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ACTUALITÉS SOCIALES

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RETRAITE

Réforme des retraites : les deux avant-projets de loi dévoilés

Après cinq semaines de grève, le gouvernement a transmis, le 9 janvier 2020 dans la soirée, deux avant-projets de loi portant réforme des retraites aux partenaires sociaux : l’un organique, l’autre ordinaire. Le second fixe notamment les conditions d’acquisition des points de retraite et définit un « âge d’équilibre » auquel les...
13/01/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 13/01/2020

Interview

Sophie Benchetrit-Balmary, directrice des relations sociales de Michelin France : « Notre projet d’accord est solide, complet et adapté aux besoins des salariés de La Roche-sur-Yon »

La directrice des relations sociales de Michelin France, Sophie Benchetrit-Balmary, détaille en exclusivité pour Liaisons Sociales.fr les mesures d’accompagnement des 619 salariés de l’usine de La Roche-sur-Yon dont la fermeture est envisagée avant la fin de l’année.
10/01/2020 - Liaisons-sociales.fr

SÉCURITÉ SOCIALE

Les taux maximaux de la réduction Fillon sont ajustés au 1er janvier 2020

Pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2020, les valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions sociales patronales sur les bas salaires sont fixées à 0,3205 pour les entreprises de moins de 50 salariés et à 0,3245 pour celles de 50 salariés et plus, selon un décret du 2 janvier 2020.
10/01/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 10/01/2020

NTIC

Messageries instantanées installées par un salarié sur un ordinateur professionnel : gare aux employeurs qui y accèdent librement !

Ayant constaté que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d'une messagerie instantanée, provenaient d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité, la cour d'appel en a exactement déduit qu'ils étaient couverts par le...
10/01/2020 - Jurisprudence sociale Lamy, n° 489

Social/RH

Le point sur les changements au 1er janvier 2020 et sur ceux à venir cette année

CSE, contrats courts, Smic, emploi de travailleurs handicapés…Plusieurs changements sont intervenus au 1er janvier 2020, d'autres sont à prévoir au cours de l'année. Morceaux choisis…
09/01/2020 - Liaisons-sociales.fr

RETRAITE

Pénibilité et fins de carrière : le gouvernement se donne 15 jours pour fixer de « grandes orientations »

Une concertation expresse sur l’amélioration de la prise en compte de la pénibilité au travail et de l’emploi des seniors sera menée du 8 au 21 janvier, a annoncé Muriel Pénicaud, le 7 janvier, à l’issue d’une première réunion avec les partenaires sociaux consacrée à ces deux sujets. 
09/01/2020 - Liaisons Sociales quotidien, 09/01/2020

ÉPARGNE

Épargne salariale : l'AMF étudie la performance des fonds

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 11 décembre, une étude sur les frais de gestion et la performance des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) dédiés à l'épargne salariale.
08/01/2020 - Protection sociale informations, 08/01/2020

Rémunération

Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « L’objectif de la "prime Macron" est de favoriser l’accès des salariés aux dispositifs d’épargne salariale »

Reconduite en 2020, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite prime Macron, voit ses conditions d'attribution évoluer. Le point avec Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens.
30/12/2019 - Liaisons-sociales.fr

Interview

Michel Lallier, président de l'association de victimes ASD Pro : « Avec la condamnation de France Télécom, le harcèlement moral institutionnel est désormais reconnu »

Président d’ASD Pro, une association partie civile au procès France Télécom qui accompagne les victimes de suicide et dépression au travail, Michel Lallier estime que désormais les entreprises et leurs dirigeants devront se poser la question des conséquences de leur politique de management.
20/12/2019 - Liaisons-sociales.fr

Fonction RH

Les salaires des cadres RH augmentent, les femmes restent moins bien payées que les hommes

Le salaire brut annuel des cadres RH est en progression et les femmes sont toujours moins bien payées que leurs homologues masculins : tels sont les principaux enseignements des résultats du baromètre sur la rémunération des cadres dans ce secteur, dévoilé par l’Apec/ANDRH le 18 décembre 2019.
19/12/2019 - Liaisons-sociales.fr

ACCORD DE BRANCHE

Les conventions collectives de branche vont-elles disparaître ?

Le processus de restructuration des branches oblige les acteurs concernés à se positionner. Il conduit aussi probablement au remplacement des accords collectifs de branche par des accords d’entreprise
19/12/2019 - Semaine sociale Lamy, n°1888 - 1889

RÉMUNÉRATION

Le Smic horaire brut est porté à 10,15 € au 1er janvier 2020

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est porté à 10,15 € brut par heure et le minimum garanti à 3,65 € au 1er janvier 2020, par un décret du 18 décembre 2019. Le Smic mensuel brut passe ainsi de 1 521,22 € à 1 539,42 €.
19/12/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 19/12/2019

VIE DES INSTITUTIONS

Régime général : clap de fin pour la négo sur la formation

L'Ucanss ouvre le protocole d'accord sur la formation professionnelle dans la branche Sécu à la signature des partenaires sociaux, le 19 décembre.
18/12/2019 - Protection Sociale Informations, 18/12/2019

GPEC

Sébastien Graff, DRH du groupe Invivo : « Développer les compétences digitales de nos collaborateurs est une priorité absolue »

Directeur des ressources humaines de Invivo, groupe coopératif agricole de 5 500 salariés, Sébastien Graff vient d’achever la négociation d’un accord de GPEC. Signé en novembre dernier, il doit être un des trois leviers RH du nouveau plan stratégique de l’entreprise, « 2030 by Invivo ». Entretien…
17/12/2019 - Liaisons-sociales.fr

IRP

Élections du CSE : une liste peut ne comporter aucun candidat d’un sexe ultra-minoritaire

Tirant les conséquences de l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017, la Cour de cassation admet, à l’occasion d’une série d’arrêts du 11 décembre 2019, que lorsque l’application des règles de proportionnalité et d’arrondi issues du dispositif de représentation équilibrée femmes/hommes conduit à ce qu’un sexe ait...
17/12/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 17/12/2019
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