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Actualités des Ressources Humaines

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Projets

Le mode de calcul des IJ devrait être modifié au 1er septembre

Annoncée dans le cadre des mesures de maîtrise des dépenses  d’assurance maladie, cette mesure devrait permettre d’économiser 70 millions d’€ en année pleine.

Liaisons Sociales Quotidien, 29/07/2010 


ACCORDS DE BRANCHE

Premiers accords signés dans le cadre du contrat d’avenir des travaux publics

Deux accords majoritaires ont été conclus, le 30 juin, par les travaux publics (TP), dans le cadre de l’accord instituant le contrat  d’avenir de la branche (v. Bref social n° 15559 du 2 mars 2010), signé fin 2009 par la FNTP, la FN-Scop (section...

Liaisons Sociales Quotidien, 28/07/2010 


Entreprises

Atos Origin remet à flot son contrat santé

Les nouvelles dispositions du contrat frais de santé des 15 000 salariés d’Atos Origin en France sont entrées en vigueur, le 1er juillet.

Protection Sociale Informations, 28/07/2010 


Projets

Transfert du contrat de travail : vers une meilleure information des salariés

Dans une entreprise ou un établissement dépourvu d’IRP (institutions représentatives du personnel), les salariés concernés par un transfert de contrat de travail seraient préalablement informés des conditions de ce transfert, selon...

Liaisons Sociales Quotidien, 26/07/2010 


Entreprise

Un accord européen pour garantir les emplois d’Areva T & D

Les groupes Alstom et Schneider Electric signent un accord européen pour garantir le maintien des emplois suite au rachat d’Areva T & D.

Liaisons Sociales Europe, du 22/07/2010 


INSTITUTIONS

UIMM : protection sociale minimum dans les PME

Dans les grandes entreprises de métallurgie, les salariés bénéficient d'une confortable protection sociale collective comprenant généralement assurance décès, invalidité et rente éducation.

Gestion Sociale, 22/07/2010 


Législation

Deux nouveaux bassins d’emploi couverts par le CTP

L’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue, par un décret du 20 juillet, aux bassins d’emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire.

Liaisons Sociales Quotidien, N° 15657 du 23/07/2010 


DIALOGUE SOCIAL

Quand les syndicats tentent de jouer l’international

De façon spontanée ou structurée, les syndicats tendent à internationaliser leur action pour faire face aux décisions des grands groupes multinationaux.

Entreprise & Carrières, 20/07/2010 


Jurisprudence

La levée unilatérale des clauses de non-concurrence encadrée

On connaissait déjà les clauses de non-concurrence en sommeil – fermement condamnées par la jurisprudence ; que l’employeur se réserve la faculté d’activer après la rupture du contrat de travail si ...

Paru dans Liaisons Sociales Quotidien, 22/07/2010 


Interview

Licenciés d’Angleterre par fax…

Une entreprise exerçant son activité en France mais dont le siège social est en Angleterre peut-elle être mise en liquidation dans ce pays ? Oui mais elle n’est alors pas dispensée du respect des règles protectrices du droit du travail...

Les cahiers Lamy du CE, Juillet 2010 



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