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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

CONTRAT DE TRAVAIL

CDI intérimaire : illustration de la hiérarchie des normes

L'accord collectif du 10 juillet 2013, en instaurant le contrat à durée indéterminée intérimaire permettant aux entreprises de travail temporaire d’engager, pour une durée indéterminée, certains travailleurs intérimaires, crée une catégorie nouvelle de contrat de travail, dérogeant aux règles d’ordre public absolu qui régissent,...
26/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 460

Proctection sociale

CCN 66 : accord signé par la seule CFDT pour maintenir le régime de prévoyance

La fédération d’employeurs Nexem et la CFDT ont signé, le 21 septembre, l'accord sur le régime de prévoyance dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale (CCN66), annonce l'organisation professionnelle dans un communiqué diffusé le 24 septembre.
25/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Syndicat

La CFE-CGC crée le premier syndicat des salariés portés

C'est une première dans le monde syndical : la CFE-CGC vient de créer un syndicat dédié aux salariés portés (1).
24/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Liquidation judiciaire : le salarié licencié peut contester la cause économique de son licenciement en cas de fraude

Après s’être trouvée en état de cessation des paiements, une entreprise licencie pour motif économique vingt de ses salariés. Le dirigeant est déclaré coupable du délit de banqueroute au motif notamment qu’il avait pris délibérément la décision de ne plus poursuivre l’activité de la société en en provoquant la mise en...
24/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°459

NÉGOCIATION COLLECTIVE

Pas d’effet rétroactif en cas d’annulation d’un accord de mise en place des IRP

La Cour de cassation pose le principe que la nullité d’un accord collectif relatif à la mise en place d’une institution représentative du personnel n’a pas d’effet rétroactif. Les juges n’ont donc plus la possibilité, du moins dans ce domaine, de moduler les effets de l’annulation.
21/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 459

CONSEIL DES PRUD’HOMMES

Certains salariés vont renoncer à faire valoir leurs droits

Le contentieux prud’homal chute. Nous faisons le point avec Rachel Saada, avocate, membre du syndicat des avocats de France.
20/09/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1829

Interview

Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement : « Nous souhaitons créer une filière des tiers lieux »

Le président de la Fondation Travailler autrement, Patrick Levy-Waitz, a remis au gouvernement, ce mercredi 19 septembre, son rapport sur les tiers-lieux et espaces de coworking dans les territoires. A clé : 28 propositions pour structurer et dynamiser ces nouveaux espaces de travail, d'apprentissage et d'innovation. De son côté, Julien...
19/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

ACTUALITÉS

L'hôtel Le Negresco met en place une procédure de recueil et de traitement des alertes

Se disant attaché au « respect total de la réglementation et des normes éthiques liées à la conduite des affaires hôtelières », l’hôtel Le Negresco de Nice a conclu, le 2 août 2018, un accord relatif aux lanceurs d’alerte. Les signataires définissent la procédure de recueil et de traitement des signalements d’une alerte, mettant...
19/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/09/2018

ÉPARGNE RETRAITE

Le projet de loi Pacte au crible de la commission spéciale

Sous la houlette d’Olivia Grégoire (LREM, Paris),les députés de la commission spéciale ont examiné, les 12 et 14 septembre, les volets épargne retraite et salariale du projet de loi Pacte (PSI n° 1121).
19/09/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1135

Organisation patronale

Le Medef resserre le nombre de ses commissions

Après avoir présenté, le 9 juillet dernier, son nouveau bureau, le Medef a dévoilé, le 17 septembre, une nouvelle organisation, marquée par une diminution sensible du nombre de ses commissions.
18/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

INDEMNITÉS DE RUPTURE

Régime social des indemnités de rupture : confirmation et déclinaison de la jurisprudence du 15 mars

Les sommes accordées, à titre transactionnel, en complément des indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne sont exonérées de cotisations de sécurité sociale qu’à la condition que l’employeur rapporte la preuve qu’elles concourent à l’indemnisation d’un préjudice.
18/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 459

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux

La transaction rédigée en termes généraux rend irrecevable l’action du salarié aux fins d’obtenir le versement d’une pension de retraite supplémentaire.
13/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 459

FORUM DOSSIER

Baby-Loup : la responsabilité de l’État pourrait être engagée

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU vient de désavouer l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans la célèbre affaire de la crèche Baby loup. Selon lui, la salariée voilée a subi une discrimination inter-sectorielle (religion, genre). Entretien avec Claire Waquet, avocate de la salariée. 
13/09/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1828

Santé au travail

COG AT-MP : interview de Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la Cnam

Dans notre quatrième COG 2018-2022, adoptée le 5 septembre par la commission AT-MP nous relevons encore notre ambition en matière de prévention primaire, l’ADN de la branche AT-MP : programmes nationaux ciblés sur les entreprises à risques, augmentation des budgets pour les incitations financières individuelles, refonte des ristournes...
12/09/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1134

Le point sur...

Rupture conventionnelle collective et PSE : deux dispositifs aux modalités divergentes mais répondant à des finalités similaires

Depuis le 1er janvier 2018, chaque jour ou semaine, de nombreux accords de rupture conventionnelle collective (RCC) sont initiés : Pimkie, PSA, Société Générale, Téléperformance, Carlson Wagonlit Travel, ALES Groupe, Inrocks Au-delà des principales différences avec les procédures du PSE, il convient de s’interroger sur les motifs à...
12/09/2018 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 183
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