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ACTUALITÉS SOCIALES

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HANDICAPÉS

La Mutualité veut respecter l’obligation d’emploi de personnes handicapées d’ici fin 2018

Concrétisant un engagement pris dans le cadre de son pacte de responsabilité en juin 2015, la Mutualité a conclu, le 20 mai 2016, un accord visant à faire progresser le taux d’emploi des personnes handicapées. Outre des actions en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi de ce public, la branche, qui emploie environ 60 000...
22/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/06/2016

RÉMUNÉRATION

Le pouvoir d’achat du salaire mensuel de base a progressé de 1,0 % en 2015

En 2015, malgré un ralentissement de l’augmentation du salaire mensuel de base (SMB) et un indice des prix en légère hausse, le pouvoir d’achat du SMB a tout de même continué à augmenter dans la totalité des branches professionnelles, constate la Dares dans une étude sur l’évolution des salaires par branche publiée le 15 juin.
22/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/06/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le taux d’activité des 15-64 ans a progressé de 1,8 point entre 2005 et 2015

En 2015, 71,5 % des personnes âgées de 15 à 64 ans en métropole étaient actives, relève une étude de l’Insee du 13 juin 2016 qui dresse une « photographie du marché du travail » de l’année passée.
21/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 22/06/2016

PORTS AUTONOMES

La priorité donnée aux agents ayant assuré l’intérim d’un poste n’est que subsidiaire

Un ouvrier professionnel, coefficient 180, a remplacé plusieurs mois un chef d’équipe bénéficiant du coefficient 220. invoquant l’article 12 de la convention collective et se prévalant de cet intérim, il revendique ce poste de chef d’équipe devenu vacant. Ce qu’il n’obtient pas, un autre salarié lui étant préféré au motif que...
20/06/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 411

EMPLOI ET CHÔMAGE

Échec de la négociation sur l’assurance chômage : le gouvernement reprend la main

Après quatre mois de discussions, les partenaires sociaux ont acté, le 16 juin, l’échec de la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage. Le gouvernement a aussitôt annoncé qu’il reprenait la main, avec la prorogation de la convention de 2014, dans l’attente d’une éventuelle reprise des négociations à la rentrée.
20/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/06/2016

IRP

Coca-Cola Entreprise définit son processus de consultation des IRP

En application de la loi Rebsamen, un accord conclu le 31 mai 2016 chez Coca-Cola Entreprise organise l’articulation des trois informations et consultations annuelles, pour le cycle de consultation 2016.
17/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/06/2016

TRANSFERT D’ENTREPRISE

L’esprit du transfert d’entreprise serait-il oublié ?

Lorsque l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail entraîne une modification du contrat de travail autre que le changement d’employeur, le salarié est en droit de s’y opposer. Il appartient alors au cessionnaire, le cas échéant, d’engager une procédure de licenciement pour motif personnel. Une solution surprenante.
16/06/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1728

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La reconnaissance, tant attendue, de la nécessité d’un nouvel examen médical après l’avis d’inaptitude prononcé par l’inspection du travail

La décision d’inaptitude à tout poste administratif à temps plein dans les locaux de l’entreprise, prise par l’inspecteur du travail, sur recours formé par la salariée contre l’avis d’aptitude avec aménagement de poste donné par le médecin du travail, à l’issue du premier des examens médicaux prévus à l’article R. 4624-31...
15/06/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 411

EMPLOI ET CHÔMAGE

Selon le COE, l’accompagnement vers l’emploi doit s’adapter à la diversité des parcours

La richesse et la diversité de l’offre d’accompagnement des actifs vers et dans l’emploi nuisent à sa lisibilité. Dans un rapport adopté le 9 juin, le COE estime que l’information en la matière doit être améliorée et que l’accompagnement doit être mieux adapté aux évolutions du marché du travail et aux aspirations...
15/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/06/2016

RETRAITE

Le besoin de financement du système de retraite à court terme devrait se réduire

Le besoin de financement du système de retraite devrait s’améliorer en 2020, en s’établissant à 0,2 % du PIB (contre 0,4 % initialement prévu), constate le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport annuel 2016 sur les évolutions et perspectives des retraites en France, qu’il doit adopter le mercredi 15 juin.
15/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/06/2016
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