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ACTUALITÉS SOCIALES

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Pratiques

Respect du RGPD : comment la Cnil contrôle-t-elle les entreprises ?

La Cnil dispose d'un large arsenal de mesures destinées à vérifier que les entreprises respectent les obligations mises à leur charge par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : contrôle sur place, audition, contrôle en ligne, demande de documents. À l'issue de ces interventions, les manquements au RGPD peuvent être...
24/10/2019 - Social pratique, nº 753

Avant-projet de loi

Le Code du travail encore retouché

Un avant-projet de loi présenté aux partenaires sociaux en CNNCEFP prévoit la ratification de trois ordonnances et diverses mesures d’ordre social. Le gouvernement espère qu’il puisse être discuté au Parlement en avril prochain. 
24/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1880

Vie des institutions

Urssaf : le droit à l'erreur des entreprises, mis en musique

Le décret du 11 octobre précise les conditions dans lesquelles le droit à l'erreur s'exerce dans le champ du recouvrement social.
23/10/2019 - Protection Sociale Informations, Nº 1189

IRP

Le protocole préélectoral est nul si la négociation n’a pas été menée loyalement

Le manquement de l’employeur à l’obligation de négociation loyale du protocole préélectoral est une cause de nullité de ce dernier, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre 2019 qui conclut à l’annulation des élections du CSE au motif que l’employeur avait refusé de transmettre à l’un des participants à la...
22/10/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 22/10/2019

SANTÉ AU TRAVAIL

Total se dote d’un accord sur le droit à la déconnexion

Aucun salarié du groupe Total ne pourra être sanctionné dans son évolution professionnelle pour ne pas avoir répondu à ses courriels ou appels téléphoniques professionnelles pendant ses jours de repos ou ses congés.
21/10/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 21/10/2019

HARCÈLEMENT MORAL

Pas de minoration des dommages et intérêts en raison de l'attitude de la victime du harcèlement moral

Le fait que la salariée a pu contribuer par son propre comportement lors des réunions des représentants du personnel à la dégradation des conditions de travail ne peut justifier une limitation du montant des dommages et intérêts alloués pour harcèlement moral.
18/10/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 483

Interview

Jean-Paul Chiocchetti, directeur de Michelin France : « Notre seul objectif est de trouver une solution pérenne pour les 619 salariés de La Roche-sur-Yon »

  Eviter coûte que coûte les départs contraints. Tel est le mot d’ordre du directeur France du manufacturier clermontois, également DRH France, Jean-Paul Chiocchetti, après l’annonce, le 10 octobre dernier, de la fermeture du site vendéen de La Roche-sur-Yon (619 salariés). Les négociations avec les syndicats pourraient démarrer le...
17/10/2019 - Liaisons-sociales.fr

Ordonnances Macron

La majorité des CSE n’est pas mis en place par accord collectif

France Stratégie publie une étude sur l’appropriation et la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Demandée par le comité d’évaluation des ordonnances, elle a vocation à nourrir leurs travaux. Les résultats sont en demi-teinte. 
17/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1879

Emploi et Chômage

Axa France accompagne les seniors des espaces de coworking visés par un projet de rationalisation

L’activité des espaces de coworking d’Axa France décroît au fur et à mesure du vieillissement des salariés présents. Pour faire face à ce phénomène, Axa France a conclu, le 23 juillet 2019, un accord prévoyant des mesures d’accompagnement pour les seniors travaillant sur ces espaces et concernés par un projet de rationalisation.
16/10/2019 - Liaisons sociales quotidien, 15/10/2019

Retraite

Réforme : dialogue tendu entre le HCR et les professions

Le haut-commissaire aux retraites (HCR) a entamé, le 17 septembre, les quelque 350 réunions de concertation prévues d'ici mi-novembre avec les représentants des professions impactées par le système universel.
16/10/2019 - Protection Sociale Informations, nº 1188, 16 octobre 2019

Conventions et Accords

Extension : le contrôle va évoluer pour mieux appréhender ses conséquences, selon Y. Struillou, DGT

La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refuser l’extension pour ne pas porter atteinte à la libre concurrence. L’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche, même étendu....
16/10/2019 - Liaisons sociales quotidien, 16/10/2019

Interview

Bernard Coulaty, formateur, ex-DRH international : « Nous sommes aux balbutiements de l’engagement en France »

Alors que l’absentéisme progresse dans les entreprises, Bernard Coulaty, ex-DRH international (Danone, Pernod Ricard) et auteur de l’ouvrage Engagement 4.0 (Editions EMS), estime que les organisations hexagonales ne favorisent pas suffisamment l’engagement de leurs collaborateurs.
15/10/2019 - Liaisons-sociales.fr

CONTRAT DE TRAVAIL

Comment requalifier en contrat de travail ? Rappel méthodologique

Le contentieux de la requalification est ancien mais ne cesse de se renouveler, son importance étant largement renouvelée avec les conflits mettant en cause les plateformes numériques d'intermédiation dans le secteur du transport de personnes et de marchandises. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 4 juillet 2019, fort classique...
14/10/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 483

Alternance

Plus de huit offres en alternance sur dix sont « mobile friendly »

Les chiffres clés de l’alternance du premier semestre 2019 ont été présentés le 8 octobre par Golden Bees, entreprise spécialisée dans le recrutement programmatique et l’analyse des données candidats. L'enquête montre que plus de quatre offres sur cinq sont compatibles avec le mobile.
10/10/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

RSE

Plus d'un professionnel RH sur deux est autodidacte en matière de RSE

Le livre blanc « RH & RSE, à la croisée des chemins », publié le 7 octobre par l'ANDRH (Association nationale des DRH) présente notamment la façon dont la fonction RH s’empare de la RSE aujourd’hui. Si 51 % des RH se disent autodidactes en matière de RSE, 30 % affirment ne pas avoir été formés dans ce domaine.
10/10/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales
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