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ACTUALITÉS SOCIALES

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POLITIQUE SOCIALE

Création des rescrits « égalité » et « handicap »

À compter du 1er janvier 2016, les employeurs vont pouvoir utiliser la procédure de rescrit pour sécuriser leurs accords ou plans d’action en matière d’égalité professionnelle et leur situation vis-à-vis de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. C’est ce que prévoit une ordonnance parue au Journal officiel du 11...
14/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/12/2015

ÉCONOMIE ET CONJONCTURE

Les prix repartent à la baisse en novembre

Après la hausse de 0,1 % enregistrée en octobre, les prix à la consommation baissent de 0,2 % en novembre, selon les chiffres publiés par l’Insee, le 10 décembre 2015. Les principales raisons de cette baisse tiennent au repli, en partie saisonnier, des prix des services de transport et des produits alimentaires frais, ainsi que du nouveau...
11/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/12/2015

RÉORGANISATION

Les risques psycho-sociaux dans le giron du juge judiciaire

Pour la Cour d’appel de Versailles, il ressort de l’article L. 1235-1 du Code du travail que le contentieux sur les RPS induits par un projet de restructuration ne figure pas au nombre des litiges relevant du juge administratif.
10/12/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1702

EMPLOI ET CHÔMAGE

CPA : les partenaires sociaux visent un accord de méthode pour février

Les partenaires sociaux ont entamé, le 7 décembre, la négociation sur le futur compte personnel d’activité (CPA), en se fixant un calendrier contraint qui doit s’achever le 8 février 2016. Si l’universalité du futur compte ne fait pas débat, le champ de celle-ci reste à définir. Autre constat, à l’issue de cette première...
09/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien,09/12/2015

Social

Faute inexcusable et mise en œuvre de la responsabilité de l’État

Le Conseil d’État reconnait que l’employeur condamné pour faute inexcusable à la suite d’un accident du travail peut exercer un recours subrogatoire contre l’État si ce dernier a lui-même commis une faute à l’origine du dommage (CE 9 nov. 2015, n° 359548).
09/12/2015 - Actualités du droit, 09/12/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Forte hausse des dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2013

96,4 milliards d’€, c’est ce que représentent les dépenses réalisées en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2013, constate la Dares, dans une étude du 27 novembre 2015. Elles sont en hausse. Celles ciblées sur les personnes en difficulté d’insertion ont augmenté de 4,2 % et atteignent 50,9 milliards d’€. Quant aux...
08/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/12/2015

SÉCURITÉ SOCIALE

Hausse des cotisations vieillesse des salariés et des fonctionnaires au 1er janvier 2016

Après une hausse en 2014 et 2015, les cotisations retraite des salariés et des fonctionnaires augmentent à nouveau en 2016, conformément au schéma présenté lors de l’adoption de la loi portant réforme des retraites et du décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014.
07/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/12/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le taux de chômage bondit de 0,2 point au troisième trimestre

Après la stabilité enregistrée au deuxième trimestre, le taux de chômage, au sens du BIT, repart à la hausse au troisième trimestre, a annoncé l’Insee, le 3 décembre. Il s’établit à 10,2 % en métropole, soit 2,94 millions de personnes concernées et atteint 10,6 % pour la France entière.
04/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/12/2015

RÉMUNÉRATION

Les salaires minimaux des transports routiers de marchandises évolueront en janvier 2016

Un accord du 3 novembre 2015 revalorise les salaires dans les transports routiers de marchandises et activités auxiliaires au 1er janvier 2016.
03/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/12/2015

INAPTITUDE

L’intercurrence d’une inaptitude et d’un projet de rupture du contrat de travail

L’articulation entre l’inaptitude et les différents modes de rupture du contrat de travail est complexe. Inventaire des différentes configurations possibles et proposition de modes opératoires.
03/12/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1701
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