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ACTUALITÉS SOCIALES

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POLITIQUE SOCIALE

Le Défenseur des droits alerte sur le « dangereux recul des services publics »

La réduction du périmètre des services publics, leur privatisation progressive, leur dématérialisation, la complexité des dispositifs, l’éloignement du contact humain ainsi que la restriction des moyens budgétaires qui leur sont alloués contribuent à créer un sentiment diffus et dangereux de rupture entre les usagers, notamment...
14/03/2019 - Liaisons sociales quotidien, 14/03/2019

DURÉE DU TRAVAIL

Temps partiel (modulé) : une semaine à temps plein suffit à fonder la requalification

Dès lors que la durée hebdomadaire de travail d’un salarié relevant d’un temps partiel modulé atteint la durée légale du travail, même un court laps de temps, la requalification à temps plein est prononcée. L’importance des conséquences pour l’employeur n’est pas de nature à limiter la sanction puisqu’il s’agit d’un...
13/03/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 471

SANTÉ AU TRAVAIL

Le cap est désormais fixé pour la réforme

Les présidents des organisations syndicales et patronales vont recevoir la lettre d’orientation du gouvernement pour la refonte du système de santé au travail.
13/03/2019 - Protection sociale informations, n° 1160

Jurisprudence

Le CE d’une entreprise absorbante peut-il réclamer un rappel de budget des CE des entreprises absorbées ? Précisions sur le droit d’agir et sur l’assiette de contribution « post compte 641 »

Depuis la publication des ordonnances Macron en septembre 2017 et deux décisions de la Cour de cassation de février 2018, les règles applicables à la détermination de l’assiette des budgets du CE ont été mises à plat, mettant ainsi fin à des années de débats judiciaires et d’insécurité juridique, tant pour les entreprises que pour...
12/03/2019 - Les cahiers Lamy du CE, n° 190

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Transaction rédigée en termes généraux : la Cour de cassation maintient le cap

En signant une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute action ayant pour origine l’exécution ou la rupture du contrat de travail, le salarié licencié pour motif économique s’interdit de réclamer ultérieurement une indemnisation au titre d’un manquement à l’obligation de reclassement, à l’obligation...
11/03/2019 - Liaisons sociales quotidien, 11/03/2019

Jurisprudence

Le respect de la vie privée des salariés doit être concilié avec le droit à l’information des représentants du personnel

L’employeur ne peut refuser de communiquer aux membres du CE (devenu depuis CSE) les documents comportant les informations nécessaires à l’exercice de leurs prérogatives en invoquant le respect de la vie personnelle des salariés.  
07/03/2019 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 190

QVT – Égalité

« Un cap à tenir »

L’Anact dresse, dans un rapport du 21 février, un bilan des effets de l’ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Pour cela, elle a analysé les accords égalité professionnelle-QVT conclus entre août 2017 et août 2018 ainsi que les enseignements tirés des expérimentations QVT que le réseau Anact-Arat a accompagné. Nous...
07/03/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1852

COMPLÉMENTAIRES

Assurance santé : la start-up Alan veut bousculer le marché

Trois ans après sa création, l’assurtech Alan a annoncé, mi-février, une levée de fonds de 40 M€ supplémentaires (PSI n° 1048).
06/03/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1159

SÉCURITÉ SOCIALE

Application des mesures d’urgence sociales : des tolérances admises en cas de manquement dans les déclarations

Compte tenu des difficultés de mise en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations issus de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, publiée en fin d’année pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », l’administration de la sécurité sociale a décidé, selon un communiqué du 1er mars 2019,...
06/03/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/03/2019

RUPTURE DU CONTRAT

La datation du reçu pour solde de tout compte est une condition substantielle

Dans un arrêt du 20 février 2019, la Cour de cassation réitère une jurisprudence posée en 1998, selon laquelle le reçu pour solde de tout compte doit comporter la date de sa signature pour faire courir le délai de dénonciation au-delà duquel il devient libératoire. Toutefois, rappelle également la décision, il n’est pas indispensable...
04/03/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/03/2019

TRANSACTION

Pour demander la nullité d’une transaction, il faut des motifs valables

Une transaction signée des deux parties et comportant des concessions réciproques a peu de chances d’être annulée sur demande du salarié, même si cette rétractation est formulée dans un délai très court.
04/03/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 470

Interview

Bérengère Grandjean, DRH, Virginie Oget, responsable des relations sociales, CNP Assurances : « Notre nouvel accord de GPEC est encore plus engageant »

Signé le 15 février dernier par les syndicats CFE-CGC, Unsa et CFDT (52 % à eux trois), le deuxième accord de GPEC de CNP Assurances (environ 3 000 salariés en France) doit notamment permettre de rééquilibrer la pyramide des âges et accompagner la transformation digitale des métiers de cette filiale de la Caisse des dépôts. Explications...
01/03/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Etude

73 % des femmes et hommes jugent les politiques d'entreprises insuffisantes en matière de parentalité

L'égalité en matière de parentalité reste une tâche ardue : dans l'organisation quotidienne, la mère reste la principale concernée. Les résultats de l'étude "Prendre en compte la parentalité dans la vie au travail", publiée le 21 février 2019 pour le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...
28/02/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Assurance chômage

Le paritarisme a-t-il encore un avenir ?

Après l’échec des négociations sur l’assurance chômage, le gouvernement a annoncé qu’il reprenait la main sur le dossier et dévoilé sa méthode. Un coup dur pour le paritarisme de gestion ? Entretien avec Olivier Mériaux, Consultant chez Plein Sens, ancien Directeur général adjoint de l’Anact  
28/02/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1851

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le gouvernement dévoile sa feuille de route relative à la réforme de l’assurance chômage

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté, le 26 février, le calendrier et la méthode de la réforme du régime d’assurance chômage, après l’échec de la négociation des partenaires sociaux. Dès les prochains jours, les acteurs du champ de l’assurance chômage seront consultés pour élaborer un diagnostic partagé et des...
28/02/2019 - Liaisons sociales quotidien, 28/02/2019
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