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ACTUALITÉS SOCIALES

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LICENCIEMENT

La Cour de cassation étend le pouvoir de licencier au sein des groupes de sociétés

Le directeur général du groupe peut licencier le salarié d’une filiale sans délégation écrite s’il supervise ses activités. Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence en matière de détermination de la personne titulaire du pouvoir de licencier au sein d’un groupe de sociétés.
12/07/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1824

Etude

NAO : les entreprises accentuent la sélectivité des augmentations individuelles

Les entreprises ont poursuivi globalement leur politique de sélectivité accrue des augmentations individuelles accordées aux salariés, selon le baromètre 2017-2018 sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) publiée, mardi 10 juillet, par le cabinet Mercer.
11/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

POLITIQUE SOCIALE

Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement

Nouvelle révision des règles de l’assurance chômage, développement de l’apprentissage, mise en place d’un système universel de retraite, création d’un risque dépendance, lutte contre la pauvreté. Tels sont les principaux sujets qui seront au cœur de l’action de l’exécutif au second semestre 2018 et en 2019, a annoncé (ou...
11/07/2018 - Liaisons sociales Quotidien, 11/07/2018

Organisation patronale

Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins

Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef, a présidé, le 9 juillet, son premier conseil exécutif marqué par l'élection des membres du bureau et des premiers présidents de commissions.
10/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Recrutement

La CFE-CGC et le Lab RH publient leur charte éthique et numérique RH

La CFE-CGC et le Lab RH ont présenté la version officielle de leur charte éthique et numérique RH , mercredi 4 juillet, à Paris.
06/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

PATRONAT

Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »

Geoffroy Roux de Bézieux succède à Pierre Gattaz à la tête du Medef. Il a été élu le 3 juillet président du Medef avec 55,8 % des voix de l’assemblée générale de l’organisation. Le patron du fonds d’investissement Notus Technologies a obtenu 284 voix, contre 224 pour son adversaire Alexandre Saubot, dirigeant du groupe Haulotte...
05/07/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/07/2018

PROJET DE LOI

Décryptage du projet de « loi Pacte »

Le projet de loi Pacte appréhende, outre l’épargne retraite, bon nombre de dispositifs sensibles en matière de rémunération complémentaire. Panorama.
05/07/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1823

CONTRAT DE TRAVAIL

Action en requalification et délai de prescription

Le délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l’absence d’une mention au contrat susceptible d’entraîner sa requalification, court à compter de la date de conclusion de ce contrat.
04/07/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 456

COMPLÉMENTAIRES

L’Agirc-Arrco unifié fragilise les catégories objectives de cadres

Lors d’une conférence organisée le 15 juin par Liaisons sociales et l’Agirc-Arrco sur le régime unifié de retraite complémentaire, l’avocat David Rigaud est revenu sur le sort des catégories cadres.
04/07/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1127

Organisation patronale

Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »

Elu ce mardi 3 juillet à la tête du Medef, avec 55,8 % des voix face à Alexandre Saubot, Geoffroy Roux de Bézieux, qui succède à Pierre Gattaz, promet de réinventer l'organisation patronale, qui doit devenir « force de propositions ».
03/07/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

DROIT DU TRAVAIL

Nombre d'entreprises ont une connaissance encore « floue » des ordonnances Macron

Des ordonnances pas encore entièrement maîtrisées, une faible dynamique de négociation, une mise en place très progressive du CSE… Tels sont les enseignements tirés par le comité d’évaluation des ordonnances Macron dans une note publiée le 26 juin 2018, d’un sondage réalisé par le CSA auprès de dirigeants d’entreprises et de...
03/07/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/07/2018

Éclairage

Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles : la Cour de cassation intransigeante

Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les listes doivent impérativement présenter plusieurs candidats, comportant une proportion de femmes et d’hommes conforme à la composition du collège électoral, dont au moins une femme et un homme. Toute liste comportant dans cette situation un candidat unique, quel que soit son sexe, est...
03/07/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 456

CONTRAT DE TRAVAIL

Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité

Ayant constaté que la clause d’exclusivité était rédigée en termes généraux et imprécis ne spécifiant pas les contours de l’activité complémentaire qui serait envisagée par le salarié, activité bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs, et qu’ils ne permettaient pas dès lors de limiter son champ d’application ni...
29/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 456

Actualités

Recommandé électronique : de nouvelles modalités en 2019

La lettre recommandée électronique est l’équivalent de l’envoi papier dès lors qu’elle satisfait aux exigences légales. Celles-ci changent au 1er janvier 2019. L’accusé de réception, jusqu’ici optionnel, devient automatique et le prestataire chargé de l’acheminement doit garantir l’identité de l’expéditeur et du...
28/06/2018 - Social Pratique, n°725

ACTUALITÉS

3 questions à... Pascal Lokiec

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
28/06/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1822
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