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ACTUALITÉS SOCIALES

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LICENCIEMENT

Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié

La Chambre sociale rappelle sa jurisprudence sur les conséquences du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée pour un motif non inhérent à sa personne et en l’absence de cause économique réelle et sérieuse. Elle énonce que la rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son...
23/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 461

COMPLÉMENTAIRES

Adéis alerte sur le déséquilibre des régimes de prévoyance

Groupement paritaire dédié aux branches professionnelles, Adéis a réalisé un focus sur l’équilibre des régimes de prévoyance, le 18 octobre, lors de sa 7e rencontre annuelle.
23/10/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1141

JURISPRUDENCE

CHSCT : panorama jurisprudentiel 2018

Le CHSCT vit ses derniers mois dans les entreprises. Les décisions judiciaires rendues à son sujet restent cependant nombreuses... et susceptibles d’éclairer, pour certaines d’entre elles, le régime applicable au CSE (essentiellement en matière d’expertise).
22/10/2018 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 185

Etude

Flexisécurité : la France, encore loin du modèle scandinave

Malgré les ordonnances Travail et la loi "Avenir professionnel", le nouveau modèle économique et social rêvé par Emmanuel Macron est encore loin d'avoir atteint la flexisécurité à la sauce nordique, dont le président de la République souhaite s'inspirer, selon une note d'analyse de conjoncture sociale dévoilée ce vendredi 19 octobre...
19/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Sécurité sociale

La tarification des AT-MP ne remplit pas sa mission de prévention

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle préconise de prendre de nouvelles réformes pour faire jouer à la tarification des AT-MP un rôle plus actif dans la prévention des risques professionnels.
18/10/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1833

RUPTURE

Pour transiger valablement, le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR

La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle, comme le confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 10 octobre 2018.
18/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/10/2018

AUTONOMIE

La Poste signe un accord dédié à ses salariés aidants

L’accord majoritaire signé le 18 septembre instaure un fonds de solidarité dédié aux aidants. Il prévoit aussi des autorisations d’absence et une souplesse d’organisation du travail.
17/10/2018 - Protection Sociale Informations, n°1140

ÉCLAIRAGE

Les lignes de force de la Chambre sociale de la Cour de cassation - Rapport annuel 2017

24 arrêts rendus par la Chambre sociale en 2017 sont cités au Rapport annuel de la Cour de cassation. Leur publication est accompagnée d’explications qui permettent d’en faciliter la compréhension et d’en évaluer la portée. Classées en huit rubriques (organisation et exécution du contrat ; durée du travail et rémunération ; santé...
17/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 461

JURISPRUDENCE

Contentieux des élections : réflexions sur la jurisprudence du 1er semestre 2018

Le premier semestre 2018 a été riche de décisions importantes, voire fondatrices, rendues par la Cour de cassation en matière d’élections professionnelles. La Cour de cassation a notamment commencé à construire sa jurisprudence relative au principe récent issu de la loi dite Rebsamen du 2 août 2015, de représentation équilibrée des...
16/10/2018 - Les cahiers Lamy du CE, N° 185

Etude

Plus d'un tiers des LGBT craignent de faire leur coming-out au boulot

Plus d'un tiers des LGBT (lesbiennes, gays, bisexuel.les, transgenres…) considèrent que dévoiler son orientation sexuelle au travail constituerait un frein pour la carrière, selon les résultats d'une étude mondiale (plus de 4 000 répondants dans plus de 10 pays) dévoilée par le Boston Consulting Group (BCG) à l’occasion de la Journée...
12/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

RETRAITE

Les premières orientations de la réforme du système de retraite dévoilées

Le « système universel de retraite » envisagé par le gouvernement fonctionnerait par répartition et en points et couvrirait toutes les catégories d’actifs pour leurs revenus jusqu’à trois plafonds de la sécurité sociale. L’âge légal de départ à la retraite serait maintenu à 62 ans et des mécanismes de solidarités, tels que...
12/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/10/2018

POLITIQUE SOCIALE

Le projet de loi Pacte est adopté par les députés en première lecture

Lors du vote du texte en première lecture le 9 octobre 2018, les députés ont fortement étoffé le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). De la définition de l’objet social de l’entreprise à l’harmonisation des seuils sociaux et fiscaux, en passant par l’aménagement des dispositifs...
11/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/10/2018

LICENCIEMENT

Validation du barème par la juridiction prud’homale : acte I

Le conseil des prud’hommes du Mans vient de rejeter une exception d’inconventionnalité dirigée contre le barème Macron qui n’est contraire ni à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, ni à l’article 24 de la Charte sociale européenne. Le débat ne fait que commencer : d’autres jugements sont attendus sur ce sujet...
11/10/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1832

Marché du travail

Brigitte Grésy (CSEP) chargée d'une mission sur les femmes seniors

Dans un courrier daté du 4 octobre, Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, confie à Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP), une mission sur les femmes seniors (55-64 ans) sur le marché du travail.
10/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Santé au travail

Prévention : vers la refonte des aides aux entreprises

Le 3 octobre, un projet d’évolution des incitations financières individuelles a été présenté à la commission AT-MP. Le budget rectificatif en résultant sera voté en décembre.
10/10/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1138
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