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ACTUALITÉS SOCIALES

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Saint-Gobain Emballage définit une feuille de route paritaire pour l’avenir à l’occasion de sa cession

Deux accords ont été signés le 16 juin 2015 chez Saint-Gobain Emballage qui définissent les conditions de cession du pôle conditionnement du groupe, nommé Verallia. Ils fixent une feuille de route pour l’avenir de l’activité et la procédure d’information consultation du CCE sur la cession. 
25/06/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/06/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage progresse de 0,5 % en mai en catégorie A

Avec une hausse de 0,5 % en mai, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A a augmenté de 16 200 personnes en France métropolitaine, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 24 juin.
25/06/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/06/2015

RÉMUNÉRATION

Accélération de la hausse des salaires au premier trimestre 2015

Selon les résultats définitifs de l’enquête Acemo de la Dares, publiés le 19 juin, la hausse du salaire mensuel de base (SMB) a été de 0,5 % au premier trimestre 2015 et le pouvoir d’achat des salariés a légèrement progressé, la hausse des prix sur la période ayant été moindre que celle des salaires.
24/06/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/06/2015

Social

Mise en œuvre d’un PSE : appréciation de l’effectif

Le seuil d’effectif de 50 salariés rendant obligatoire la mise en œuvre d’un PSE dans les conditions du Code du travail s’apprécie à la date d’engagement de la procédure (Cass. soc., 10 juin 2015, n° 14-10.031, P+B).
24/06/2015 - Actualités du droit, 24/06/2015

RETRAITE

Mise à la retraite avant l’âge légal : faut-il l’accord du salarié ?

En 2009, un cadre, ayant atteint l’âge de 60 ans, est mis à la retraite. Il conteste cette rupture de son contrat de travail, soutenant qu’en vertu de l’article L. 1237-5 du Code du travail, dans sa version en vigueur en 2009, année de la mise à la retraite litigieuse, l’employeur qui envisage de mettre à la retraite un salarié de...
23/06/2015 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 389

ÉCONOMIE ET CONJONCTURE

L’Insee anticipe une croissance de 1,2 % en 2015

Dans sa note de conjoncture publiée le 18 juin, l’Insee pronostique une croissance « relativement soutenue » en France, en prévoyant une hausse d’activité qui atteindrait 1,2 % en moyenne sur l’ensemble de l’année et 1,6 % sur un an d’ici fin 2015. Cette amélioration du contexte économique permettrait à l’emploi...
23/06/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/06/2015

MALADIE

La Mutualité met en place un régime complémentaire frais de santé

Les partenaires sociaux de la Mutualité ont signé, le 26 mai 2015, un avenant mettant en place, au bénéfice des salariés de la branche, un socle minimal de garanties complémentaires santé. L’accord prévoit les modalités de la portabilité des droits et du maintien de la couverture dans le cadre de la loi Évin.
19/06/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/06/2015

RETRAITE

Les entrées en retraite anticipée pour carrière longue ont, de nouveau, augmenté en 2013

Avec 145 900 nouveaux bénéficiaires en 2013, les retraites anticipées pour carrière longue constituent désormais le principal dispositif de cessation anticipée d’activité utilisé. C’est ce que révèle une étude de la Dares publiée le 15 juin 2015, qui revient sur l’évolution des différentes possibilités de retrait anticipé de...
18/06/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/06/2015

CE

La prolongation du délai de consultation du comité d’entreprise

Dans une ordonnance rendue en la forme des référés, le TGI de Paris ordonne la prolongation du délai de consultation du comité d’entreprise, comme l’y autorise la loi de sécurisation de l’emploi. Une première à notre connaissance.
18/06/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1682

Social

Retour de congé sabbatique

Si au retour d’un congé sabbatique le salarié doit retrouver son précédent emploi, ou un emploi similaire, lorsque l’emploi précédent n’est plus disponible, le refus par le salarié de plusieurs postes similaires peut justifier un licenciement (Cass. soc., 3 juin 2015, n ° 14-12.245, P+B).
17/06/2015 - Actualités du droit, 17/06/2015
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