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ACTUALITÉS SOCIALES

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MÉTALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES)

La prise en charge, prévue par le contrat de travail, des impôts par l’employeur lors d’une expatriation entre dans l’assiette de l’indemnité de licenciement

Un ingénieur, expatrié en Chine, signe par la suite une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, il réclame un solde d’indemnité conventionnelle de rupture, demandant que les impôts sur ses revenus salariaux en république populaire de Chine, pris en charge par son employeur,...
02/02/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 424

LIBERTÉ RELIGIEUSE

Le serment juratoire et la discrimination

Une salariée peut-elle refuser de prêter serment en utilisant la formule « je le jure » en raison de sa religion chrétienne ? Peut-elle proposer une formule alternative ? Dans l’hypothèse d’un licenciement, celui-ci est-il discriminatoire ? Les réponses de la Cour de cassation qui réaffirme son attachement aux libertés...
02/02/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1755

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE

Pas d’indemnité pour procédure de licenciement irrégulière en cas de prise d’acte produisant les effets d’un licenciement

Un salarié prend acte de la rupture du contrat de travail et réclame l’indemnité pour procédure de licenciement irrégulière de l’article L. 1235-2 du code du travail. 
01/02/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 421

Le point sur...

Le reporting extra-financier : un enjeu à saisir pour les comités d’entreprise

Dans un précédent article, nous avons mis en lumière le rôle direct et majeur que les comités d’entreprise peuvent avoir dans le développement de pratiques sociales et environnementales responsables. 
01/02/2017 - Les Cahiers Lamy du CE, n° 165

RÉMUNÉRATION

En 2014, les salaires nets ont accéléré dans la plupart des secteurs et des branches

En euros courants, les salaires ont légèrement accéléré en 2014, observe la Dares dans une étude publiée le 27 janvier. La rémunération moyenne avait alors augmenté de 1,4 % en brut et de 0,7 % en net. 
01/02/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/02/2017

AÉROPORTS (INDUSTRIE, MANUTENTION, NETTOYAGE)

Reprise de personnel : il faut une équivalence de qualification et de rémunération

La société X était titulaire du marché « Embarquements, départs, arrivées, correspondances » d’un terminal de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. 
01/02/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 421

POLITIQUE SOCIALE

La loi Égalité et citoyenneté est publiée au Journal officiel

Légèrement censurée dans son volet social par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. 
31/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/01/2017

RÉMUNÉRATION

Gardiens, concierges et employés d’immeubles : hausse des salaires 2017 et versement d’une prime exceptionnelle

Les partenaires sociaux de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles ont conclu, le 17 octobre 2016, deux avenants qui prévoient, respectivement, le versement d’une prime exceptionnelle et la revalorisation de la valeur des points salariaux en 2017 dans le cadre de la nouvelle classification. Ces textes seront publiés au...
31/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/02/2017

RETRAITE

Équilibre des régimes de retraite : les projections démographiques se dégradent

« Quelles que soient les hypothèses démographiques retenues en matière de fécondité, de mortalité et de migration, la proportion des personnes âgées de 65 ans ou plus progressera fortement jusqu’en 2040 », estime l’Insee dans ses dernières hypothèses démographiques. 
30/01/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/01/2017

ACTUALITES

Le CPA figurera au menu du socle européen des droits sociaux

Europe. La ministre du Travail a pris part, le 23 janvier, à la Conférence internationale sur le socle européen des droits sociaux. Elle y présentait les contributions de la France à la consultation publique lancée en mars 2016 par la Commission européenne. Il y était notamment question du compte personnel d’activité...
26/01/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1754
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