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ACTUALITÉS SOCIALES

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ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

La branche des IEG renforce sa politique en matière d’égalité professionnelle

La tolérance zéro à l’égard des violences sexistes et sexuelles fait partie des objectifs que la branche des industries électriques gazières (IEG) s’est fixés dans son nouvel accord sur l’égalité professionnelle du 12 juillet dernier. Dans ce texte, elle fait aussi de la mixité des métiers et des emplois un axe important de son...
27/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 27/08/2019

RÉMUNÉRATION

Les modalités d’application du volet épargne salariale de la loi Pacte sont fixées

Un décret du 20 août 2019, pris en application de la loi Pacte, précise les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur en matière d’actionnariat salarié.
26/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/08/2019

RÉMUNÉRATION

Épargne salariale : 7,5 millions de salariés ont perçu un complément de rémunération en 2017

En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, indique la Dares dans une étude publiée le 1er août. Une proportion qui diminue de 1,8 point en un an, alors que les sommes globales distribuées...
20/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/08/2019

RÉMUNÉRATION

Épargne salariale : 7,5 millions de salariés ont perçu un complément de rémunération en 2017

En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, indique la Dares dans une étude publiée le 1er août. Une proportion qui diminue de 1,8 point en un an, alors que les sommes globales distribuées...
20/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 20/08/219

TEMPS DE TRAVAIL

La Cnam détaille les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Le congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, n’est pas fractionnable, précise expressément la Cnam dans une circulaire du 31 juillet 2019 sur les modalités de mise enœuvre de ce nouveau droit. Autre confirmation : il peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant...
19/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/08/2019

ÉCLAIRAGE

Des conséquences du non-respect de la procédure d'assistance lors de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle

L'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien.
16/08/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°480

RUPTURE DU CONTRAT

Quand rupture de période d’essai et accident du travail se télescopent

Qu’advient-il lorsque, après avoir notifié au salarié la fin de sa période d’essai, l’employeur apprend que celui-ci a été victime d’un accident du travail ? Dans un arrêt daté du 18 juin 2019, la Cour d’appel de Paris estime que la rupture est régulière dès lors que l’employeur n’a pas connaissance de l’accident à la...
14/08/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 4/08/2019

RSE

Le Crédit Agricole propose un socle social commun pour tous ses salariés dans le monde

Le groupe Crédit Agricole SA a signé, le 31 juillet, avec UNI Global Union, un accord-cadre international portant sur les droits humains, les droits fondamentaux du travail et le développement du dialogue social.  Applicable jusque fin 2022, ce texte constitue un socle de référence, dans 47 pays où le groupe est implanté. Il prévoit de...
09/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 09/08/2019

PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE)

Les critères d’ordre des licenciements doivent prendre en compte les qualités professionnelles des salariés : se fonder sur les absences injustifiées ne suffit pas

Le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi est homologué par une Direccte, mais la Cour administrative d'appel de Paris annule cette décision d'homologation. Elle la juge entachée d'illégalité, les qualités professionnelles des salariés n'étant pas prises en compte par les critères d'ordre des licenciements retenus par le plan de...
09/08/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 480

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Chez Vinci « nous accueillons très positivement l’index », selon Tanguy de Belair, directeur diversité

Alors que l’obligation de publier l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes s’appliquera aux entreprises de 251 à 999 salariés au plus tard le 1er septembre 2019, nous avons demandé à Tanguy de Belair, directeur de la diversité du groupe Vinci, un retour d’expérience sur la mise en œuvre de cette obligation dans ses...
08/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/08/2019

SANTÉ AU TRAVAIL

Prévention contre les risques : les salariés ne sont pas tous logés à la même enseigne, selon la Dares

Près de neuf salariés sur dix ont été sensibilisés aux risques professionnels en 2013. Certains salariés en ont toutefois bénéficié moins souvent. Les femmes ont par exemple été moins bien informées des dispositifs, « comme si les risques qui les concernaient étaient moins visibles ». Tel est le constat dressé par la Dares dans une...
07/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/08/2019

Seuls 45 % des employeurs disposaient d’un document unique actualisé en 2016

L’obligation d’établir et de tenir à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) demeure loin d’être respectée par tous les employeurs. Selon une étude de la Dares publiée le 25 juin 2019, moins de la moitié d’entre eux étaient en conformité avec la loi en 2016.
02/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/08/2019

SAISIE SUR SALAIRE

Demande de dommages et intérêts pour résistance abusive au cours d'une procédure de saisie des rémunérations : c'est le juge d'instance qui doit être saisi

La société A. fait pratiquer auprès de la société B. plusieurs saisies sur les rémunérations de l'un de ses salariés. Elle demande la condamnation de la société B. à lui verser des sommes qu'elle estime dues au titre de la quotité saisissable, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive.  
02/08/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 480

EMPLOI ET CHOMAGE

Les modalités d’indemnisation des démissionnaires et des indépendants

Appréciation du caractère réel et sérieux du projet professionnel des salariés démissionnaires, conditions d’octroi de l’allocation des travailleurs indépendants, modalités de l’expérimentation d’un journal de bord pour les demandeurs d’emploi… Un décret, paru le 28 juillet 2019, détaille les mesures d’application de la...
31/07/2019 - Liaisons sociales Quotidien, 31/07/2019

Interview

Claudia Reichmuth, directrice des RH et de la gestion du changement d’Allianz Partners : « Nous façonnons une nouvelle culture d’entreprise unifiée et novatrice »

Directrice des ressources humaines et de la gestion du changement d’Allianz Partners, Claudia Reichmuth revient sur les pratiques RH qui soutiennent le programme destiné à construire une culture d’entreprise unifiée au sein de cette entité qui regroupe les activités d'assistance, d'assurance voyage, de santé à l'international et...
26/07/2019 - Liaisons-sociales.fr
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