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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

CONTRAT DE TRAVAIL

Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité

Ayant constaté que la clause d’exclusivité était rédigée en termes généraux et imprécis ne spécifiant pas les contours de l’activité complémentaire qui serait envisagée par le salarié, activité bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs, et qu’ils ne permettaient pas dès lors de limiter son champ d’application ni...
29/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 456

Actualités

Recommandé électronique : de nouvelles modalités en 2019

La lettre recommandée électronique est l’équivalent de l’envoi papier dès lors qu’elle satisfait aux exigences légales. Celles-ci changent au 1er janvier 2019. L’accusé de réception, jusqu’ici optionnel, devient automatique et le prestataire chargé de l’acheminement doit garantir l’identité de l’expéditeur et du...
28/06/2018 - Social Pratique, n°725

ACTUALITÉS

3 questions à... Pascal Lokiec

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
28/06/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1822

COMPLÉMENTAIRES

Lisibilité des garanties : cinq grands postes harmonisés

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l’unanimité, le 19 juin, un avis sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé diffusé le 21 juin.
27/06/2018 - Protection Sociale Informations, Nº 1127

Recrutement

29 % des entreprises françaises peinent à recruter

29 % des employeurs français peinent cette année à recruter les talents dont ils ont besoin (23 % en 2016), selon les résultats, dévoilés mardi 26 juin, d'une étude réalisée par ManpowerGroup auprès de 40 000 entreprises dans 43 pays.
26/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

IRP

Axa France assortit la mise en place de ses CSE de 120 représentants de proximité

D’ici fin 2018, l’entreprise Axa France, qui compte 13 000 collaborateurs, sera dotée d’un comité social et économique (CSE) central et de quatre CSE d’établissement. Cette « nouvelle architecture sociale » prévue par un accord du 14 juin 2018 s’accompagnera de la mise en place de 12 instances territoriales réunissant 120...
25/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/06/2018

Politique sociale

Le projet de loi "avenir professionnel" adopté par l'Assemblée nationale

Après plusieurs jours de débats et l'examen de 1 840 amendements, le projet de loi "avenir professionnel" a été adopté, le 19 juin, en première lecture par les députés par 349 voix contre 171 et 41 abstentions. Il devrait arriver en commission au Sénat le 27 juin, et en séance publique à compter du 9 juillet. Revue de détails…
21/06/2018 - Actualités du droit

CHSCT

Intelligence artificielle, les contentieux de demain

Les programmes d’intelligence artificielle doivent-ils donner lieu à expertise du CHSCT ? Analyse des réponses diverses des TGI à l’occasion du projet Watson.
21/06/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1821

RÉMUNÉRATION

Une différence de traitement entre salariés embauchés à des moments différents peut être licite

Le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide.
20/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 455

POLITIQUE SOCIALE

Le projet de loi Pacte passe l'étape du Conseil des ministres

L’harmonisation des seuils d’effectifs, la simplification du recours à l’épargne salariale et des règles encadrant l’épargne retraite ainsi que la définition de l’objet social de l’entreprise sont au cœur du projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté le 18 juin en...
20/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/06/2018

Fonction RH

Les cadres RH recrutés en majorité par les petites entreprises (étude)

En 2017, les 7 600 cadres RH recrutés (3 % de l’ensemble des embauches de cadres) (1) l'ont été en grande majorité par de petites entreprises, selon les résultats d'une étude ANDRH/Apec dévoilée le 15 juin à l’occasion de l’Université d'été de l’association nationale des DRH.  
18/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Action en requalification du CDD : quel est le point de départ de la prescription ?

Voici un arrêt très intéressant sur le délai de prescription d’une demande de requalification d’un CDD en CDI, qui nous apprend que le point de départ de ce délai varie selon la raison pour laquelle le salarié introduit sa demande.
15/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 455

Formation

Formation : BNP Paribas met le cap sur la digitalisation

En juillet prochain, les 15 000 salariés de BNP Paribas qui travaillent dans les agences bancaires seront dotés d'un "compagnon numérique", dédié à la formation en « situation de travail », a indiqué, ce jeudi 14 juin, Frédéric Aubineau, responsable du développement des compétences et My Campus de BNP Paribas Banque de détail, à...
14/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CE

Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel

Dans une affaire portant sur l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et celle sur une réorganisation, le TGI de Paris suivi par la Cour d’appel vient d’affirmer que les deux consultations sont indépendantes l’une de l’autre. Il n’y a ni hiérarchisation ni primauté entre les deux.
14/06/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1820

SANTE

RAC zéro : les réseaux de soins se rebiffent face à la DSS

Dans un courrier commun envoyé le 23 mai à la direction de la sécurité sociale (DSS), les six réseaux de soins ont dressé la liste de leurs désaccords.
13/06/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1125
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