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ACTUALITÉS SOCIALES

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Égalité professionnelle

Enrayer le phénomène de ségrégation professionnelle en levant les présupposés sexistes

Les présupposés sexistes ont-ils un impact sur la ségrégation professionnelle des femmes et des hommes ? Quel est le lien entre ce phénomène et le temps partiel ? Comment la carrière professionnelle est-elle impactée ? Des enjeux que nous abordons avec Karine Briard, chercheure à la Dares.
05/09/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1873

VIE DES INSTITUTIONS

Recouvrement unique : les points à trancher

Missionné fin 2018 (PSI nº 1143), le haut fonctionnaire de la DGFiP Alexandre Gardette a remis, le 29 août, ses conclusions à Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, sur la réforme du recouvrement social et fiscal.
04/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 04/09/2019

DROIT DU TRAVAIL

Tour d’horizon des chantiers de la rentrée et des prochains mois en droit du travail...

Publication de l’index de l’égalité F/H des entreprises de 251 à 999 salariés le 1er septembre, reprise des discussions entre partenaires sociaux sur l’encadrement le 20 septembre, application mobile CPF attendue en novembre, et mise en œuvre des réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’obligation d’emploi des...
02/09/2019 - Liaisons sociales quotidien, 02/09/2019

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Un projet de loi sur l’émancipation économique des femmes annoncé pour 2020

« La France s’est engagée à proposer, en 2020, une loi pour l’émancipation économique des femmes », a annoncé le gouvernement sur son site le 23 août 2019. Elle se basera sur les recommandations du rapport du Conseil consultatif du G7 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, composé de personnalités féministes et d’ONG...
29/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 29/08/2019

Etude

L'absentéisme au travail progresse, notamment chez les 30-49 ans

Le rapport annuel de Gras Savoye Willis Towers Watson dévoilé le 26 août 2019, montre que le taux d’absentéisme dans les entreprises françaises a continué de progresser en 2018. L'augmentation des absences la plus importante est constatée chez les 30-49 ans.
28/08/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

RETRAITE

Réforme : les appels à la mobilisation se multiplient

Alors que le Premier ministre devrait recevoir, les 5 et 6 septembre, les partenaires sociaux pour initier la deuxième phase de concertation sur la réforme des retraites, de nombreux appels à la grève ont été déposés sur septembre.
28/08/2019 - Protection Sociale Informations, n° 1180

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

La branche des IEG renforce sa politique en matière d’égalité professionnelle

La tolérance zéro à l’égard des violences sexistes et sexuelles fait partie des objectifs que la branche des industries électriques gazières (IEG) s’est fixés dans son nouvel accord sur l’égalité professionnelle du 12 juillet dernier. Dans ce texte, elle fait aussi de la mixité des métiers et des emplois un axe important de son...
27/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 27/08/2019

RÉMUNÉRATION

Les modalités d’application du volet épargne salariale de la loi Pacte sont fixées

Un décret du 20 août 2019, pris en application de la loi Pacte, précise les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur en matière d’actionnariat salarié.
26/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/08/2019

RÉMUNÉRATION

Épargne salariale : 7,5 millions de salariés ont perçu un complément de rémunération en 2017

En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, indique la Dares dans une étude publiée le 1er août. Une proportion qui diminue de 1,8 point en un an, alors que les sommes globales distribuées...
20/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/08/2019

RÉMUNÉRATION

Épargne salariale : 7,5 millions de salariés ont perçu un complément de rémunération en 2017

En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, indique la Dares dans une étude publiée le 1er août. Une proportion qui diminue de 1,8 point en un an, alors que les sommes globales distribuées...
20/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 20/08/219

TEMPS DE TRAVAIL

La Cnam détaille les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Le congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, n’est pas fractionnable, précise expressément la Cnam dans une circulaire du 31 juillet 2019 sur les modalités de mise enœuvre de ce nouveau droit. Autre confirmation : il peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant...
19/08/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/08/2019

ÉCLAIRAGE

Des conséquences du non-respect de la procédure d'assistance lors de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle

L'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien.
16/08/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°480

RUPTURE DU CONTRAT

Quand rupture de période d’essai et accident du travail se télescopent

Qu’advient-il lorsque, après avoir notifié au salarié la fin de sa période d’essai, l’employeur apprend que celui-ci a été victime d’un accident du travail ? Dans un arrêt daté du 18 juin 2019, la Cour d’appel de Paris estime que la rupture est régulière dès lors que l’employeur n’a pas connaissance de l’accident à la...
14/08/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 4/08/2019

RSE

Le Crédit Agricole propose un socle social commun pour tous ses salariés dans le monde

Le groupe Crédit Agricole SA a signé, le 31 juillet, avec UNI Global Union, un accord-cadre international portant sur les droits humains, les droits fondamentaux du travail et le développement du dialogue social.  Applicable jusque fin 2022, ce texte constitue un socle de référence, dans 47 pays où le groupe est implanté. Il prévoit de...
09/08/2019 - Liaisons sociales quotidien, 09/08/2019

PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE)

Les critères d’ordre des licenciements doivent prendre en compte les qualités professionnelles des salariés : se fonder sur les absences injustifiées ne suffit pas

Le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi est homologué par une Direccte, mais la Cour administrative d'appel de Paris annule cette décision d'homologation. Elle la juge entachée d'illégalité, les qualités professionnelles des salariés n'étant pas prises en compte par les critères d'ordre des licenciements retenus par le plan de...
09/08/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 480
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