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ACTUALITÉS SOCIALES

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ACCORD COLLECTIF

Le référendum ne peut sauver un accord minoritaire sur le CSE

Un référendum peut-il être organisé afin de valider un projet d’accord dont une partie des dispositions porte sur la mise en place et le fonctionnement du CSE ? Le vice-président du TGI de Brest a tranché pour la première fois cette question en répondant par la négative. 
10/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1878

SANTÉ AU TRAVAIL

Les propositions sénatoriales en vue du projet de réforme

La commission des Affaires sociales du Sénat a voté, le 2 octobre, le rapport d'information « Pour un service universel de santé au travail », qui formule 43 propositions en vue de clarifier la gouvernance du système.
09/10/2019 - Protection sociale informations, 09/10/2019

RETRAITE

Les retraites Agirc-Arrco seront revalorisées de 1 % au 1er novembre 2019

Après une augmentation de 0,6 % en novembre 2018, la valeur de service du point Agirc-Arcco sera augmentée de 1 % à compter du 1er novembre 2019, soit à hauteur du niveau prévisionnel d’inflation pour 2019, comme prévu par l’accord interprofessionnel du 10 mai 2019.
09/10/2019 - Liaisons sociales Quotidien, 9 octobre 2019

IRP

Le dialogue social et économique est encore peu négocié lors de la mise en place du CSE

Un faible nombre de dispositions relatives au dialogue social et économique ont été négociées lors de la mise en place des premiers CSE, selon les résultats de l’enquête menée par les cabinets Orseu et Amnyos. Récente, la nouvelle organisation de ce dialogue « fait face à des difficultés structurelles et à la volonté des acteurs »...
08/10/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 08/10/2019

Jurisprudence

Transfert d'entreprise : le mandat du représentant syndical au CSE est maintenu après des élections complémentaires

En cas de transfert d'entreprise (C. trav., art. L. 1224.1), les mandats des représentants du personnel présents chez le cédant peuvent, selon les circonstances, être maintenus ou disparaître. La Cour de cassation précise ce qu'il en est lorsque l'entreprise d'accueil organise des élections complémentaires en raison de l'augmentation de...
04/10/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, nº 196, Octobre 2019

Etude

Un salarié sur deux estime que la transformation digitale fera disparaître son métier

31% des salariés se disent aujourd’hui « dépassés » par les technologies. Ce n’est pas qu’une impression : d’après les DRH, 42 % des emplois présentent un caractère d’obsolescence à 3 ans, révèle le groupe Cegos, dans son baromètre international « transformations, compétences et learning »présenté le 1er octobre 2019.
03/10/2019 - Liaisons-sociales.fr

Jurisprudence

La Cour de cassation dévoile son bilan 2018 et ses nouvelles suggestions de réforme

Le 27 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu public son rapport annuel portant sur l’année 2018. Un millésime marqué par une chute inhabituelle du nombre d’affaires enregistrées, qui passe sous la barre des 25 000. Le rapport formule de nouvelles propositions de réforme, notamment la mise en conformité de la législation sur les...
03/10/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 03/10/2019

Plateformes

Certaines plateformes pratiquent l’évasion sociale

Alors que le statut des travailleurs des plateformes a été examiné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Mobilités, nous faisons le point sur des initiatives prises dans divers pays européens avec Christophe Degryse, Chercheur à l’ETUI, Responsable de l’Unité prospective. 
03/10/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1877

Interview

Benoît Serre, vice-président de l’ANDRH : « Il serait bon qu’on ne perde pas la philosophie qui soutenait les ordonnances Macron »

Après Stéphane Béal du cabinet Fidal (1), et Rachel Saada (2), avocate, membre du réseau d'avocats L'Atelier des droits et du Syndicat des avocats de France (SAF), Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH revient sur les ordonnances Macron, deux ans après leur entrée en vigueur.
02/10/2019 - Liaisons-sociales.fr

Complémentaires

Les branches longues plombées par les taux négatifs

Les taux d'intérêt à dix ans, qui ont atteint un point bas historique de - 0,4 % cet été, ne dépasseraient pas 0,2 % fin 2019, voire 0,7 % fin 2020, indique le PLF pour 2020, présenté le 26 septembre.
02/10/2019 - Protection Sociale informations, Nº 1185, 2 octobre 2019

Sécurité Sociale

Les principales mesures du PLFSS pour 2020

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 ont été présentées le 30 septembre 2019, le texte devant passer en Conseil des ministres le 9 octobre. Outre les mesures déjà annoncées (reconduction de la prime de pouvoir d’achat, revalorisation de 0,3 % de la prime d’activité, de l’AAH et...
02/10/2019 - Liaisons sociales quotidien, 02/10/2019

Actualité sociale

Nouvelle recommandation de la CNIL sur le vote électronique

La CNIL a adopté le 25 avril 2019 une recommandation « relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet ». Désormais publiée au Journal officiel, elle abroge et remplace la recommandation du 21 octobre 2010 et s'appliquera aux élections du CSE organisées à compter du 21 juin 2020.
30/09/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, nº 196, Octobre 2019

Interview

Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail, L'Atelier des droits : « Les ordonnances Macron ont détricoté le droit du travail »

Après Stéphane Béal du cabinet Fidal (1), au tour de Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail et membre du réseau d'avocats L'Atelier des droits et du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur les ordonnances Macron, deux ans après leur entrée en vigueur.
27/09/2019 - Liaisons-sociales.fr

Interview

Isabelle Lerin-Basset, DRH de e-voyageurs SNCF : « Pour attirer les meilleurs profils digitaux, nous devons nous battre sur plusieurs fronts »

Directrice des ressources humaines de e-voyageurs SNCF, le pôle digital client du groupe ferroviaire, Isabelle Lerin-Basset revient sur la création de l’Ecole des Nouvelles Compétences (ENC)de Saint-Denis, inaugurée officiellement mercredi 25 septembre. Objectif pour l’entreprise : former en cinq mois des personnes éloignées de...
26/09/2019 - Liaisons-sociales.fr

Interview

Stéphane Béal, avocat associé, cabinet Fidal : « Les ordonnances Macron sont une bonne boîte à outils »

Les ordonnances Macron fêtent déjà leur deuxième anniversaire. Stéphane Béal avocat associé, directeur technique national du département droit social au sein du cabinet Fidal, et membre du comité d’évaluation des ordonnances Macron, revient sur la portée de ces textes, et sur la manière dont les partenaires sociaux s'en saisissent...
26/09/2019 - Liaisons-sociales.fr
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