IRP

La nouvelle CCN de l’industrie pharmaceutique, révisée par un accord du 11 avril 2019, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Elle remplacera les dispositions des clauses générales de la CCN du 6 avril 1956, ainsi que les dispositions spécifiques aux métiers de la promotion. Prenant en compte les évolutions du droit du travail et les...
07/05/2019 - Liaisons sociales quotidien, 07/05/2019

Conditions de travail

Sylvie Topaloff, avocat, cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »

Alors que s’ouvre, ce lundi 6 mai, le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants soupçonnés de harcèlement moral organisationnel ayant occasionné le suicide d’une trentaine de salariés entre 2007 et 2009, Sylvie Topaloff, avocat de la Fédération Sud PTT et de l’association de victimes ASD Pro (1), espère que cet épisode...
06/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Jurisprudence

L'employeur a la charge d'assurer le droit à une représentation collective et l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs ne justifie pas un affaiblissement du droit pour les salariés de bénéficier d'une représentation collective. Dès lors, des élections partielles ont été imposées indirectement par le Conseil constitutionnel afin que ce droit soit préservé tout en assurant ledit égal accès....
03/05/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, nº 192

Etude

18 % des Français ne perçoivent pas le sens et l’utilité de leur emploi

Près d’un Français sur cinq (18%) a le sentiment d’occuper un « bullshit job » (un emploi inutile, dont on ne perçoit pas le sens) , indique le groupe Randstad qui publie le 30 avril 2019, les résultats de son étude sur le sens au travail, menée auprès de 10 000 personnes.
02/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

CEE

Un comité d’entreprise européen pour le groupe Korian

C'est une première dans le monde des Ehpad et des résidences médicalisées pour personnes âgées : le groupe Korian, un des poids lourds du secteur avec ses 52 000 salariés, a signé, le 29 avril, un accord créant un comité d’entreprise européen (CEE).
02/05/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales
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