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ACTUALITÉS SOCIALES

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BARÈME

Le barème s’attaque au cœur de la fonction de juger

Les multiples décisions des juges prud’homaux menacent-elles le barème ? Entretien avec Pascal Lokiec - Professeur de droit, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - qui plaide pour un retour à un barème indicatif. 
14/02/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1849

SANTÉ AU TRAVAIL

PST3 : quelles avancées à mi-parcours ?

Un point d’étape sur le troisième plan santé au travail (PST3) était organisé, le 5 février, au ministère de la Santé.
13/02/2019 - Protection sociale informations, n° 1156

DURÉE DU TRAVAIL

Durée maximale du travail : le mode de calcul « à la française », plus favorable que les minima européens, est donc conforme au droit de l’Union

Affecté au gardiennage de l’entreprise, un salarié a assuré une permanence qui l’a conduit à travailler 72 heures au cours d’une période partant du mercredi 10 juillet au mardi 16 juillet 2013.
13/02/2019 - Jurisprudence sociale Lamy, nº 469

Comité social et économique

Notion d’établissements distincts pour le CSE : elle s’inspire du comité d’entreprise

La Cour de cassation définit pour la première fois la notion d’établissement disctinct pour le CSE, en l’absence d’accord collectif. L’établissement doit ainsi présenter, notamment en raison de l’étendue des délégations de compétence dont dispose son responsable, une autonomie suffisante en ce qui concerne la gestion du...
12/02/2019 - Social Pratique, n°738

RSE

La Société Générale renouvelle son accord mondial sur les droits humains et syndicaux

La Société Générale a conclu, le 4 février, avec UNI Global Union, un nouvel accord mondial sur les droits fondamentaux, pour trois ans. Par rapport à 2015, les engagements que prend la banque portent aussi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, sur le développement de la diversité et sur la...
11/02/2019 - Liaisons sociales quotidien, 11/02/2019

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Index de l’égalité F/H : une instruction organise l’accompagnement des entreprises

« L’exigence portée par le gouvernement en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes nécessite une mobilisation forte des Direccte notamment pour sensibiliser et accompagner les entreprises », énonce la Direction générale du travail (DGT) dans une instruction du 25 janvier. Cette dernière organise la mise en œuvre...
07/02/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/02/2019

ARRÊT COMMENTÉ

L’engagement de la responsabilité civile d’un syndicat pour complicité par provocation d’actes illicites

La teneur des propos d’un représentant syndical lors d’un rassemblement d’agriculteurs devant une usine a entraîné la condamnation de l’organisation syndicale qu’il représentait pour complicité de provocation au sens de l’article 121-7 du code pénal. La Cour de cassation, réunie en chambre mixte, a rejeté le pourvoi du syndicat...
07/02/2019 - Les cahiers Lamy du CSE, N° 189

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le harcèlement moral ne suffit pas à invalider une rupture conventionnelle

Même en cas de harcèlement avéré au moment de la signature de la convention de rupture, il incombe au salarié de prouver que son consentement a été vicié… sans quoi, la convention de rupture ne peut pas être annulée.
07/02/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1848

Interview

Emmanuel Prevost, directeur pôle veille juridique chez ADP : « Le passage au prélèvement à la source s'est déroulé sans heurt »

Emmanuel Prevost, directeur pôle veille juridique chez ADP, entreprise spécialisée dans les solutions pour les ressources humaines, dresse un bilan très positif du passage au prélèvement à la source qui a impacté les bulletins de paie des salariés en janvier.
06/02/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

ÉCLAIRAGE

Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat

1. Promise à figurer parmi les grands arrêts de droit du travail, la décision du 28 novembre 2018 frappe par l’esprit de résistance et de courage qui la sous-tend. La décision n’était pas courue d’avance, et même ceux qui la souhaitaient ardemment n’y croyaient guère (1) . Il faut dire que les décisions des juges du fond rendues...
06/02/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 468

Retraite

Agirc-Arrco : le déficit replonge dans le rouge dès 2020

Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 31 janvier, pour tirer le bilan de l’accord Agirc-Arrco de 2015 (PSI nº 997). La prochaine séance plénière de négociation aura lieu début avril.
06/02/2019 - Protection Sociale Informations, 07/02/2019

Emploi et Chômage

PSA accompagne ses salariés touchés par la fermeture de l’usine de Saint-Ouen

Le site de l’usine de PSA à Saint-Ouen fermera ses portes au plus tard en 2021 pour laisser place à un hôpital, Grand Paris Nord. Face à cette situation, la direction a conclu, le 31 janvier, un accord pour accompagner les salariés du site. Celui-ci prévoit des dispositions spécifiques aux mobilités externes ou internes, une aide à la...
05/02/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 05/02/2019

Harcèlement

L'ANDRH publie un livre blanc pour prévenir le harcèlement sexuel au travail

L'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a dévoilé, à l'occasion d'un colloque à l'Assemblée nationale le 29 janvier, son livre blanc « Prévenir le harcèlement sexuel en entreprise – Repères pour les RH ».
31/01/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

CSE

Une chance gâchée

Le comité social et économique est un passage obligé pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Quels sont les premiers retours d’expérience ? Si le premier bilan est mitigé, des accords innovants existent. Entretien avec Mikaël Klein, Avocat associé, cabinet Lbba.
31/01/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1847

SANTÉ AU TRAVAIL

Le coût moyen des AT-MP en forte hausse en 2019

Le coût moyen forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), en hausse depuis la réforme de 2010, a augmenté de 3,7 % en un an, et de 18 % depuis 2012, selon le cabinet BDO.
30/01/2019 - Protection sociale informations, 30/01/2019
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