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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

Droit du CSE en pratique

Le règlement intérieur : une obligation pour le CSE dans les seules entreprises d’au moins 50 salariés

Tout comme pour le comité d’entreprise, le comité social et économique doit se doter d’un règlement intérieur. L’article L. 2315-24 du Code du travail prévoit en effet que « Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de...
10/10/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 184

Proctection sociale

La branche de l'assurance ajuste son régime frais de santé

Une prise en charge en complément de la sécurité sociale en cas de reprise d’activité d’un salarié à mi-temps thérapeutique : c'est l'une des innovations contenues dans l'accord frais de santé conclu par la branche de l'assurance le 25 septembre dernier, a annoncé la Fédération française de l’assurance (FFA) dans un communiqué...
09/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

PRUD’HOMMES

Barème d'indemnités prud'homales : la gestion des dossiers contentieux s'alourdit

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Isabelle Ayache-Revah et Marion Ayadi, avocates associées au sein du cabinet Raphaël Avocats, font le constat d’une très nette augmentation des contentieux en nullité du licenciement, notamment pour harcèlement...
09/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/10/2018

Etude

Cegos alerte sur l'absence de clarté du "pacte managérial"

Dans une étude inédite consacrée aux managers, dont les résultats ont été dévoilés le 4 octobre, le groupe de formation Cegos a notamment pointé le manque de clarté du "pacte managérial", qui lie managers et dirigeants.
08/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

JURISPRUDENCE

La prime de panier n’est pas automatiquement due au représentant du personnel

Un représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l’exercice de son mandat. En matière de primes de panier, celles-ci doivent-elles être versées par l’employeur lorsque le salarié n’occupe pas son poste de travail mais exerce son mandat de représentant du personnel ? À cette question, la Cour de...
05/10/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, n° 184

FORMATION

L’échéancier de mise en œuvre de la réforme de la formation et de l’alternance est fixé

Le gouvernement a mis en ligne, le 1er octobre, l’échéancier de parution des textes réglementaires d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. S’agissant de la réforme de la formation, de très nombreux textes sont attendus au dernier trimestre 2018 pour adapter le CPF, le plan de développement des compétences ou...
04/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/10/2018

Congé de maternité

Les femmes en congé maternité sont enfermées dans une protection spéciale

Dans un arrêt du 19 septembre, la Cour de cassation décide qu’une salariée en congé maternité peut être privée d’un bonus dès lors qu’il est assorti d’une condition de présence. Si pour la Cour de cassation, la discrimination n’est pas caractérisée, l’avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia considère qu’il s’agit d’une...
04/10/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1832

LICENCIEMENT

Un motif de licenciement ne peut reposer sur des témoignages anonymes

Même s’ils ont été recueillis par une commission d’enquête et si l’intéressé a pu en prendre connaissance et les contester, les témoignages de salariés à l’encontre d’un de leur collègue ne peuvent être retenus pour fonder un licenciement s’ils restent anonymes.
03/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 460

RETRAITE

Emploi des seniors : où sont les marges de manœuvre ?

France Stratégie a remis, le 1er octobre, au haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, son état des lieux sur « les seniors, l’emploi et la retraite ».
03/10/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1137

TRAVAIL DISSIMULÉ

De la difficulté de constater le travail dissimulé

L’article L. 8271-13 du Code du travail permettant, dans le cadre d’enquêtes préliminaires portant sur l’infraction de travail dissimulé, et sur simple autorisation judiciaire, de procéder à des visites domiciliaires, perquisitions et saisies a été déclaré contraire à la Constitution. Les procès-verbaux réalisés sur la base de...
02/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 460

Éclairage

La liberté d’expression des représentants du personnel

Comme tous les citoyens, les représentants du personnel jouissent de la liberté d’expression. Cependant, elle est d’un périmètre plus large que celle dont disposent des salariés ordinaires. Ils ont un droit à l’outrance, à l’excès, qui leur est propre. Elle est toutefois contrôlée, parfois aussi limitée, ce qui signifie que ses...
01/10/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 184

Etude

Digital : les métiers de la data ont le vent en poupe mais sont aussi les plus pénuriques, selon une étude

Quels sont les métiers émergents du digital ? Quels sont ceux en pénurie ? Quelles sont les compétences indispensables ? Comment retenir les talents ? Une étude, dévoilée ce jeudi 27 septembre, et réalisée par le cabinet de recrutement Aquent, avec le think tank EBG (Electronic Business Group) et Stratégies, s'est penchée sur la...
27/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

NTIC

Des « licenciements Facebook » à la sanction d’un « Like » ?

Facebook, commentaire en ligne, like : que peuvent faire les entreprises dont la réputation a été atteinte ? Quels sont les droits des salariés ?
27/09/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1830

L'actualité

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019 en matière sociale

« Faire le choix du travail pour libérer et émanciper ». Tels sont les mots choisis par le ministre de l’Économie et des Finances pour qualifier les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2019, lors de leur présentation en Conseil des ministres le 24 septembre 2018. Bruno Le Maire a confirmé que certains dispositifs...
26/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/09/2018

SANTÉ AU TRAVAIL

Arrêts maladie : la mission a reçu sa feuille de route

Annoncée le 5 septembre par le Premier ministre (PSI n° 1134), la mission sur les arrêts de travail a reçu sa feuille de route. Ses premiers constats et propositions sont attendus le 20 octobre et son rapport final, le 31 décembre.  
26/09/2018 - Protection Sociale Informations, n°1136
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