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ACTUALITÉS SOCIALES

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Droit du travail

Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan

Le ministère du Travail a dressé, ce lundi 10 septembre, un premier bilan chiffré des principales dispositions issues des ordonnances Macron, qui ont réformé le droit du travail il y a maintenant un an.
10/09/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CONVENTIONS ET ACCORDS

« Les branches sont désormais très mobilisées » dans leur restructuration, constate Y. Struillou

Avec l’ordonnance nº 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective, la restructuration des branches a connu une nouvelle accélération. Où en est ce chantier ? Comment les partenaires sociaux ont-ils réagi aux nouveautés introduites par l’ordonnance ? La rédaction de Liaisons sociales quotidien fait le point avec Yves...
10/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/09/2018

URSSAF

Travail dissimulé : quelques interrogations sur la procédure simplifiée !

Les dispositions de l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale ne sont pas applicables aux opérations ayant pour objet la recherche et la constatation d’infractions constitutives de travail illégal, engagées sur le fondement des articles L. 8271-1 et suivants du Code du travail.
10/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 458

ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (APC)

L’APC : opportunités et précautions d’emploi

Avec un cadre juridique allégé et simplifié qui permet de réorganiser à froid l’entreprise, l’accord de performance collective devrait sans doute connaître l’essor que n’ont pas connu ses prédécesseurs, même si certaines interrogations demeurent. Mode d’emploi.
06/09/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1827

ACTUALITÉS

Droit à l’erreur : la nouvelle loi favorise le dialogue plutôt la sanction

Au-delà de sa mesure phare instituant le « droit à l’erreur », la loi pour un État au service d’une société de confiance instaure de nombreux mécanismes destinés à éviter les contentieux entre les usagers et l’administration : contrôles volontaires, rescrits, médiation, avertissement avant l’amende…[L. nº 2018-727, 10 août...
06/09/2018 - Social Pratique, n°728

POLITIQUE SOCIALE

Tour d'horizon des chantiers en cours et à venir en matière sociale

Formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, santé au travail, retraites, budget 2019, la rentrée sociale de septembre 2018 s’annonce chargée pour le gouvernement et les partenaires sociaux. Le point sur les réformes attendues.
05/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/09/2018

Santé au Travail

La santé des salariés à domicile sera mieux suivie en 2019

L’accord sur le champ du particulier employeur, signé le 24 novembre 2016 et depuis étendu, va commencer à produire ses effets en 2019.
05/09/2018 - Protection Sociale Informations, nº 1133

Éclairage

La garantie de rémunération des représentants du personnel et des représentants syndicaux

A l’heure où la négociation collective prend une place prépondérante dans l’entreprise et au regard du renouvellement générationnel au sein des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel, il apparaît primordial de valoriser les salariés qui s’engagent dans la vie de la collectivité de travail. En 2014...
05/09/2018 - Les cahiers Lamy du CE, n°183

DURÉE DU TRAVAIL

Preuve de l’illicéité du travail de nuit mis en place par accord d’entreprise

C’est aux syndicats qui demandent en référé l’interdiction sous astreinte du travail de nuit, organisé par un accord d’entreprise, de démontrer l’absence de circonstances impératives le justifiant et non à l’employeur de prouver le contraire. Autrement dit, la licéité de l’accord est présumée. Si les conséquences en sont...
05/09/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°458

POLITIQUE SOCIALE

Les réformes sociales entérinées au cours de l'été 2018

L’été 2018 aura permis au gouvernement de faire adopter des réformes d’envergure et de boucler ainsi la deuxième étape de sa rénovation du modèle social. Un droit à l’erreur va ainsi pouvoir être invoqué dans les relations avec l’administration. Le CPF décompté en euros permettra de financer toute formation certifiantes...
04/09/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/09/2018

Droit du CSE en pratique

Négociation avec le CSE, mode d’emploi

En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit plusieurs modes supplétifs de négociation (avec élus, éventuellement mandatés ; avec salariés mandatés), qui varient selon l’effectif « habituel » de l’entreprise. Ainsi, il est possible de négocier des accords collectifs avec les élus titulaires du CSE, mandatés ou...
04/09/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, n° 183

Télétravail

La Poste veut donner un coup de fouet au télétravail

La Poste (environ 200 000 collaborateurs dont 40 % de fonctionnaires) est en train de changer de braquet en matière de télétravail : un projet d'accord, d'ores et déjà paraphé par la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC et l’Unsa, est actuellement en cours de signature jusqu’au 10 septembre.
30/08/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

ACTUALITÉS

Une logique d’efficacité au profit des utilisateurs

Entretien avec Henri Forest, coauteur du rapport, ancien secrétaire confédéral CFDT
30/08/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1826

Dialogue social

Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »

Responsable des relations sociales et réglementations de Renault, Maximilien Fleury revient sur l'accord sur le CSE et le dialogue social signé le 17 juillet avec trois organisations syndicales. Négociation qui a permis au constructeur automobile de revoir de fond en comble le droit syndical dans l'entreprise.
24/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

POLITIQUE SOCIALE

Le chef de l'État reçoit les partenaires sociaux et précise l'agenda de la rentrée

Le 17 juillet, pour la première fois depuis son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron a reçu les huit principaux leaders syndicaux et patronaux pour un « minisommet social ». Il leur a annoncé qu’il y aurait à la rentrée des « bilatérales » avec le Premier ministre sur « un certain nombre de sujets » et une...
19/07/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/07/2018
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