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ACTUALITÉS SOCIALES

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SOCIAL

La rupture conventionnelle a généré un surplus de ruptures « opportunistes »


18/02/2016 - Semaine Sociale lamy, n° 1711

SOCIAL

Conseiller prud’homme : Indemnisation de la violation du statut protecteur

L’indemnisation forfaitaire de la violation du statut protecteur d’un conseiller prud’homme ne peut excéder 30 mois de rémunération (Cass. soc., 3 févr. 2016, n° 14-17.000, P+B).  
18/02/2016 - Actualités du droit, 18/02/2016

BUDGET ET FISCALITE

Le barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué pour 2016

Le barème des indemnités kilométriques pour 2016, à utiliser lorsque le contribuable recourt à son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, n’est pas revalorisé par rapport à 2015, précise l’administration fiscale dans une instruction du 15 février 2016.
17/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/02/2016

EMPLOI ET CHOMAGE

L’emploi salarié a progressé de 0,3 % en 2015

Selon les estimations provisoires de la Dares et de l’Insee, parues le 12 février dernier, l’emploi salarié marchand a augmenté de 0,2 % au quatrième trimestre 2015, grâce à la progression de l’emploi intérimaire.  
16/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/02/2016

POLITIQUE SOCIALE

Gouvernement Valls 3 : la formation professionnelle retrouve un secrétaire d’État

 Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social bénéficie désormais d’une secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage. C’est l’un des éléments marquants du remaniement ministériel effectué le 11 février et confirmé par un décret publié au Journal...
15/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/02/2016

EGALITÉ ET DIVERSITE

Parité dans les conseils d’administration : des progrès à faire pour atteindre le quota de 40 % en 2017

Plusieurs éléments freinent l’application de la parité dans les conseils d’administration des grandes entreprises, relèvent le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle dans un rapport présenté le 10 février. L’objectif de parvenir au quota de 40 % de...
11/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/02/2016

SOCIAL

Contrat de professionnalisation : accueil dans plusieurs entreprises

Un décret du 1er février 2016 précise les modalités d’accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises. La loi « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 permet désormais au contrat de professionnalisation de prévoir des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises (C. trav.,...
11/02/2016 - Actualités du droit, 11/02/2016

SOCIAL

Procédure prud’homale : représentation des salariés

L’irrégularité constituée par le défaut de pouvoir du représentant d’un syndicat n’est pas de nature à rendre irrecevable l’action, dès lors que cette irrégularité a disparu à la date à laquelle la cour statue (Cass. soc., 26 janv. 2016, n° 14-11.992, P+B).
11/02/2016 - Actualités du droit, 11/02/2016

SOCIAL

Le principe de la durée normale du travail par le Comité Badinter

Décryptage de l’article 33 du rapport Badinter qui substitue à la durée légale du travail le concept de durée normale. Les partenaires sociaux auraient la main dans certaines conditions.
11/02/2016 - Semaine Sociale lamy, n° 1710

POLITIQUE SOCIALE

Economie collaborative : les propositions du rapport Terrasse

Le député PS Pascal Terrasse a remis, le 8 février, au Premier ministre un rapport sur l’économie collaborative. Pour améliorer la situation des travailleurs des plateformes collaboratives, il écarte l’idée de créer un statut qui leur soit spécifique. À la place, il recommande au gouvernement d’adapter la législation actuelle et...
10/02/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/02/2016
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