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ACTUALITÉS SOCIALES

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Tribune

Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?

« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral [...] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembre 2017, relatives à des salariés soumis à un « management par la peur », la Cour de cassation est venue rappeler que...
23/05/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE n°181

Etude

Télétravail : des impacts positifs sur la productivité, selon une étude

Augmentation de la productivité et de la qualité du travail fourni : tels sont les principaux bénéfices économiques du télétravail pointés respectivement par 86 % et 84 % des télétravailleurs sondés par le baromètre 2018 du télétravail réalisé par Obergo avec le concours de la CFDT Cadres.
22/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Etude

Plus de 2/3 des femmes cadres se sentent discriminées

Evolution professionnelle, salaires, mobilité… Plus de 2/3 des femmes cadres estiment que leur genre les pénalise professionnellement, affirme une étude réalisée par le jobboard Cadreo (RegionsJob) dont les résultats ont été dévoilés jeudi 17 mai.
17/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CSE

CSE : observations et suggestions sur les 100 questions-réponses

Le point sur les 100 questions-réponses de l’administration sur le comité social et économique (CSE) : les accords sur le CSE, les instances centrales et les heures de délégation
17/05/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1816

Jurisprudence

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Dans un arrêt publié du 11 avril 2018, la Cour de cassation précise, pour la première fois, que les dispositions conventionnelles des ouvriers du bâtiment ne mettent à la charge de l’employeur aucune obligation de recherche de réemploi dans les entreprises du groupe dont il dépend.
16/05/2018 - Actualités du droit

SANTÉ AU TRAVAIL

Les jeunes sont vulnérables et pas assez formés

À l’occasion de la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail (SST) 2018, l’OIT, l’assurance maladie, l’INRS et l’ANDRH organisaient, le 3 mai, une journée d’échanges sur la formation des jeunes.
16/05/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1121

HANDICAPÉS

L’Agefiph refond son offre d’aides financières en faveur de l’emploi des personnes handicapées

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) a dévoilé, le 23 avril 2018, sa nouvelle offre de services et d’aides financières à destinations des personnes handicapées et des entreprises. Cette offre, composée notamment de 15 aides, se veut « claire et simple d’utilisation ».
16/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/05/2018

Droit du CSE en pratique

La consultation du CSE : ce qui est imposé et ce qui est négociable

Conformément à la philosophie qui sous-tend les ordonnances Macron, le terrain légal impératif relatif aux représentants du personnel recule au profit de l’accord : certains domaines deviennent supplétifs, c’est-à-dire applicables seulement en l’absence d’accord collectif. Ce qui peut permettre d’adapter les modalités de...
16/05/2018 - Les cahiers Lamy du CE, N° 181

HARCÈLEMENT MORAL

Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés

Vu les articles L. 1152-2, L. 1152-3 et R. 1455-6 du Code du travail, le salarié qui relate des faits qualifiés par lui de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.
16/05/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 453

Diversité

Ancrage des actes homophobes au travail, selon SOS homophobie

En 2017, le travail a représenté 11 % des cas de "LGBTphobies" signalés à SOS homophobie, indique l'association dans son rapport annuel 2018 dévoilé mardi 15 mai.
15/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Nomination

Véronique Goutelle nommée DRH de LCL

Véronique Goutelle, 56 ans, est nommée directrice des ressources humaines, membre du comité exécutif de LCL (environ 18 000 collaborateurs), indique la banque, filiale de Crédit Agricole SA, dans un communiqué diffusé ce 14 mai.
14/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

POLITIQUE SOCIALE

Les responsables RH ne pensent pas forcément appliquer à court terme les réformes Macron

Source de simplification, de flexibilité, de souplesse, mais aussi compliquée, incomplète, décalée par rapport aux besoins, etc. Telles sont les impressions contrastées qui viennent spontanément à l’esprit des responsables RH quand on les interroge sur la réforme du droit du travail menée sous la présidence d’Emmanuel Macron....
14/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/05/2018

"A travail égal, salaire égal": le gouvernement présente un plan pour l'égalité professionnelle

PARIS, 9 mai 2018 (AFP) - Mesure des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, enveloppe de rattrapage, obligation de transparence: le gouvernement a officialisé mercredi un "plan d'actions" pour atteindre l'"égalité professionnelle réelle", dont les grandes lignes avaient déjà été annoncées à l'occasion du 8 mars.
11/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

International

Harcèlement/violence au travail: l'ONU appelle à créer un traité international

GENÈVE, 9 mai 2018 (AFP) - Le mouvement #Metoo, né du scandale Weinstein aux Etats-Unis, a placé les violences sexistes sur le devant de la scène, mais le chef de l'OIT, une agence de l'ONU, appelle à créer un traité international sur la violence et le harcèlement au travail.
09/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

IRP

PSA Automobiles met en place ses CSE d’établissements de manière échelonnée

Au plus tard le 30 juin 2019, PSA Automobiles sera doté d’un comité social et économique (CSE) central et de 20 CSE d’établissement. L’entreprise a signé un accord majoritaire le 13 avril en ce sens. Ce texte va au-delà des exigences légales en instaurant une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans tous les...
09/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/05/2018
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