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ACTUALITÉS SOCIALES

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RÉMUNÉRATION

La rémunération des mandataires sociaux après l’ordonnance du 27 novembre 2019

La transposition de la directive de 2017 « en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires » réorganise les obligations de certaines sociétés cotées en matière d’autorisation des rémunérations des mandataires sociaux. Tour d’horizon.
05/12/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1886

Discrimination

Malgré l'affirmation de promotion de la diversité, des discriminations perdurent au sein des entreprises

Les entreprises semblent avoir pris à bras-le-corps l'enjeu de la diversité, indique le groupe de formation Cegos qui a présenté, le 3 décembre 2019, un « état des lieux des discriminations et des politiques diversité en entreprises ». Pour promouvoir la diversité, 55 % des professionnels RH seraient favorables à la politique des «...
04/12/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Interview

Hervé Novelli, président de l’Association des plateformes d’indépendants (API) : « Le travail salarié va devoir faire une place à l’activité indépendante »

Père du statut d’auto-entrepreneur, Hervé Novelli est à la tête de l’Association des plateformes d’indépendants (API) qui vient d’être créée et se donne pour ambition de peser sur les relations entre les pouvoirs publics, les plateformes numériques et les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs. Fidèle à la...
04/12/2019 - Liaisons-sociales.fr

Parentalité

Nestlé porte le congé maternité à 18 semaines

Accompagner la parentalité de ses 300 000 salariés dans le monde, tel est l'objectif de la nouvelle politique parentale que le groupe Nestlé vient de dévoiler.
04/12/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Etude

L'absentéisme reste à un niveau élevé, le présentéisme progresse

Si près d'un salarié sur deux s'est vu prescrire au moins un arrêt de travail au cours des 12 derniers mois, le présentéisme concernerait aujourd’hui 65 % des salariés, selon l'étude "Absentéisme 2019" présentée le 28 novembre par Malakoff Médéric Humanis.
04/12/2019 - Liaisons-sociales.fr

Droit du CSE en pratique

Déjà en CSE : comment bien s'organiser ?

Beaucoup d'élus craignent qu'en raison du passage en CSE ils aient à exercer, avec des moyens de fonctionnement réduits, des attributions élargies puisqu'elles regroupent, en plus de celles des anciens comités d'entreprise, celles des anciens délégués du personnel et des anciens CHSCT. D'où l'importance de bien s'organiser. Nous vous...
04/12/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, nº 198

Santé au Travail

Absentéisme lié à la maladie : mieux prévenir les arrêts longs

Une étude de Malakoff Médéric sur l'absentéisme dans le secteur privé fait un zoom sur les actions des entreprises auxquelles le groupe de prévoyance propose un outil de diagnostic.
04/12/2019 - Protection sociale informations, n° 1195

CONVENTIONS ET ACCORDS

Restructuration des branches : le recadrage du Conseil constitutionnel

Le 29 novembre 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur le processus de fusion des branches initié par le ministre du Travail. Reconnaissant, pour la première fois le principe constitutionnel de liberté contractuelle en matière de négociation collective, les...
03/12/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 03/12/2019

Diversité

Préjugés et endogamie des recruteurs freinent la diversité dans le monde du travail

La fondation Mozaïk et l’institut d’études Elabe ont publié, le 28 novembre 2019, l'étude « Les Français et la diversité sociale, culturelle et ethnique dans le monde du travail ». Ce fut l'occasion aussi pour la fondation Mozaïk de remettre ses trophées des recruteurs de la diversité 2019 aux lauréats.
29/11/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Deux solutions et une précision à des problèmes nouveaux, un revirement et une réponse à une question en suspens

Le Chapitre 6 du rapport met en avant quatre sujets : la parité aux élections professionnelles, l'assiette de calcul de la subvention patronale aux activités sociales et culturelles, la mise en place et le périmètre de l'institution représentative du personnel et, enfin, sa consultation en cas d'OPA dans un groupe à dimension communautaire.
29/11/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 486

RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE

À propos de la fermeture automatique des régimes de retraite chapeau

Transposant une directive du 16 avril 2014, l’ordonnance du 3 juillet 2019 procède à une fermeture automatique des dispositifs de retraite chapeau. Dans ces conditions, les entreprises n’ont pas l’obligation, par principe, de modifier les actes de droit du travail ayant mis en place ces dispositifs. Sauf à considérer, suite à une...
28/11/2019 -

AUTONOMIE

Salariés aidants : les bons élèves de la classe entreprises

Le 18 novembre, a eu lieu la quatrième édition du prix Entreprise Salariés Aidants (ESA) créé par Édouard de Hennezel, qui a distingué les meilleures initiatives en la matière.
27/11/2019 - Protection Sociale Informations, n°1194

Formation

La métallurgie prépare l’arrivée de plus de 100 000 salariés par an grâce à la formation

Pour la première fois dans la métallurgie, un même accord, conclu le 8 novembre 2019 et complété par avenant le 22, aborde à la fois des sujets de l’emploi et de la formation. Pour créer « le cadre favorable » permettant aux entreprises de disposer des compétences dont elles vont avoir besoin, elle se donne pour ambition d’atteindre...
26/11/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 26/11/2019

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Pas de révolution mais deux clarifications dont l'une renforce la portée de l'obligation de sécurité

Le chapitre 3 du Rapport de la Cour de cassation est consacré à la santé au travail. La Cour ne retient cette année, dans ce chapitre, qu'un arrêt. Il porte sur le financement des services de santé au travail par les employeurs. Néanmoins, dans son chapitre 8 dénommé « Action en justice », un autre arrêt intéresse directement notre...
25/11/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 486

Formation

L’appli « Mon compte formation » permet de choisir et acheter directement une formation

Baptisée « Mon compte formation », l’application mobile qui donne accès au compte personnel de formation (CPF) est disponible depuis le 21 novembre 2019. Elle permet de choisir de réserver et de payer une formation librement, et sans l’intermédiation de l’employeur, de son Opco ou encore de Pôle emploi.
22/11/2019 - Liaisons Sociales quotidien, 22/11/2019
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